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Les schémas régionaux de gestion sylvicole doivent effectivement intégrer les critères indispensables à la biodiversité. Ces schémas servent de surcroît de référence aux plans simples de gestion (PSG).
L'amendement CE149 vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment à travers la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. Il est toujours possible de faire valoir que nous dépassons un peu le cadre de cette proposition de loi, mais une forêt plus résiliente au changement climatique sera aussi moins sensible aux risques d'incendie. Nous ne sommes pas à côté du sujet.
... d'incendie. Nos amendements reprennent un engagement du Gouvernement formulé dans la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée en 2020 par le ministère de l'agriculture. L'action 3.1 de la Priorité 3 visait à « intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d'autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications de gestion durable mises en place par PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) et FSC (Forest Stewardship Council). »
Il convient d'intégrer dans les plans simples de gestion les critères de biodiversité. Je ne ferai pas à Mme Panonacle l'affront de citer la page du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, que j'ai présidée et dont elle était la rapporteure, dans laquelle nous recommandons d'inclure les éléments indispensables à la biodiversité dans les schémas régionaux ou les plans simple...
L'amendement CE112, qui vise à préciser que le plan simple de gestion tient compte de la préservation de la biodiversité, reprend un engagement pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée par le ministère de l'agriculture. Vous repoussez tous les amendements que nous défendons sur ce point : je ne comprends pas votre obstination à ne pas traduire dans la présente proposition de loi des engagements forts du Gouvernement, qui avaient pour...
Nous souhaitons faire apparaître de façon plus explicite dans les plans simples de gestion les éléments indispensables au maintien de la biodiversité ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l'action 3.1 de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l'agriculture. Ces éléments de maintien de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique participent à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les zones hu...
Ce débat passionnant met en lumière une lacune de notre réflexion : en rendant ces dispositions applicables dans l'ensemble du territoire national, nous ne tenons pas compte des particularismes locaux. Autant je peux concevoir que les gros bois présentent un intérêt pour la biodiversité dans une forêt où la pluie est assez fréquente, autant dans les zones où les périodes sèches s'allongent, telles que la Provence, ces bois dépourvus d'humidité deviennent de facto des combustibles en cas d'incendie. Peut-être conviendrait-il de diviser le territoire en différentes zones afin de pouvoir moduler l'obligation. Bref, le texte étant incomplet, j'invite les auteurs de ces amende...
Cet amendement vise un objectif de restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes superficiels. Il consacre la possibilité de laisser des surfaces forestières en libre évolution dans les documents de politique forestière. J'ai déjà souligné la nécessité de créer de telles surfaces, dans l'intérêt de la biodiversité.
...é des espèces plantées. Par ailleurs, ces coupes rases suscitent de nombreux conflits. Dans le cadre de la mission d'information, nous avons eu connaissance, avec Mme Panonacle, de coupes rases de plus de 100 hectares qui dénaturent complètement les paysages, dans le Massif central, sur des pentes impressionnantes et dans des zones humides. Tout cela est totalement contraire à la protection de la biodiversité.
Nous souhaitons interdire le dessouchage, une pratique qui a malheureusement encore cours aujourd'hui. Pour savoir pourquoi, il suffit de regarder ce qui se passe, en cas de pluies violentes – lesquelles seront de plus en plus fréquentes – sur les sols ayant subi des coupes rases puis des dessouchages ! Par ailleurs, le retrait des souches ne favorise pas la biodiversité. Cet amendement reprend une des propositions du rapport de notre mission d'information.
...s aujourd'hui une évolution générale de la sylviculture, sur le temps long. La pratique des coupes rases sera de moins en moins employée, si ce n'est pour des raisons sanitaires ou tenant à la diversification des forêts – les sylviculteurs ont cet impératif en tête, de même que l'importance du développement de la futaie irrégulière. Tout un chacun est bien convaincu que le dessouchage préserve la biodiversité. En tout cas, je le répète, ces évolutions ne visent pas à réduire le risque incendie. Les Landes de Gascogne se caractérisent par une monoculture : nous avons besoin de produire du bois, qui est un matériau renouvelable. Nous devons d'abord protéger nos forêts du risque incendie ; dans un second temps, nous agirons encore pour les faire évoluer face au changement climatique.
Nous proposons de compléter l'article 15 bis en prévoyant que les règlements types de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles intègrent « des mesures permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité ».
