Interventions sur "biologique"

Si l'agriculture biologique a connu des difficultés, c'est parce qu'elle a manqué de soutien de la part du Gouvernement, depuis des années ! Il est tout de même incroyable d'entendre M. Millienne prétendre qu'il n'y est pour rien !

Lors de la législature précédente, le Gouvernement a commencé par supprimer l'aide au maintien de l'agriculture biologique. Dans notre pays – ne vous en déplaise, monsieur Le Fur –, l'agriculture biologique est beaucoup moins subventionnée que l'agriculture chimique, ce qui explique en partie pourquoi elle est plus chère en rayon.

L'autre raison est que le Gouvernement a laissé les distributeurs réaliser des marges plus importantes sur le dos des agriculteurs biologiques, et a persisté à soutenir de pseudo-labels écologiques tel que le label HVE, qui introduit de la confusion dans l'esprit des consommateurs. Marie Pochon a donc raison de vouloir rétablir l'objectif qui permettra de soutenir, par des fonds publics pérennes, les investisseurs et les agriculteurs qui souhaitent s'engager dans la filière biologique – une filière bonne pour l'emploi, le climat, la s...

S'agissant de la méthode, lors de l'examen de l'article 3, le Gouvernement a fait un geste d'ouverture que nous saluons, et qui nous a conduit à formuler une proposition, pour laquelle – je vous le dis en toute transparence – nous avons consulté l'Agence bio et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Ces opérateurs nous ont signifié qu'ils n'anticipaient aucun rebond de l'agriculture biologique à court terme, mais qu'un objectif était envisageable à l'échéance de quelques années – nous avons ainsi fixé la part de la surface agricole utile à cultiver en agriculture biologique à 21 %, après avoir consulté Antoine Pellion, le SGPE. Il s'agit d'un impératif écologique, et non économique :...

...ssion d'un objectif revêt un sens politique – plus encore en période de backlash, de grande revanche portée par de nombreux discours dans cet hémicycle, contre des avancées écologiques ou en matière de droit de l'environnement. C'est pourquoi nous voulons le rétablissement de cet objectif. Nous récusons l'idée, qu'on aimerait faire accepter à notre insu, que l'objectif fixé à l'agriculture biologique pour 2027 ne serait pas tenable. La situation actuelle résulte de mauvais choix et d'un laisser-faire à l'égard des marges de la grande distribution, qui s'élèvent à 70 %. Enfin, je ne comprends pas l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement sur le sous-amendement n° 5570, qui rétablit la rédaction en vigueur de l'article L1 du code rural et de la pêche maritime.

Ce n'est pas une question de réalisme mais de volonté politique. Mieux vaut inscrire l'objectif de 18 % de la SAU cultivée en agriculture biologique d'ici à 2027 dans la loi, puisque le plan stratégique national n'est jamais débattu dans l'hémicycle – après tout, nous ne décidons que des lois.

Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens. Olivier, viticulteur dans l'Hérault, explique ainsi que le p...

Comme le précédent, il propose d'inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d'adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.

Il vise à simplifier l'écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l'alinéa font déjà référence à ces notions.

Je suis assez surpris par l'amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d'ailleurs à mon amendement n° 5549 portant article additionnel après l'article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif chiffré en la matière. La mention que vous souhaitez supprimer ne me semble pas de nature à exclure les autres modèles que l'agriculture biologique ; en outre, tous les modèles seront concernés par l'adap...

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d'installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l'agriculture biologique, avec pour objectif d'atteindre, en 2030, au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique. En effet, la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire vers l'agriculture biologique peut être compliquée, mais le moment de l'installation est une occasion majeure pour s'engager dans cette démarche, car l'agriculteur peut alors bénéficier d'un accompagnement renforcé et d...

Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l'agriculture biologique, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d'agriculture d'ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l'objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime, sera supprimé par la nouvelle version de l'article 1er du projet de loi. Je veux rappeler ici, puisqu'on a entendu beaucoup de choses ces derniers jours, q...

Ils ont 30 ans d'avance à propos du développement de l'agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l'avenir sera meilleur !

Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l'objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici à 2027. Il est important d'acter cet objectif ensemble. D'abord, parce qu'un objectif chiffré analogue est inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, mais au terme de deux heures de discussions sur l'article 1er , nous avons voté, sans le savoir, sa suppression, à cause des mauvaises conditions démocratiques dans lesquelles nous débattions.

Les scientifiques s'accordent à reconnaître que l'agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité.

Voici une occasion de prouver votre bonne foi, monsieur le ministre – cette bonne foi qui vous aurait poussé, bien malencontreusement, à donner un avis défavorable aux sous-amendements visant à maintenir les objectifs chiffrés de surfaces en agriculture biologique, puis à assumer le lendemain la suppression de ces objectifs. Vous avez ici la possibilité de transformer votre mea culpa en acte et de nous montrer qu'en effet, nous n'avons pas le monopole du bio. Cet amendement, proposé en commission par Stella Dupont, vise à garantir que l'investissement public fort en faveur de la transition vers l'agriculture bio – aides à la conversion, aides au ma...

L'amendement prévoit que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l'exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d'orientation des politiques publiques, qui est celle de l'article 8. Vous prévoyez en effet une règle très stricte, qui pourrait, dans certains cas particuliers, mettre des exploitants dans de grandes difficultés. En outre, comme nous l'avo...

Je partage votre plaidoyer en faveur de l'agriculture biologique, madame Pochon, mais la réalité du terrain devrait vous rappeler à l'ordre. Arrêtez avec les rapports et les tableaux Excel, allez voir ce qui se passe dans les exploitations !

Il n'y a jamais eu autant de déconversions et il ne s'est jamais vendu aussi peu de produits biologiques qu'aujourd'hui. C'est bien la preuve qu'il y a un problème ! Travaillons-y, aidons les agriculteurs qui le souhaitent à poursuivre en agriculture biologique, mais arrêtez de vouloir absolument que tout le monde fasse du bio, à un moment où ça ne marche pas.

Il existe plusieurs manières de soutenir le bio et d'éviter les déconversions. Par exemple, les superbes lois Egalim prévoient notamment que la commande publique prenne sa part du soutien à l'agriculture biologique, mais elles ne sont malheureusement pas appliquées aujourd'hui. C'est un levier que nous pourrions réactiver, et ce n'est pas le seul. Par cet amendement, nous ne proposons pas de faire la révolution du bio ni de convertir toutes les surfaces au bio ! Nous entendons seulement soutenir les exploitations que l'on a accompagnées dans la conversion grâce à des investissements publics, afin que celle...