Interventions sur "bourse"

 « Jamais un gouvernement n'a fait autant… » C'est un élément de langage que l'on entend à peu près tous les jours, dans la bouche des ministres et des députés de la majorité, sur presque tous les sujets. C'est encore ce qu'a dit Mme la ministre, à propos de la vie étudiante, lors des questions au Gouvernement mardi puis en commission ce matin. Une première partie de la réforme des bourses était annoncée pour cette année, mais il ne s'agit en réalité que d'un rattrapage puisque de nombreux étudiants ont été sortis du dispositif, année après année, et que le coût de la vie étudiante n'a cessé d'augmenter. Le montant des bourses augmentera donc de 37 euros en 2024, alors que le coût de la vie s'est accru de 43 euros pendant la seule année 2022. Le système de bourses n'est toujours p...

Lorsque Mme la ministre nous a parlé de sa réforme des bourses, elle a voulu nous rassurer : les premières mesures annoncées ne consistaient qu'en un rattrapage, même si elles ne permettaient pas de réintégrer dans le système tous les étudiants qui en étaient sortis l'année précédente en raison de l'absence d'indexation sur l'inflation. Viendrait ensuite une réforme structurelle des bourses, qui serait présentée dans l'année et qui comporterait un certain n...

...l'exception de l'amendement II-AC230. Nous convenons tous que la situation des étudiants est mauvaise. À mon sens, il faut y apporter une solution systémique, défendue par la plupart des organisations étudiantes, à savoir le versement d'une allocation d'autonomie, qui existe déjà dans d'autres pays. La plupart des amendements qui viennent d'être soutenus proposent une augmentation du montant des bourses, qui me paraît souhaitable d'autant que les hausses prévues par le Gouvernement, certes intéressantes, restent insuffisantes. Si je suis défavorable à votre amendement, monsieur Chudeau, c'est à cause du montant qui y est proposé. Une indexation des bourses sur l'inflation, qui constitue le minimum absolu, coûterait 100 millions d'euros. Une augmentation de 10 %, qui représenterait finalement un...

La première partie de la réforme des bourses, effective depuis la rentrée 2023, a bénéficié d'un effort budgétaire de plus de 500 millions d'euros. Elle a consisté notamment en un lissage des tranches, qui a permis de supprimer des effets de seuil importants, et en une révision du barème, qui n'avait pas été modifié depuis plus de dix ans. L'augmentation des bourses est largement supérieure à l'inflation : si nous avions décidé d'indexer l...

La réformette des bourses n'a fait que réparer une véritable catastrophe, puisque 70 000 étudiants étaient sortis du système faute d'indexation des barèmes. Si ces quelques mesures ont effectivement permis de rétablir partiellement la situation, Mme la ministre elle-même a expliqué qu'elles ne constituaient pas la réforme structurelle annoncée initialement. J'ai cru comprendre que cette dernière était encore reportée. No...

La réforme structurelle des bourses est attendue depuis très longtemps. Le système est en roue libre depuis trente ans. Or nous n'avons jamais vu autant d'étudiants dans des situations aussi précaires. Il y a urgence ! Emmanuel Macron est Président de la République depuis 2017 : c'est donc sa septième année de mandat. S'il avait eu envie de mener cette réforme structurelle des bourses, il l'aurait fait depuis belle lurette. On no...

Le Gouvernement prévoit d'octroyer aux boursiers étudiant dans les territoires ultramarins un complément de 30 euros par mois, qui s'ajoutera à la revalorisation de 37 euros pour chaque échelon. Nous proposons d'augmenter aussi les bourses des ultramarins qui étudient dans l'Hexagone.

Les bourses au mérite ont toujours été l'un des piliers de l'édifice méritocratique à la française, offrant aux élèves d'origine modeste les moyens d'accéder aux grandes écoles. En 2009, le Gouvernement a pris l'initiative de verser une aide de 1 800 euros par an aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien ». En 2013, le gouvernement socialiste, sous l'égide de Mme Najat Vallaud-Belkacem, a entrepri...

Il est essentiel d'œuvrer à l'universalité des bourses étudiantes afin de garantir à tous le droit d'accéder aux études supérieures et de lutter contre les inégalités sociales. Nous connaissons tous ici les limites de la notion de mérite. Conditionner une bourse au mérite ne me paraît pas une bonne idée. Avis défavorable.

Ces deux amendements visent à permettre aux étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig), qui sont des écoles privées sous contrat, d'accéder aux mêmes droits que les boursiers du public. Les droits à bourse doivent être attachés aux étudiants, pas à leur école. Avis favorable.

Nous souhaitons ici défendre un élément de notre programme qui nous tient particulièrement à cœur : la création d'une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Sans vouloir rouvrir ce débat, je souligne que la part de boursiers au sein des formations ouvrant droit aux bourses n'est que d'à peine 38 %. Autrement dit, 62 % des étudiants passent à côté des bourses. Du reste, leur montant est largement insuffisant, puisqu'il se situe dans bien des cas en dessous du seuil de pauvreté. Notre amendement II-AC552 vise à remédier à cette situation en instaurant un revenu garanti universel.

