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Ce n'est pas une question de réalisme mais de volonté politique. Mieux vaut inscrire l'objectif de 18 % de la SAU cultivée en agriculture biologique d'ici à 2027 dans la loi, puisque le plan stratégique national n'est jamais débattu dans l'hémicycle – après tout, nous ne décidons que des lois.
Si le bio est en crise, ce n'est pas parce que les consommateurs n'en veulent plus, mais parce qu'ils n'ont plus de fric !
La volonté politique est évidemment en cause dans les choix des gouvernements successifs, mais aussi chez ceux qui ont la responsabilité de la restauration collective, qui représente 26 % des dépenses alimentaires et un repas sur quatre. Or le marché bio est dépendant à 92 % de la consommation à domicile, ce qui l'expose directement aux conséquences de l'inflation et de la baisse du pouvoir d'achat. Il faut donc insister auprès des collectivités territoriales, que l'État doit aussi accompagner…
…pour augmenter la part du bio dans la restauration collective. C'est très important : nous n'atteindrons pas les objectifs fixés si nous ne prenons pas ce point en compte ; de nombreux exemples locaux témoignent de la possibilité de faire beaucoup mieux en la matière.
...néanmoins quelques lacunes qui nous semblent dommageables : la dimension environnementale, notamment, en est absente. Chaque agriculteur sait à quel point sa production dépend des conditions environnementales, et, en particulier, de la disponibilité et de la qualité des ressources naturelles. Chaque jeune prêt à s'installer sait que l'on ne produit pas sur un sol mort, que l'on produit moins sans biodiversité. Il est donc pertinent que l'agriculteur puisse accéder à des informations sur ce sujet afin de pouvoir adapter ses pratiques, et ce d'autant plus que nous devons traverser une crise climatique et faire face à un effondrement de la biodiversité. Nous regrettons, une fois de plus, les amendements de suppression de la droite et de l'extrême droite qui montrent, là encore, que derrière des...
Je suis opposé à la suppression de cet article, qui va dans le bon sens. De quels outils disposons-nous pour nous diriger vers l'agroécologie et pour répondre aux grands défis environnementaux ? La politique agricole commune conditionne les aides à des pratiques, comme la rotation des cultures ou les jachères, bénéfiques à la biodiversité. Ces pratiques, soutenues financièrement, peuvent nous mener vers un autre type d'agriculture. Tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'une politique de temps long. Tous les élus qui ont établi des périmètres de protection autour des captages d'eau nous disent qu'il faut des années avant que les analyses ne détectent des résultats. De même, un agriculteur qui se met à pratiquer l'a...
Nous sommes partisans, au-delà du diagnostic, de ce que nous appelons un conseil agronomique global, pour accompagner les agriculteurs sur les questions de carbone, de biodiversité et d'eau, ce qui éviterait d'entourer l'agriculteur de recommandations trop nombreuses et trop complexes. Le diagnostic modulaire pourrait donc constituer le premier étage du conseil agronomique global que dispenseraient les chambres d'agriculture – en complément du conseil à caractère commercial des coopératives.
Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens. Olivier, viticulteur dans l'Hérault, explique ainsi q...
Il prévoit un module d'analyse environnementale complet, remplaçant le stress-test climatique qui, certes, prend en compte la capacité d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, mais qui nous paraît insuffisant, surtout pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d'une ferme. Il s'agit de prendre en compte la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau, voire le bien-être animal.
Je suis étonné qu'en construisant ce stress test, vous ayez oublié un élément essentiel : l'évaluation de la biodiversité. L'état des écosystèmes a un impact sur le climat, sans parler des abeilles. Il est indispensable d'ajouter cet élément, issu du sous-amendement de M. Jumel, sans quoi nous ne serions finalement pas sûrs de voter l'amendement réécrivant l'article 9.
Dans le cadre de notre travail à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le climat – qui, seul, apparaît dans le diagnostic. La biodiversité des sols est fondamentale pour les rendements agricoles ; la pollinisation est essentielle pour certaines cultures. Si on n'évalue pas la biodiversité, on perd de vue un élément centra...
Comme le précédent, il propose d'inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d'adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.
... questions capitales. Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l'évaluation de l'état des sols. Cela dénature le texte. Nous n'allons quand même pas faire de l'agriculture hors-sol ! Nous sommes des terriens, des personnes enracinées, nous croyons à la qualité de la terre. L'essentiel des questions de biodiversité et de climat se concentre sous nos pieds, pas au-dessus. Comment peut-on exclure le sol d'un diagnostic agricole ?
Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.
...ons sont là pour aider les candidats à l'installation – les aides régionales à l'installation pourront être mobilisées pour cela. C'est à ceux qui le demandent d'aller chercher des financements, ou de le payer eux-mêmes. Un accompagnement est bel et bien prévu après le diagnostic, à l'article 10, par l'intermédiaire du réseau France Services. Quant au stress-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu'ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l'élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l'exploitation. Enfin, la question relative à l'évaluation de l'état des sols a été traitée d'une manière que l'on po...
Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.
Et puis on y intégrera progressivement toutes les préoccupations relatives à la biodiversité, à l'énergie ou au bien-être animal ; ce faisant, on alourdira encore les choses. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il ne concernera que l'installation, mais ce n'est pas vrai ! Le texte mentionne toutes les étapes de la vie de l'exploitation.
Ce serait une façon d'aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l'installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu'il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d'elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit. J'aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l'intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s'en désintéresser complètement ?
Le Gouvernement a une position ambiguë sur la question de l'armement des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le Premier ministre a fait des annonces qui ne sont pas cohérentes avec les propos tenus par la présidente du conseil d'administration de l'OFB, qui est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d'Europe » et qui sera donc amenée à porter vos couleurs. Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : quelle est votre position, celle du Gouvernement, à l'égar...