Interventions sur "biodiversité"

...– des fonds marins, transport maritime... Le BBNJ permettra de traiter tous ces enjeux dans une même enceinte, non pas pour se substituer aux instruments juridiques existants, régionaux – comme les organisations de pêche – ou sectoriels – telles l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) – mais pour coordonner leurs actions au bénéfice de la biodiversité. Le BBNJ devrait ainsi mettre fin à l'extrême fragmentation du cadre juridique applicable à la haute mer et aux grands fonds. L'accord s'appuie sur quatre piliers : le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques marines, la création d'outils de gestion par zone – y compris les AMP –, l'obligation d'études d'impact pour les activités humaines et, en d...

…d'autant plus que la Commission européenne soutient l'élimination progressive d'ici à 2030 du chalutage de fond dans ces aires marines protégées. Monsieur le ministre, êtes-vous réellement déterminé à agir pour éviter l'anéantissement de la biodiversité marine ? Si tel est bien le cas – et je veux le croire –, il faut d'urgence rehausser le niveau de l'ambition de notre pays. Nous ne pouvons agir diplomatiquement pour la préservation de la haute mer et, en même temps, tolérer que nos aires marines protégées demeurent des coquilles vides, au sein desquelles les activités destructrices pour les écosystèmes ne sont pas réglementées. Enfin, j'appel...

Le combat de notre génération est celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd'hui nous devons nous prononcer sur un texte essentiel puisque nous sommes appelés à autoriser la ratification de l'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer, dit BBNJ, un traité international contraignant visant à protéger la biodiversité marine en haute mer. La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans, près de la moitié de la surface du globe et 80 % de la biosphère. Le traité que nous devons ratifier prévoit notamment l'obligation de réaliser des études d'impact environnemental préalables à toute activité en haute me...

J'exprimerai d'abord un petit regret d'entendre parler de BBNJ. Nous défendons la francophonie ! On pourrait traduire cette expression par celle de biodiversité au-delà des juridictions nationales.

Je sais que ce serait plus long, mais ce serait français. L'accord que nous examinons aujourd'hui vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales. En somme, nous nous apprêtons à réglementer ce qui n'appartient à personne, afin d'en faire un bien commun juridiquement protégé. Pour ce faire, l'article 1er établit que seuls les États souverains et les unions régionales d'États prennent part à l'accord, ce qui exclut de fait les organismes non étatiques des enti...

Nous nous réjouissons donc de la voir bientôt s'appliquer puisque nous discutons aujourd'hui de l'accord impulsé par l'ONU, visant à protéger la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale. Je le précise toutefois dès maintenant : il n'est pas question que l'approbation de cet accord par notre groupe serve à faire oublier la responsabilité de votre gouvernement dans la dégradation générale des mers.

...lus petits échantillons de krill. Or les deux tiers de la population vivent à moins de 100 km d'une côte. C'est le cas de la moitié de la population de France hexagonale ! Et ces proportions sont encore plus importantes dans les outre-mer ! Par ailleurs, l'océan joue le rôle d'un régulateur climatique et le vivant en dépend pour subsister. La haute mer abrite ainsi des ressources marines et une biodiversité représentant plus de 61 % de la surface de l'océan, et celles-ci sont en danger, du fait du dérèglement climatique. Il y a donc urgence, et l'ONU, ainsi que la diplomatie, pose des règles, des droits et des obligations que lesdites « grandes nations » tardent trop à mettre en œuvre.

...ite d'une politique efficace et d'une diplomatie écologique universaliste les moyens qui lui seraient nécessaires. Dans les aires marines prétendument protégées, le chalutage sévit plus que jamais : la France, l'Espagne et l'Italie concentrent à elles seules 69 % du temps de pêche dans ces aires. En sept ans, Emmanuel Macron a supprimé des postes clefs dans les ministères, l'Office français de la biodiversité (OFB), les agences de l'eau, ou encore le Cerema, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Le site brestois de l'OFB a d'ailleurs été incendié il y a un an sans que ses agents n'aient reçu votre soutien, monsieur le secrétaire d'État !

... du plus fort règne sur la haute mer, celle-ci doit désormais être au cœur de nos politiques publiques, d'autant qu'elle représente plus de 65 % de la surface de l'océan et près de la moitié de la surface du globe. Elle fait encore partie des eaux internationales peu protégées et ne relevant pas de la juridiction internationale, bien qu'elle abrite des ressources génétiques maritimes ainsi qu'une biodiversité très riche, peu connue à ce jour, même par les scientifiques. Et ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, notamment à la pollution. C'est pourquoi la ratification de l'accord susmentionné constitue un tournant décisif en droit international de la mer, et ce grâce aux outils de gestion innovants et ambitieux proposés. En effet, ce texte permettra dorénavant au...

