Interventions sur "branche"

Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.

Cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions de Français. Et Bruno Le Maire nous assène : « Avant de partager les richesses, il faut les produire. » Mais les richesses, elles sont produites ! Ce matin, en conférence de presse, M. Véran conseillait aux Français de débrancher la prise, de baisser la climatisation, d'éteindre la lumière.

...s n'ont pas touché la prime Macron ; dans les services aux ménages, c'est 93 %. C'est la même chose pour l'aide à domicile : une très large majorité des salariés de ce secteur n'ont pas touché la prime Macron, et ce n'est pas parce qu'on va tripler le plafond de la prime qu'ils vont davantage la toucher. C'est une réponse qui ne fonctionne pas. Vous dites que la question des salaires concerne les branches, mais le temps qu'elles se mettent en branle… Pour le secteur de l'entretien, on voit ce que cela a donné dans cette assemblée ! Il faut quand même le dire avec un peu d'humilité : il y a maintenant deux ans, j'ai présenté un texte sur les femmes de ménage, contre la sous-traitance et la maltraitance. Résultat : rien n'a bougé, ou presque. Il y a un vague début de quelque chose avec un treizièm...

Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, on vous demande ce que vous comptez faire pour les métiers essentiels dont le Président de la République a dit le plus grand bien au cœur de la crise covid. On vous dit que la prime Macron que vous proposez ne fonctionne pas et que les négociations au niveau des branches aboutiront peut-être de façon très hypothétique d'ici à quelques années. Vous me dites que vous ne voulez pas de l'indexation des salaires pour les femmes de ménage ou pour les auxiliaires de vie sociale, parce que vous craignez une spirale inflationniste. On en est là : on en est à craindre la spirale inflationniste à cause de salaires fixés à 800 euros par mois, mais on ne craint pas le doubl...

...évu pour elles ! On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé, lors de la précédente législature, avec la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance », examinée par la commission des affaires sociales. La majorité a décidé de ne rien faire en renvoyant le sujet à la négociation de branche. C'était il y a deux ans. Qu'a donné depuis cette négociation dans le secteur de l'entretien ? Rien ! Preuve, s'il en est, qu'il est indispensable d'édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de donneurs d'ordre. Même à l'Assemblée nationale, institution qui devrait être exemplaire, n...

Sur les ouvriers du bâtiment, Mme la ministre déléguée vous a répondu. Il existe des accords de branche qui comportent des indexations de salaire. Vos amendements donnent l'impression que les salaires ne bougent pas dans ce pays.

...ticle 3 vise à favoriser la diffusion de l'intéressement dans les entreprises, en particulier dans celles qui comptent moins de cinquante salariés. Qui peut s'opposer à ce noble objectif, en dehors du fait que – comme d'habitude – le Gouvernement cherche à tout faire pour éviter d'augmenter les salaires ? Le mécanisme proposé dispose que « lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale ». Il reflète ainsi la volonté de ne pas peser de manière disproportionnée sur les plus petites entreprises. Encore et toujours, le projet de loi refuse de mettre à contribution les grandes entreprises et propose une mesure d'affichage politique, qui n'aura pas d'impact réel et durable sur le pouvoir d'achat des sala...

...nt d'un dispositif d'intéressement, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sont notamment levées les contraintes d'un accord négocié avec les représentants du personnel. L'employeur pourra ainsi mettre en œuvre un tel dispositif en l'absence d'instances représentatives ou en l'absence d'accord avec celles existantes, lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des accords d'intéressement passe de trois à cinq ans. Un accompagnement dématérialisé vers un accord type sera proposé aux entreprises. Enfin, les modalités de contrôle des accords d'épargne salariale sont simplifiées. Il ne nous apparaît pas souhaitable que l'employeur puisse contourner unilatéralement les représentants du personnel pour instaurer un tel dispositif, ce d'...

L'article 3 vise à assouplir le dispositif de l'intéressement, ce qui va dans le bon sens. Mais, là encore, il faudrait améliorer vos propositions, qui risquent fortement de freiner le déploiement de l'intéressement salarial, que nous soutenons avec force. Les réalités de nos petites entreprises gagneraient à être mieux prises en compte. Parfois, le dispositif – clé en main – des branches professionnelles qui l'ont mis en place ne correspond pas à la situation d'entreprises de moins de cinquante salariés. Il faudrait leur permettre de l'adapter, de même qu'aux branches n'ayant pas négocié d'accord. Par ailleurs, la possibilité d'adjoindre des critères individuels rendrait l'intéressement encore plus attractif pour les entreprises. Il y a aussi des effets de seuil. Pour rendre pl...

