Interventions sur "biodiversité"

... l'industrie verte. Le texte prévoit de nombreux dispositifs dérogatoires au droit commun, en particulier au droit de l'environnement, y compris en matière d'artificialisation des sols. Le compte n'y est pas ; cet alinéa le montre à nouveau. Vous citez l'industrie pharmaceutique, qui, précisément, n'est peut-être pas verte. Notre récente expérience a illustré le lien qui unit très directement la biodiversité, l'activité humaine, les possibles pandémies et la souveraineté nationale.

...uand cela est possible, cette agriculture doit être développée. En outre, puisqu'elle utilise un couvert végétal plus important, elle fixe plus le carbone, contribuant ainsi à la neutralité carbone. C'est une des raisons pour lesquelles nous avions proposé d'interdire le glyphosate sur les terrains nus mais aussi dans l'inter-rang des vignes. En effet, laisser un inter-rang enherbé participe à la biodiversité et contribue à fixer le carbone. Sur la question des cerises, le véritable problème n'est pas l'interdiction du diméthoate mais la suppression du phosmet le 1er novembre 2022, sans solution crédible et malgré les avertissements du monde agricole. Dans ma circonscription, il existe un verger exploratoire, très sophistiqué. Mais le coût d'installation des filets à l'hectare est de 98 000 euros. Pa...

Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions en accueillant M. Stéphane Pesce, directeur de recherche à l'Inrae. Monsieur, nous allons vous demander de nous restituer l'expertise scientifique collective réalisée en 2022 sur la question des pesticides et de la biodiversité. J'insiste sur notre besoin de pédagogie : faites comme si nous ne connaissions pas grand-chose ou rien. Nous sommes actuellement dans une phase de construction d'un cadre commun d'acculturation, de vocabulaire technique et de repères, avant de passer à la phase d'enquête proprement dite. Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relati...

Je vous remercie pour la clarté de votre propos. Vous avez eu l'intelligence de resituer cette étude parmi d'autres. Je souhaite vous poser trois questions. La première porte sur une question de vocabulaire. Vous avez évoqué la biodiversité fonctionnelle mais quelles sont les autres qualités que l'on attribue à la biodiversité, par contraste ? Ensuite, vous avez mentionné la question des quantités et des instruments de mesure, pour plaider en faveur d'un accent à mettre sur l'étude des impacts. En 2014, quand j'avais rendu mon rapport au Premier ministre, ceux qui voulaient que cela continue comme avant tenaient le même discours, a...

Je vous remercie pour votre intervention. Vous avez indiqué que le déclin de la biodiversité était multi causal. Vous souligniez ainsi que la pollution chimique était une cause de même rang que le changement climatique. Vous évoquiez non seulement les pesticides mais également l'ensemble des pollutions chimiques. Est-il possible de hiérarchiser les pollutions chimiques, pour voir la part des utilisations par secteur, dont celle de l'agriculture ? Par ailleurs, on ne trouve que ce que l'...

...territoriale. Quelle action doit, selon vous, être menée pour que les acteurs du territoire prennent conscience du travail à conduire ? Il s'agit en effet de prendre conscience des différentes approches que vous avez évoquées et auxquelles j'ajouterais l'approche à la parcelle industrielle de la ville voisine. Comment pourrions-nous faire le lien entre tous les acteurs en coresponsabilité pour la biodiversité de demain ?

Une étude internationale sur la biodiversité a été publiée le 15 mai dernier et a fait grand bruit. Elle parlait notamment des populations d'insectes et d'oiseaux. Ses conclusions sont-elles semblables à celles de votre expertise ? Depuis longtemps, l'Inrae promeut l'idée de soutenir la biodiversité par la taille des parcelles, mais cette idée n'a pas été retenue par le ministère de l'agriculture. La taille des parcelles aurait ainsi pu co...

Vous nous avez éclairés sur l'approche profane du mot biodiversité, qui se fonde sur l'emblème de la disparition de certaines espèces, surtout quand elles sont de grande taille. Vous nous avez décrit la biodiversité sous un angle plus subtil et plus complet, en évoquant les notions de fonction écosystémique et de qualité écologique. En termes de méthode scientifique, l'appréhension de cette diversité – je pense à la recherche sur les microbiotes dont on découvr...

Nous souhaitons supprimer l'article 7, qui prévoit la possibilité de réaliser des opérations de restauration et de développement de la biodiversité dans des zones appelées « sites naturels de restauration et de renaturation » (SNRR) et agréées par l'autorité administrative. Ces opérations donneraient lieu à l'attribution d'unités de restauration ou de renaturation, qui pourraient être vendues à des personnes soumises à une obligation de compensation. Ce mécanisme pose plusieurs problèmes. Le principal est qu'il se fonde sur un gain écologiq...

Pour les mêmes raisons, nous appelons à la plus grande vigilance sur cet article. Nous ne sommes pas opposés à rediscuter du sujet, mais nous avons besoin d'un cadre clair. Il faut appliquer la séquence « éviter, réduire et compenser (ERC) » : la compensation ne peut intervenir que lorsque toutes les solutions d'évitement et de réduction ont été épuisées. En matière de biodiversité, toute compensation doit être matériellement vérifiable par un gain écologique réalisé dans le cadre d'un site de compensation, de restauration ou de renaturation. La vente de titres de compensation ne doit intervenir que si ces deux conditions sont respectées. Nous proposons de revoir la création de sites naturels de compensation (SNC) de haute qualité en lien avec les différents établissements...

