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...pas, je me suis dit qu'avec la presse dans la balance, ça allait marcher. C'est le cas, et je m'en réjouis. Je vais réagir aux propos de notre collègue Lamirault. Hier, vous avez retiré du code rural, de nature législative, les objectifs de 15 % des surfaces en bio en 2022 et de 8 % des surfaces consacrées aux légumineuses en 2030. Désormais, ce code renvoie à un programme national d'agriculture biologique, qui est de nature réglementaire et dont le Gouvernement peut changer le contenu du jour au lendemain, sans passer par l'Assemblée nationale. Cela revient à retirer toute puissance à ces objectifs. Ensuite, M. le ministre veut que nous parlions de choses concrètes. M. Macron est président de la République depuis 2017. L'objectif des surfaces en bio était de 15 % pour 2022. Or, deux ans plus tard...
Madame Trouvé, je n'ai pas vos compétences en agronomie, je ne suis pas ingénieur agronome. Je ne vais donc parler que de ce que je connais et des gens que je croise sur le terrain. On peut inscrire des objectifs dans la loi. Mais quel que soit le sujet, qu'il touche l'industrie ou l'agriculture biologique – à propos de laquelle vous avez peut-être raison –, quand on fixe un objectif, il est assez compliqué de l'atteindre. Parfois on le dépasse, mais c'est rare. En général, on est en dessous, parce qu'il y a des aléas extérieurs qu'on ne peut pas prévoir et parce qu'il y a la réalité du terrain. Avec vos qualités exceptionnelles d'ingénieure agronome, madame Trouvé, vous devriez franchir le Rubico...
Il s'agit de s'entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d'être dépossédés, au profit de l'exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l'agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C'est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s'entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l'esquive, du silence et de la plaisanterie.
Vous n'avez pas de mots assez durs pour fustiger notre prétendue inaction en matière d'agriculture biologique depuis 2017. Expliquez-nous alors, ainsi qu'à vos électeurs, pourquoi la France est le premier pays de l'Union européenne en surface agricole utile bio !
Ce n'est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement n° 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l'ambition en agriculture biologique.
Le premier de ces deux amendements de ma collègue Martine Froger vise à préciser que nous incluons dans les politiques publiques d'orientation et de formation les compétences en matière d'agriculture biologique, déterminantes pour atteindre les objectifs de surfaces et de production en bio fixés par ces mêmes politiques. Le second vise à insister sur la formation des actifs en matière numérique et managériale.
Cet amendement vise à renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Ce secteur, engagé dans une dynamique de croissance, représente 16 % de l'emploi agricole. Selon les régions, ce sont 30 % à 50 % des candidats à l'installation qui souhaitent le faire en bio. Le besoin de formation est donc réel. Or les formations en bio ne représentent que 5 % de l'offre de formation en production, transformation et commercialisation de l'enseignement agricole public et sont i...
Lors des débats que nous avons eus tout à l'heure sur les pesticides, nous avons assisté à une levée de boucliers : dès qu'il est question de pesticides, certains montent sur leurs grands chevaux. On dit : « pas de transition sans solution ». Mais renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique dans les lycées agricoles, c'est une solution.
De là l'importance de cet amendement visant à renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique : c'est une des solutions.
Vous ne pouvez pas laisser croire que ces produits ne sont pas dangereux ni toxiques : lorsque j'utilise de l'huile de neem – du Neemazal –, qui est un perturbateur endocrinien reconnu et le seul insecticide que l'on puisse utiliser en agriculture biologique, je n'en suis pas fier. Arrêtez de dire que les agriculteurs traitent les cultures uniquement par plaisir !
...t à fait insuffisantes, comme le signale le rapport de la mission interministérielle d'évaluation des actions financières du programme Écophyto, publié le 4 juillet 2023, qui indique qu'« aucune des actions menées jusqu'à présent dans le cadre du plan ne semble susceptible d'entraîner la massification [des] démarches de substitution. » Pour atteindre ces objectifs, une conversion à l'agriculture biologique est nécessaire – l'État a d'ailleurs été jugé coupable de carence fautive et de préjudice écologique au sujet de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Même si vous n'aimez pas beaucoup les objectifs – pas plus que vous ne semblez aimer les questions –, nous vous proposons d'en fixer dans ce texte. C'est un projet de loi d'orientation agricole que nous examinons : nous proposons, par ce...
