Interventions sur "biodiversité"

Le dispositif présenté par la ministre nous semble suffisamment protecteur de la biodiversité pour voter contre les amendements de suppression, d'autant plus que la France doit relever un défi majeur, celui de fournir aux Français l'énergie dont ils ont besoin, à un tarif abordable. Je ne suis pas fan des centrales nucléaires, des éoliennes ou des barrages hydrauliques car, quel que soit le procédé, il aura des conséquences pour l'environnement, mais nous traversons une crise énergétique ...

En tant que premier vice-président du parc naturel marin dont a parlé Sébastien Jumel, je suis très satisfait de cette évolution. On se souvient de cet épisode peu glorieux pour la préservation de la biodiversité, qui a vu l'avis de l'OFB écraser celui, défavorable, du parc et la démission qui s'est ensuivie de l'ensemble de ses membres. Alors que nous nous étions tous mobilisés pour créer ce parc marin, Paris a jugé que l'implantation du parc éolien ne relevait pas de la responsabilité locale. Après que notre décision a été piétinée, l'État semble faire marche arrière et reconnaître que, tout bien consid...

Nous avons voté hier soir, contre l'avis du Gouvernement, un amendement demandant la remise d'un rapport sur la biodiversité. Nous voyons bien que ce sujet fait l'objet d'un débat, notamment juridique, entre vous et la ministre Mme Batho. Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements, s'il vous plaît ?

Nous sommes en pleine politique politicienne. D'un côté, la droite, comme nous pouvions nous y attendre, défend sa doxa anti-éoliennes au nom de la biodiversité. Mais elle votera des deux mains la même disposition si elle permet d'accélérer le lancement de nouveaux réacteurs nucléaires ! De l'autre côté, je comprends les inquiétudes pour la biodiversité. Cependant, ceux qui nous reprochent d'être en retard dans le développement des énergies renouvelables ne peuvent pas continuer à freiner leur développement en refusant d'adopter un article qui prévoit d...

Le droit est la seule arme dont les associations disposent pour protéger la biodiversité mais, plutôt que de l'enrichir de nouvelles mesures protectrices, vous reculez. La biodiversité n'est pas un combat moins important que d'autres – le changement climatique, par exemple ! Le vivant dépend autant de la biodiversité que du climat. Vous reprochez aux associations d'abuser du principe de protection des espèces protégées au prétexte que très peu de projets sont interdits sur cette base...

Je ne vous ferai pas l'offense de croire que vous n'avez pas mesuré les enjeux. Nous devons accélérer le déploiement des énergies renouvelables car nous avons pris un retard colossal. Ne commettons pas l'erreur de supprimer cet article : puisque vous ne croyez pas le Gouvernement ou les porteurs de projets suffisamment intelligents pour ne pas porter atteinte à la biodiversité, amendez-le ! La biodiversité est protégée. Si vous en voulez la preuve, installez un couple de crapauds calamites dans une gravière et vous verrez qu'aucun projet ne pourra y voir le jour !

La science montre que la première cause de l'effondrement de la biodiversité est le changement d'usage et l'artificialisation des sols, la déforestation et l'usage des pesticides. Il existe, à côté de cela, des interactions entre le changement climatique et l'extinction du vivant, mais il faut rétablir la hiérarchie entre les facteurs. On doit accorder la même importance à l'effondrement de la biodiversité qu'au changement climatique.

...ail en priorisant l'installation des parcs au-delà des 12 milles nautiques mais il convient de préciser le dispositif. L'amendement tend à indiquer que seules des contraintes techniques et technologiques – profondeur des fonds marins, puissance des vents, technologies posées ou flottantes – permettent de déroger à l'implantation au-delà de 12 milles. Cela rassurerait ceux qui s'inquiètent pour la biodiversité, car elle est moins riche au large. En outre, les mâts des éoliennes mesurant près de 300 mètres de haut, les projets seraient mieux acceptés par la population.

L'amendement CD799 rectifié a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Les installations solaires sur les toitures ne seraient pas concernées. Cet...

Mon amendement vise à assurer la cohérence entre les politiques publiques menées en matière de climat et d'énergie d'une part et de biodiversité d'autre part. Éviter le déploiement des énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés est une nécessité en France hexagonale et plus encore en outre-mer. Les territoires ultramarins ont une biodiversité particulièrement riche, mais aussi très fragile. En Martinique, dans le cadre d'une loi d'habilitation, la région a interdit l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones n...

