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...nergétique, de lutter contre le changement climatique, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone en 2050, nous devons faire preuve de sobriété en réduisant de 40 % notre consommation énergétique et produire massivement de l'énergie décarbonée. Cette production d'énergie ne doit cependant pas se faire aux dépens de notre souveraineté alimentaire et de la biodiversité, et donc des terres agricoles et des espaces naturels. Aussi convient-il de favoriser les installations de production d'énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées. L'amendement vise à imposer l'utilisation des toitures des bâtiments d'exploitations agricoles existants pour des installations photovoltaïques avant la mise en place d'installations agrivoltaïques. Plus précisément, n...
...vité agricole. Je salue les divers travaux menés sur ce sujet, notamment à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. Par cet amendement, nous proposons d'aller encore plus loin en matière de protection des populations. Je précise que j'ai déposé un autre amendement, n° 2181, issu du même atelier législatif citoyen, visant cette fois à réguler l'agrivoltaïsme afin qu'il ne perturbe pas la biodiversité locale : en effet, Janville abrite des zones de nidification des cigognes. Je profite de cette occasion pour soutenir à la fois les deux amendements.
...ent d'accord avec vous. Chaque fois qu'ils ne le sont pas, vous caricaturez leur position en prétendant que leur seul projet serait d'implanter des parcs en Espagne, en Angleterre ou je ne sais où. Mais ce n'est pas le cas. Les pêcheurs ne sont pas des irresponsables. Ils ont des propositions à formuler – des mesures qui n'ont pas d'impact sur leur activité économique et professionnelle ni sur la biodiversité et qui sont compatibles avec votre volonté de développer les énergies renouvelables. Enfin vous avez parlé de souveraineté énergétique. Nous y reviendrons. Certes, le taux de rendement des éoliennes en mer est légèrement supérieur à celui des éoliennes terrestres. Cependant, il ne correspond pas à la puissance que vous avez mentionnée et qui est purement théorique. S'agissant des pêcheurs, j'ai...
...Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité générée est faible. Aucun dépassement de seuil pouvant mettre en danger la biodiversité marine n'a été observé par des scientifiques indépendants. D'autre part, des mesures du bruit du chantier en continu – ce qui constitue une première mondiale – ont été réalisées par un réseau de stations de contrôle acoustique sur des positions représentatives. Là encore, aucune donnée ne dépasse la norme. Enfin, monsieur Jumel, s'agissant de la souveraineté alimentaire, sachez que le projet de...
Inutile de vous rappeler ce qu'il en est de l'état actuel de la biodiversité : tout le monde a encore en mémoire le dernier rapport du WWF qui montrait que 70 % des espèces de la faune sauvage avaient disparu depuis cinquante ans. Par cet amendement, nous souhaitons garantir que l'accélération et le déploiement des énergies renouvelables se feront dans les meilleures conditions possible, c'est-à-dire en participant le moins possible à l'effondrement en cours de la biodiv...
Nous partageons votre ambition pour la biodiversité, cependant, tel qu'il est rédigé, votre amendement reviendrait à établir une cartographie supplémentaire. Je pense que cela n'est pas nécessaire dans la mesure où celle sur laquelle se fondent les DSF sera extraordinairement riche de toutes les précisions en question puisqu'elle est notamment élaborée en lien avec l'Ifremer – Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – ou l'OFB...
À propos de biodiversité en baie de Saint-Brieuc, on a compté cinquante-neuf décisions ministérielles de dérogation concernant des espèces jusque-là protégées. C'est dire si les éoliennes menacent la biodiversité. Il est vrai que ce n'est pas votre majorité qui a signé ces dérogations – c'était essentiellement Mme Ségolène Royal. Des instances sont encore en cours sur leur validité – je pense en particulier à celle de S...
...mazonienne. La multiplication des éoliennes induit une demande massive de balsa pour fabriquer les pales, celles-là mêmes que l'on recouvre ensuite de fibres de carbone qui, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, ne sont pas recyclables. J'aimerais que vous répondiez à cette simple question : quel est l'impact de l'exploitation massive de balsa pour la production d'éoliennes sur la biodiversité de la forêt amazonienne ? Nous déplorons cette exploitation d'autant qu'en France nous disposons de solutions alternatives. Pardon d'insister, madame la ministre, mais vous n'avez jamais répondu à cette question depuis le début de la discussion de ce texte. J'aimerais que la France, qui s'est émue des incendies en Amazonie et de sa déforestation, mette fin à cette contradiction. L'utilisation mas...
...nstaller les éoliennes marines en zone économique exclusive (ZEE), c'est-à-dire à plus de 22 kilomètres de nos côtes. Le cas échéant, nous souhaiterions au moins qu'il ne soit pas permis de les implanter dans les aires marines protégées. Tel est l'objet du présent amendement. J'espère que, sur cette question, l'ensemble de notre assemblée se retrouvera : les aires marines protégées préservent la biodiversité et les espèces ; ce sont des aires de repos, de quiétude, sans stress pour les animaux, qu'il s'agisse d'oiseaux ou de poissons. Tout ce que nous voulons, c'est faire des aires marines protégées de véritables sanctuaires, afin qu'aucune éolienne n'y soit implantée. C'est pourquoi nous vous appelons à soutenir l'amendement, ce qui permettrait au moins de préserver ces espaces marins.