...re collègue du groupe Écologiste – NUPES, Mme Lisa Belluco –, contravention qui s'applique en cas de pénétration non autorisée au sein d'une propriété privée, dont les limites devront être matérialisées. En effet, il nous a paru trop sévère vis-à-vis de nos concitoyens, en particulier des promeneurs, d'établir une contravention de cinquième classe. Enfin, nous avons réservé l'utilisation du fonds biodiversité pour le retrait des clôtures à leur remplacement par des haies bénéfiques à la biodiversité. De retour à l'Assemblée nationale après une deuxième lecture au Sénat, le texte a été examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 18 janvier, selon la procédure de législation en commission, dite Plec. L'article 5 sur l'agrainage et l'affouragement en enclos était ...
L'engrillagement des espaces naturels permet d'aborder l'une des principales causes de l'effondrement de la biodiversité, à savoir la fragmentation des habitats. En effet, plus les habitats sont morcelés, moins les espèces sont en mesure de maintenir leur population. La discussion de ce texte nous permet de mettre la biodiversité au cœur de nos débats pendant quelques heures – je devrais dire pendant quelques minutes, compte tenu de la procédure de législation en commission –, et il convient de le saluer. Lors de ...
...'introduirait dans une propriété privée rurale ou forestière, en coupant au passage les fils de la clôture électrique – expérience de cavalière – pour traquer un animal agonisant et sans défense autre que la fuite, ne se verra jamais inquiété par la moindre amende. Cette situation conduit mon groupe à revoir sa position de vote : ce texte entérinant tout de même quelques avancées en faveur de la biodiversité et de la faune sauvage, le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra.
Longtemps la biodiversité était un angle mort de l'écologie et de nos politiques publiques. Même si aujourd'hui nous faisons face à un lent éveil, accompagné d'une meilleure prise en compte de ces enjeux, la route reste encore longue. La proposition de loi que nous allons adopter constitue un pas supplémentaire vers la préservation de notre patrimoine environnemental et le groupe auquel j'appartiens s'en réjouit. Cela a ...
...ien et Frédérique Rose, journalistes au Petit Solognot, Mikaël Texier, journaliste à TV Tours et Hugo Clément, journaliste. À mon tour, donc, député de la République, d'être mis en examen. De quoi, au juste, serions-nous coupables dans cette affaire ? Serions-nous coupables d'aimer passionnément notre territoire, notre nature et notre Sologne ? Serions-nous coupables de vouloir protéger la biodiversité et le bien-être animal ? Serions-nous coupables d'être convaincus que la nature peut être vécue non pas dans l'opposition et la confrontation, mais dans le partage entre tous ceux qui l'aiment, quelle que soit l'activité qu'ils pratiquent ? Serions-nous coupables de l'affirmer publiquement, en liberté, et serions-nous coupables de vouloir changer la loi ? Serions-nous coupables de faire primer l'...
La première fois que j'ai pris la parole à cette tribune, au début de la législature, c'était afin de vous alerter du désintérêt grave que semblait manifester le Gouvernement pour une cause qui détermine pourtant l'avenir de nos concitoyens, puisqu'elle détermine l'avenir de notre planète : la préservation de la biodiversité et du vivant. Je rappelais à quel point nous étions dépendants de la biodiversité, que ce soit à travers les pollinisateurs, premiers alliés des paysans, ou à travers l'océan et son monde vivant, qui fournissent une bouffée d'oxygène sur deux de l'air que nous respirons. Je rappelais également notre bilan : 1 million d'espèces sont menacées de disparition dans les années à venir. En parallèle, je...
...hasse gardée ? Souhaitons-nous vraiment tendre vers une privatisation punitive de l'espace naturel ? Signalons aussi ces autres usagers de la nature, souvent méconnus et en tout cas non considérés à leur juste valeur par le Gouvernement : les bénévoles des associations de protection de la nature. Si nous sommes un certain nombre de parlementaires à reconnaître l'importance de la protection de la biodiversité, alors il nous faut reconnaître leur rôle. S'il est désormais possible de connaître la répartition des espèces animales et végétales de notre pays, c'est parce que ces bénévoles et ces associations jouent depuis des dizaines d'années un rôle essentiel dans le recensement des espèces sauvages.
Ces naturalistes passionnés, qui vont sur le terrain, savent déterminer la présence d'un oiseau, reconnaître un mammifère à son empreinte, identifier la ponte d'une libellule dans une écorce d'arbre. Ce sont eux qui sont à l'origine des atlas régionaux de répartition des espèces, qui observent le déclin de notre biodiversité, qui alertent sur les dommages causés à l'environnement. La forêt est leur lieu de prospection ; le libre accès à la nature est la seule chose dont ils ont besoin. Mais eux n'ont pas de statut particulier et ne seront pas exempts de contravention. Est-ce bien le message que nous souhaitons envoyer à ses premiers protecteurs de la biodiversité ? Partagé entre la perspective positive et nécessaire...