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Il vise à simplifier l'écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l'alinéa font déjà référence à ces notions.
Je suis assez surpris par l'amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d'ailleurs à mon amendement n° 5549 portant article additionnel après l'article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif chiffré en la matière. La mention que vous souhaitez supprimer ne me semble pas de nature à exclure les autres modèles que l'agriculture biologique ; en outre, tous les modèles seront concernés par...
Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d'installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l'agriculture biologique, avec pour objectif d'atteindre, en 2030, au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique. En effet, la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire vers l'agriculture biologique peut être compliquée, mais le moment de l'installation est une occasion majeure pour s'engager dans cette démarche, car l'agriculteur peut alors bénéficier d'un accompagnement renfor...
Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l'agriculture biologique, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d'agriculture d'ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l'objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime, sera supprimé par la nouvelle version de l'article 1er du projet de loi. Je veux rappeler ici, puisqu'on a entendu beaucoup de choses ces derniers j...
D'une part, à droite et à l'extrême droite, on a entendu à de nombreuses reprises des propos calomnieux pour les plus de 60 000 agriculteurs bio : « Martine à la ferme », « dix poules et un mouton »… Nous nous devons donc de rappeler que l'agriculture écologique est un marché économique puissant, qui représente plus de 13 milliards d'euros. Les exploitations bio sont plus rentables que les exploitations conventionnelles ; elles sont donc positives pour les agriculteurs.
Les externalités positives de ces modes de production en matière de santé, de biodiversité, de qualité des ressources et du milieu naturel ainsi que de bien-être au travail sont multiples. Il est donc nécessaire de permettre aux agriculteurs d'avoir accès à ces solutions lors de leur formation et lors du parcours d'installation. C'est pourquoi nous devons placer cet objectif partout. La deuxième leçon à retenir est qu'il faut toujours écouter avec attention les écologistes.
Ils ont 30 ans d'avance à propos du développement de l'agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l'avenir sera meilleur !
Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l'objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici à 2027. Il est important d'acter cet objectif ensemble. D'abord, parce qu'un objectif chiffré analogue est inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, mais au terme de deux heures de discussions sur l'article 1er , nous avons voté, sans le savoir, sa suppression, à cau...
Ensuite, parce que nous avons mené ensemble une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées – vous le savez bien, monsieur Millienne, puisque j'ai la chance de siéger avec vous à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les scientifiques s'accordent à reconnaître que l'agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité.
Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s'agit que de faits. Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l'article 1er , la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amendement pour corriger cette suppression. Vous y avez été défavorables et avez rejeté ce sous-amendement. Vendredi matin, nous sommes revenus à la charge et avons soulevé le lièvre. Le groupe La France insoumise vous a alertés sur cette suppression, de même que les autres groupes parlementaires de la...
Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l'avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu'il n'y avait pas besoin de les faire figurer dans la loi. Dont acte.
La presse s'étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd'hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l'histoire : c'est bien parce que nous avons soulevé le lièvre et que nous vous avons interrogés pendant une heure que vous avez fini par céder à nos aimables pressions.
Je ne pense pas qu'il faille réécrire l'histoire dans ce sens-là. J'ose le dire aux Insoumis et aux Verts : vous n'avez pas le monopole du bio.
Il n'y a pas eu de pressions, et c'est volontairement que le Gouvernement, les rapporteurs et de nombreux députés ont déposé des amendements identiques portant article additionnel après l'article 8 qui reprennent les objectifs du Pacte vert pour l'Europe – 21 % de la surface agricole utile en bio et 10 % consacrés à la culture des légumineuses d'ici au 1er janvier 2030. Je demande donc le retrait de l'amendement et des sous-amendements, afin que nous puissions tous nous rassembler et adopter ces objectifs.
...le bon déroulement de nos débats. Une fois n'est pas coutume, je rejoins les propos de notre collègue Prud'homme. Sans remettre en cause la manière dont vous présidez la séance, monsieur le président, vous avez expliqué que vous donneriez la parole à deux orateurs, un pour et un contre, sauf lorsque le sujet fait débat. Or nous avons un vrai débat sur la réintroduction des objectifs en matière de bio, qui se poursuivra jusqu'aux amendements portant article additionnel après l'article 8. Dès lors, est-il possible de déroger à la règle « un pour, un contre » ?
S'agissant du bio, monsieur le ministre, vous venez de renvoyer vertement les écolos dans leurs buts, mais en même temps, vous annoncez que vous allez inscrire dans la loi les objectifs de surfaces en bio. Cette perspective est totalement déconnectée du marché. Chacun vous explique que le bio ne répond plus aux attentes des consommateurs. Avec vos amis écologistes, vous avez envoyé des agriculteurs dans une voie q...
Au Salon de l'agriculture, où vous êtes allée avec Mme Meunier, toutes les filières ont expliqué que le bio était totalement sinistré ! Revenez sur Terre, soyez pragmatique, arrêtez de dénigrer notre agriculture conventionnelle, qui est l'une des agricultures les plus vertueuses au monde !
Monsieur le ministre, nous vous avons rappelé des faits que j'estime graves : la suppression des objectifs chiffrés de surfaces consacrées au bio et à la culture des légumineuses. Vous voulez maintenant refaire l'histoire. Vous changez de pied, tant mieux, mais vous ne pouvez pas nier avoir commis une erreur. Nous avons fait pression pour que vous la corrigiez, et maintenant, vous utilisez la technique bien connue de la diversion : pour ne pas avoir à confirmer nos propos, vous évoquez le nucléaire et tutti quanti
Évidemment, le Rassemblement national tombe les deux pieds dans le piège, alors que tous les députés devraient se réjouir que nous ayons réussi, certes collectivement, à déjouer les manœuvres du Gouvernement sur le bio, mais aussi sur les légumineuses. Celles-ci sont très importantes, car elles permettent de réintroduire le cycle de l'azote organique dans les sols. Il faut garantir notre souveraineté nationale en matière de légumineuses, alors que nous en importons 120 000 tonnes par an, notamment à cause du Ceta, l'accord de libre-échange conclu avec le Canada.