Interventions sur "bourse"

...n que le FCPR puisse continuer à accompagner l'entreprise. Il faut savoir que le seuil de 150 millions d'euros résulte de la conversion des francs en euros et n'a pas été actualisé depuis le début des années 2000. Rien qu'en tenant compte de l'inflation, on arrive entre 250 et 300 millions d'euros. Le fait que les fonds qui accompagnent les entreprises ne le peuvent plus lorsqu'elles entrent en Bourse est un problème. Le dispositif répond précisément à cette difficulté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'a pas d'incidence fiscale : il ne change pas la capacité des FCPR d'investir dans des sociétés cotées, il modifie simplement la taille des entreprises qu'il peut accompagner. En pratique, les entreprises dont la capitalisation boursière est comprise entre 150 et de 500 millions d'e...

..., il lui est possible d'investir cette part de son actif dans des sociétés dont la capitalisation n'excède pas 150 millions d'euros, avec le nouveau dispositif, il pourra investir ses 200 millions d'euros dans une seule société dès lors que la capitalisation de cette dernière n'excède pas 500 millions d'euros. Cette mesure permettra au fonds d'accompagner plus longtemps l'entreprise introduite en Bourse, jusqu'au moment où elle atteindra le plafond car, oui, il y aura toujours un effet de seuil. Pourquoi est-il proposé de modifier ce seuil ? Tout d'abord parce qu'il a été fixé il y a vingt-cinq ans et qu'il ne correspond plus aux modalités de financement des PME, qui ont beaucoup changé. Leurs besoins de financement préalable sont beaucoup plus importants, ce qui conduit à une valorisation plu...

La proposition de loi a en effet pour objet d'actualiser ce plafond, mais également de tenir compte des évolutions constatées depuis les années 2000 – les sociétés introduites en bourse disposent d'un capital plus élevé, notamment dans le secteur numérique. Je suis défavorable à cet amendement.

...seignement supérieur (Mires). Cette décision suscite de fortes inquiétudes, dans le monde universitaire en particulier. Pourriez-vous détailler précisément sur quelles actions et politiques publiques porteront ces annulations de crédits ? La précarité dans laquelle vivent de nombreux étudiants nous préoccupe vivement. Le Gouvernement s'est engagé dans une indispensable réforme du système des bourses sur critères sociaux dont la première étape a consisté à revaloriser leur montant et à augmenter les plafonds de ressources conditionnant l'éligibilité. Des évolutions structurelles sont maintenant attendues ; où en est-on ? Enfin, nos collègues Béatrice Descamps et Estelle Folest travaillent depuis plusieurs mois sur la régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Votre ministè...

... LPR, qui vise à ce que la France compte plus de chercheurs et des chercheurs mieux rémunérés et mieux soutenus. Quant à l'annulation de 125 millions d'euros de crédits concernant la vie étudiante, elle a suscité une forte incompréhension et une grande inquiétude au sein des organisations étudiantes. Parce que nos étudiants doivent être davantage et mieux accompagnés, vous réformez le système des bourses. Vous venez d'expliquer comment la réduction des crédits budgétaires se déclinerait tout en continuant à porter nos ambitions pour la recherche rappelées par le Président de la République en décembre dernier. La révision budgétaire menace-t-elle, dans son calendrier ou dans son ampleur, la réforme des bourses annoncée pour la rentrée 2025 ?

...t un retour au budget 2023 de la recherche en dépit de l'augmentation annoncée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. La suppression de ces 904 millions de crédits signifie notamment la diminution d'un million d'euros du budget de chaque université, bien qu'elles soient déjà en déficit budgétaire chronique, et 125 millions d'euros en moins pour le financement des Crous, des bourses et de la vie étudiante alors que la précarité ne cesse d'augmenter parmi les étudiants. La recherche en France avance à deux vitesses selon que l'on prend en considération les annonces politiques du Président de la République ou la réalité budgétaire. Il faut donc rappeler les objectifs de la LPR : porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale, renforcer l'attractivité des ...

