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Nous le disons et le répétons : la forêt assure de multiples fonctions. Elle atténue le changement climatique, assure la production de bois d'œuvre, d'industrie et de chauffage, et régule le cycle de l'eau. Elle constitue aussi un réservoir de biodiversité. Les dispositions visant à réduire les risques d'incendie doivent prendre en considération ces diverses caractéristiques. Nous en avons beaucoup discuté : toutes ces fonctions sont liées. Ainsi, les mélanges d'essences favorisent les peuplements économes en eau et évitent le dépérissement, diminuant le risque d'incendies. Tout est lié. Ces séries d'amendements ont été conçues pour profiter de la...
...oit un délai pertinent pour raisonner dans le domaine des forêts. Heureusement, les exploitants s'adaptent à la situation et anticipent l'avenir, en tâchant de conserver 75 % de feuillus et 25 % de résineux. L'amendement n° 498 vise à inscrire dans les PSG les objectifs de diversification des essences de bois et de préservation de la qualité du sol, de la capacité de filtration de l'eau et de la biodiversité. C'est indispensable pour permettre la résilience des écosystèmes forestiers et l'adaptation climatique de la France, donc sa capacité à affronter le dérèglement climatique.
La forêt est multifonctionnelle. Sa gestion relève du travail des forestiers, mais notre travail de législateur consiste à définir notre ambition en matière de lutte contre le changement climatique. Dans cette perspective, notre priorité est de limiter le risque d'incendie et d'augmenter la biodiversité, parce que le changement climatique et la crise de la biodiversité constituent les deux grands risques actuels. Or si vous laissez faire, sans définir une orientation des politiques publiques, il est possible que la production soit favorisée, voire devienne l'unique objectif, ce que nous ne souhaitons pas.
Ils concernent tous les deux la forêt en libre évolution. Le n° 424 vise à porter la surface de forêt en libre évolution à 25 % de l'ensemble des forêts de l'Hexagone et d'outre-mer, sachant que la forêt de Guyane, déjà en libre évolution, compte pour beaucoup. Nous en avons longuement parlé : il s'agit de favoriser la biodiversité et de conserver des arbres âgés et du bois mort, afin notamment de maintenir la fraîcheur, qui joue un rôle important pour prévenir les incendies. Dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, Mme la rapporteure Sophie Panonacle et moi sommes allées à La Teste-de-Buch. Il s'agit d'une forê...
Cet aspect est important : il peut permettre de limiter la propagation du feu dans une forêt ou une zone de forêt. Depuis hier, madame la ministre déléguée, vous hochez souvent la tête comme pour exprimer votre accord avec nos propositions relatives à la biodiversité, mais vous les rejetez systématiquement. Ces deux amendements visent à limiter la propagation des incendies : ils ont toute leur place dans la proposition de loi.
Cette série d'amendements vise à encadrer voire – c'est le cas du n° 412 – à interdire la pratique des coupes rases. Vous avez reconnu tout à l'heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu'il s'agisse de la filtration des eaux, de la protection de la biodiversité ou de notre volonté de favoriser les forêts diversifiées plutôt que des monocultures – étaient bien liées à la prévention du risque incendie, mais vous avez précisé que vous vous en occuperiez plus tard. Je rappellerai donc à mes collègues que Mme Anne-Laure Cattelot, députée de la majorité sous la législature précédente, avait remis un rapport sur la forêt, dans lequel il était indiqué qu'un en...
...es. En France, nous ne disposons d'aucune réglementation à ce sujet. Or nous savons que les coupes rases libèrent une grande partie du carbone présent dans les sols et épuisent les sols forestiers, l'utilisation de machines qui peuvent atteindre cinquante tonnes – dans le Morvan par exemple – tassant ces derniers. J'ajoute que les coupes rases sont nocives en matière de filtration des eaux et de biodiversité et qu'elles sont à l'origine de maltraitances puisque les êtres humains chargés de les effectuer opèrent dans de mauvaises conditions, en plus d'être confrontés à une perte de sens de leur travail.
...roposition de loi, le Gouvernement demande l'adoption d'au moins une proposition issue de ce rapport, dans la mesure où il est favorable à une proposition de loi transpartisane. Il est urgent d'agir afin d'éviter les coupes rases, notamment au vu des hectares qui, malheureusement, brûleront certainement cet été. Cessons de procéder à des coupes dans nos forêts car celles-ci sont nécessaires à la biodiversité.
…estime que, dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030, nous avons déjà atteint l'objectif de 30 % d'espaces naturels protégés – un chiffre qui inclut les parcs naturels régionaux ou encore les zones Natura 2000. Avec ces amendements, nous vous parlons des coupes rases, un procédé qui représente un désastre absolu en matière de biodiversité, non seulement parce qu'il détruit le vivant présent sur ces parcelles, mais aussi parce qu'il donne lieu...
