Interventions sur "biodiversité"

Je ne le retire pas car il porte sur un sujet précis, celui des dérogations à l'inconstructibilité. Il existe en effet beaucoup de politiques de préservation de la biodiversité, mais un manque de lien persiste entre l'application du code de l'environnement et celle du code de l'urbanisme. L'intégration de dispositions sur la biodiversité dans ce dernier constituerait une avancée bienvenue.

Nous avons beaucoup investi dans la démarche « France vue sur mer » lors du dernier quinquennat : je ne suis pas certain que l'on ait pris en compte le recul du trait de côte, alors que certains sentiers littoraux sont désormais grignotés par la mer, pas plus que l'atteinte à la biodiversité. Il importe que les prochains projets, dont certains ont été définis par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), intègrent cette dimension.

Le respect de l'objectif ZAN est essentiel pour lutter contre le changement climatique – les sols contiennent trois fois plus de carbone que l'atmosphère ou la végétation –, préserver la biodiversité et protéger la ressource en eau. Le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui entre 100 et 1 000 fois plus élevé que son rythme naturel. Depuis 1970, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. En quarante ans, 800 millions d'oiseaux ont disparu en Europe, soit un effondrement de 25 % des populations, notamment du fait de la perte de leurs habitats. En France, 50 % de la surface des zones ...

Mon amendement vise à donner une application concrète à l'article 7 de la Charte de l'environnement voulue par le Président de la République Jacques Chirac. Il s'agit de garantir le dialogue environnemental et de permettre à toute personne qualifiée de participer à l'élaboration des décisions publiques qui ont une incidence sur l'environnement. Pour cela, nous proposons que les acteurs de la biodiversité soient associés aux conférences régionales de gouvernance.

... également d'intégrer des représentants d'organismes compétents en matière de gestion ou de protection des espaces naturels dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Je pense en particulier au rôle important joué par les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées, les agences régionales de la biodiversité ou encore aux membres du comité régional de la biodiversité (CRB). Autant d'acteurs qui contribuent à la préservation des zones naturelles et des écosystèmes. Ils doivent être associés à la planification de l'objectif ZAN.

Certaines renaturations permettent de recréer des environnements favorables à la biodiversité. Je pense aux milieux humides restaurés à l'issue de l'exploitation de carrières et de gravières. Nous avons tout à gagner à encourager la renaturation de zones artificialisées de ce type.

La proposition de règlement relative à la restauration de la nature, présenté par la Commission européenne il y a un an maintenant, est en cours de négociations au Conseil et au Parlement européen. Les co-législateurs devraient chacun adopter leur position au début de l'été. Le constat de perte de biodiversité est alarmant au niveau mondial, mais aussi dans l'Union européenne : 81 % des habitats naturels d'intérêt communautaire sont dans en mauvais état, tandis que 39 % d'espèces d'oiseaux communs sont dans une situation de conservation défavorable en 2020. Malgré des efforts importants, la stratégie européenne pour la biodiversité à l'horizon 2020 n'a pas atteint son objectif principal d'enrayer la d...

... serre provoquées par les activités humaines, ont atteint un niveau tel qu'ils menacent la survie des espèces, dont la nôtre. La dégradation de la qualité des sols et leur artificialisation, ainsi que la pollution par les pesticides et les rejets industriels, participent de la disparition d'habitats naturels tout en fragilisant l'agriculture. Ces phénomènes provoquent une régression massive de la biodiversité et une sixième extinction des espèces à un rythme jamais constaté depuis la disparition des dinosaures. Un million d'espèces animales et végétales, soit 1 sur 8, sont menacées d'extinction à court terme. Nous devons prendre ce problème à bras-le-corps. La proposition de règlement européen va dans le bon sens. Ses objectifs sont ambitieux mais nécessaires. Pour les atteindre, il faut y mettre les...

Le travail que vous avez réalisé porte sur un sujet important et essentiel pour l'Europe. Comme vous l'avez rappelé, la France a adopté effectivement cette stratégie nationale de biodiversité 2030 en décembre dernier. Cela montre bien que l'on se trouve parmi les pays les plus actifs pour la protection des écosystèmes. Dans votre avis politique qui nous a été proposé, vous envisagez donc de maintenir le cap pour la protection de la biodiversité, d'aller plus loin tout en accompagnant nos agriculteurs et nos pêcheurs vers une transition. Nous le saluons.

Le 19 décembre dernier à Montréal, le cadre mondial pour la biodiversité a défini au terme de la COP 15 un cap clair fixant des objectifs précis et quantifiés afin d'assurer une relation pérenne de nos sociétés avec la nature. Le constat de l'effondrement de la biodiversité est sans appel. Un million d'espèces sont menacées d'extinction, 75 % de la surface terrestre est altérée de manière significative et 85 % des zones humides ont disparu. Pourtant, des écosystèmes s...

...ait les difficultés et ne permettrait pas d'approcher cette exigence. Pour répondre à Stéphane Buchou, les écosystèmes coralliens sont compris dans les 20 % d'aires marines protégées. Nous avons pointé à plusieurs reprises la question des outre-mer car c'est un sujet sur lequel la réflexion nécessite d'être approfondie. En effet ces territoires bénéficient d'une importante richesse en matière de biodiversité qui est une des plus importantes au monde. Nous avons une responsabilité de préservation et de restauration : c'est donc l'un des chantiers qu'il faudra affiner et préciser dans les plans au niveau national. Il faut rappeler qu'en matière d'accompagnement financier et humain, plus de 100 milliards d'euros sont prévus dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Cependant nous demandons plus, c...