... protection est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd'hui d'un cadre législatif incomplet du fait de l'absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, les océans sont en effet à la merci des pollutions de toutes sortes, qu'elles soient chimiques, plastiques ou industrielles ; bien commun de l'humanité, la biodiversité marine ne saurait être régie plus longtemps par la loi du plus fort. Il était donc vital que nos institutions internationales se saisissent de la question. Après presque vingt ans de négociations, l'accord que nous examinons a été adopté à l'unanimité aux Nations unies. Il vise non seulement à réglementer l'ensemble des activités économiques qui ont lieu en haute mer, mais il met fin à la fragme...

L'accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution. Car les écosystèmes marins sont en grand danger, menacés par l'effet combiné des pollutions plastiques, de l'acidification, de la surpêche, des marées noires et de l'extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Nations unies, d'ici à 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la me...

Le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c'est-à-dire de haute mer, a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États. Depuis l'année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains moments, ont pu être très tendues, l'accord a été qualifié d'historique dans le contexte de remise en cause du multilatéralisme d...

...e de plusieurs limites relevées par notre collègue Mereana Reid Arbelot, députée de Polynésie, en commission des affaires étrangères. À l'heure actuelle, en effet, seulement un tiers des aires marines dans le monde sont efficacement protégées et seulement 1,6 % des eaux françaises sont sous un régime de protection intégrale ou haute. Cela pose des problèmes majeurs en termes de préservation de la biodiversité. De nombreux efforts doivent donc être fournis par tous les pays, particulièrement le nôtre. Ce traité permettra d'aller vers une plus grande protection des océans mais il aurait gagné en efficacité en se concentrant sur les aires marines à forte protection. De plus, il faudra voir comment cohabiteront les clauses de ce traité et celles d'autres textes existants. Le groupe GDR sera particulièrem...

L'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d'avoir été l'un des moteurs de sa négociation. Il s'intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d'une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vi...

L'examen et le vote de ce texte nous permettent de montrer notre attachement unanime à la conservation et à la protection de la biodiversité de l'océan dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet espace, au-delà des eaux territoriales, est appelé « haute mer ». En haute mer, l'absence de contraintes est la règle et la coopération, l'exception. Elle suscite toutes les convoitises, en raison des bénéfices espérés de l'exploitation immodérée de ses ressources. C'est pourquoi nous devons prendre en faveur de l'océan un...

L'océan mondial ne connaît pas de frontières. Cette vaste étendue appartient à la fois à chacun de nous et à personne. L'océan absorbe nos excès de carbone, tempère le climat et nourrit une biodiversité exceptionnelle. C'est le premier des biens communs de l'humanité. Étant essentiel à notre survie, il nous incombe à tous d'œuvrer à sa sauvegarde. Pourtant, l'océan est la première victime du capitalisme écocidaire. D'abord, à cause de la pollution plastique. Chaque année, elle tue plus de 100 000 mammifères marins et 1 million d'oiseaux et empoissonne toute la chaîne alimentaire sous-marine – o...

Nous ne permettrons pas que ce traité soit utilisé comme un écran de fumée. Il ne pourra pas masquer la complicité du macronisme dans la dégradation de nos écosystèmes marins. Comment peut-on en même temps prétendre sérieusement défendre la biodiversité marine sur la scène internationale et refuser d'appliquer des mesures efficaces de protection au niveau national ?

C'est possible : oui, obtenir une avancée majeure pour la protection de la biodiversité de nos océans, c'est possible. J'en veux pour preuve la ratification prochaine de cette convention, grâce à la détermination de notre assemblée et aux textes d'initiative transpartisane adoptés en 2021 et 2023 – j'en profite pour saluer et remercier à nouveau Jimmy Pahun pour tout le travail qu'il a accompli

..., nous nous engageons à poursuivre notre action pour mieux protéger encore les océans ; les outils contraignants qu'il prévoit nous y aideront. Quatre-vingt-dix États doivent ratifier ce traité pour qu'il entre enfin en vigueur : je compte sur vous, monsieur le ministre, pour convaincre les États qui ne l'ont pas encore fait de le ratifier d'ici au sommet de Nice, pour qu'enfin les océans et leur biodiversité puissent être mieux protégés – car les protéger, c'est protéger notre planète !

Nous vivons une journée historique. Cette convention permettra de protéger durablement la biodiversité marine grâce à la création d'aires marines protégées et l'obligation de réaliser une étude d'impact pour toute activité susceptible de menacer l'environnement en haute mer. Ce traité, qui prévoit le transfert de technologies marines, notamment en matière de santé, recèle également un véritable potentiel pour les pays en voie de développement. Après vingt ans de négociations, la ratification de c...