Interventions sur "biologique"

Il vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au développement de pratiques porteuses d'externalités positives pour les citoyens. Nous proposons donc de flécher les fonds publics vers l'agriculture biologique.

Il est inutile d'écrire le mot « biologique » à toutes les lignes du texte. Avis défavorable.

Il vise à ajouter une disposition à l'alinéa 5 afin de souligner que l'État doit faciliter l'accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d'intérêt général. Ce type de portage est non spéculatif – nous avons abordé ce point ce matin –, s'oriente vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l'agriculture biologique, et fournit un appui durable aux exploitants agricoles dans le respect de leur autonomie. Sa gestion est désintéressée. Dans cet amendement, nous appelons également à recourir à des leviers fiscaux et aux financements publics. Ce sujet devra être examiné dans le cadre du débat budgétaire cet automne.

Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non issus du milieu agricole le souhaitent, dans des exploitations familiales de petite taille ou du moins de dimension raisonnable. La réforme doit également permettre de limiter l'agrandissement des exploitations car notre but est que la France compte suffisamment de paysans – rappelez-vous, nous nous sommes fixés comme objectif d'atteindre un plancher d...

...de la retraite, qui prévoit de la céder. Ces dispositifs sont particulièrement utiles, parce qu'ils créent une étape d'accompagnement à l'émergence de projets. De l'avis du CGAAER, un tel accompagnement n'est pas suffisamment développé aujourd'hui. Les espaces-tests facilitent les transmissions et l'installation de personnes non issues du monde agricole. Ils favorisent des projets en agriculture biologique, qui représentent la majorité des projets d'installation dans ce type d'espaces. Ces nombreux avantages justifient donc un accès plus facile au foncier agricole. Cela passe par le fait de les inclure, sans forcément les prioriser, dans la liste des critères d'attribution du foncier établie par les Sdrea.

Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans le code rural. Je ne reviendrai pas sur la suppression de ces objectifs ni sur le rejet de notre amendement proposant de les réintégrer, car nous en avons déjà longuement discuté. L'important est que ces objectifs soient réintégrés dans le texte. Le groupe Écologiste s'étonne de l'absence de la mention de l'objectif de 18 % de la surface en agriculture bio en 2027. Cet ob...

Cet amendement, cosigné par les rapporteurs au fond et le rapporteur général, reprend le dispositif d'un amendement que j'avais déposé à l'article 1er . Je pensais que nous étions tombés d'accord sur l'objectif de consacrer 21 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique et 10 % de la SAU aux légumineuses d'ici à 2030. Le ministre a rappelé qu'un objectif intermédiaire avait été fixé dans le cadre du PSN. Vous avez dit que ce gouvernement ne faisait rien pour promouvoir le bio. En ma qualité de rapporteur spécial de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , j'ai constaté que le budget de la mission était passé de 3 à 4, puis à 5 milliar...

...nscrire dans une perspective réaliste. Nous ignorons encore si nous serons au-dessus ou en dessous de 10 % des surfaces agricoles, une fois que les déclarations PAC auront été transmises. Fixer un objectif pour 2030 est déjà une belle ambition. Quelle part des surfaces agricoles faut-il prévoir ? De nombreuses références existent. Nous avons proposé au Gouvernement de retenir, pour l'agriculture biologique comme pour les légumineuses, les objectifs du secrétariat général à la planification écologique, dirigé par Antoine Pellion, sous l'autorité du Premier ministre. Dans le cadre de son travail sur les cycles, notamment de l'eau et de l'azote, le SGPE propose, pour impératif de planification écologique, de consacrer au moins 21 % de la SAU à l'agriculture bio d'ici à 2030. En acceptant un horizon n...

Il a été déposé par mon collègue Julien Dive et cosigné par d'autres membres du groupe LR. Il est important de favoriser toutes les agricultures sans en stigmatiser une en particulier. Cet amendement est raisonnable car les objectifs peuvent être atteints. On sait très bien pourquoi l'agriculture biologique est en crise : elle est confrontée à une inflation qui n'est toujours pas contenue. Par conséquent, les consommateurs n'arrivent plus à se payer une alimentation de qualité. Contrairement à ce que vous avez dit, chère collègue Aurélie Trouvé, vous souhaitiez que 30 % de la SAU soient consacrés aux légumineuses en 2030, ce qui va bien plus loin que les 10 % proposés.