...a précarité croissante qui frappe les étudiants. Alors que de nombreuses cités universitaires sont insalubres et que les files d'attente ne désemplissent pas devant les distributions d'aide alimentaire sur les campus, l'annonce de la fin du gel des loyers dans les Crous est un signal inacceptable pour notre groupe. Doit-on en outre craindre un nouveau report de la deuxième étape de la réforme des bourses, ou une ambition moindre ? Une réforme structurelle est urgente pour permettre de mieux cibler les étudiants actuellement non éligibles. Enfin, les étudiants d'outre-mer vivent en métropole dans une situation plus difficile encore que les autres en raison de l'éloignement de leurs familles. Des adaptations sont sans doute nécessaires. Ce disant, je pense aux fonctionnaires ultramarins qui bénéfi...

...isé par l'Ifop en septembre 2023, un étudiant sur deux limite ou renonce à des achats alimentaires et a déjà sauté un repas faute de moyens. Si la hausse des crédits du programme 231 est supérieure au niveau de l'inflation, elle n'est pas à la hauteur des enjeux actuels. Madame la ministre, vous aviez annoncé 500 millions d'euros supplémentaires pour financer le premier acte de votre réforme des bourses ; pourtant, les crédits du programme 231 n'augmentent que de 120 millions d'euros. Lors des auditions, vos services ont indiqué que la réforme serait notamment financée grâce à la baisse du nombre d'étudiants boursiers – une diminution très préoccupante, alors que la précarité étudiante augmente, témoignant des dérives du modèle de notre enseignement supérieur, qui bascule de plus en plus vers u...

...n des crédits dédiés à ce ministère durant les quinquennats précédents. Ce budget permet de mettre en œuvre nos ambitions en faveur de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie étudiante. Il est particulièrement axé sur l'accompagnement de nos étudiants, avec une augmentation des fonds de plus de 550 millions d'euros : 400 millions d'euros sont destinés à l'amélioration du système de bourses étudiantes, sur critères sociaux, pour cette rentrée. Nous sommes heureux de constater que 35 000 étudiants sont devenus boursiers cette année, ainsi que de voir la bourse de l'ensemble des étudiants augmenter d'un minimum de trente-sept euros par mois. Cette réforme n'est pas encore achevée, nous irons plus loin : vous pouvez compter, madame la ministre, sur l'engagement de la majorité à ce suj...

...o a baissé de 2021 à 2022. Depuis 2017, la production de logements étudiants est en diminution. Des promesses sont faites, une fois de plus, mais on est loin de pouvoir répondre à des besoins gigantesques. Selon les calculs de l'Union étudiante, il faudrait construire urgemment au moins 150 000 logements universitaires. Près de 64 % des étudiants dans une formation éligible ne perçoivent pas de bourses, ce qui justifierait l'instauration d'une allocation autonomie. Vous avez récemment évoqué une réforme structurelle. Un délégué interministériel, M. Jolion, a remis son rapport au mois de juin mais, selon Le Monde, celui-ci n'a pas été rendu public. Les syndicats étudiants ne semblent toujours pas avoir de nouvelles à propos des concertations à venir. Quel est le lien entre la réforme de ...

... de recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour un montant de 8,2 milliards d'euros, en matière d'amélioration du quotidien des étudiants en situation de précarité à travers les 3,3 milliards d'euros consacrés au programme 231, Vie étudiante : repas à 1 euro pour les plus précaires, gel de l'indexation des loyers et des frais d'inscription, revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux, bonification de points de charge pour les étudiants des territoires d'outre-mer. Ces avancées sont significatives mais devront être poursuivies. L'application de la LPR se poursuit. Entre 2020 et 2023, l'augmentation totale sera de 1,2 milliard d'euros. Les moyens supplémentaires sont consacrés à la poursuite de la revalorisation indemnitaire annuelle des personnels de rec...

Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017. Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions d'euros supplémentaires. L'application de la LPR 2021-2030 se poursuit, avec 500 millions d'euros de plus que l'année dernière. Vous prévoyez également d'accompagner les transformations des établissements...

