Interventions sur "bourse"

...seur junior. En second lieu, le programme 231 Vie étudiante réunit les moyens d'action sociale en faveur des étudiants déployés principalement par les réseaux des Crous. Les crédits de paiement sont exécutés à hauteur de 3,08 milliards d'euros en 2023, en progression de 123 millions d'euros par rapport à 2022. Je salue en particulier la mise en place de la première phase de la réforme des bourses à partir de la rentrée 2023 : plus de 692 000 étudiants bénéficiaient des bourses au 31 décembre 2023, pour une dépense totale de 2,25 milliards d'euros. Près de 15 000 nouveaux étudiants sont entrés dans le système des bourses, notamment sous l'effet de la revalorisation des plafonds de ressources. Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur quelques enjeux. Tout d'abord, quelle a...

...rté de la recherche. Ce n'est pas un hasard si, lors de la crise de la covid-19, la France s'est montrée incapable de concevoir et de commercialiser son propre vaccin. Enfin, le crédit d'impôt en faveur des dépenses de recherche (CIR) se maintient à un niveau très élevé en 2023, atteignant 7,19 milliards d'euros. Nous estimons, à l'instar de notre collègue rapporteur spécial sur la mission Remboursements et dégrèvements, que les sommes considérables consacrées par l'État à ce dispositif pourraient être utilement réorientées vers les organismes de recherche afin d'augmenter les financements récurrents. Une évaluation ou une modification de ce dispositif est-elle prévue au cours des prochains mois ?

Je salue la bonne exécution budgétaire des programmes, en particulier les actions menées pour accroître l'attractivité des métiers de la recherche, la revalorisation des bourses et la pérennisation du repas à 1 euro. S'agissant des nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance, quelles seront les actions financées par ce biais, par exemple à l'Université de technologie Tarbes Occitanie Pyrénées, que vous visiterez prochainement ? Je vous sais particulièrement attentive aux questions relevant de la vie étudiante. Avez-vous identifié des mesures qui pourrai...

L'exécution de l'ensemble des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche en 2023, qui sont porteurs d'autant d'investissements d'avenir, traduit la bonne qualité des prévisions budgétaires, en cohérence avec la loi de programmation de la recherche. Nous relevons néanmoins deux difficultés préoccupantes dans l'exécution du programme 231 : l'accès aux bourses et le financement des Crous, deux aspects essentiels de la lutte contre la précarité étudiante, dont le Gouvernement a fait sa priorité mais qui le contraignent à mobiliser précocement la réserve de précaution. S'agissant du premier point, je salue la réforme d'envergure du régime des bourses sur critères sociaux lancée sous votre impulsion et qui a produit ses premiers effets, même si l'effort...

...ncitatif à l'égard des entreprises étrangères qui s'installent en France ; il est d'ailleurs en hausse. Avec quels crédits le garantir ? À l'heure où le Gouvernement semble le remettre en cause, ce dispositif intégrera-t-il de nouveaux critères ? De plus en plus de bacheliers accèdent à l'enseignement supérieur. Or nous avons eu vent d'un projet d'individualisation des critères d'attribution des bourses au regard du temps de trajet, de la situation sociale, etc. S'il s'ensuit un effet d'aubaine, nous aurons besoin de moyens supplémentaires pour financer les bourses – sans compter que nous nous éloignerons des critères de réussite, de mérite et d'assiduité.

...e 15 points séparent le taux de réussite d'un étudiant dont l'origine sociale, évaluée à partir du profil de ses parents, est très favorisée, de celui d'un étudiant défavorisé. C'est énorme. Je me réjouis, en revanche, que le taux de réussite en trois ou quatre ans soit quasiment équivalent pour les étudiants boursiers et non boursiers, atteignant respectivement 46,8 % et 47,4 %. Notre système de bourses pour soutenir les étudiants les plus fragiles financièrement s'avère donc efficace. Les études statistiques menées en France révèlent un lien positif entre l'attribution d'une bourse et le taux de poursuite d'études dans le supérieur et d'obtention du diplôme. Sur le plan de la comparaison internationale, ce taux de réussite en licence est légèrement inférieur à la moyenne de l'OCDE ; il est do...

