Interventions sur "biodiversité"

...n sommes pas encore à l'industrie verte, malheureusement ! Pour l'heure, il ne s'agit que de revitaliser notre industrie, avec une touche de verdissement. La possibilité prévue à l'article 7 d'acquérir par anticipation des unités de restauration ou de renaturation, n'apporte aucune garantie d'un gain écologique, ce qui contreviendrait au principe de compensation. Pour réussir la reconquête de la biodiversité, toute opération de compensation doit aboutir à un gain écologique, sinon les efforts sont vains. Nous vous proposons, par conséquent, de supprimer les termes « de manière anticipée ».

Je pense que votre amendement repose sur un malentendu juridique. D'une part, l'acquisition est anticipée par rapport aux atteintes à la biodiversité et non par rapport au gain écologique. D'autre part, le fait de pouvoir acquérir des unités par anticipation n'enlève rien à l'obligation de compenser selon les principes définis par le code de l'environnement, à savoir le respect d'une équivalence écologique entre les gains et les atteintes, et une obligation de résultat. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mon amendement vise à inclure la prise en compte de la biodiversité comme critère d'éligibilité des industries françaises qui bénéficieront des dispositifs prévus dans la stratégie et la loi pour l'industrie verte. Notre groupe souhaite appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte de raréfaction de l'argent public.

Mon amendement vise à instaurer le même critère d'éligibilité. La réduction des retombées environnementales de l'économie ne doit pas se limiter à la décarbonation : elle doit aussi intégrer les enjeux de biodiversité. Les entreprises sont profondément dépendantes des services écosystémiques. Nous devons les encourager à voir dans la préservation de la biodiversité un atout et non une contrainte. Les entreprises bénéficiant des dispositifs prévus par ce texte ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays, doivent rendre publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l'impact de l...

La lutte contre les atteintes à la biodiversité est essentielle et elle ne saurait être découplée de la lutte contre le changement climatique. En France, les principales atteintes portées à la biodiversité sont d'origine agricole : l'agriculture prend des terres sur les espaces naturels, et a recours aux pesticides – c'est le chercheur de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement qui vous parle. C'e...

Je voterai contre ces amendements, qui sont inspirés par la Ligue pour la protection des oiseaux. Les associations devraient s'en tenir à leur mission et les législateurs, ne pas oublier qu'ils ont été élus pour ménager des équilibres. J'ai été très choquée que vous disiez que l'agriculture française prend des terrains à la biodiversité. Nous avons la chance d'avoir encore une agriculture familiale, non intensive, contrairement à ce que vous pensez, et respectueuse d'un modèle que nous souhaitons préserver. Or nous sommes désormais obligés d'importer plusieurs denrées agricoles, ce qui n'était pas le cas dans le passé. Attention à ce que nous disons : nous avons tout de même un peu besoin des terres agricoles pour nourrir les Fr...

...NG est citée. D'autre part, beaucoup appellent au respect des règles du pacte républicain et à l'existence de contreparties à la moindre aide accordée. S'il est bien un sujet qui devrait échapper à toute controverse, c'est celui des contreparties aux aides publiques accordées aux entreprises. Si nous voulons que les règles soient respectées, elles doivent être parfaitement claires. L'enjeu de la biodiversité doit être inscrit dans les contreparties des aides attribuées aux entreprises. Ce n'est pas de la bureaucratie ! M. Tanguy repousse les limites du libéralisme beaucoup trop loin.

Il s'agit d'encourager les élus locaux à faire émerger des projets sur leur territoire. Le projet d'aménagement stratégique des schémas de cohérence territoriale pourrait être utilisé pour identifier les actions de compensation des atteintes à la biodiversité et les unités de restauration et de renaturation pouvant être créées dans le territoire.

L'artificialisation des sols est devenue, au fil des années, un sujet incontournable dans la problématique de la transition écologique et de l'aménagement durable de nos territoires. Je m'en réjouis, car elle constitue l'une des premières causes de destruction de la biodiversité dans le monde. En quarante ans, la surface artificialisée de la France métropolitaine a presque doublé, passant de 2,9 millions à plus de 5 millions d'hectares, tandis que l'évolution de la population française a progressé de moins d'un tiers sur la même période. Ce rythme effréné est illustré par une donnée simple et saisissante : nous consommons près de 25 000 hectares d'espaces naturels, agri...

...our, les conséquences du dérèglement climatique nous somment d'agir. Du fait de l'activité humaine, la France perd chaque année 20 000 à 30 000 hectares d'Enaf. Cette artificialisation sans frein des terres menace l'atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. Pour répondre à cette urgence absolue, le Gouvernement a décidé d'accompagner la réduction de l'artificialisation, d'abord par le plan biodiversité, puis par l'adoption de la loi « climat et résilience », fruit des débats de la Convention citoyenne pour le climat. L'ambition est de réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols d'ici à 2031 par rapport à la décennie précédente, afin d'atteindre l'absence de toute artificialisation nette en 2050. Toutefois, certains de nos territoires rencontrent des difficultés réelles, sur lesque...

... territoire depuis l'explosion de la bétonisation et du tout-voiture. Sur la période de 1981 à 2022, l'artificialisation a augmenté de plus de 70 %, quand, dans le même temps, la hausse de la population n'a été que de 19 % ; la vacance de logements est aujourd'hui de 8,3 %. Comment en est-on arrivé là ? Alors que l'artificialisation des sols empêche toute infiltration d'eau, alors qu'elle tue la biodiversité et qu'elle augmente la pollution dans les sols, alors qu'elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine, le Gouvernement a choisi de reprendre une proposition de loi clientéliste et peu ambitieuse. Ce texte revient sur à peu près tous les principes du fameux ZAN : cela sent les élections sénatoriales… Une fois de plus, comme d'habitude, la commission du dével...