Ce budget en hausse et au service des étudiants ne représente que 6,5 % du budget général de l'État contre près de 7 % en 2017. Après avoir été durement touchés par la crise sanitaire, les étudiants subissent de plein fouet l'inflation. Ce que vous présentez comme une réforme du système des bourses étudiantes n'est qu'un maigre rattrapage de l'éviction progressive de nombreux étudiants du système des bourses. Au mois de juin le professeur Jolion vous a remis un rapport d'évaluation qui fait état de la baisse continue du nombre de boursiers dans l'enseignement supérieur. Depuis 2020, 70 000 boursiers sont ainsi sortis du système et cela aurait été le cas de 60 000 autres en 2024 si des mesu...

...augmenté de 25 %. La précarité étudiante s'installe durablement. Le coût de la rentrée universitaire et de la vie étudiante dépasse les 3 000 euros. Parmi les dépenses de la vie courante, le loyer – plus 8,95 % – et l'alimentation – plus 15 % – pèsent le plus sur les budgets des étudiants. Près d'un tiers d'entre eux vit dans la précarité et doit choisir entre se nourrir ou payer son loyer. Les bourses, quant à elles, n'ont été revalorisées qu'à hauteur de 37 euros mensuels, bien en dessous de la hausse globale des frais de la vie courante. Les logements Crous sont encore trop peu nombreux, avec seulement un logement pour dix-sept étudiants. Dans ce contexte, nous persistons à défendre le retour du ticket resto U à 1 euro pour tous les étudiants. Nous appelons à une réforme ambitieuse des bou...

...tions générales étudiantes (Fage) ou l'Union nationale des étudiants de France (Unef) ont souligné la hausse record du coût de la vie pour les étudiants en 2023. Les dépenses contraintes, telles que le loyer ou l'alimentation, augmentent respectivement de 9 % et de 15 %. L'Unef estime que le coût de la vie étudiante a progressé de 6,5 % sur un an en septembre 2023. La réévaluation du montant des bourses étudiantes prévue dans le PLF fait l'impasse sur deux points essentiels, que l'amendement II-AC672 entend rectifier. Il propose, d'une part, d'indexer sur l'inflation le montant et les seuils d'attribution des bourses sur critères sociaux et, d'autre part, de les verser aux étudiants pendant les douze mois de l'année, et non pendant dix comme c'est le cas actuellement. Cela représente certes 1 ...

L'amendement II-CF550 a pour ambition d'accélérer la mise en œuvre d'une réforme structurelle et ambitieuse des bourses, en ciblant en priorité les étudiants non-éligibles fragiles. Actuellement, 75 % des étudiants qui bénéficient de l'aide alimentaire et qui sont identifiés comme précaires ne sont pas boursiers. Or il faut rappeler que le statut de boursier donne également accès à d'autres droits sociaux : repas à 1 euro, exonération des frais d'inscription et de CVEC, aide personnalisée au logement (APL), etc...

...anifeste qu'un étudiant sur deux avait des difficultés, certains étant obligés de recourir à l'aide alimentaire. Comment voulez-vous étudier dans de bonnes conditions avec des difficultés pour se nourrir et pour se loger ? Si l'on veut que notre jeunesse puisse se former – ce qui constitue un enjeu national – il est important qu'elle en ait les moyens. L'amendement II-AC727 propose donc que les bourses soient versées pendant douze mois par an et non pas dix.

Les loyers doivent être payés tous les mois et certains étudiants se retrouvent tout simplement dans une situation abominable. L'amendement II-AC556 propose donc de verser les bourses pendant douze mois, ce qui est une mesure de bon sens.

L'amendement de repli II-AC744 propose d'augmenter de 10 % les bourses sur critères sociaux. Le coût de la rentrée étudiante a augmenté de 6,47 % en 2023. Ce sont presque 50 euros supplémentaires à débourser chaque mois, ce qui est beaucoup plus que la maigre augmentation des bourses. Selon une étude de l'Ifop et de l'association Cop1, un étudiant sur deux ne mange pas à sa faim. Cette pauvreté est absolument intolérable. Nous devons donc tout faire pour permettr...

L'amendement II-AC230 vise à augmenter le budget des bourses sur critères sociaux, afin de permettre aux étudiants les plus modestes de faire face à la hausse du coût de la vie. La crise sanitaire avait révélé l'état de dégradation des conditions de vie des étudiants. La crise énergétique et la hausse de l'inflation aggravent encore une situation déjà extrêmement critique. Les derniers chiffres fournis par les syndicats concernés doivent nous alerter sur...