Les objectifs n'ont jamais disparu : l'article 1er fait clairement référence à la stratégie alimentaire et à la stratégie de biodiversité, où l'on retrouve bien les 21 % et les 10 % de la SAU consacrés respectivement à l'agriculture biologique et aux légumineuses. L'article L1 du code rural et de la pêche maritime, qui fixe pour 2022 un objectif de 15 % de la SAU en bio est obsolète, il n'a plus de sens. Les rapporteurs et le ministre font un geste vers l'ensemble des acteurs du bio – et non vers vous –, afin que ces objectifs soient inscrits dans la loi.

Les objectifs chiffrés doivent se traduire par une volonté politique, un accompagnement. C'est valable pour le bio. Il faut prendre en considération un autre élément : le contexte économique et social. J'ai sous les yeux une étude très récente de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), « L'agriculture biologique et les produits animaux bio en France : après l'essor, le choc de l'inflation ». Elle révèle que la part des produits alimentaires bio dans la consommation alimentaire des ménages est passée de 3,20 % en 2015 à 6,57 % en 2020, puis à 6,63 % en 2021. Si nous étions loin derrière certains pays de l'Union européenne, nous étions en avance par rapport à beaucoup d'autres. Le choc de l'inflation a ent...

...sé n'était ni un couac ni une erreur. Il serait désobligeant, pour les administratrices et les administrateurs de l'Assemblée nationale comme pour l'ensemble des hauts fonctionnaires qui organisent des réunions interministérielles pour déterminer les avis du Gouvernement sur les amendements, de le faire croire. Le Gouvernement a choisi sciemment de supprimer les objectifs relatifs à l'agriculture biologique qui figuraient à l'article L1 du code rural. Je me réjouis qu'il reconnaisse qu'il s'agissait d'une erreur, sur le plan symbolique comme sur le plan politique. Nous aimerions cependant que les rapporteurs et le Gouvernement confirment que, lors des lectures ultérieures du texte, les termes réintroduits après l'article 8 seront inscrits dans l'article L1 du code rural, où ils ne figurent plus. P...

Vous dites que vous n'avez rien supprimé à l'article 1er . Je me demande ce que nous sommes en train d'ajouter, dans ce cas. Nous voterons en faveur des amendements identiques. Ce sous-amendement vise cependant à maintenir l'objectif de 18 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d'ici au 1er janvier 2027.

Je remercie le président Chassaigne et mon ami Dominique Potier, qui ont apporté un peu de réalisme à nos débats. Il est évident que fixer des objectifs ne signifie pas les atteindre. Tout dépend du contexte, à mesure que les années passent. Madame Pochon, en réponse à votre amendement n° 5560, je vais vous dire ce qui a tué, pour une bonne partie, l'agriculture biologique en France :…

Ces nombreuses raisons expliquent les souffrances actuelles de l'agriculture biologique. J'en suis navré !

…peut nourrir la population française en respectant la santé des consommateurs, comme l'environnement. Je rappellerai également que l'agriculture biologique n'est pas sans affecter les sols, en raison notamment de l'utilisation comme fertilisant du cuivre, qui compte parmi les métaux lourds.

Je salue le soutien apporté par le Gouvernement et certains groupes politiques à l'agriculture biologique. Si l'on se place du côté des jeunes agriculteurs que nous souhaitons voir s'installer en nombre, c'est comme pour les enseignants, ils doivent avoir le choix de pratiquer le métier qu'ils souhaitent, en l'occurrence de pratiquer l'agriculture bio ou conventionnelle. Je soutiens également ce type d'agriculture, parce que j'y crois : une alimentation saine, sûre et durable, passe par le bio. Les ...

Certaines des pratiques culturales bio sont ainsi transposables dans l'agriculture conventionnelle. Où est la limite ? C'est tout le débat qu'il y a autour du label Haute Valeur environnementale (HVE). Les amendements identiques concernant l'agriculture biologique et les légumineuses sont donc bienvenus.

...ambiances beaucoup plus électriques pour des motifs moins profonds. En l'occurrence, il s'agit bien d'orientation et de vision. Je n'ai aucune idée de ce qui vaut mieux : 21, 28 ou 18 %… J'ai écouté notre collègue Potier, qui connaît mieux le sujet, ainsi que les précisions du collègue Taupiac. Il faut certainement augmenter la voilure, mais il n'y aura jamais d'agriculture hexagonale entièrement biologique. La pression parasitaire due au réchauffement climatique – un enjeu mondial – est telle…

C'est pourquoi il faut encourager l'agroécologie – je tiens beaucoup à ce terme –, sans faire croire qu'il n'y a pas de transition agroécologique hors de l'agriculture biologique.