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Le week-end dernier, encore quatre promeneurs ont été blessés par des chasseurs, dont un grièvement, ce qui est très habituel et très gênant, parce que les Français devraient tous avoir le droit de profiter de la biodiversité sans se faire tirer dessus. Mais vous, vous aimez bien les chasseurs, au point que vous autorisez des chasses traditionnelles interdites par l'Union européenne et ce, alors que l'on chasse déjà chez nous deux à trois fois plus d'espèces que chez nos voisins. Vous aimez les chasseurs au point qu'ils bénéficient de subventions publiques pharaoniques, officiellement destinées à des missions de prés...
...culière quand il s'agit de territoires fortement exposés au risque cyclonique, ce qu'a encore démontré le passage du dernier cyclone en Guadeloupe. La loi « climat et résilience » prévoit des possibilités, et de nombreux territoires se sont résolument engagés dans des projets de recomposition spatiale ; qu'en est-il de leur financement ? On connaît la richesse des forêts tropicales en matière de biodiversité. Cependant, il semblerait qu'en Martinique, en tout cas, l'ONF n'ait pas toujours les moyens de remplir ses missions : l'opérateur rencontre des problèmes financiers graves et il est très souvent obligé de faire appel au financement des collectivités locales.
... les rivières sont alimentées par le système Neste. Le piémont pyrénéen nous coupe des eaux des Pyrénées. Un canal a donc été construit au XIXe siècle, ainsi que des lacs de montagne et de piémont, dont certains sont classés en zone Natura 2000. L'eau est donc multiusages, à destination à la fois de l'eau potable, de l'irrigation pour l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, des loisirs, de la biodiversité ou de l'énergie. L'eau potable est payée par les consommateurs, l'irrigation par les agriculteurs, l'eau servant à l'industrie par les industriels, mais nous menons une réflexion sur son paiement pour les autres usages, car des investissements sont nécessaires sur ce système construit par l'homme. Je souhaiterais enfin nuancer certains propos entendus plus tôt. Notre agriculture a un peu délaiss...
La montagne est un réservoir d'eau douce, notamment dans les Hautes-Alpes, et surtout dans la région sud. Cependant, elle l'est de moins en moins en raison de la fonte des glaciers. La montagne est aussi un réservoir de biodiversité, et pourrait l'être davantage encore. La création de réserves collinaires multiusages – servant à l'agriculture, à l'alimentation en eau potable comme à l'activité économique de nos montagnes – bénéficie aussi au maintien et au développement de la biodiversité, en plus des services écosystémiques rendus. Prévoyez-vous de dédier une partie de ce programme à la création de réserves collinaires, qui...
En parallèle de son investissement dans le combat contre le dérèglement climatique, le Gouvernement lutte pour la préservation de la biodiversité, notamment grâce à la stratégie nationale pour les aires protégées. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la France prévoit d'accorder de véritables moyens à la protection de la biodiversité, grâce aussi au Fonds vert, dont les financements seront distribués de manière locale et déconcentrée. Parmi ces aires naturelles protégées, on enregistre plus de 350 réserves naturelles, dont neuf se trouve...
Un texte courageux de la part de ce chasseur, visant à lutter contre l'engrillagement qui se propage en France d'année en année et à favoriser la biodiversité. Remercions également Bastien Lachaud et François Cormier-Bouligeon qui avaient déposé des propositions de loi à l'Assemblée nationale,…
...utre un frein à l'exercice de la police de l'environnement, laquelle ne peut pénétrer dans les propriétés closes. Il faut mettre fin au fléau de l'engrillagement : cette aspiration est largement partagée dans l'hémicycle et par nos concitoyens. Il s'agit de préserver une nature ô combien fragile. Les animaux sauvages, les arbres, les multiples espèces végétales, les mers, les océans… cette riche biodiversité souffre depuis trop longtemps des agissements de l'homme. Préservons notre nature, chérissons-la ! Soyons à l'image d'un grand écrivain qui vivait dans ma circonscription, Maurice Genevoix, célébré au Panthéon : cet amoureux de la nature en décrivait magistralement les mystères et les couleurs ; il était passionné par son territoire, la Loire et la Sologne. Merci à toi, Maurice Genevoix ! Devant ...
