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C'est pourquoi il faut encourager l'agroécologie – je tiens beaucoup à ce terme –, sans faire croire qu'il n'y a pas de transition agroécologique hors de l'agriculture biologique.
Si l'agriculture biologique a connu des difficultés, c'est parce qu'elle a manqué de soutien de la part du Gouvernement, depuis des années ! Il est tout de même incroyable d'entendre M. Millienne prétendre qu'il n'y est pour rien !
Lors de la législature précédente, le Gouvernement a commencé par supprimer l'aide au maintien de l'agriculture biologique. Dans notre pays – ne vous en déplaise, monsieur Le Fur –, l'agriculture biologique est beaucoup moins subventionnée que l'agriculture chimique, ce qui explique en partie pourquoi elle est plus chère en rayon.
L'autre raison est que le Gouvernement a laissé les distributeurs réaliser des marges plus importantes sur le dos des agriculteurs biologiques, et a persisté à soutenir de pseudo-labels écologiques tel que le label HVE, qui introduit de la confusion dans l'esprit des consommateurs. Marie Pochon a donc raison de vouloir rétablir l'objectif qui permettra de soutenir, par des fonds publics pérennes, les investisseurs et les agriculteurs qui souhaitent s'engager dans la filière biologique – une filière bonne pour l'emploi, le clima...
S'agissant de la méthode, lors de l'examen de l'article 3, le Gouvernement a fait un geste d'ouverture que nous saluons, et qui nous a conduit à formuler une proposition, pour laquelle – je vous le dis en toute transparence – nous avons consulté l'Agence bio et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Ces opérateurs nous ont signifié qu'ils n'anticipaient aucun rebond de l'agriculture biologique à court terme, mais qu'un objectif était envisageable à l'échéance de quelques années – nous avons ainsi fixé la part de la surface agricole utile à cultiver en agriculture biologique à 21 %, après avoir consulté Antoine Pellion, le SGPE. Il s...
...ssion d'un objectif revêt un sens politique – plus encore en période de backlash, de grande revanche portée par de nombreux discours dans cet hémicycle, contre des avancées écologiques ou en matière de droit de l'environnement. C'est pourquoi nous voulons le rétablissement de cet objectif. Nous récusons l'idée, qu'on aimerait faire accepter à notre insu, que l'objectif fixé à l'agriculture biologique pour 2027 ne serait pas tenable. La situation actuelle résulte de mauvais choix et d'un laisser-faire à l'égard des marges de la grande distribution, qui s'élèvent à 70 %. Enfin, je ne comprends pas l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement sur le sous-amendement n° 5570, qui rétablit la rédaction en vigueur de l'article L1 du code rural et de la pêche maritime.
Ce n'est pas une question de réalisme mais de volonté politique. Mieux vaut inscrire l'objectif de 18 % de la SAU cultivée en agriculture biologique d'ici à 2027 dans la loi, puisque le plan stratégique national n'est jamais débattu dans l'hémicycle – après tout, nous ne décidons que des lois.
Si le bio est en crise, ce n'est pas parce que les consommateurs n'en veulent plus, mais parce qu'ils n'ont plus de fric !
La volonté politique est évidemment en cause dans les choix des gouvernements successifs, mais aussi chez ceux qui ont la responsabilité de la restauration collective, qui représente 26 % des dépenses alimentaires et un repas sur quatre. Or le marché bio est dépendant à 92 % de la consommation à domicile, ce qui l'expose directement aux conséquences de l'inflation et de la baisse du pouvoir d'achat. Il faut donc insister auprès des collectivités territoriales, que l'État doit aussi accompagner…
…pour augmenter la part du bio dans la restauration collective. C'est très important : nous n'atteindrons pas les objectifs fixés si nous ne prenons pas ce point en compte ; de nombreux exemples locaux témoignent de la possibilité de faire beaucoup mieux en la matière.
...néanmoins quelques lacunes qui nous semblent dommageables : la dimension environnementale, notamment, en est absente. Chaque agriculteur sait à quel point sa production dépend des conditions environnementales, et, en particulier, de la disponibilité et de la qualité des ressources naturelles. Chaque jeune prêt à s'installer sait que l'on ne produit pas sur un sol mort, que l'on produit moins sans biodiversité. Il est donc pertinent que l'agriculteur puisse accéder à des informations sur ce sujet afin de pouvoir adapter ses pratiques, et ce d'autant plus que nous devons traverser une crise climatique et faire face à un effondrement de la biodiversité. Nous regrettons, une fois de plus, les amendements de suppression de la droite et de l'extrême droite qui montrent, là encore, que derrière des...
Je suis opposé à la suppression de cet article, qui va dans le bon sens. De quels outils disposons-nous pour nous diriger vers l'agroécologie et pour répondre aux grands défis environnementaux ? La politique agricole commune conditionne les aides à des pratiques, comme la rotation des cultures ou les jachères, bénéfiques à la biodiversité. Ces pratiques, soutenues financièrement, peuvent nous mener vers un autre type d'agriculture. Tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'une politique de temps long. Tous les élus qui ont établi des périmètres de protection autour des captages d'eau nous disent qu'il faut des années avant que les analyses ne détectent des résultats. De même, un agriculteur qui se met à pratiquer l'a...
Nous sommes partisans, au-delà du diagnostic, de ce que nous appelons un conseil agronomique global, pour accompagner les agriculteurs sur les questions de carbone, de biodiversité et d'eau, ce qui éviterait d'entourer l'agriculteur de recommandations trop nombreuses et trop complexes. Le diagnostic modulaire pourrait donc constituer le premier étage du conseil agronomique global que dispenseraient les chambres d'agriculture – en complément du conseil à caractère commercial des coopératives.
Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens. Olivier, viticulteur dans l'Hérault, explique ainsi q...
Il prévoit un module d'analyse environnementale complet, remplaçant le stress-test climatique qui, certes, prend en compte la capacité d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, mais qui nous paraît insuffisant, surtout pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d'une ferme. Il s'agit de prendre en compte la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau, voire le bien-être animal.
Je suis étonné qu'en construisant ce stress test, vous ayez oublié un élément essentiel : l'évaluation de la biodiversité. L'état des écosystèmes a un impact sur le climat, sans parler des abeilles. Il est indispensable d'ajouter cet élément, issu du sous-amendement de M. Jumel, sans quoi nous ne serions finalement pas sûrs de voter l'amendement réécrivant l'article 9.
Dans le cadre de notre travail à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le climat – qui, seul, apparaît dans le diagnostic. La biodiversité des sols est fondamentale pour les rendements agricoles ; la pollinisation est essentielle pour certaines cultures. Si on n'évalue pas la biodiversité, on perd de vue un élément centra...
Comme le précédent, il propose d'inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d'adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.
... questions capitales. Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l'évaluation de l'état des sols. Cela dénature le texte. Nous n'allons quand même pas faire de l'agriculture hors-sol ! Nous sommes des terriens, des personnes enracinées, nous croyons à la qualité de la terre. L'essentiel des questions de biodiversité et de climat se concentre sous nos pieds, pas au-dessus. Comment peut-on exclure le sol d'un diagnostic agricole ?