Interventions sur "biodiversité"

Tout d'abord, je remercie notre collègue Richard Ramos et le groupe Dem pour avoir déposé cette proposition de loi. Je voudrais appeler votre attention sur les contradictions que la protection absolue de la biodiversité peut parfois engendrer. La montagne est, par essence, un espace de liberté ancestral. Les montagnards sont très attachés aux espaces pastoraux et au pastoralisme, pratique agricole ancestrale, durable, créatrice de biodiversité et respectueuse de l'environnement, qui correspond ainsi tout à fait aux attentes actuelles de nos concitoyens. Or la protection stricte des loups a fait exploser leur n...

Cet amendement de bon sens vise à ce que l'enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu'elles ne se retrouvent en liberté.

Je suis déçue, compte tenu de la concertation qui avait eu lieu en commission au sujet de la loi de 1985. Il me semble que, considérant le principe de proportionnalité et la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons quant à la protection de la biodiversité, la date de 1985 n'aurait pas changé grand-chose pour le Conseil constitutionnel. Pour la biodiversité, en revanche, elle aurait eu un impact important, de nombreuses clôtures ayant été érigées au cours des années 1980. Pour les animaux, le fait que la clôture date de 1985 ou de 1992 ne change rien. Nous sommes donc défavorables à l'ensemble des amendements qui visent à supprimer la référence à l...

J'aimerais apporter mon soutien aux amendements de ma camarade Lisa Belluco. Leur objet me semble directement lié à la biodiversité. La chasse en enclos repose sur des pratiques comme l'importation de gibier exotique ou la concentration de certaines espèces. Et qui dit concentration des espèces, dit risque de zoonoses. Or nous ne maîtrisons pas ce qui se passe avec ces enclos d'où certains animaux peuvent s'échapper. Profitons-en pour aller plus loin et interdisons la chasse en enclos à visée commerciale. Lors de la discussio...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez insisté à plusieurs reprises sur le fait que cette proposition de loi ne portait pas sur la chasse. Or elle ne désigne les animaux que sous le terme de « gibier ». Si son objet est bien la préservation de la biodiversité, il importe donc de remplacer les mots « gibier à poil » ou « espèces de gibier » par ceux d'« animaux non domestiques » car c'est bien à la libre circulation de tous les animaux que nous devons œuvrer.

Nous ne souhaitons pas que le droit de contrôler les clôtures soit étendu aux agents des fédérations de chasse, pour une raison très simple : ce droit est détenu par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et c'est pour garantir son exercice impartial qu'il est assuré par un service public. Peut-être une solution alternative pourrait-elle résider dans le renforcement de ce service public par l'ouverture de nouveaux postes à un niveau beaucoup plus élevé que celui prévu dans le projet de loi de finances (PLF) – une quinzaine de postes sont créés alors que les syndicats en demandent 500. Si l'...

...s autres, même quand on n'est pas d'accord avec eux. Ainsi, j'ai appris de Mme Garrido, qui expliquait tout à l'heure qu'il fallait savoir faire confiance. Je la prends au mot : faisons confiance ! En l'occurrence, faisons confiance aux personnes que défend Mme Belluco, à savoir les agents de l'OFB. Je m'explique. Les fonds mobilisés pour des replantages de haies, qui permettent de recréer de la biodiversité, font l'objet d'appels à projets gérés et organisés par les agents de l'OFB. Si ces agents, que nous défendons comme vous, considèrent que les appels à projets ne répondent pas à cet objectif de biodiversité, ils les refuseront. Je demande donc le retrait de cet amendement qui est satisfait à la fois parce que vous pouvez faire confiance aux agents de l'État s'agissant du respect de la biodivers...

La pollution plastique est un fléau qui nous est familier et que nous croyons cerner dans son intégralité, dans toute sa gravité. En réalité, nous commençons à peine à comprendre toute l'étendue des dangers auxquels nous expose notre surconsommation de plastique. À mesure que la science progresse, nous précisons ces dangers et nous en découvrons de nouveaux, tant pour l'environnement – la biodiversité et le climat – que pour notre santé. La pollution plastique affecte les sols, les eaux souterraines et de surface et, bien entendu, l'océan. Je me contenterai de rappeler brièvement son impact sur les écosystèmes marins, dimension du problème à laquelle je suis certainement le plus sensible. Il y a d'abord les déchets issus de la terre et des activités maritimes, que l'on retrouve à la surface d...

...énergétique. Une étude nous apprend en effet que l'industrie plasturgique représentait, en 2020, près de 9 % de la consommation de gaz fossile de l'Union européenne, et 8 % de sa consommation de pétrole. Qui plus est, les emballages représentent 40 % de l'industrie plasturgique. D'autre part, cette réduction nous permettra de diminuer la pollution, par les déchets plastiques, de milieux riches en biodiversité, notamment les océans. La proposition initiale, qui était d'interdire le polystyrène à compter de 2025, a eu son effet : elle a mis l'accent sur la nécessité pour les acteurs de l'agroalimentaire d'accélérer les choses pour être prêts en 2025, comme l'impose la loi « climat et résilience ». La représentation nationale, notamment le groupe Démocrate, veillera tout particulièrement à ce que les ob...