En 2021, avec la loi « climat et résilience », nous avons fixé des objectifs forts et ambitieux pour préserver notre environnement, en particulier en rationalisant l'artificialisation galopante des sols, qui éloigne toujours plus les populations des centres et des services, mais surtout qui grignote progressivement nos espaces naturels avec les impacts négatifs que nous connaissons sur la biodiversité. Notre cap est clair : diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici à 2031, pour parvenir, en 2050, à zéro artificialisation nette. Ne plus voir le sol comme une simple surface, mais considérer pleinement ses fonctions écologiques, voilà ce que nous devons intégrer dans notre façon d'aménager nos territoires. Mieux penser l'aménagement, c'est limiter les impacts sur l'environnement, mais ...

Préserver les sols, lutter contre leur artificialisation, voilà les enjeux des prochaines années dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité et de l'environnement. Telle était l'ambition de la loi « climat et résilience », qui fixait comme objectif une réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols en 2031. Cette ambition, nous devons la tenir. Toutefois, nous avons constaté que son application soulevait beaucoup de questions parmi les collectivités territoriales. Il était donc nécessaire d'aménager ses dispositions. Tel ...

...sols, qui comptent parmi les meilleurs puits de carbone, on relâche dans l'atmosphère jusqu'à 80 tonnes de carbone par hectare. Quand on tue un sol, on détruit des millions de micro-organismes, sources de fertilité, qui limitent le lessivage des sols, le décompactent et régulent les ravageurs et pathogènes. Plus largement, l'artificialisation des sols est une cause directe de l'effondrement de la biodiversité du fait du rétrécissement des milieux naturels et de la fragmentation des habitats qu'elle implique. Il existe depuis des décennies des politiques de lutte contre l'artificialisation dans notre pays. Aucune n'a porté ses fruits et enrayé la mise à mort de nos sols. Pour la première fois, avec l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050 et la réduction de moitié du rythme de l'artific...

... que les Sraddet. Certains territoires, comme l'Île-de-France, la Corse ou les outre-mer disposent en effet de documents qui leur sont propres. Il convient de préciser qu'ils sont eux aussi concernés par cet objectif. Je ne rappellerai pas les enjeux écologiques et agronomiques qui justifient la lutte contre l'artificialisation des sols, mais je voudrais appeler votre attention sur les enjeux de biodiversité propres à l'outre-mer. L'extension de l'artificialisation risquerait de créer des fragilités, notamment en relation avec l'élévation du niveau de la mer dans un certain nombre d'endroits. Il importe d'être prudent et d'aller aussi vers le ZAN dans ces territoires. L'amendement CD168 est de repli : il vise à soumettre au moins l'Île-de-France à cet objectif.

... de plus en plus de Françaises et de Français utilisent le vélo comme moyen de déplacement : il est de notre devoir de faciliter et de développer la pratique du vélo pour répondre aux besoins exprimés par nos concitoyens. Le débat se situe bien davantage sur les matériaux utilisés pour aménager les pistes cyclables. Certaines d'entre elles peuvent porter atteinte à l'artificialisation comme à la biodiversité. Nous serons attentifs aux dispositions que contiendra le décret. L'erreur de ces amendements tient à l'oubli des PLU, qui sont peut-être l'outil idoine pour aborder cette question. Nous aurons le temps d'y travailler d'ici à la séance publique.

... par faire des revêtements sableux, qui ne sont pas forcément plus écologiques car ils nécessitent une extraction de sable tous les cinq ans et ils ne peuvent accueillir les personnes se déplaçant en trottinette ou en roller. Nous avons donc changé et adopté un revêtement lisse. Nous avons également ajouté une haie, alimentée par l'écoulement des eaux, le long de la voie cyclable pour soutenir la biodiversité. Le projet de décret me semble plus ambitieux que ces amendements.

L'artificialisation des sols est la conséquence de l'extension de la construction de nouveaux habitats, notamment en périphérie des villes et, de plus en plus, en zone rurale. Ce phénomène menace non seulement la biodiversité, mais également notre souveraineté alimentaire. En réduisant les surfaces agricoles, l'artificialisation des sols entraîne une perte de productivité et limite la production alimentaire. Depuis 1982, près de 70 000 hectares de terres agricoles, en moyenne, ont été perdus chaque année, soit 4,3 % de la superficie du territoire métropolitain. D'ici à dix ans, un agriculteur sur quatre partira à la ...

Cet amendement, que j'ai élaboré avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), vise à inscrire dans chaque PLU ou PLUi la première brique d'une politique de préservation de la biodiversité adaptée à chaque territoire. Il ajoute une condition d'absence d'atteinte à la biodiversité pour les dérogations à l'inconstructibilité dans les Enaf. La préservation de ceux-ci et la renaturation constituent l'autre face de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Les enjeux de protection de la biodiversité sont importants, mais les documents d'urbanisme s'en saisissent déjà : les projets d'aménagement et de développement durables (Padd) et les PLU poursuivent un objectif de protection de la biodiversité, quand la trame verte et bleue (TVB) représente également un cordon pour la biodiversité. Ces documents satisfont votre requête, donc je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera ...