Interventions sur "biodiversité"

Voilà ce qui peut se passer quand on a trop confiance dans le politique. Je tiens à vous rassurer tout de suite : les députés du groupe GDR – NUPES voteront la proposition de résolution. Il faut en effet faire quelque chose, il faut fixer des objectifs. Je pense à mon dernier fils qui a 9 ans. Nous en serons à la COP36 sur le climat et à la COP20 sur la biodiversité quand il sera majeur. Quelle vision du monde aura-t-il ? Combien d'insectes, combien d'oiseaux, combien de poissons qu'il aura connus dans son enfance, pourra-t-il encore voir, pêcher ? Je me pose la question. J'espère que nous parviendrons vraiment à faire quelque chose, tous ensemble, car ce sujet, au-delà de la droite et de la gauche, relève de l'humanité. J'aimerais qu'au mot « ambition », p...

... l'environnement lors de la prochaine COP, il semble approprié que notre assemblée partage, de la manière la plus officielle, ces ambitions en matière environnementale. C'est en effet aussi le rôle de la représentation nationale de rappeler qu'en matière de préservation de l'environnement l'action doit être déterminée et ambitieuse. Malgré les efforts en cours, et nous convenons qu'il y en a, la biodiversité se détériore dans le monde entier et ce déclin devrait malheureusement s'aggraver dans le cas où peu d'avancées réelles seraient décidées. Nous connaissons les raisons de cet effondrement de la biodiversité : les activités humaines et leur lot de pollutions et de destructions, aggravées par une croissance démographique qui, inéluctablement, se révélera insoutenable à court terme. En 2019, la Pla...

... simplement indiquer que mon groupe change sa position et votera en faveur de la proposition de résolution. En effet, nous avons été très sensibles au discours de Moetai Brotherson. Aussi, plutôt que d'exprimer un « non, mais » en insistant sur nos critiques envers le Gouvernement, et même si nous demeurons très sceptiques quant à sa stratégie visant à concilier mondialisme et préservation de la biodiversité, qui sont selon nous deux ambitions – pour reprendre le terme critiqué par notre collègue – incompatibles, nous souhaitons entendre l'appel à l'humilité et à l'écoute lancé par notre collègue. Nous sommes à un moment où, effectivement, il faut faire quelque chose, et nous préférons donc laisser place à un modeste espoir plutôt qu'à une critique systématique.

...cation à s'inscrire dans la durée, j'estime qu'il faut inscrire cette limite territoriale de préservation de la bande côtière dans la loi. Madame la ministre, il ne vous a pas échappé que les modes de pêche entre nos quatre façades maritimes et nos différents bassins d'outre-mer ne sont pas confrontés aux mêmes problématiques. Un débat mutualisé, alors que les pêcheurs, les espèces pêchées et la biodiversité ne sont pas les mêmes, et que les modes de pêche sont radicalement différents, c'est un débat qui vise à dissoudre, à neutraliser l'avis des acteurs concernés. Je considère, et je présenterai des amendements en ce sens, que l'avis des comités régionaux des pêches des Hauts-de-France, de Normandie ou de Bretagne, compte et doit peser lorsqu'un projet les concerne. Je connais bien la Normandie. Le...

...iègent au conseil de façade, nous souhaitons inscrire dans la loi que les élus de proximité, les acteurs de terrain, ceux qui y sont confrontés, doivent être inclus dans la concertation. Tout de même, ce sont les pêcheurs qui, en plus d'être percutés par la senne démersale et par le Brexit en Manche Est, en plus de voir des parts de mer amputées par des dispositions qui ne sont pas bonnes pour la biodiversité, se voient imposer, sans concertation, l'implantation de parcs qui vont nuire à leur activité économique réelle. Qu'on ne nous caricature pas, il ne s'agit pas d'empêcher les projets. Nous sommes favorables à un mix énergétique, nous avons même des propositions de localisation très précises pour les parcs éoliens offshore – au large du Touquet, par exemple. Simplement, nous souhaitons que l'avis...

Le Gouvernement s'est engagé à ce que le produit de la taxe sur l'activité éolienne perçue dans la zone économique exclusive serve à financer des actions relatives à la protection de la biodiversité marine, à la pêche durable ou encore à la sécurité en mer. Cet engagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer. L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute également, parmi les actions à financer, l'adaptation à l'évolution du trait de côte, pour soutenir les communes l...

Il s'agit d'ajouter à l'objectif de cartographie celui du maintien du bon état écologique de la biodiversité marine. Cet amendement nous paraît raisonnable. La préservation de la biodiversité doit être prise en considération au même titre que les conflits d'usages avec les pêcheurs. Elle constitue un souci y compris pour les responsables des parcs, qui observent parfois un effet « récif » limité sur certaines installations d'éolien offshore.

Dans le même esprit, nous souhaitons que les enjeux de préservation de la biodiversité soient mieux intégrés dans la procédure de cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer. L'océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et offre les conditions essentielles à l'équilibre de nos écosystèmes. En tant que deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité en la matière. Notre amendement tend à mo...

Un problème de rédaction conduirait à créer une seconde cartographie. À ce titre, avis défavorable. Par ailleurs, nous reviendrons sur la biodiversité dans de prochains amendements.