Je considère au contraire que cet article est tout à fait pertinent. Nos obligations légales de compensation d'atteinte à la biodiversité, fixées à l'article L. 163-1 du code de l'environnement, sont trop rarement remplies, faute notamment d'une offre constituée de compensation. Le dispositif des SNC, introduit par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n'a hélas pas fonctionné : seul un site a été agréé, dans les Bouches-du-Rhône, alors qu'il en faudrait des centaines dans l'ens...

Faute d'avoir pu supprimer l'article 7 pour le retravailler, nous vous proposons, dans une série d'amendements, d'améliorer son dispositif. Le premier d'entre eux vise à faire émerger des SNC de haute qualité, bénéficiant d'un label décerné par l'Office français de la biodiversité. La création de SNC de haute qualité pourra se faire en lien avec les établissements publics fonciers, afin d'assurer le portage foncier dans un temps long. Les collectivités territoriales pourront également participer en intégrant les engagements volontaires des entreprises privées.

Je n'ai pas compris pourquoi l'adoption de l'amendement rendrait caduc quoi que ce soit, mais, je le répète, notre proposition vise à simplifier le dispositif. Comme l'a très bien dit M. Thierry, la décarbonation, ce n'est pas la même chose que la biodiversité. Nous voulons simplement améliorer la rédaction de l'article et je ne vois vraiment pas en quoi cet amendement n'est pas pertinent.

Cet amendement tend à ce que les terres agricoles ne puissent pas être considérées comme des sites naturels de restauration et de renaturation. L'enjeu est de taille. La biodiversité a des effets bénéfiques incontestables sur l'activité agricole grâce aux services écosystémiques rendus par la nature. Cependant, nous ne pouvons pas soumettre les terres agricoles à des obligations de compensation. Du reste, le texte ne prévoit pas de compensation financière pour les agriculteurs qui engageraient des opérations de compensation. La politique agricole commune accorde déjà des aide...

Je ne comprends pas pourquoi vous opposez l'agriculture et la biodiversité. Au contraire, la biodiversité est le support d'une agriculture respectueuse de son environnement. L'implantation de SNRR dans des zones agricoles offrirait de nombreux atouts à la production agricole. C'est aussi une opportunité économique pour les agriculteurs. Près de la moitié du territoire français est composé de surfaces agricoles. Les écarter limiterait excessivement le potentiel d'implant...

...ouliez au contraire des dispositions claires et bien délimitées. Notre groupe a récemment dénoncé dans la presse le mécanisme de la compensation carbone, qui pourrait s'apparenter à de nouvelles indulgences. Les ressources de notre planète sont finies et votre mesure risque d'entraîner une double comptabilisation, au titre de l'évitement d'émissions de carbone d'une part, de la restauration de la biodiversité d'autre part. Vous vouliez une loi claire ? Supprimez l'alinéa 10. Si vous ne le faites pas, c'est un discrédit carbone que nous aurons !

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez opposer bas-carbone et biodiversité. Avis défavorable.

Je ne suis pas convaincu, moi non plus, que cette disposition donne lieu à une double comptabilité. En revanche, le porteur d'un projet de SNRR doit avoir pour objectif de renaturer une zone en restaurant la biodiversité. Ce faisant, il évitera l'émission de carbone, ce qui lui permettra de recevoir une première compensation. Prévoir d'accorder, en plus, un crédit carbone, peut poser question.

Le risque d'une double comptabilisation est bien réel ! Tout le travail mené pour la directive européenne sur le reporting extra-financier, dite CSRD, ou pour la réforme des crédits carbone souverains ou volontaires, vise à éviter la double comptabilité. Par principe, il faut compenser toute atteinte portée à la biodiversité par des actions destinées à la restaurer. Or on compense toujours mal, et pas assez. Si en plus, on prévoit d'accorder des crédits carbone, la confusion sera complète. Le crédit carbone est un droit commun qui méritera d'être mieux régulé demain, mais il n'a rien à voir avec la compensation biodiversité. Si cette mesure n'ajoute rien parce qu'elle est déjà prévue dans le droit commun, abstenons-n...

... dans ce projet de loi, que son périmètre est bien délimité, que nous devions être clairs, concis et efficaces. Or vous créez de la confusion en prévoyant l'octroi de crédits carbone dans le cadre d'un SNRR. Non seulement il y aura une double comptabilisation mais vous jetterez le discrédit sur ce qui aurait pu être un vrai marché du carbone et les mesures prises pour compenser les atteintes à la biodiversité. Vous ouvrez la porte à toutes les dérives. D'ailleurs, vous reconnaissez vous-même que vous n'aviez pas pensé à cette mesure : c'est bien le signe qu'elle n'est pas une évidence. En voulant recycler l'idée des sénateurs, vous allez droit dans le mur et vous nous perdez.