Je le redis : nous avons pour ambition commune d'assurer cette planification dans le respect le plus total de notre biodiversité ; tel était d'ailleurs le sens de l'amendement du président Zulesi que nous avions adopté en commission. Toutefois, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait que le parc d'Oléron aurait subi de nombreux dommages du fait de l'implantation d'éoliennes marines. Cela ne correspond pas à la réalité : la zone définitive retenue in fine n'e...
Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en prenant en considération la biodiversité marine. M. le rapporteur pour avis l'a évoqué tout à l'heure : grâce au travail accompli en commission, les zones d'implantation ont été cartographiées en intégrant l'objectif global de préservation de la biodiversité. L'objectif, ici, est d'affiner cette avancée en précisant...
...ettent d'exclure ces zones-là. Il faut faire confiance à cette dynamique qui conduit évidemment à limiter au minimum l'implantation d'éoliennes dans les parcs naturels marins. Par ailleurs, je le répète, nous avons adopté en commission un amendement du président Zulesi, que vous avez cosigné et qui précise que la planification prendra en compte « l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées » ; c'est bien le chemin que nous devons prendre. Quant à exclure la construction d'éoliennes dites posées dans les parcs naturels marins, le problème a été réglé s'agissant d'Oléron. Il pourrait encore se poser en Méditerranée où, comme vous le savez, deux appels d'offres ont déjà été lancés qui concernent une zone située dans un parc naturel marin....
Rappelons qu'il n'y a que huit parcs naturels marins. Permettre d'y installer des éoliennes en mer, c'est partir du principe qu'aucun espace n'est vraiment voué à la protection de la biodiversité marine. Si nous ne retenons pas les parcs naturels marins, nous ne retenons rien du tout. Or cette position est pour le moins problématique. Dans Le Monde du jour, il y a encore un article dans lequel des scientifiques expliquent que la crise climatique et celle de la biodiversité sont liées, et qu'il faut les traiter ensemble et avec la même ambition. Dans ce contexte, il me semble que pr...
Toute à votre religion des éoliennes, vous nous dites maintenant qu'elles sont bonnes pour la biodiversité. Toutes les associations de protection de la biodiversité affirment pourtant le contraire.
Attendez, monsieur Maillard, les éoliennes ont des mâts de 300 mètres de haut et des pales gigantesques en fibres de carbone non recyclables et balsa amazonien. Le compte n'y est pas en termes de protection de la biodiversité. Ce que propose l'amendement n° 56 me semblait être plutôt une bonne idée, mais nous sommes maintenant en train de pinailler et de faire une distinction entre les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins. Pourquoi les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime ne seraient-ils pas logés à la même enseigne ? Soyons sérieux ! Je comprends q...
Nous voulons préserver la quiétude et la qualité de nos paysages pour protéger le tourisme. Non seulement, en matière de souveraineté énergétique, les éoliennes sont une solution contre-intuitive, comme le rappelle systématiquement mon collègue Jean-Philippe Tanguy, mais, si nous voulons mettre fin à ce cauchemar éolien, c'est aussi pour défendre nos paysages, le tourisme et la biodiversité. Arrêtez cela et relancez le nucléaire. Je vous en supplie, protégeons nos parcs naturels et arrêtons le développement de mâts éoliens de 300 mètres de haut, qui détruisent la quiétude et la qualité de nos paysages et réduisent la biodiversité. L'éolien est un cauchemar.
...tion dans les formules. Quand un orateur parle de protéger le littoral, Mme la ministre répond très souvent : « nous le prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ». Quand il est question de parc marin, la ministre répond : « nous le prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ». Quand il est question de la biodiversité, la ministre répond : « nous la prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ».
Vous utilisez des mots compliqués pour nous enfumer. En effet, vous dites que les débats seront mutualisés ; en fait, ils fusionneront. Alors qu'un débat par façade était organisé, vous les fusionnez en un débat global. Pourquoi pas, mais à condition d'organiser des débats de façade. Je répète ce que j'ai dit en commission : les enjeux relatifs à la pêche, à la biodiversité ou à l'attractivité des territoires varient d'une façade maritime à l'autre. Nous considérons donc que la mutualisation cache votre volonté de nous priver de débats de façade. À la faveur de cet amendement, je le regrette.
...e la vie. Pour se nourrir, se loger, se livrer à l'ensemble de ses activités économiques et sociales, l'humanité a utilisé de plus en plus d'espace, mordant années après années sur les espaces naturels, au point que seules 5 % de la surface de la terre demeureraient totalement inaltérées. La sixième extinction, en cours, est inédite, par sa rapidité et par son origine humaine. La question de la biodiversité s'est donc invitée à l'agenda des Nations unies quasiment en même temps que celle du climat. La COP biodiversité vise un triple objectif : conserver la diversité biologique ; promouvoir sa durabilité ; renforcer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Pourquoi défendons-nous cette proposition de résolution ? La COP15 sera l'une des plus i...
Le projet d'adopter une réglementation internationale durant cette COP est l'occasion de mener à bien la politique essentielle de protection des biodiversités. Pour y parvenir, il faudrait néanmoins que celle-ci s'inscrive dans une politique globale et cohérente, afin que le texte ne devienne pas un énième accord de bonne volonté, que nous laisserons traîner sous une pile de dossiers jusqu'à la COP suivante. Par la proposition de résolution présentée aujourd'hui, la France entend défendre l'objectif de 30 % de zones protégées en mer et sur terre à l'...