L'article 4 prévoit d'accorder systématiquement la priorité aux projets d'énergie renouvelable, notamment les projets d'éolien, sur la biodiversité. Cela porterait atteinte à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, ainsi qu'à la Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro en 1992 et dont la France est signataire. L'arbitrage entre la recherche d'un surcroît d'énergie éolienne et la protection de la biodiversité ne peut être réalisé qu'au cas par cas, en fonction des caractéristiques des sites et des...

À l'heure de la COP15, qui se déroulera prochainement à Montréal, la notion d'intérêt public majeur s'apparente en effet à un cheval de Troie destiné à faire passer les projets au-dessus de toute la réglementation de protection du vivant et de la biodiversité. Il me fait penser à l'état d'urgence sanitaire au nom duquel vous avez multiplié les mesures liberticides. De surcroît, cet article, en portant atteinte à la Charte de l'environnement, ne serait-il pas contraire à la Constitution ?

...o en 1992 et dont la France est signataire. Pour répondre à un intérêt public majeur, une production électrique doit garantir une décarbonation nette du mix, assurer la sécurité d'approvisionnement du pays, être compétitive et protéger l'environnement. L'éolien ne remplit aucune de ces conditions. L'arbitrage entre la recherche d'un supplément d'énergie éolienne et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut se faire qu'au cas par cas.

...État apparaît plus jacobin et centralisateur que jamais, ce qui ne peut laisser indifférent lorsque l'on sait les obstacles administratifs qu'il faut surmonter pour ériger des zones d'activité ou des infrastructures routières. Cette raison impérative d'intérêt public majeur que l'on veut nous opposer pour déployer des éoliennes alors qu'elles ne remplissent pas les critères requis et nuisent à la biodiversité, devrait plutôt être appliquée aux projets que nous voulons conduire pour développer les territoires ruraux.

Soyons cohérents. Soit nous considérons que la préservation de la biodiversité est une priorité et que la France doit tenir ses engagements, à quelques jours de la COP15 ; soit nous mettons en avant la réindustrialisation du pays et cherchons à encourager les relocalisations, en étendant le champ de l'article 4 à l'ensemble des process industriels : bon nombre de chefs d'entreprise rêveraient d'un dispositif dérogatoire pour accélérer l'instruction de leurs dossiers !

...aire à trois critères, l'un sur l'intérêt général et les deux autres relatifs à l'environnement. Les associations anti-éolien se servent de cela pour déposer des recours dont elles savent fort bien qu'ils n'aboutissent jamais afin de retarder les projets. Les tribunaux s'en trouvent engorgés et les procédures ralenties. Prétendre que la reconnaissance d'office de la RIIPM porterait atteinte à la biodiversité, c'est oublier ces deux autres conditions : il ne doit pas exister d'autre solution satisfaisante, et le projet ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Les défenseurs de l'environnement ne perdent donc avec cet article 4 aucun des outils qui leur permettent d'évaluer l'atteinte que le pr...

Parce qu'elle possède la deuxième zone économique exclusive du monde, la France porte une grande responsabilité vis-à-vis de la protection de la biodiversité marine. Outre qu'à elle seule, cette biodiversité marine devrait suffire à justifier qu'on la protège, elle est à l'origine d'une bouffée d'oxygène sur deux que nous respirons, grâce au phytoplancton. Participe aussi à l'équilibre de la biodiversité marine, dont nous dépendons largement, ce qui se passe au-dessus de la mer, dont les zones de migration des chiroptères et des oiseaux. Si le dévelo...

Un argument n'est pas recevable, celui selon lequel la biodiversité ne serait pas fragilisée ! Vous nous proposez bel et bien de déroger, par une disposition générale, à l'obligation stricte de protection des espèces protégées – c'est d'ailleurs ainsi qu'elle est présentée, en toutes lettres, dans l'exposé des motifs du projet de loi. D'autre part, les explications de la ministre sont intéressantes en ce qu'il en ressort que cette dérogation créera un précédent....

Il s'agit d'accorder la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer avec l'objectif global de préservation de la biodiversité. En conformité avec la stratégie nationale pour les aires protégées de 2021, il est de bon sens que la cartographie des zones propices à l'implantation intègre les aires marines protégées.

Cet amendement entre en résonance avec les travaux que nous menons ensemble pour la préservation des fonds marins ainsi qu'avec ceux conduits dans le cadre d'une proposition de résolution qui fixe des objectifs ambitieux dans le cadre de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15).

...te pas d'autre solution plus satisfaisante et qu'il ne met pas en péril la conservation de l'espèce, on s'autorisera à en tuer quelques individus. Mais si l'on supprime la condition de l'intérêt général, il sera possible de détruire des animaux d'espèce menacée pour des projets qui ne sont même pas d'intérêt public ! Philosophiquement, cela me pose problème : c'est considérer que l'on préserve la biodiversité dès lors que l'espèce arrive à s'en sortir malgré la disparition de nombreux individus… Ne venez pas nous dire que cette mesure ne porterait pas atteinte à la biodiversité ! Quant à votre argument relatif aux recours, il n'est pas recevable. Les opposants aux projets d'énergies renouvelables trouveront toujours d'autres motifs pour attaquer – à moins de supprimer toutes les règles de droit : là,...