Si, c'est ce que vous avez dit ! Nous sommes donc en pleine confusion. Nous avons en face de nous un discours consistant à dire : « Passons-nous de la chimie de synthèse pour passer à l'agriculture biologique. » Cependant, et je vais aussi abonder dans le sens des arguments avancés par notre collègue Éric Martineau, prenez l'exemple des produits qui sont utilisés, dans la vigne, pour lutter contre la flavescence dorée : une molécule de synthèse, utilisée en agriculture conventionnelle,…
…cible son agent responsable, tandis que la molécule utilisée en agriculture biologique, un produit naturel, ne cible pas – c'est une catastrophe pour la biodiversité. Le problème est donc bien plus compliqué que vous ne le dites. Je vais terminer par l'exemple de la SNCF, qui a remplacé le glyphosate par un produit biologique qui dégrade bien plus la biodiversité. Sortons des discours idéologiques. Les molécules de synthèse ne posent pas de problème par principe. Il faut les cons...
L'amendement n° 2403 vise à préciser que les politiques publiques d'orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l'agriculture biologique. Après nos débats, je rappelle que l'agriculture biologique est la plus écologique de toutes les méthodes agroécologiques. C'est pourquoi nous sommes navrés de l'abandon des objectifs sur les surfaces en bio, alors que le projet de loi était déjà assez mince. Pourquoi abandonner des solutions qui fonctionnent ? Je partage les regrets de Mathilde Hignet.
Pourtant, de telles formations sont une condition essentielle du renouvellement réussi des générations. Ces jeunes générations, qui souhaitent se diriger vers le bio, doivent absolument être soutenues, et les formations s'orienter beaucoup plus massivement vers l'agriculture biologique.
Je reviens sur un sujet sur lequel je vous ai interpellé en commission, monsieur le ministre : le versement des aides de la PAC à l'agriculture biologique. Certains agriculteurs sont toujours en attente du versement, alors qu'ils auraient déjà dû le recevoir. Vous m'aviez répondu que les choses seraient réglées d'ici quelques jours à quelques semaines. Mais la réalité, c'est l'impréparation ! Les logiciels qui devaient permettre de réaliser les versements n'ont pas été déployés. Les agriculteurs doivent être informés de la date précise et des mod...
.... Depuis que je suis ces débats, j'ai l'impression que la droite – qui s'étend des bancs des macronistes à ceux du RN – nous fait systématiquement vivre une sorte de retour vers le futur. Vous êtes prêts à inventer de nombreuses machines sophistiquées pour, en fin de compte, faire revivre le passé. De notre côté, nous souhaiterions nous tourner vers l'avenir, avec l'agroécologie et l'agriculture biologique, afin de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, de la biodiversité, de la santé humaine, et, au premier chef, des agriculteurs.
L'innovation agroécologique implique une dépendance à la biodiversité ; c'est une forme d'agriculture qui est plus résiliente dans la durée. L'agriculture biologique est une activité plus rentable à terme, mais elle a besoin de soutien au démarrage. Il faut proposer plusieurs mesures de soutien : le développement des paiements pour services environnementaux, y compris pour l'entretien des paysages ; l'octroi de garanties sur les revenus – je ne reviendrai pas sur la question des prix planchers ; le soutien aux associations pour le maintien d'une agriculture p...
L'agriculture biologique est déjà mentionnée au 2
Selon les régions, entre 30 et 50 % des exploitants qui s'installent souhaitent s'investir dans l'agriculture biologique. Ce chiffre nous donne une première idée des besoins de formation dans ce secteur. Si on y ajoute la nécessité d'opérer une transition agroécologique, il faut révolutionner la formation. L'agriculture biologique doit devenir un véritable enjeu au sein du programme national triennal de formation accélérée. Tel est l'objet de l'amendement de mon collègue Jean-Claude Raux. Vous me répondrez que l'a...