... frein rencontré par les petites entreprises est celui de la négociation d'un accord d'intéressement, en raison d'un dialogue social malheureusement peu développé, l'article 3 prévoit la faculté, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, d'instaurer un accord de façon unilatérale, en cas d'échec des négociations ou en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou d'accord de branche agréé. Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'accord d'intéressement pourra également être renouvelé par simple décision unilatérale de l'employeur. Il y a aussi d'autres facilités, telles qu'une procédure dématérialisée et un allégement des contrôles a priori. La France doit faire plus et aller plus loin en matière d'intéressement. C'est ainsi que doit évoluer notre modèl...

...e seule raison : quel que soit le type de l'entreprise – commercial, de service ou industriel –, le pourcentage de la masse salariale par rapport à son chiffre d'affaires n'est jamais le même et l'augmentation de la masse salariale de l'entreprise peut avoir pour effet de rendre son résultat négatif. C'est aux représentants des salariés et de la direction – dans l'entreprise ou à l'échelle de la branche – de discuter des augmentations de salaire, car chaque situation est différente. Une augmentation uniforme de tous les salaires dans toutes les entreprises serait un suicide collectif car une majorité d'entre elles ne pourrait pas supporter cette hausse. Je suis en partie d'accord avec Fabien Roussel sur le fait que certaines entreprises ont profité non seulement de la guerre en Ukraine mais éga...

Monsieur le ministre, l'article 3 doit être amélioré. En effet, la situation des entreprises différera selon qu'elles sont couvertes ou non par un accord de branche agréé. Dans certaines branches, des accords clé en main ont été créés pour les entreprises, par accord collectif. Seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont libres de choisir des accords d'intéressement différents de ceux-ci. Quant à celles de moins de cinquante salariés, il est regrettable qu'elles ne le puissent pas. En effet, lorsqu'il existe un accord de branche agréé, les en...

...ns sont soucieux de les garder, les respectent et savent que ce qui fait la richesse de leur entreprise, c'est le capital humain, les femmes et les hommes qui se lèvent tous les matins pour travailler. Il faut donc développer l'intéressement. Malgré les grands progrès permis par la loi PACTE, que nous avons votée en 2019, de nombreux freins subsistent pour les petites entreprises. Les accords de branche prévus dans ce texte ont permis le développement de l'intéressement, mais le dispositif manque de souplesse. Les entreprises doivent pouvoir l'adapter en fonction de leur situation, tout en respectant le cadre défini par les options de l'accord de branche.

Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l'employeur sur un accord de branche. En outre, ces amendements contreviennent aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de l'OIT – l'Organisation internationale du travail.

C'est un amendement technique, si je puis dire. Vous donnez beaucoup de liberté aux entreprises, notamment pour passer outre les accords de branche. Nous proposons de limiter la durée de cette possibilité à trois ans, contre cinq proposés dans le texte.

... aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés. L'article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu'il prévoit que les branches professionnelles négocient plus régulièrement sur le thème des salaires minimums pour tenir compte de l'évolution du niveau du SMIC. Notre commission a complété ce dispositif à l'unanimité des groupes, en réduisant le délai de négociation dont disposent les branches consécutivement à chaque hausse du SMIC, dont le montant a déjà augmenté de près de 6 % depuis un an. Ce projet de loi est donc un...

…et ce de 4 % ; de mettre fin aux minima de branche inférieurs au SMIC – les branches concernées pourront être restructurées – ; de permettre une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant à charge ; de supprimer la redevance audiovisuelle ; et enfin de déconjugaliser l'AAH. Le Président de la République, ainsi que la Première ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus ...

L'indexation, pour les travailleurs du bâtiment, de leur salaire sur l'inflation, de même que pour les travailleurs de l'industrie agroalimentaire et pour ceux de la petite enfance ! Mais ces mesures, vous les refusez ! Vous ne voulez pas en entendre parler, parce que vous vous en lavez les mains ! Vous jouez les Ponce Pilate en les renvoyant à la négociation de branche.

Mais la négociation de branche, voilà deux ans qu'elle patine, pour tous ces métiers, et vous n'avez rien fait pour la faire avancer ! Et vous savez qu'en agissant de cette manière, rien ne se passera !

... qui ouvre des droits en matière de solidarité, et qui rémunère le travail accompli. Il faut augmenter le SMIC et redonner une dynamique à l'échelle des salaires, grâce à un dispositif d'accompagnement. Nous en avons proposé un pour les TPE et les PME. Avec le SMIC on vit mal, on survit, on galère ; le reste à vivre s'amenuise, pour nombre de familles. Vous brandissez la menace de la fusion des branches : si tant est que celle-ci soit profitable, c'est une menace en peau de lapin. Nous vivons dans un pays où les inégalités s'accroissent. Quand certains vivent de plus en plus mal, un tout petit nombre vit de mieux en mieux : à ma connaissance, les rémunérations des patrons du CAC40 ont doublé entre 2020 et 2021. Quel salarié a connu semblable augmentation ?