...ion. La forêt, c'est aussi le bois, qui représente à la perfection le recours à une énergie renouvelable. La forêt, c'est enfin un magnifique écosystème où l'inventivité et la créativité du vivant rendent possible une cohabitation insoupçonnée d'espèces végétales et animales, formant une chaîne du vivant parmi les plus impressionnantes. De fait, les forêts constituent de véritables sanctuaires de biodiversité, qui se perpétuent sans engendrer de dépenses ni grever nos budgets. Conséquences directes du changement climatique, les incendies qui se produisent régulièrement depuis plusieurs années, et qui ont durement frappé nos massifs boisés cet été, nous rappellent dramatiquement à une obligation morale : nous devons revoir en profondeur notre conception de ce monde qu'est la forêt. Depuis longtemps, ...
Comme vous le savez, la libre circulation de la faune sauvage est un prérequis indispensable aux politiques de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Ainsi, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour préciser le statut des trames verte et bleue. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circul...
...oyons clairs, les députés du groupe Socialistes et apparentés auraient préféré une telle évolution. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements à l'article 1er visant à remplacer la référence à l'année 1985 par une interdiction applicable aux clôtures installées dans les trente dernières années. En tout cas, cette proposition de loi marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel. Pour cette raison, sous réserve des débats à venir, le groupe Socialistes et apparentés maintiendra son vote en faveur de ce texte.
...inons aujourd'hui. Je remercie le sénateur Jean-Noël Cardoux de l'avoir déposé. Je pense également à François Cormier-Bouligeon qui avait déposé ici en 2021 une proposition semblable, que j'avais d'ailleurs cosignée. Je remercie enfin le groupe Démocrate et M. le rapporteur de s'être à leur tour saisis du sujet. Les conséquences de l'engrillagement des espaces naturels sont désastreuses pour la biodiversité. Les grillages empêchent en effet la libre circulation des animaux, ce qui perturbe leurs besoins écologiques et leur habitat naturel. En outre, ils peuvent conduire à la surconcentration d'animaux dans une zone restreinte, ce qui entraîne, comme l'a souligné le rapport de référence rendu en août 2019 par Michel Reffay et Dominique Stevens, le piétinement des sols, la diminution de l'apport des n...
Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, enrichissant le texte. Ils reflètent incontestablement la volonté que nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, de protéger la biodiversité. Ils reflètent notre volonté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application d...
...illeurs de champignons. Il existerait, d'après feu l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), environ 1 300 parcs et enclos en France, qui contiennent au total entre 50 000 et 100 000 animaux. Alors que se déroule sous nos yeux la sixième extinction de masse du vivant, il importe de rappeler que la fragmentation des habitats est une des principales causes d'effondrement de la biodiversité. Afin de préserver leur diversité génétique, les animaux ont en effet besoin de pouvoir se déplacer sur un territoire étendu. En entravant la libre circulation de la faune sauvage, l'engrillagement a un impact considérable sur la pérennité des espèces. Évoquons tout de même les enclos de chasse, car c'est bien à cela que servent les grillages. Dans ces enclos, tout est permis, comme l'ont rappel...
... à garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les territoires concernés par les pratiques d'engrillagement des espaces naturels, à commencer par notre belle Sologne, où se trouve la plus belle forêt de France, bien entendu. Le développement incontrôlé depuis plus de vingt ans des clôtures en milieu naturel ne porte pas seulement préjudice aux animaux sauvages, il nuit également à la biodiversité et à la qualité de nos paysages et s'inscrit dans une logique de privatisation de nos espaces forestiers qui en exacerbe les conflits d'usage. Un tel usage appropriatif de la nature – cette belle nature à laquelle le système capitaliste financier inflige tant de cicatrices – suscite des interrogations. Qu'il semble loin, désormais, le temps où l'État invitait les collectivités propriétaires de fo...
