Interventions sur "biologique"

Éviter les déconversions, c'est aussi éviter de gaspiller l'argent public déjà investi dans l'agriculture biologique. Nous pourrions mobiliser de nombreux autres leviers pour éviter les déconversions. Par exemple, si le PSN était présenté au Parlement, on pourrait discuter de la répartition des aides de la PAC et décider de les orienter en fonction du nombre d'actifs, plutôt qu'en fonction du nombre d'hectares, ce qui serait favorable à l'agriculture paysanne et aux exploitations en agriculture biologique qui,...

Vous demandez des faits, des chiffres, des solutions. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien à l'agriculture biologique », publié en juin 2022, qui présente les bénéfices économiques du bio et explique combien la conversion est rentable.

Lisez donc le rapport de la Cour des comptes et rétablissez l'aide au maintien à l'agriculture biologique de 300 euros à l'hectare qui existait jusqu'en 2023 ! Nous pourrons alors développer une agriculture dont toutes les instances sérieuses – même financières comme la Cour des comptes – disent combien elle est bénéfique pour la communauté nationale, non seulement du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue économique.

...aléas climatiques, qui affectent parfois le rendement de certaines cultures. Poussés à une intensification toujours plus importante, les agriculteurs sont parfois en grande souffrance et ont du mal à faire face aux exigences des banques et aux orientations qu'on veut leur imposer. Alors qu'ils sont nombreux à en être venus à des gestes dramatiques, ce jeune agriculteur qui a choisi l'agriculture biologique, lui, est heureux.

En commission, nous avons modifié ensemble le premier alinéa de l'article 8 comme suit : « les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique ». L'article 8 ne peut pas devenir un catalogue de tout ce que l'on produit et ne produit pas. Le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé, à l'occasion du Salon de l'agriculture, à établir chaque année la liste des productions excédentaires et déficitaires. En France, nous ne pourrons jamais produire suffisamment d'ananas ou d'abricots pour notre consommation. Soit nous décidons de nous replier sur...

Le secteur biologique représente seulement 16 % de l'emploi agricole, mais la dynamique du secteur, en croissance, devrait permettre d'atteindre l'objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. Il y a donc urgence à sensibiliser davantage les jeunes à l'agriculture biologique, et ce dès le lycée.

... ma ville, l'établissement les Sillons de Haute Alsace propose une palette de formations impressionnante, qui sont adaptées au double enjeu de la transition et de la transmission, comme M. le ministre aime à le rappeler. J'en veux pour preuve les évolutions récentes, notamment dans le monde viticole : l'établissement que j'ai cité, qui cultive un domaine viticole, a fait le choix de l'agriculture biologique. Il a fait de nombreuses émules, puisque le taux de conversion en agriculture biologique du vignoble alsacien s'élève à 35 % – à l'évidence, les deux phénomènes ne sont pas sans lien. L'une de nos collègues évoquait tout à l'heure le bio : tournés vers l'avenir, certains établissements d'enseignement agricole se situent dans cette logique. Je tenais à rappeler que ces formations sont structurées ...

L'enseignement et la formation professionnelle sont fondamentaux pour le futur de l'agriculture. Parallèlement au terrain, à la pratique dans les exploitations, il est crucial que les jeunes bénéficient d'un temps d'apprentissage et d'ouverture concernant différents procédés, et que les méthodes de l'agriculture biologique soient ainsi enseignées en plus de celles de l'agriculture traditionnelle. L'adoption de cet amendement assurerait une cohérence avec les finalités de la politique publique agricole.

Il vise à inclure, à l'alinéa 13, l'agriculture biologique parmi les champs de connaissances et de compétences que devront développer les établissements d'enseignement agricole ; or cette mention a été ajoutée en commission. Votre amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

Je voudrais évoquer la grave crise que connaît la production biologique végétale et animale. Les causes de cette crise violente ont été analysées par un certain nombre d'agriculteurs et d'éleveurs bio, en particulier Hervé Guélou, président de la fédération Les Républicains des Côtes-d'Armor et pionnier de l'agriculture biologique. Le bio se développait : un marché s'était constitué, l'offre et la demande croissaient, tout allait bien. Puis, nombre de producteurs s'é...

...l. Il y a place pour une niche à condition que l'offre ne se développe pas exagérément. Or, l'offre s'est accrue au pire moment, quand le pouvoir d'achat était en crise : nos compatriotes n'avaient plus les moyens de suivre, ce qui a fait baisser la consommation de bio. Je vous le dis avec solennité, monsieur le ministre : attention à ne pas inciter trop de jeunes à s'orienter vers l'agriculture biologique, car ils risquent d'aller au-devant de difficultés financières. Sachons respecter ceux qui sont déjà en place et permettre un développement réel, mais mesuré, du bio.

