Interventions sur "caméra"

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'élargissement des possibilités d'intégrer la réserve pénitentiaire. Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous ne considérons pas que le rôle d'un agent pénitentiaire à la retraite soit de garder une prison, ni que la généralisation du port de la caméra aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire soit une bonne solution. Nous ne demandons pas un pansement sur une jambe de bois, mais des moyens humains ; or votre texte ne propose qu'une autre gestion de la pénurie. Nous vous avons proposé des mécanismes – qui ont été discutés – de déflation carcérale. Vous avez par ailleurs été condamnés par la Cour européenne des droits de ...

Ces caméras sont au service de la sécurité !

...lacée par une nouvelle prison, mais je ne reviendrai pas sur ce sujet. J'y ai rencontré des hommes et des femmes qui ont donné leur vie à l'institution et à leur travail pénitentiaire. Certains ont acquis un savoir-faire, qu'ils souhaitent transmettre aux plus jeunes qui rejoignent la pénitentiaire. Pourquoi les empêcher de travailler s'ils le souhaitent ? Personne ne sera forcé ! S'agissant des caméras-piétons, les surveillants pénitentiaires interrogés sur le sujet…

…expliquent qu'ils sont obligés d'informer les détenus lorsqu'ils déclenchent la caméra. Ce devoir d'information assure une transparence complète de l'utilisation du matériel. Je ne comprends donc pas où est le problème. Les caméras protègent les surveillants, mais peuvent parfois aussi protéger les détenus !

...res, qui étaient remplacés il y a quelque temps par des CRS, le sont désormais par des réservistes retraités, eux-mêmes appelés à être remplacés par des réservistes civils ; c'est par exemple le cas dans les aéroports. Cela soulève des questions très sérieuses quant à leur formation, auxquelles vous ne répondez pas, alors qu'ils ont à manier des procédures complexes. J'en viens à la question des caméras. Lorsque l'on investit dans un dispositif qui va coûter 6 à 11 millions d'euros, on ne le fait pas à la légère ! Vous nous dites que les enquêtes que nous citons sont idéologiques. Mais le rapport dressant un bilan de l'expérimentation – qui devait durer trois ans et n'a duré que huit mois – ne permet pas de tirer des conclusions catégoriques, quelles qu'elles soient, sur l'usage des caméras. Le...

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la généralisation du port des caméras-piétons par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Nous sommes évidemment pour l'amélioration des conditions de travail des surveillants pénitentiaires et nous ne voulons certainement pas rendre leur tâche encore plus pénible. Si nous nous opposons à cette mesure, c'est parce que nous sommes convaincus que la généralisation du port de ces caméras ne vise pas à améliore...

...e a duré huit mois au lieu de trois ans. Seuls trente enregistrements ont été exploités, dont 80 % dans un but pédagogique. C'est minime. Monsieur le ministre, vous avez jugé que les études internationales n'étaient pas à votre goût et qu'elles étaient partisanes. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez appelé de vos vœux des études impartiales. Certes, au moment d'allumer la caméra, l'agent prévient le détenu mais ce dernier a-t-il le choix de refuser ? Aux dernières nouvelles, non. Ce dispositif n'a pas d'utilité réelle. Les 6 à 11 millions d'euros que vous lui consacrez pourraient servir à l'information, aux embauches ou encore à l'augmentation des salaires des 7 000 agents qui, c'est vrai, font un travail difficile puisqu'ils doivent surveiller 70 000 détenus. Il serait...

À la suite du décret du 23 décembre 2019, une période expérimentale a été fixée pour l'utilisation de caméras dans les centres pénitentiaires. Conformément aux modalités et aux pratiques de cette phase expérimentale, la captation par les caméras est permanente. Celle-ci n'est pas en elle-même un enregistrement mais permet, à partir du moment où l'agent appuie sur le bouton prévu à cet effet sur la caméra, d'enregistrer formellement à partir de dix secondes avant l'instant où l'agent a appuyé sur le bou...

Nous considérons que les caméras protègent aussi bien la personne filmée que celle qui filme et que leur rôle en matière d'apaisement et de transparence peut être utile en prison. Nous n'avons donc pas d'objection à ce dispositif. Cet amendement – dont Roger Vicot, spécialiste des questions de police, est à l'origine – prévoit plus précisément que la caméra peut être utilisée « dans toutes les situations où les personnels péni...