...u scientifique relatif à la question des sols – à titre d'exemple, nous avons cité l'édification des haies – un dialogue constant et permanent doit avoir lieu entre les différents acteurs, agriculteurs, experts pour repenser le dispositif en fonction de leurs besoins notamment en termes de production. Il n'est pas utile d'ériger des kilomètres de haies même si cela participe à la sauvegarde de la biodiversité en l'absence de besoins avérés. Lors de l'édiction des plans nationaux il faudra être attentif à cette dimension particulière qui est loin d'être un détail : les administrations devront ainsi y porter une attention particulière.

Je souhaite évoquer la question de l'agropastoralisme avec la présence sur les territoires de montagnes de prédateurs, bel exemple d'équilibre pour le respect de la biodiversité que l'agropastoralisme au regard tant de la Convention de Berne que de la Directive Habitat. Ce sujet a-t-il été abordé lors de vos auditions ? Si oui, quelles pistes de réflexion concernant un renforcement de l'accompagnement des éleveurs de montagne ont été évoquées ?

Ce sujet a été abordé lors de nos auditions, dans cette salle-même ! Une paysanne nous a expliqué que l'agropastoralisme était justement un bon exemple pour expliquer que le maintien d'une activité permet la préservation de la biodiversité. Toutefois, la particularité des terrains sur lesquels elle s'exerce peut laisser penser, au niveau européen, à tort, qu'il s'agit d'une activité minoritaire, peu intéressante alors que sa valeur ajoutée est extrêmement élevée. Nous insistons sur la question du maintien de ce type d'activité dans notre avis comme plus généralement du maintien des activités économiques, évoqué par notre collègue. ...

Permettez-moi d'ajouter un point sur lequel nous avons particulièrement insisté dans cet avis politique et dans notre communication. Opposer restauration de la nature et souveraineté alimentaire est un faux débat car le processus de restauration de la biodiversité qu'il s'agisse de la question des pollinisateurs ou de la protection des aires marines permet justement de multiplier cette biodiversité qui, pour filer une métaphore agricole, va être une source, un aliment, un engrais pour le développement de la production agricole. Au contraire sécurité alimentaire et restauration de la nature vont donc bien ensemble : cet élément était très présent dans les a...

L'objectif de planter 3 milliards d'arbres pour 2030 n'est pas dans la proposition de règlement mais dans la stratégie de la Commission européenne pour la biodiversité 2030. Un tel objectif n' a donc pas de valeur contraignante. L'avis politique se concentre sur la proposition de règlement : l'amendement proposé est donc hors du cadre étudié. L'avis est défavorable.

...ssement a été créé par une loi de 2019, dans laquelle Barbara Pompili s'est beaucoup impliquée. Nous en avons contrôlé la préfiguration, puis la mise en place effective au cours de la précédente législature. Nous débattons tous les ans de son budget et de ses moyens dans le cadre du projet de loi de finances, et nous auditionnons régulièrement ses représentants dans le cadre de nos travaux sur la biodiversité – par exemple les activités cynégétiques ou l'eau. L'OFB est donc un acteur incontournable auquel nous attachons une grande importance, et nous serons tous extrêmement attentifs à la vision que vous avez pour son avenir. La proposition de votre nomination intervient à un moment critique. La pression sur la biodiversité n'a jamais été aussi importante, comme en témoignent les travaux de l'Union i...

La prégnance des questions environnementales nécessite une véritable structuration de l'action publique : c'est le sens de la création de l'OFB en 2020. Après trois années de mise en route, cet établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité doit maintenant franchir un nouveau cap pour pérenniser son action ô combien nécessaire. Pour être efficace, la préservation du vivant dans les milieux aquatique, terrestre et marin doit tenir compte des réalités territoriales et de l'ensemble des acteurs. Cela est d'autant plus vrai dans les territoires dits d'outre-mer, où la tentation d'une mise sous cloche au mépris des us et coutumes peut ê...

Votre parcours et votre expertise plaident en votre faveur. À l'occasion de la quinzième édition de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, qui s'est tenue en décembre dernier, à Montréal, la France a présenté ses objectifs pour limiter le déclin de la diversité biologique et des écosystèmes : protection de 30 % des surfaces terrestres et marines d'ici à 2030, restauration de 3 milliards d'hectares dégradés, réduction des risques et usages liés aux pesticides, promotion des pratiques agroécologiques. L'ambition est grande ; elle fix...

...lteurs ont été confrontés à des convocations pénales sans dialogue préalable. Nos agriculteurs refusent d'être présumés coupables ou fraudeurs dès le début de la procédure, les contraintes réglementaires apparaissant parfois en complet décalage avec ce qu'ils vivent. Rappelons qu'ils sont, avec les chasseurs, les premiers acteurs de terrain engagés dans la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Les agriculteurs peuvent-ils compter sur votre vigilance personnelle sur ce problème ?