L'alinéa 13 mentionne, en plus de l'agriculture biologique, « l'ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », afin de ne pas être limitatif et d'inciter au changement. Il y a néanmoins un problème : l'agriculture biologique est un cadre juridiquement défini, obéissant à des critères de production et d'évaluation. Mettre sur le même plan une catégorie précise et une notion floue, donc fourre-tout, risque de dév...

Il vise à réintroduire dans la législation l'objectif qu'en 2026, 15 % de la surface agricole utile (SAU) soient affectés à l'agriculture biologique. Dans le même esprit, le sous-amendement n° 5472, que je n'ai pu présenter car l'amendement auquel il se rattachait n'a pas été défendu, tendait à porter la surface cultivée en légumineuses à 8 % en 2030. Il s'agirait de rétablir les objectifs essentiels, fixés dans le code rural et de la pêche maritime, dont ce projet de loi prévoit la suppression.

L'amendement vise à supprimer la mention des « modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles » pour ne conserver que celle de l'agriculture biologique. Au contraire, il est souhaitable de faire référence à un ensemble plus large, car cet alinéa concerne les modules d'enseignement – l'un de nous a même considéré que la rédaction retenue demeurait trop limitative. Avis défavorable.

Plus encore que d'agriculteurs bio, nous avons besoin d'agriculteurs tout court ! Il faut renouveler les générations d'exploitants qui partent à la retraite sans avoir trouvé de repreneur. Que les aides à l'installation ne soient donc pas uniquement destinées à la production biologique, même si celle-ci peut effectivement être encouragée. En outre, la notion d'agriculture biologique est très hétérogène selon les pays, d'où des différences de normes susceptibles de pénaliser les exploitants français. Ne tombons pas dans le sectarisme idéologique, qui conduit à défendre une filière en particulier.

Non seulement c'était sportif, mais autant dire que, dans un tel contexte, certains sujets ont pu passer à la trappe : ce fut le cas de la modification du code rural. Il ne s'agit pas de s'opposer à l'agriculture biologique ; nous sommes une majorité à considérer qu'il faut l'accompagner – même s'il peut y avoir des divergences quant à la méthode. Nous pouvons nous interroger sur l'utilité d'inscrire dans la loi des prophéties autoréalisatrices, consistant à fixer pour telle ou telle année des objectifs chiffrés tout en sachant qu'il n'y aura aucune sanction s'ils ne sont pas atteints. Toutefois, même si je suis, mo...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais la rédaction de l'article 3 pose problème. Si nous voulons des enseignements spécifiques, obligatoires, touchant la transition agroécologique et climatique ou l'agriculture biologique, afin d'y former le maximum de jeunes agriculteurs, nous devrions au moins définir ces concepts et ne pas y mettre tout et son contraire. Or les derniers mots de l'alinéa 13 gomment, si je puis dire, tout le reste ! Relisez-le : il y a un problème de formulation. Ce n'est ni dramatique ni dogmatique, mais il serait préférable de parvenir à une rédaction qui ait du sens – c'est quand même notre bo...

...rmettez-moi de prolonger les propos du collègue Dive : jeudi soir, nous avons dû, en effet, nous prononcer sur 600 sous-amendements en une heure et demie – bravo à la présidente qui a assuré, in fine, cet exploit. Toutefois, la majorité – si ce n'est la totalité – d'entre nous n'a pas compris ce qui se passait réellement : les objectifs chiffrés en matière de surface dédiée à l'agriculture biologique ou à la production de légumineuses ont été supprimés du code rural. Dès le vendredi matin, nous avons levé le lièvre ; je remercie M. le ministre d'avoir enfin répondu à nos questions et reconnu ce fait. La chose est grave. Tout d'abord, ces objectifs ne sont pas atteints : 15 % de la surface agricole utile devaient être consacrés à l'agriculture biologique en 2022, et nous en sommes à 10 % à pe...

Je le répète, les gens ont de moins en moins les moyens d'acheter du bio. Le PDG de Super U, Dominique Schelcher, m'expliquait récemment qu'il n'arrive plus à vendre des produits de qualité, haut de gamme, bio ou non, parce que les clients ont moins de pouvoir d'achat. Il faut donc soutenir l'agriculture biologique, qui a nécessité des efforts de la part des pouvoirs publics, mobilisé de l'argent public, afin qu'elle puisse se développer.

Nous avons conscience que nos sous-amendements sont mal placés et sans doute mal dimensionnés, comme me le faisait observer à l'instant Lisa Belluco – il manque en effet quelques pourcentages s'agissant de l'agriculture biologique et c'est un paysan bio qui vous le dit ; j'ai un peu honte ! Il s'agit, en réalité, d'un sous-amendement d'appel. Nous n'aurons été que trop bavards au sujet de l'article 3 et il conviendrait de passer aux suivants, qui importent davantage ; j'ajouterai toutefois que nous ne pouvons dire que tous les modèles se valent, que les objectifs chiffrés sont inutiles. Cette banalisation serait contraire...