Il vise à renforcer l'information des personnes filmées. Je ne répéterai pas l'argumentaire développé à l'instant par notre collègue Untermaier à propos de ce dispositif technique que nous jugeons pertinent. Je rappelle néanmoins que, s'agissant des caméras individuelles portées par les forces de sécurité intérieure et par la police municipale, les personnes filmées sont informées. Il nous semble important qu'il en aille de même s'agissant des caméras des personnels pénitentiaires. L'amendement prévoit que l'information sera donnée dès que possible et au plus tard au terme de l'intervention.

Il prévoit que chaque établissement pénitentiaire mentionne dans son règlement intérieur le recours possible à des caméras individuelles. Nous avons déjà discuté en commission de cette question qui me semble importante. Dès lors que le texte évoque une « information générale […] organisée par le garde des sceaux », on peut s'interroger sur les modalités de son application et de sa publication. Pour chaque nouvel agent – ou nouveau détenu – qui arrive, il est important que figure dans le règlement intérieur le fait ...

Cet amendement vise à renforcer les garanties que nécessite l'emploi de ces caméras individuelles. À cet égard, l'enregistrement de personnes mineures doit impérativement être entouré de garanties particulières. Il s'agit donc de prévoir qu'une information spécifique sera délivrée au mineur concerné avant le premier enregistrement.

Cet amendement vise à garantir le port de ces caméras par les équipes régionales d'intervention et de sécurité, les Eris. Cette demande émane d'une recommandation des syndicats afin d'améliorer leurs conditions de travail, ces caméras réduisant le risque de fausses allégations à leur encontre, recommandation ayant en outre pour but de faciliter la constitution des infractions.

Cet amendement vise à préciser les conditions d'accès aux enregistrements. L'alinéa 16 prévoit que « les personnels auxquels les caméras sont confiées ne peuvent avoir un accès direct aux enregistrements auxquels ils procèdent […] », et il est ici proposé de supprimer le mot « direct », dès lors qu'on souhaite que la personne qui filme ne puisse pas avoir du tout accès à l'enregistrement. On ne comprend pas bien ce que ce mot vient faire là et quel serait un accès indirect, qui de toute façon n'en demeurerait pas moins un moyen d...

Nous demandons que le détenu ou son avocat puisse avoir un accès direct aux images filmées par les caméras-piétons. Aujourd'hui, c'est uniquement possible par le biais de la Cnil, et comme l'usage de ces caméras tend à s'élargir, il faut que les moyens de la défense continuent à être assurés.

Cet amendement défend la même idée que celui de Mme Faucillon. Nous demeurons défavorables à l'utilisation de ces caméras, mais nous proposons ici un amendement de repli : si les agents ont accès aux enregistrements, puisque vous venez de confirmer, monsieur le président Houlié, que les principes subissaient des exceptions sitôt fixés, il faut alors que les détenus et leurs avocats puissent également y avoir accès parce que ces enregistrements peuvent constituer des pièces importantes pour eux. L'amendement soulèv...

Pour répondre à ce qui a été dit par nos collègues de gauche. Il y a une confusion, monsieur Léaument : vous critiquez la caméra-piéton portée par les policiers et, pourtant, le groupe La France insoumise relaie en permanence des images d'opérations policières sorties de leur contexte, sans qu'on sache ce qui s'est passé avant ni après.

...urquoi elle est contre, je reconnais qu'elle développe de vrais arguments de fond. Mais il s'agit tout de même ici d'une disposition qui s'appliquera dans un cadre bien particulier, celui de la prison, et qui concernera des délinquants, voire des criminels et, a priori, ils sont sans doute plus dangereux que le citoyen lambda qui, lui, n'est pas en prison. Je pense que la mise en place de caméras individuelles dans les prisons est une bonne mesure parce qu'elle permettra de mieux protéger les surveillants pénitentiaires tout en protégeant les détenus d'éventuelles dérives ou de faire connaître la vérité s'il y en a, même si je regrette que leur emploi ne soit pas prévu d'une manière systématique.

On a élargi le débat sur la question des caméras. Je vais expliquer notre position à notre collègue Boucard. Un : d'une manière générale, nous sommes défavorables au fait que soient technologisés les rapports entre la police, ou le personnel pénitentiaire, et la population concernée, et plutôt favorables, par conséquent, à ce que ces rapports passent par des contacts humains. Deux : s'il y a des caméras, nous voulons un égal accès aux films qu...

Aujourd'hui, monsieur Boucard, on peut être filmé par les agents publics, mais on ne peut pas les filmer. Cela contrevient à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Pour ce qui nous concerne, puisqu'on recourt à des caméras, nous sommes favorables à ce que l'accès à cette technologie soit possible des deux côtés.