... des élèves et des étudiants du fait de politiques dont l'inefficacité aboutit au gaspillage de l'argent public. Ne faudrait-il pas adopter un système plus sélectif, comme celui qui existe en Grande-Bretagne ? Cela rendrait service aux étudiants qui, mieux orientés, éviteraient de perdre du temps, et permettrait également d'utiliser plus efficacement les deniers publics, voire de revaloriser les bourses pour les étudiants des classes populaires. À propos des classes populaires, n'oublions pas les lycéens qui en sont issus et qui ne font pas du tout d'études supérieures, faute de moyens. Avec plus de bourses, ils pourraient y accéder et contribuer à un meilleur taux de réussite de cette catégorie sociale.

...les acteurs de la place financière de Paris pour qu'ils remplissent leur principal rôle, celui de financeurs de l'économie. Telle est la raison d'être de cette proposition de loi : apporter des réponses concrètes à des sujets bien identifiés, qui se déclinent selon trois volets. Le titre I vise à faciliter le financement des entreprises par des levées de fonds, dans le cadre de l'introduction en Bourse ou de l'augmentation de capital ; elle entend également lever les entraves à l'attractivité de notre industrie financière. L'article 1 tend à créer un type d'actions, qualifiées d'actions à droits de vote multiples, qui existent déjà sur pratiquement toutes les places financières concurrentes de Paris. Ces actions s'adressent aux PME à forte croissance et à forts besoins de financement ; elles l...

de créer un fonds souverain français, pour augmenter la rémunération de l'épargne des Français et orienter celle-ci vers des secteurs stratégiques, qui participent de l'attractivité de notre pays et de l'innovation. Vous avez opté pour l'ouverture aux PME de la cotation en bourse au travers d'actions dites de préférence. Vous choisissez également de permettre aux fonds communs de placement à risques (FCPR) d'accompagner les entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions d'euros, contre 150 millions à ce jour. Comme nous l'avons déjà dit en commission, nous ne sommes pas fermés à l'idée d'ouvrir aux PME l'accès aux actions de préférence. Toutefois...

... est regrettable, car elle ne permet de bénéficier ni d'une étude d'impact ni de l'avis précieux du Conseil d'État. Je remercie le président de la commission des finances d'avoir sollicité les observations de l'AMF et de nous les avoir communiquées. Accroître les capacités de financement des entreprises depuis la France, en particulier sur les marchés financiers, et faciliter les introductions en Bourse sont des sujets qui devraient tous nous réunir. Les entreprises ne pourront se développer, croître, innover, exporter et investir sans recourir à des financements.

...rettable que des amendements déposés à l'initiative de députés Les Républicains, relatifs au prêt garanti par l'État (PGE) instauré en 2020 pour permettre aux entreprises françaises de maintenir leur outil de production dans le contexte de la crise sanitaire, aient été déclarés irrecevables et ne puissent donc être examinés. Pourtant, l'allongement de deux années supplémentaires de la durée de remboursement des PGE en cours, par exemple, constituait une mesure pleine de bon sens ; j'appelle votre attention, madame la ministre, sur cette demande formulée par un grand nombre d'entreprises. Monsieur le rapporteur, vous auriez pu intégrer d'autres mesures dans ce texte relatif au financement des entreprises : flécher l'épargne des Français vers les sociétés cotées, ou rendre le plan d'épargne en ac...

Cette proposition de loi répond précisément à ces enjeux. D'abord, en modernisant le cadre juridique et réglementaire, elle facilitera les entrées en Bourse – notamment des PME et des ETI –, simplifiera les augmentations de capital et favorisera la croissance internationale des entreprises par la dématérialisation des titres transférables.