Il est bien précisé dans l'amendement qu'il s'agit d'actions commerciales. Si on ne comble pas cette lacune de la loi, la promotion des bouteilles d'eau en plastique perdurera, de manière détournée. Les industriels font preuve d'une imagination sans égale quand il s'agit de contourner les règles protectrices de l'environnement et de la biodiversité.

... que la commission du développement durable, où se jouent à la fois la nature et les générations futures, examine la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, que le Sénat a adoptée à l'unanimité. Avant toute chose, je précise que je ne suis pas chasseur et qu'il ne s'agit pas d'un texte sur la chasse mais sur la protection de la biodiversité et, chose importante pour moi, la libre circulation des animaux sauvages. Je salue le travail et l'engagement de nos collègues du Sénat, en particulier de M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition, et de M. Laurent Somon, rapporteur. Plusieurs propositions de loi avaient été précédemment déposées pour freiner l'engrillagement, notamment, en novembre dernier, celle de M. François Cormier-Bou...

La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thé...

Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative de remettre à l'ordre du jour du Parlement le problème de l'engrillagement des espaces naturels. Je crois que nous pourrons nous entendre sur un ensemble de propositions qui répondent à l'aspiration des habitants de nos territoires à la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des paysages. Le rapport remis au ministère de la transition écologique en 2019 par le CGEDD et le CGAAER atteste d'un impact indéniable de l'engrillagement sur la biodiversité. Il note également que l'engrillagement participe à la fragmentation de l'habitat, plus particulièrement dans les territoires forestiers, mais aussi à l'accaparement de l'espace public. De fait, da...

...lles. En outre, elle ne porte atteinte ni au droit propriété ni au droit de chasser. Elle vise avant tout à limiter le phénomène de l'édification de clôtures à des fins de chasse commerciale, bien éloigné de l'esprit de la chasse traditionnelle et susceptible d'entraîner de graves conséquences. Il ne s'agit pas d'un texte contre la chasse, dont nous avons besoin, notamment pour l'équilibre de la biodiversité et l'équilibre sylvo-cynégétique. Sauver nos forêts, c'est aussi équilibrer la population de gibier ; nous serons très sensibles à cet équilibre. Certains points du texte devront encore être améliorés, comme en ce qui concerne la date de 2005 et l'application du dispositif aux zones naturelles et non pas seulement aux trames vertes. La proposition de loi répond non seulement aux inquiétudes gra...

... notion de bien commun et la latitude laissée aux promeneurs : comment encadrer ce dispositif ? L'examen des amendements devrait, je l'espère, nous permettre d'atteindre un équilibre. S'agissant d'équilibre, vous avez eu raison de préciser dès votre introduction qu'il ne s'agissait pas d'un texte sur la chasse : vous êtes parvenu à un texte permettant à la fois de favoriser le développement de la biodiversité et une certaine liberté sans pour autant opposer à cette démarche les chasseurs, qui participent à l'équilibre de nos systèmes. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regarde avec beaucoup de bienveillance vos travaux, tout en restant attentif au sort qui sera réservé aux différents amendements.

Tout est urgent lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité et l'environnement. L'amendement que je propose, consensuel et de bon sens, vise à intégrer à la trame verte les haies et les arbres en bordure de chemins ruraux.

...é mais avec un petit bémol. Outre que les animaux n'ont pas de GPS et sont plutôt habitués à des sentes, à des coulées – je ne suis pas certain qu'ils trouveront rapidement les failles dans les clôtures – un contrôle très minutieux de l'état des clôtures s'imposera car un propriétaire peut fort bien les réparer, ni vu ni connu. Il conviendra donc de renforcer les moyens de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Demande de retrait au profit de l'amendement CD52, qui renforce la précision juridique de la rédaction. Ainsi, les gardes de l'Office français de la biodiversité pourront accéder aux enclos sans avoir à saisir le juge des libertés et de la détention en cas de refus du propriétaire.

Cet article étend aux agents assermentés des fédérations des chasseurs les pouvoirs de police de l'environnement. Or ceux-ci doivent relever de la seule compétence de l'Office français de la biodiversité afin de garantir la transparence et l'impartialité et d'éviter les conflits d'intérêts.

Nous demandons que l'écocontribution ne puisse pas être mobilisée pour le désengrillagement. La plupart du temps, nous sommes confrontés à de riches, voire à de très riches propriétaires. Or il nous semble que l'écocontribution devrait servir à financer des actions favorables à la biodiversité, plutôt qu'à réparer des dommages causés à la nature.