Nous souhaitons, par l'amendement CD341, exclure les zones Natura 2000 du périmètre d'implantation des énergies renouvelables. Il a fallu souvent un travail de longue haleine pour obtenir le classement de ces espaces, qui assurent le maintien d'une forte biodiversité. Il serait regrettable de faire marche arrière.

...ns sur la côte Atlantique, en prenant en compte les îles, ce qui éloigne encore un peu plus. Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, dans le Pas-de-Calais, à 12 milles, on est quasiment dans les eaux britanniques, mais cela ne doit pas nous empêcher de graver cette valeur de référence dans le marbre. Avec notre technologie à la pointe et en superposant toutes les cartes – celle de la biodiversité, celle des pêcheurs et des traits de pêche –, nous trouverons les meilleurs emplacements pour les parcs éoliens et réussirons à faire accepter le développement des projets.

Les parcs éoliens non seulement nuisent à l'environnement et à la biodiversité, mais peuvent porter atteinte aux paysages et à l'attractivité touristique. L'amendement CD109 vise à renforcer la législation afin d'empêcher le déploiement de parcs éoliens dans les réserves naturelles, les parcs naturels et les parcs nationaux.

Des dispositifs très efficaces existent pour assurer la protection de l'environnement. La procédure unique en vigueur prévoit une étude d'impact et une évaluation environnementale systématique pour les éoliennes. Le droit français est très protecteur de la biodiversité. Dans une zone particulièrement sensible, il faut faire une demande de dérogation, en justifiant de l'impact du projet et du fait qu'il ne nuit pas au maintien des espèces dans un état de conservation satisfaisant. Je ne peux donc pas vous laisser dire que rien n'est fait ou que le développement des projets est anarchique. Les choses sont au contraire extrêmement cadrées et l'enjeu de la biodive...

..., comme son titre l'indique, d'accélérer la production des énergies renouvelables. Plus on produira d'énergie, moins on sera dépendant des importations d'énergies fossiles et moins l'énergie sera chère. Il y a donc un intérêt majeur à voter ce texte pour nos élus, sans parler des retombées locales de chaque projet. Dès l'origine, le projet de loi a recherché un équilibre, car il est clair que la biodiversité et le climat interagissent l'un avec l'autre.

Cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui aurait pour mission d'examiner les effets des installations d'énergies renouvelables sur les différentes composantes de l'environnement, telles que la biodiversité, les sols, l'eau ou les paysages. Cette institution pourrait constituer, à partir du réseau SolEoBio de l'OFB – qui a pour but d'améliorer les connaissances sur les incidences des filières sur la biodiversité – un centre de ressources à destination du grand public.

Je partage votre préoccupation et suis favorable à votre demande de rapport. Il existe déjà un observatoire de l'éolien en mer ; ce serait plutôt une bonne idée d'en créer un compétent pour l'ensemble des énergies renouvelables. Ce serait d'ailleurs une bonne méthode pour aborder la question de leur impact sur la biodiversité.

...même esprit que l'amendement précédent, celui-ci sollicite la remise d'un rapport sur la perturbation des habitats des espèces d'oiseaux et de chiroptères ainsi que sur l'évolution de leur mortalité aux abords des éoliennes terrestres. Nous savons que cette perturbation existe, mais nous manquons de données précises et récentes à ce sujet. Ce rapport permettrait de mieux appréhender les enjeux de biodiversité pour les futures installations et de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum leur impact. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et l'IPBES ont affirmé dans un rapport conjoint que les crises du climat et de la biodiversité étaient intimement liées. On ne peut pas promouvoir les énergies renouvelables sans en surveiller l'impact sur la biodiversité. Le ...

...ve des incohérences dans vos positions et vos votes. Vous défendez des amendements qui visent à accélérer l'examen des recours contentieux sur les projets de biogaz et de gaz renouvelable – qui émettent tout de même des gaz à effet de serre – alors que vous avez tous voté contre l'article 4 qui permettait précisément d'accélérer les procédures. Pour justifier votre vote, vous avez mis en avant la biodiversité, dont vous ne vous préoccupez guère ici. Vous menez en réalité un combat contre les éoliennes, contre le Gouvernement et contre ce projet de loi.

Vous demandez au Gouvernement un rapport annuel, ce qui me paraît excessif d'autant que le sujet est particulièrement bien documenté. S'agissant des effets du déploiement des éoliennes sur la biodiversité, dont nous avons déjà discuté, votre demande a été satisfaite par l'adoption, par notre commission, d'un amendement de M. Wulfranc.