...t significatives à cet égard. Tout d'abord, l'augmentation de 150 à 500 millions d'euros du plafond de capitalisation boursière des entreprises accompagnées par les fonds communs de placements à risque, qui permettra de poursuivre la montée en puissance des capitalisations sans créer de rupture. Ensuite, grâce à l'autorisation d'actions de préférence à droits de vote multiples, l'introduction en Bourse des entreprises sera facilitée et leurs stratégies de financement gagneront en souplesse. Enfin, il était essentiel de renforcer la numérisation des procédures. Il suffit d'énoncer une partie seulement des mesures contenues dans le texte pour comprendre qu'il ne vise pas seulement à renforcer l'attractivité des entreprises françaises en Europe et à l'international, mais aussi à moderniser et à si...

Il n'y a pas de rapport ! On ne va pas avoir la seule Bourse au monde à ne pas le faire !

...nfin, nous avons aussi des réserves sur le fait que les augmentations de capital auprès d'un cercle restreint d'investisseurs puissent désormais représenter chaque année jusqu'à 30 % du capital social d'une entreprise, contre 20 % actuellement. Mes chers collègues, regardez la situation des start-up françaises. Sur les vingt-neuf licornes françaises, seules deux ont procédé à une introduction en Bourse.

...ite à nouveau la lettre de l'AMF : « la proposition de loi, qui supprime le renvoi au décret en Conseil d'État après consultation de l'AMF pour définir les modalités de fixation du prix, supprime toute exigence de décote maximale en la matière. Les actionnaires existants pourront ainsi être dilués de manière significative, avec un niveau de décote potentiellement important par rapport au cours de Bourse. » S'agissant de l'article 5, nous sommes défavorables à l'ouverture de la publicité de la part des Bourses non européennes auprès des particuliers français. Pourquoi étendre le dispositif au-delà de l'Espace économique européen ? En ce qui concerne les autres dispositions, nous soutenons sans réserve la numérisation des assemblées générales d'actionnaires, qui modernise le droit des sociétés e...

... l'article 1er . Nous estimons qu'il passe à côté de l'objectif que lui ont assigné le rapporteur et le Gouvernement. Jeff Bezos, Steve Jobs ou les autres fondateurs des plus importantes start-up américaines ont-ils eu besoin de titres à droit de vote multiple pour financer leurs entreprises ? Non. En France, ni Frédéric Mazzella de Blablacar, ni Xavier Niel, ni les fondateurs de Deezer, entré en Bourse il y a deux ans, ni ceux d'OVHcloud, en Bourse depuis 2021, ne s'en sont servis pour financer leurs entreprises. Vous prenez un risque en octroyant vingt-cinq droits de vote par action – en l'état du droit, la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, autorise seulement les droits de vote doubles. Ce risque, c'est celui d'accroître démesurément l'influence d...

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article, véritable fuite en avant sous couvert d'alignement sur les États-Unis ou le Royaume-Uni, alors qu'ils sont beaucoup plus en avance que la France dans la financiarisation de leur économie. L'article propose une série d'instruments pour inciter les entreprises à se coter en Bourse. Votre solution miracle consisterait donc à tenter de concurrencer les autres places financières en proposant les mêmes instruments – des actions à droits de vote multiples. Vous nous présentez un joli récit : il s'agirait de protéger le pouvoir des fondateurs des entreprises. Pourtant, le texte ne prévoit pas de réserver le bénéfice de ces titres aux fondateurs, tous types d'actionnaires pouvan...

...onnaire salarié ! Comme l'AMF, nous sommes opposés à cette proposition – en son principe même comme en ce qui concerne la durée de quinze ans prévue par le texte. Monsieur le rapporteur, en l'absence d'étude d'impact, je veux cependant conclure en vous posant une question sur l'impact de votre proposition de loi : à part Stellantis, avez-vous des exemples d'entreprises qui ont choisi d'entrer en Bourse sur une place de marché étrangère faute de pouvoir mettre en place des droits de vote multiples ?

Elles ont besoin de financements élevés pour se développer, ce qui implique pour elles d'être valorisées en Bourse. Il faut donc qu'elles puissent compter sur une place financière parisienne extrêmement forte. On entend, dans cette assemblée, certains se plaindre à longueur de débats que les géants du numérique soient tous américains. N'oublions pas qu'ils ont bénéficié dans leur pays de places financières très puissantes. Nous devons avoir des Bourses d'un tel niveau en Europe. Paris est la première Bourse ...