...vènements nous obligent, à cet égard – et porte préjudice aux promeneurs ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent profiter de la nature. C'est la raison pour laquelle il est urgent de lutter contre un phénomène qui est devenu abusif. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause le droit de propriété ni de jeter chasseurs et non-chasseurs les uns contre les autres ; il s'agit avant tout de préserver la biodiversité et le droit de chacun à profiter de la nature. Pour le groupe LIOT, les solutions proposées par la proposition de loi sont équilibrées. Le texte a fait consensus au Sénat et, lors de son examen par la commission du développement durable de notre assemblée, de nouveaux compromis ont été trouvés qui ont permis d'accroître sa portée. Nous sommes en particulier favorables au fait d'imposer une mise...
...positions, ce sont les amoureux de la Sologne, comme les Amis des chemins de Sologne que j'ai mentionnés en commençant, le cinéaste Nicolas Vanier et l'acteur François Cluzet qui ont si bien défendu la Sologne dans le film L'école buissonnière, Marc Fesneau, soutien fidèle, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire et Jean-François Bridet, son vice-président chargé de la biodiversité, l'Association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement, le Comité central agricole de Sologne, l'Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, les maires et les élus de Sologne et leurs concitoyens mobilisés pour cette juste et noble cause.
...sauvage ne peut plus circuler librement, je suis mobilisée, avec mon collègue Roger Chudeau, pour protéger la Sologne et défendre ce texte aux côtés du rapporteur Richard Ramos et du sénateur Jean-Noël Cardoux. Le 27 juillet, je vous interpellais, madame la secrétaire d'État, en soulignant l'urgence de légiférer pour mettre fin aux conséquences de l'engrillagement massif sur nos paysages, sur la biodiversité ou encore sur le risque d'incendie. Tout au long de l'été, j'ai rencontré des associations, des élus locaux, des propriétaires mais aussi des fédérations de chasseurs afin de connaître leurs préoccupations. J'ai pu constater sur le terrain les ravages de l'engrillagement en Sologne : des animaux parqués par dizaines dans des enclos aux allures de prison ; des grillages de plus de 2 mètres de hau...
La biodiversité s'effondre et – mauvaise nouvelle ! – les écosystèmes non plus n'obéissent pas aux lois du marché. Tout gouvernement devrait donc prendre conscience de la nécessité d'organiser une planification poussée et correctement financée pour sauvegarder cette biodiversité. Or si j'en juge par le nombre de fois que nous avons abordé le sujet depuis le début de la législature, il me semble que le Gouverneme...
...mne certaines pratiques indissociables de l'engrillagement : l'agrainage, l'affouragement des animaux sauvages ou encore l'importation d'espèces exotiques comme le cerf sika – autant de pratiques ayant pour objectif d'augmenter les effectifs d'espèces considérées comme du gibier. En favorisant certaines espèces, et en déséquilibrant nos écosystèmes, ces pratiques représentent un danger pour notre biodiversité et notre agriculture, ce qui, vous l'admettrez, est bien plus gênant qu'un promeneur qui se trompe de chemin. Il aurait donc peut-être fallu s'en soucier en priorité. En conclusion, nous serons attentifs aux différentes orientations retenues dans le texte et veillerons à ce que les intérêts de la biodiversité et des promeneurs soient les premiers sauvegardés.
...s métropolitaines sont privées, et les droits des promeneurs ne sauraient être supérieurs à ceux de leurs propriétaires. À ce titre, je me réjouis – même si je déplore sa raison d'être – que l'article 2 prévoie une contravention de quatrième classe en cas d'intrusion dans la propriété d'autrui sans autorisation. À ce propos, puisque le texte tend à autoriser les agents de l'Office français de la biodiversité à effectuer des contrôles des enclos sans se voir opposer la protection du domicile, je regrette que les gardes champêtres, qui constituent une police de l'environnement efficace, n'y soient pas mentionnés. Sans doute aurons-nous encore beaucoup à faire pour renforcer le pouvoir de la police de proximité, à laquelle, vous le savez, je suis très attachée. Que celle-ci œuvre en ville ou à la campag...