…considère que les zones à protéger représentent un refuge pour la biodiversité et qu'il estime par ailleurs que nous protégeons déjà 30 % des espaces naturels, comme le prévoit l'accord signé lors de la COP15 biodiversité, protégeons la biodiversité dans les faits plus que dans les paroles et votons pour ces amendements qui visent à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux ou encore dans les zones Natura 2000. Dans le cadre de la mission d'information s...
...râce à une connaissance approfondie de leur environnement, elles peuvent contribuer à l'identification des mesures de prévention les plus efficaces. En adoptant une approche globale tenant compte des caractéristiques locales, il est possible de prévenir et de maîtriser plus efficacement les feux de forêt, ce qui contribue à protéger la vie et les biens de la population, mais aussi à préserver la biodiversité et les ressources naturelles. En développant des stratégies de prévention adaptées à chaque région, les risques d'incendies peuvent être réduits et leurs conséquences dévastatrices minimisées.
Les aires protégées sont au cœur des enjeux environnementaux, notamment en matière de biodiversité. Il est donc important d'associer les gestionnaires des aires protégées à l'élaboration de l'ensemble des plans de protection.
Si la recherche appliquée sur la forêt et le bois doit prendre en compte les conséquences du changement climatique, il faut également qu'elle concoure à la protection de la biodiversité ; les incendies et le changement climatique ont bien évidemment des conséquences sur la forêt, que la recherche fondamentale doit intégrer. Nous sommes déjà confrontés à une chute de la biodiversité. C'est pourquoi nous avons un rôle important à jouer. Pensez au patrimoine fabuleux de nos forêts outre-mer ! Il faut absolument élargir la recherche à la biodiversité et à sa protection dans nos for...
L'article 7, que le Sénat a introduit, reprend les orientations des assises de la forêt et du bois afin que la recherche appliquée permette d'adapter la forêt au dérèglement climatique. Cette dernière jouant un rôle multifonctionnel, il n'est pas inutile que la recherche s'oriente vers la préservation de la biodiversité. Mais je rappelle à nos collègues auteurs de l'amendement que c'est déjà le cas.
Quelle sagesse ! En tant qu'ancien chercheur de l'Inrae sur les forêts, j'estime qu'il est important de le préciser car il est nécessaire de mener des recherches sur la biodiversité. Certes, l'institut en conduit mais nous avons besoin de moyens et il faut que ces derniers soient tout à la fois dirigés vers la biodiversité, la gestion des incendies et le changement climatique. Il ne faut négliger aucune de ces thématiques, car toutes sont intéressantes et liées entre elles. Ainsi, si l'on veut éviter les feux, mieux vaut éviter les dépérissements et, pour éviter les dépériss...
Je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de notre assemblée. J'invite nos collègues à voter cet amendement car, pour la résilience de la forêt, la biodiversité est importante.
Mais il faut aussi penser à l'avenir. Si vous êtes favorable à l'élargissement des thématiques de recherche au changement climatique, vous devez également l'être à la protection de la biodiversité dans nos forêts. Les incendies engendreront des changements et il faudra adapter nos pratiques à la protection de la biodiversité et aux questions d'extinction du vivant. En réalité, nous sommes aussi dépendants de la protection de la biodiversité que du changement climatique
Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle. L'article 7 ter vise à faire en sorte que la stratégie nationale pour les aires protégées tienne compte de l'évolution du risque incendie et que les plans de gestion des aires protégées prévoient en conséquence des actions contre ce risque. L'objectif étant de concilier protection de la biodiversité et prévention des incendies, il est précisé que les gestionnaires d'aires protégées doivent veiller, dans la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, à leur compatibilité « avec les objectifs de protection de ces espaces protégés ». Ce dernier segment de phrase nous semblant maladroit et insuffisamment précis, nous prop...
Votre demande est satisfaite : la précision proposée est inutile, puisque les gestionnaires d'aires protégées devront veiller à la compatibilité des PPFCI et des objectifs des aires protégées, lesquels incluent la préservation de la biodiversité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L'amendement de M. Vermorel-Marques vise notamment à permettre la conciliation, par voie réglementaire, des objectifs de protection de la biodiversité et de développement de la filière bois. L'Office français de la biodiversité (OFB) a en effet tendance à regarder tout chantier forestier comme une destruction volontaire d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, au vu du code de l'environnement et de la directive européenne sur la protection stricte des espèces protégées, ce qui donne lieu à de nombreux ...