Interventions sur "caméra"

Il vise à rendre obligatoire la transmission, en temps réel, des images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles à la cellule de crise de l'établissement et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention. C'est nécessaire dans certaines situations, afin de protéger au maximum les agents pénitentiaires. Une telle obligation serait également dissuasive pour les détenus en cas de conflit ; elle serait donc utile pour tout le monde – c'est un amendement de bon sens.

L'alinéa 18 dispose : « Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention. » Nous proposons de supprimer la fin de la phrase, « lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention », car nous ne comprenons pas bien à quoi cela correspond. Du point de vue g...

Il n'y a pas de risque de partialité et votre amendement est satisfait, sous ses deux aspects. L'utilisateur ne peut pas modifier les enregistrements ; cette garantie existe donc déjà. Par ailleurs, les caméras sont couplées à des socles qui assurent la traçabilité de l'ensemble des opérations, de sorte que le deuxième point que vous évoquez est également sans objet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Comme on n'a pas réussi à éviter le recours aux caméras, le présent amendement vise à modifier l'alinéa 19 qui précise que les enregistrements seront effacés au bout de trois mois. Nous proposons de les garder jusqu'à six mois car si des personnes – détenus ou surveillants – veulent contester une affaire…

C'est bien la preuve de l'importance des caméras !

C'est ce que je dis : comme on n'a pas réussi à supprimer le recours aux caméras, cet amendement de repli permettrait de garder les enregistrements jusqu'à six mois, ce qui serait utile si des personnes veulent contester une affaire devant la justice.

...ue vous proposez là, c'est encore une fois un pansement sur une jambe de bois. Il s'agit d'une solution à court terme – et, avec vous, on sait bien que si l'on transfère des compétences, elles ne seront jamais rendues au seul JLD. Ce que nous voulons, c'est un corps de magistrats indépendants qui ait les moyens d'agir. Il s'agit d'un objectif à long terme. Les 6 à 11 millions de crédits pour les caméras en prison, on aurait pu les consacrer à autre chose, par exemple à la formation des JLD et au renforcement de l'attractivité du métier. Ce que vous souhaitez, en réalité, c'est supprimer le JLD à court ou moyen terme.

...u'à 67 ans, sur la base du volontariat : elle est une nécessité. Dans l'administration pénitentiaire comme partout, des personnes souhaitent travailler et sont attachées à leur métier. Je ne m'opposerai pas à ce qu'elles intègrent la réserve pénitentiaire et, de façon volontaire, qu'elles donnent un coup de main car elles aiment leur métier. L'article traite aussi de la généralisation du port de caméras individuelles, sur laquelle nous reviendrons. Ce qui nous pose réellement problème dans cet article, c'est la contractualisation des surveillants adjoints de l'administration pénitentiaire. C'est cela que nous proposerons de supprimer.

...que l'âge limite pour en faire partie soit porté à 67 ans. Quant au recours aux contractuels, c'est la solution que vous avez trouvée pour tous les services publics confrontés à des problèmes de recrutement. Si vous offriez des conditions de travail et des rémunérations dignes, ainsi qu'une reconnaissance, vous trouveriez spontanément des candidats aux concours. Enfin, nous contestons l'usage des caméras de surveillance, nous y reviendrons. Ce n'est pas en mettant du mercurochrome sur une jambe de bois que vous réussirez à recruter le personnel nécessaire pour surveiller les 15 000 places supplémentaires que vous voulez construire.

Il s'agit de supprimer les dispositions relatives au port des caméras individuelles par les agents des services pénitentiaires. Le projet de loi prévoit de généraliser une expérimentation qui devait être menée pendant trois ans et qui finalement n'aura duré que huit mois. Les résultats sont on ne peut plus mitigés, en dépit des efforts d'un rapport pour tordre les chiffres et aboutir à une conclusion favorable à la généralisation. L'analyse de l'Observatoire int...

On ne peut pas tirer de leçon positive d'une expérimentation qui n'a pas été menée jusqu'à son terme – huit mois au lieu de trois ans ! De surcroît, les résultats sont mauvais : 64 500 caméras ont été portées, 2 564 enregistrements ont été réalisés et seulement 30 ont été exploités, dont 80 % à but pédagogique. Comment voulez-vous apprécier l'efficacité de l'expérimentation ? Par ailleurs, le déclenchement de la caméra reste à la discrétion de l'agent. Je prends un exemple hors de l'administration pénitentiaire, celui des centres de rétention administrative, dans lesquels, on le sait...

