Interventions sur "biodiversité"

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais donner un avis commun sur les amendements identiques n° 96 et 527, sur les amendements de la discussion commune, du n° 92 au n° 479, et sur l'amendement à venir n° 337, puisqu'il s'agit politiquement du même problème : le conflit entre la préservation de la biodiversité et les travaux forestiers, qu'ils soient relatifs à la sécurité ou à l'exploitation du bois. Ces deux objectifs ne sont pas toujours facilement conciliables sur le terrain, si l'on en croit les responsables d'entreprises d'exploitation forestière que nous avons rencontrés. Les amendements présentés visent à écarter l'application de la directive « habitats », qui a pour objet de maintenir ou de r...

L'OFB est amené à jouer son rôle de contrôle sur les questions de biodiversité ; il doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des chantiers et des travaux forestiers. Par conséquent, nous voterons contre ces amendements identiques.

Il est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et sans précédent qui menace le renouvellement forestier, l'approvisionnemen...

...ssisté à une réunion départementale relative au plan de protection des forêts contre les incendies, au cours de laquelle nous avons constaté que l'été dernier, en même temps que le feu ravageait les Landes, 500 hectares d'une vallée de la Dordogne, au sein d'un territoire classé Znieff – zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique – étaient partis en fumée, détruisant toute la biodiversité. Cela s'explique notamment par le fait que, les chemins ruraux n'ayant pas été entretenus depuis le XIXe siècle, les véhicules de sapeurs-pompiers ne peuvent plus intervenir dans la vallée de la Dordogne et de ses affluents. L'Association des maires ruraux de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sont d'accord pour solliciter toute...

Premièrement, j'entends ce qu'a dit notre collègue Antoine Léaument sur la protection de la biodiversité. Les incendies ont pour conséquence d'annihiler la biodiversité. Deuxièmement, je ne comprends pas qu'on empêche la réalisation de travaux d'entretien durant la période estivale. En effet, il est dangereux d'intervenir l'hiver sur des sols détrempés qui, par ailleurs, subissent un fort matraquage. L'article cité s'appliquait, à l'origine, aux haies champêtres, dont il n'y a aucun intérêt à assur...

... qu'il soit difficile de modifier le code de l'environnement eu égard à la sensibilité des enjeux environnementaux, qui sont bien réels. Néanmoins, à la lecture de l'article L. 411, on pourrait penser que les entreprises de travaux ne sont pas soucieuses de l'environnement. Or c'est tout l'inverse : elles connaissent et maîtrisent les écosystèmes au sein desquels elles interviennent, ainsi que la biodiversité – je voulais le rappeler, et c'est la première raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement d'appel. Lorsque, le 15 avril 2019, la toiture de Notre-Dame de Paris est partie en fumée, les poutres de la charpente ont également été réduites en cendres.

...e au moment de l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 7 ter . Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque d'incendie et personne ne les remet en cause. Les moyens pour en contrôler l'application doivent être renforcés. Il est cependant nécessaire de trouver le bon équilibre entre débroussaillement et préservation de la biodiversité. On ne préviendra pas le risque d'incendie en aggravant les facteurs d'érosion de la biodiversité, érosion qui présente elle-même de nombreux risques pour les sociétés humaines. Nous souhaitons par conséquent que la biodiversité soit prise en considération parmi les modalités d'application des OLD arrêtées par les préfets. Un débroussaillement efficace est compatible avec la préservation de la b...

...ts lorsqu'ils adoptent les arrêtés relatifs à l'application territoriale des OLD. En outre, l'article 8 quater A, adopté par la commission, prévoit qu'un arrêté fixera les modalités d'articulation entre la mise en œuvre des OLD et les principes de protection de la faune et de la flore. L'adoption de votre amendement aurait simplement pour effet de faire systématiquement primer la protection de la biodiversité sur la bonne application des OLD qui constitue, et c'est le texte même, un impératif de sécurité publique. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Les mots par lesquels nous souhaitons compléter la première phrase du second alinéa de l'article L. 131-10 du code forestier commencent par la conjonction « et », laquelle ne fait pas prévaloir un impératif sur l'autre, mais permet bien de mettre en place un bon équilibre entre la préservation de la biodiversité et les impératifs de sécurité civile. Encore une fois, il ne s'agit pas d'empêcher les travaux de débroussaillement, mais bien de les adapter aux meilleures conditions et au meilleur moment pour préserver au mieux la biodiversité, sachant que les deux enjeux sont tout aussi importants l'un que l'autre pour la survie du vivant en général.

...st engagé dès cet été à mettre à disposition davantage d'engins bombardiers d'eau et terrestres, de pompiers et de militaires, et a alloué 180 millions d'euros aux Sdis afin d'acquérir 1 100 engins de lutte contre le feu. Ces mesures forment une première étape majeure. Pour autant, les engagements de l'État ne suffiront pas pour répondre à cette grande cause de la protection de la forêt et de sa biodiversité. En effet, chacun, à son niveau, doit apporter sa contribution, notamment les particuliers riverains des forêts, les propriétaires forestiers et les communes forestières. Il est évident que la menace croît et que nous devons trouver des réponses complémentaires pour y faire face. Ce sujet a été largement évoqué tout au long de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de...

