Interventions sur "biodiversité"

...t cela coûte très cher, notamment le démantèlement des fondations des éoliennes. Il est ainsi ressorti des auditions que les montants exigés ne sont pas suffisants. Pour remédier à cette difficulté, mon amendement CD556 tend à ce que 3 % à 5 % du coût de construction d'une éolienne soient provisionnés, pour qu'on dispose des fonds nécessaires pour remettre le terrain en état, dans l'intérêt de la biodiversité. Le bloc de béton est considérable.

En matière de protection de la biodiversité, le traitement ne saurait être à géométrie variable entre l'éolien et la petite hydroélectricité tant les enjeux sont importants en matière de continuité écologique. Ce sujet réclame de la cohérence.

...elables. Nos 2 000 petites centrales hydroélectriques produisent 7 térawattheures (TWh), ce qui équivaut à un réacteur nucléaire. Il ne faut pas négliger cette énergie sous prétexte de continuité écologique. De plus, les moulins n'ont jamais fait disparaître les poissons, bien au contraire : ils se reproduisent dans les biefs. L'indice poisson est utile pour juger de la qualité de l'eau et de la biodiversité. Les poissons n'ont pas besoin de passes à 300 000 euros pour franchir les seuils ! Il faut revenir à des considérations pragmatiques et mettre un peu en sourdine l'idéologie.

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous abordons maintenant d'autres thématiques : protection de l'environnement et prévention des risques ; paysages, eau et biodiversité ; transition énergétique ; politiques de développement durable.

Mon avis budgétaire couvre deux des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je vous présenterai d'abord le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », puis le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ces deux programmes bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits. Face au défi de la transition écologique et à la nécessité urgente d'accélérer la lutte contre le changement climatique et ses effets, cette augmentation est la bienvenue. Il nous faut poursuivre sur cette v...

Les enjeux environnementaux, climatiques et de biodiversité sont plus que jamais une priorité dans la définition de nos politiques publiques. Les nombreuses alertes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) nous imposent d'agir au plus vite, de concert avec les territoires et au plus près des acteurs de la transition : citoyens, entreprises, associations et élus. Nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits du program...

Les moyens et les effectifs dédiés à notre politique de développement durable sont déterminants pour assurer son efficacité et surtout son adéquation avec nos objectifs nationaux et européens en matière d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique, de préservation de la biodiversité et de nos ressources naturelles. Les crédits du programme 217 ont été stabilisés, après de trop nombreuses années de baisse. Notre groupe salue l'engagement gouvernemental en faveur de la planification écologique et votera les crédits de ce programme.

Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est essentiel et structurant. Ses crédits passent de 244 à 274 millions d'euros, mais cette hausse est insignifiante au regard du péril climatique. Malgré les calamités qui ont frappé notre pays cette année – incendies et inondations dévastateurs, mise en danger de nombreux parcs régionaux –, le PLF maintient la suppression de quatre-vingt-quinze équivalents temps plein pour l'ONF, qui a déjà ...

...estion, c'est celle du périmètre d'intervention de l'État. Que doit-il faire ? Dans quel secteur doit-il agir ? Doit-il s'occuper de tout, ou au contraire se concentrer sur l'essentiel ? Nous avons évoqué la faible efficacité du dispositif MaPrimeRénov' et des aides à la conversion des véhicules. Ce constat s'applique aussi aux agences de l'eau, à qui on confie de nouvelles missions en matière de biodiversité ou de renaturation des villes, et qui n'ont plus les fonds nécessaires pour faire leur métier, à savoir mener la politique de l'eau. Je pense aussi à la Commission nationale du débat public, à qui on inflige un nombre croissant de dossiers à suivre, notamment au sujet des éoliennes, et qui n'a plus assez d'effectifs pour encadrer correctement la tenue des consultations du public sur les grands pr...

Le groupe Démocrate est convaincu que l'adaptation au changement climatique et l'inversion de la tendance au réchauffement de la planète impliquent de laisser une place croissante à la nature, de veiller à sa régénération et à sa pérennité. Je salue donc l'augmentation de 12,4 % des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Je me réjouis de l'augmentation des crédits destinés à lutter contre l'artificialisation des terres et de ceux de l'OFB. Cette police de la biodiversité surveille et protège notre patrimoine naturel et aura la charge cruciale d'appliquer la stratégie nationale de biodiversité 2030. Des efforts financiers importants sont faits aussi en faveur des agences de l'eau. Notre assemblée doit mener san...

...ions du ministère. Or, le changement climatique et les défis posés par la transition énergétique ont des conséquences sur la charge de travail des personnels du pôle ministériel, qui œuvrent de plus en plus en flux tendu, faute de disposer d'effectifs complémentaires. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d'une stabilisation. Nous saluons l'augmentation des crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », qui se traduisent notamment par la hausse des effectifs de l'OFB, indispensable, et la stabilisation des moyens des agences de l'eau. Mais, là encore, après des années de baisse d'effectifs, où il fallait « faire plus avec moins », cette légère amélioration n'est pas suffisante. Le budget de la biodiversité est très faible au regard des enjeux. Les moyens alloués à l'ONF sont insuffisants et ...