Avis défavorable. Si vous aviez assisté aux auditions, vous auriez pu entendre l'ensemble des syndicats de surveillants pénitentiaires soutenir la généralisation des caméras, ne vous en déplaise. Je tiens à votre disposition les contributions, y compris de la CGT et de FO, qui vont en ce sens. Vous gagneriez peut-être à écouter ce que pensent les utilisateurs des caméras pour nourrir votre réflexion. La généralisation de l'expérimentation est attendue par les surveillants pénitentiaires. Les interventions seront plus apaisées, dès lors que les éléments de preuve se...

L'agent doit signaler l'activation de la caméra : le détenu est donc informé. Les deux parties sont de fait sur un pied d'égalité. Ensuite, vous pouvez sortir tous les chiffres que vous voulez, ils importent peu face à l'utilité des caméras. L'exploitation à des fins pédagogiques, que vous moquez, a son utilité. Et en cas de violence, les images des caméras facilitent largement le travail de la justice et la recherche de la vérité. Dans des c...

Nous avons déjà eu ce débat lorsqu'il s'est agi d'équiper les polices nationale et municipale – La France insoumise s'y opposait pour les mêmes raisons qu'aujourd'hui. Les caméras protègent d'abord l'agent – car le détenu hésitera à passer à l'acte – mais aussi le détenu. Évidemment, leur usage doit être laissé à la discrétion de l'agent. Je ne fais pas partie de ceux qui mettent à égalité les surveillants, qui assurent la sécurité, et les détenus, qui sont là parce qu'ils ont commis des délits ou des crimes. Lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservan...

Je le répète, la France manque singulièrement d'études scientifiques sur le sujet. Un gouvernement responsable ne manquerait pas d'en commander pour étayer sa position politique. Les études internationales montrent que le bilan de l'utilisation des caméras est au mieux nul, au pire négatif. Celle-ci peut avoir pour conséquence non seulement d'aggraver la tension dans des situations déjà compliquées, mais aussi de déshumaniser les fonctionnaires dans leurs relations avec les usagers. Notre opposition de principe est nourrie des sciences humaines, auxquelles vous n'accordez guère de crédit. Pour notre part, nous considérons qu'elles sont une bousso...

Cet amendement prévoit qu'une information est délivrée dès que possible aux personnes filmées. Il s'agit d'appliquer à l'administration pénitentiaire les mêmes règles que celles qui sont déjà prévues pour l'utilisation des caméras individuelles par les forces de sécurité intérieure et les polices municipales. Le déclenchement de la caméra doit être précédé d'une information de la personne filmée, sauf bien entendu si les circonstances ne le permettent pas.

Cet amendement de bon sens propose que chaque établissement pénitentiaire mentionne dans son règlement intérieur le recours possible à des caméras individuelles. Cela va mieux en l'écrivant.

La première phrase de l'alinéa 17 dispose que « Les personnels auxquels les caméras sont confiées ne peuvent avoir un accès direct aux enregistrements auxquels ils procèdent. » Cela relève du bon sens. Le problème vient de la deuxième phrase, qui prévoit une longue liste d'exceptions. Une différence très claire apparaît entre les détenus et les surveillants en ce qui concerne l'accès direct aux enregistrements. Cela nous paraît absolument contradictoire avec le fait que les im...

Avis défavorable. Votre amendement est contre-productif, car l'alinéa que vous souhaitez supprimer a été ajouté à la demande du Conseil d'État. Ce dernier a estimé que ces dispositions sont de nature « à rendre plus efficace et plus protecteur, au regard des finalités poursuivies, l'usage des caméras individuelles, en permettant d'assurer une capacité de contrôle à distance et un meilleur encadrement des interventions les plus délicates, sans affaiblir les garanties dont il doit être assorti. » En outre, l'alinéa 19 prévoit que « Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultati...

Je ne comprends pas bien l'avis du Conseil d'État. L'activation ou le suivi à distance n'ont rien à voir avec le fait que l'agent qui porte la caméra individuelle puisse aller consulter l'enregistrement.