J'ai l'honneur d'être rapporteur des titres III et V de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous avons encore bien sûr tous en tête les terribles incendies qui ont frappé la Gironde l'été dernier, bouleversant la vie de milliers de nos concitoyens, détruisant la forêt, la biodiversité, des milliers d'hectares de cultures agricoles, et mettant à mal nos activités économiques. Plus récemment encore, l'incendie de Cerbère a durement frappé les Pyrénées-Orientales et a ravivé nos craintes pour l'été à venir. Lors de ces feux, la mobilisation des sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs du territoire a été particulièrement exemplaire. Les nombreux élans de solidarité sont aus...

...'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont Sophie Panonacle était rapporteure, dresse des constats et avance des propositions. Je pense notamment à l'encadrement de la pratique des coupes rases, qui assèchent les sols et favorisent l'émergence des feux de forêt, à l'interdiction du dessouchage, pour garantir la biodiversité, à la priorisation d'une gestion régulière de la sylviculture, afin de maintenir un couvert forestier, ou encore à la réorientation des aides publiques vers le bois de construction et la filière transformation, pour son rôle de puits de carbone, plutôt que vers le bois énergie. Les amendements que nous défendrons sont en phase avec notre programme « L'avenir en commun », et nous nous appuierons ...

...grer le risque incendie à l'ensemble des plans de prévention à l'échelle des départements et des communes ? Cependant, ce texte mérite d'être renforcé à plusieurs niveaux. Si l'intention d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle contre le risque incendie doit être saluée, elle apparaît insuffisante en matière de gestion des forêts et de préservation des puits de carbone, riches en biodiversité. L'approche scientifique est totalement absente de ce texte. Pourtant, nous savons que le réchauffement climatique va amplifier le risque incendie et les phénomènes de mégafeux observés l'été dernier. Si l'adaptation au changement climatique est essentielle, le combat pour limiter le réchauffement doit l'être davantage encore. Dans le domaine de la forêt, il ne faut pas se contenter d'un simple p...

Vous appelez à juste titre à davantage d'anticipation. C'est ce que tente de faire ce texte, en améliorant le débroussaillement et en simplifiant les plans de prévention de risque incendie. Je suis également sensible aux sujets relatifs à la biodiversité, qui seront étudiés dans le cadre d'une autre PPL.

Cet amendement vise à intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les modalités d'application des obligations de débroussaillement arrêtées par les représentants de l'État dans les départements. Nous proposons ainsi de remédier au manque de cohérence entre le code forestier et le code de l'environnement, identifié par la Fédération nationale des communes forestières comme un frein à la réalisation de certaines obligations de débroussaillement.

...a prévention de l'extension du risque incendie est à la fois un impératif d'intérêt général et une mesure de protection de nos forêts, et donc de la faune et de la flore. Il importe donc de trouver la bonne articulation entre ces principes, et c'est ce que nous essayons de faire à travers plusieurs amendements. Votre rédaction aurait pour effet de faire systématiquement primer la protection de la biodiversité sur la bonne mise en œuvre des OLD, qui constituent un impératif de sécurité publique. Avis défavorable.

Environ 20 000 chantiers forestiers sont actuellement à l'arrêt, en conséquence d'une décision de la Société forestière de la Caisse des dépôts, elle-même gestionnaire d'un important parc forestier. Cette décision résulte d'une surinterprétation de l'article L.411-1 du code de l'environnement par l'Office français de la biodiversité, qui crée une surtransposition – phénomène qui devient un enjeu dans l'agriculture. Or, ces entreprises de travaux forestiers participent au défrichage et au nettoyage des forêts, qui évite la présence de combustible, et à l'accélération de la régénération des forêts. Défrichons notre propre arsenal législatif !

Nous voterons contre cet amendement qui vise à diminuer l'importance de la biodiversité dans la forêt. Il est pourtant indispensable de laisser la nature se développer afin qu'elle joue son rôle de puits de carbone. Le nombre d'incendies réduit cette biodiversité que nous avons intérêt à conserver dès lors que la forêt n'est pas mise en danger.

Ne mélangeons pas tout. Il y a des travaux de chantiers forestiers autorisés à bon escient. Des décisions sont prises pour protéger la faune et la flore en forêt, mais il y a des abus. En l'occurrence, nous parlons de chantiers réclamés par la Société forestière de la Caisse des dépôts, c'est-à-dire l'État, et mis à l'arrêt par décision de l'Office français de la biodiversité, c'est-à-dire l'État. Cette situation pénalise les entreprises privées mandatées pour mener ces travaux.

...es orientations spécifiques aux risques d'incendie. Le choix des essences d'arbres doit certes être opéré en tenant compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi en tenant compte de l'évolution du milieu à long terme. La vie d'un arbre est longue, la vie d'un massif l'est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies, la biodiversité générée ou l'adaptation des arbres à des températures qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés sont autant de critères dont il convient de tenir compte dès la plantation pour anticiper les risques d'incendie mais aussi de la vitalité du massif forestier. Cet amendement vise à ce que la résilience à long terme de nos forêts, au regard de l'évolution du climat, de la qualité des ...