La forte augmentation des moyens accordés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » traduit la priorité de transition écologique et énergétique du Gouvernement. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui vise à restaurer et protéger les écosystèmes et à renforcer l'adaptation au changement climatique, bénéficie de 274 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 12,4 %. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette hausse. La préservation de la biodiversité, la qualité de l'eau et la résilience des territoires sont des enjeux prioritaires. ...

...plus en plus de travail, afin d'assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. Les feux de forêt que nous avons subis cet été en témoignent : l'austérité budgétaire appliquée à l'ONF est irresponsable à l'heure du dérèglement climatique. Le groupe Écologiste plaide donc pour une hausse des crédits de l'ONF de 10 millions d'euros au sein du programme « Paysages, eau et biodiversité ». Nous proposons aussi d'augmenter les moyens du réseau des conservatoires d'espaces naturels. Face à l'effondrement massif de la biodiversité, la préservation de ces espaces est un enjeu national car ils sont un levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique. Les dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d'espaces naturels et le...

...éjà, en 2017, la Cour des comptes appelait à faire évoluer les moyens de l'agence. Il aurait été judicieux de donner suite à cette recommandation. S'agissant de la sûreté nucléaire, les changements climatiques – notamment l'assèchement des cours d'eau – imposent une vigilance accrue. Est-ce que 6 ETP supplémentaires à l'ASN seront vraiment suffisants ? Concernant le programme « Paysages, eau et biodiversité », je souhaite vous alerter sur la prolifération des plantes invasives. La mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation a rendu son rapport en 2021. On le constate dans nos territoires, ces plantes créent des déséquilibres nuisibles à la biodiversité. Le budget proposé n'est pas cohérent. Il était de 1,2 million d'euros en 2022 et no...

...n, forêt et affaires rurales » et non des programmes sur lesquels je rapporte. C'est pourquoi je ne peux pas répondre à vos interrogations sur ses effectifs. Monsieur Taché de la Pagerie, le plafond de dépenses des agences de l'eau a été relevé de 100 millions d'euros ; ce n'est pas négligeable. En outre, elles disposent de la trésorerie pour assurer ces dépenses. Le programme « Paysages, eau et biodiversité » a bénéficié de 526 millions d'euros au titre du plan de relance, dont 300 millions d'euros pour les agences de l'eau. Monsieur Ott, la renaturation en ville peut être financée par le fonds vert, qui dispose de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement pour 2023. En outre, il faut agir auprès des collectivités, sur les PLU, par la mise en p...

...d'accueillir Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour l'entendre sur sa feuille de route et sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2023 aux domaines dont elle a la responsabilité. Madame la secrétaire d'État, votre portefeuille est diversifié et étendu. En effet, vous êtes chargée de la protection comme de la valorisation de la nature et de la biodiversité, ainsi que de l'économie circulaire. À ce titre, de nombreuses échéances se trouvent devant vous, dont la quinzième Conférence des Parties sur la biodiversité (COP15), qui se tiendra au mois de décembre à Montréal. Notre commission s'y rendra, pour faire humblement entendre l'ambition de la France sur ces sujets. En ce qui concerne les négociations, quelles ambitions nourrissez-vous ? En effet, i...

Vous pouvez compter sur notre soutien pour défendre ces politiques de protection et de développement de la biodiversité. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

...iseaux communs en milieu agricole, un déclin lent et régulier. Initialement classée dans la catégorie « préoccupation mineure », l'espèce est désormais considérée comme « quasi menacée » dans la liste rouge des oiseaux menacés de France métropolitaine, établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont la France a accueilli le congrès il y a deux ans. Dans le volet biodiversité du PLF, le programme de suivi temporel des oiseaux communs (Stoc) est évoqué. En effet, il s'agit de l'indicateur que vous avez retenu pour mesurer l'évolution de la biodiversité ordinaire. Or, ce programme nous apprend que l'alouette des champs a vu sa population chuter de 21,9 % entre 2001 et 2019. De nombreux indices se trouvaient donc sous les yeux du Gouvernement, et auraient pu vous alerter...

Deux grands rendez-vous auront lieu prochainement : la COP27, dont l'une des priorités sera de réunir les 100 milliards de dollars nécessaires chaque année pour couvrir les coûts d'adaptation et de transition des pays en développement, conformément à l'accord de Paris sur le climat, et la COP15 sur la biodiversité, qui doit permettre l'émergence d'un nouveau cadre mondial pour mettre un terme à l'érosion de la biodiversité d'ici à 2030. Face à de grands engagements qui tracent un cap commun, il nous faut aussi transformer nos ambitions à notre échelle et dans notre quotidien. À ce titre, je voudrais insister sur la préservation de la biodiversité dans les communes. Nul besoin de rappeler les multiples bie...

Le projet de loi de finances tient compte des enjeux de la préservation de la biodiversité. Vous avez évoqué la réponse à l'urgence et la planification des usages de l'eau. Pourriez-vous revenir sur les moyens et les leviers envisagés pour atteindre l'objectif d'une baisse des prélèvements de 10 % en 2025 et de 25 % en 2035 ?