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Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.
...ons sont là pour aider les candidats à l'installation – les aides régionales à l'installation pourront être mobilisées pour cela. C'est à ceux qui le demandent d'aller chercher des financements, ou de le payer eux-mêmes. Un accompagnement est bel et bien prévu après le diagnostic, à l'article 10, par l'intermédiaire du réseau France Services. Quant au stress-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu'ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l'élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l'exploitation. Enfin, la question relative à l'évaluation de l'état des sols a été traitée d'une manière que l'on po...
Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.
Et puis on y intégrera progressivement toutes les préoccupations relatives à la biodiversité, à l'énergie ou au bien-être animal ; ce faisant, on alourdira encore les choses. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il ne concernera que l'installation, mais ce n'est pas vrai ! Le texte mentionne toutes les étapes de la vie de l'exploitation.
Ce serait une façon d'aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l'installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu'il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d'elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit. J'aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l'intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s'en désintéresser complètement ?
Le Gouvernement a une position ambiguë sur la question de l'armement des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le Premier ministre a fait des annonces qui ne sont pas cohérentes avec les propos tenus par la présidente du conseil d'administration de l'OFB, qui est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d'Europe » et qui sera donc amenée à porter vos couleurs. Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : quelle est votre position, celle du Gouvernement, à l'égar...
Il vise à simplifier l'écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l'alinéa font déjà référence à ces notions.
Je suis assez surpris par l'amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d'ailleurs à mon amendement n° 5549 portant article additionnel après l'article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif chiffré en la matière. La mention que vous souhaitez supprimer ne me semble pas de nature à exclure les autres modèles que l'agriculture biologique ; en outre, tous les modèles seront concernés par...
Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d'installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l'agriculture biologique, avec pour objectif d'atteindre, en 2030, au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique. En effet, la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire vers l'agriculture biologique peut être compliquée, mais le moment de l'installation est une occasion majeure pour s'engager dans cette démarche, car l'agriculteur peut alors bénéficier d'un accompagnement renfor...
Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l'agriculture biologique, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d'agriculture d'ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l'objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime, sera supprimé par la nouvelle version de l'article 1er du projet de loi. Je veux rappeler ici, puisqu'on a entendu beaucoup de choses ces derniers j...
D'une part, à droite et à l'extrême droite, on a entendu à de nombreuses reprises des propos calomnieux pour les plus de 60 000 agriculteurs bio : « Martine à la ferme », « dix poules et un mouton »… Nous nous devons donc de rappeler que l'agriculture écologique est un marché économique puissant, qui représente plus de 13 milliards d'euros. Les exploitations bio sont plus rentables que les exploitations conventionnelles ; elles sont donc positives pour les agriculteurs.
Les externalités positives de ces modes de production en matière de santé, de biodiversité, de qualité des ressources et du milieu naturel ainsi que de bien-être au travail sont multiples. Il est donc nécessaire de permettre aux agriculteurs d'avoir accès à ces solutions lors de leur formation et lors du parcours d'installation. C'est pourquoi nous devons placer cet objectif partout. La deuxième leçon à retenir est qu'il faut toujours écouter avec attention les écologistes.
Ils ont 30 ans d'avance à propos du développement de l'agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l'avenir sera meilleur !
Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l'objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici à 2027. Il est important d'acter cet objectif ensemble. D'abord, parce qu'un objectif chiffré analogue est inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, mais au terme de deux heures de discussions sur l'article 1er , nous avons voté, sans le savoir, sa suppression, à cau...
Ensuite, parce que nous avons mené ensemble une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées – vous le savez bien, monsieur Millienne, puisque j'ai la chance de siéger avec vous à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les scientifiques s'accordent à reconnaître que l'agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité.
Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s'agit que de faits. Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l'article 1er , la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amendement pour corriger cette suppression. Vous y avez été défavorables et avez rejeté ce sous-amendement. Vendredi matin, nous sommes revenus à la charge et avons soulevé le lièvre. Le groupe La France insoumise vous a alertés sur cette suppression, de même que les autres groupes parlementaires de la...
Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l'avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu'il n'y avait pas besoin de les faire figurer dans la loi. Dont acte.
La presse s'étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd'hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l'histoire : c'est bien parce que nous avons soulevé le lièvre et que nous vous avons interrogés pendant une heure que vous avez fini par céder à nos aimables pressions.
Je ne pense pas qu'il faille réécrire l'histoire dans ce sens-là. J'ose le dire aux Insoumis et aux Verts : vous n'avez pas le monopole du bio.