L'amendement II-AC642 a sensiblement le même objet puisqu'il vise à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes suivant des études supérieures. Nous n'avons plus le temps d'attendre encore une hypothétique réforme des bourses étudiantes. La précarité des étudiants est galopante : beaucoup glissent dans la pauvreté. Or, comme l'a expliqué ma collègue Sophie Taillé-Polian, nous risquons d'attendre un ou deux ans, voire davantage, avant de voir cette fameuse réforme aboutir. Non, la misère étudiante n'est pas un passage obligé, formateur en quoi que ce soit. Cette situation ne fait qu'apprendre à ceux qui la subissent ...

Pour ma part, je ne parlerai pas d'allocation d'autonomie, mais d'aide inconditionnelle. Dans l'attente d'une réforme systémique des bourses que nous ne voyons pas arriver, notre amendement II-AC658 vise à lutter contre la précarité étudiante en accordant aux étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur une aide mensuelle inconditionnelle de 700 euros. En 2021, l'Observatoire des inégalités indiquait que le taux de pauvreté des jeunes avait quasiment doublé en seize ans. Seuls 8 % des boursiers sont à l'échelon le plus élevé et ...

...me font remarquer que même les enfants de riches bénéficieraient de cette allocation d'autonomie, je réponds que cela ne me pose pas de problème : si les parents paient des impôts, il n'y a pas de raison que leurs enfants n'aient pas les mêmes droits que les autres. C'est sur ce principe qu'est fondée la sécurité sociale. D'autres pays se dirigent vers cette solution. Ainsi, la Suède accorde des bourses à 88 % des étudiants, et le Danemark à 92,2 % d'entre eux. Ces bourses ne dépendent pas des revenus des parents, contrairement à ce qui se passe dans le système français, particulièrement obsolète, qui ne favorise pas l'autonomie des jeunes. Effectivement, la mesure que nous proposons dans cet amendement d'appel coûte cher – une trentaine de milliards d'euros, si je me souviens bien. Comment al...

L'objectif de ces amendements, qui ne sont pas improvisés, est que nous commencions à parler sérieusement de cette proposition d'allocation d'autonomie ou d'aide inconditionnelle qui fait des émules en Europe, que ce soit au Danemark, en Finlande ou en Suède. Notre système de bourses est mort, et il va bien falloir créer quelque chose pour le remplacer.

...nt abonder les lignes budgétaires correspondantes. Bien que les amendements examinés proposent des montants différents, je donne un avis favorable à chacun d'eux, à l'exception des amendements II-AC231 et II-AC702 pour lesquels je m'en remets à la sagesse de notre commission. Si j'ai donné tout à l'heure un avis défavorable à votre amendement visant à augmenter légèrement les crédits alloués aux bourses, monsieur Chudeau, c'est parce que chaque bourse n'aurait augmenté que de 1 ou 2 euros, ce qui est insignifiant. Il en va différemment concernant le logement, car chaque place de Crous construite est bonne à prendre.

Isabelle Rome, alors ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, avait proposé la gratuité des protections hygiéniques. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit qu'un remboursement de 60 % par les mutuelles. Rappelons que 15 % des étudiants n'ont pas de mutuelle. Par ailleurs, le taux de remboursement est insuffisant, sachant qu'il faudrait au moins trois culottes hygiéniques, dont le coût unitaire oscille entre 30 et 40 euros.

L'amendement II-AC656 vise également à étendre le bénéfice du repas à 1 euro à tous les étudiants. Le repas à 1 euro réservé aux boursiers et aux précaires manque sa cible. Je l'ai dit, le système des bourses est désuet : près de 40 % des boursiers perçoivent 130 euros par mois. Par ailleurs, certes, les personnes précaires ont droit à un repas à 1 euro, dans le cadre d'une aide d'urgence, mais elles doivent ensuite constituer un dossier avec une assistante sociale – étant rappelé que l'on en compte une pour 12 500 étudiants. En outre selon les Crous, la liste des pièces demandées varie – ainsi, à Cr...

Nous avons pleinement conscience que des étudiants qui auraient les moyens de payer 3,30 euros ne débourseront que 1 euro, mais nous souhaitons inciter le plus grand nombre d'étudiants possibles à se rendre dans les Crous, car ces structures proposent des repas de qualité, qui s'inscrivent dans le cadre du programme national nutrition santé. Nous considérons aussi qu'en apportant une aide généralisée et inconditionnelle, on permet à des étudiants non boursiers, dont un grand nombre éprouve des difficu...

Une étude de la Fage présentée en août 2023 indiquait qu'à chaque rentrée, les étudiants déboursent en moyenne plus de 300 euros au titre du matériel pédagogique. Pour préparer certains concours, en médecine ou en droit, par exemple, ces dépenses peuvent excéder 500 euros, ce qui, dans un contexte d'inflation galopante, est considérable, en particulier pour les étudiants les plus précaires. Certains doivent se passer de manuels, faute de moyens, ce qui avantage injustement les mieux lotis. L'...