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Par cet amendement, issu d'une proposition de la Fnab, de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), du réseau Restau'Co et du Secours catholique, nous souhaitons mettre en place une aide d'urgence à toute la restauration collective de 20 centimes par repas pour l'achat de produits bio. Le montant global nécessaire est estimé à 600 millions d'euros pour 3 milliards de repas annuels. Les prix des produits alimentaires ont augmenté de 20 % en deux ans, ce qui conduit les opérateurs de la restauration collective à réduire leurs achats de produits bio. Cela se produit dans un contexte d'urgence sociale, dans lequel la demande de produits bio s'affaisse, après des années de croissa...
...nce. La direction générale de l'alimentation apporte quant à elle un appui méthodologique, avec en particulier la plateforme Ma cantine. Cependant, l'État ne peut pas se substituer aux gestionnaires de restaurants collectifs pour tous les investissements. En outre, pour ce qui est de l'excellente loi Egalim, qui prévoyait notamment 50 % de produits issus de circuits courts, dont 20 % de produits biologiques, il faut que tout le monde s'y mette, notamment les collectivités locales. Il ne s'agit pas de reporter la responsabilité de la crise actuelle sur tel ou tel autre acteur, mais d'essayer de travailler ensemble à la résoudre.
Cet amendement n'a pas de sens. Tout d'abord, il faut arrêter de subventionner le bio : cela ne fonctionne pas. Ensuite, vous confondez produits bio et produits de proximité. Aujourd'hui, les communes et les restaurants collectifs ne peuvent pas se fournir en produits locaux parce qu'il faut répondre à l'obligation légale d'acheter des produits bio – il y a des points de la loi Egalim qui ne sont pas parfaits. Il faudrait prendre en considération la proximité des producteurs ; ce ...
Cet amendement a pour objet d'aider les collectivités locales et les établissements de restauration collective à recourir davantage aux produits bio et locaux. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, des municipalités comme Romainville se sont engagées à le faire, école par école. Pour que cela soit possible, il faut des investissements, alors que les collectivités locales vont mal budgétairement. Aussi faut-il une impulsion du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous proposons une aide spécifique de l'État pour aider les colle...
Plusieurs amendements prévoient de ponctionner le dispositif TODE pour alimenter des aides aux collectivités territoriales. C'est déshabiller Pierre pour habiller Paul ! En vidant le dispositif TODE de ses moyens, vous augmentez mécaniquement le coût de production des produits agricoles, y compris bio, dont la récolte nécessite de la main-d'œuvre. D'un côté, vous augmentez le prix des produits bio et, de l'autre, vous demandez des subventions pour les acheter. Essayez d'être cohérents !
...ger la mesure Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires du plan de relance, qui s'appliquait aux petites communes. Nous proposons de l'élargir plus grandes villes, aux départements et aux régions afin d'atteindre plus rapidement les objectifs de la loi Egalim. Aujourd'hui, seuls 6,6 % des produits servis en restauration collective sont issus de l'agriculture biologique. Ce serait une première marche.
Je rejoins Anne-Laure Blin sur un point : il faut que le bio soit le plus local possible. Nos amendements, qui proposent des aides directes pour aider les producteurs en agriculture biologique locale, vont dans ce sens. Personne ne peut se satisfaire de l'augmentation des importations de produits bio, mais elle s'explique par notre manque de soutien aux producteurs français. Pour relier le bio et le local, il faut à la fois soutenir la demande en produits ...
...mer une discussion politique autour de la restauration collective : nous sommes complètement hors des clous en ce qui concerne le titre II de la loi Egalim 1. Pourtant, il existe des solutions techniques, comme la lutte contre le gaspillage, pour atteindre l'objectif d'au moins 50 % de produits Siqo – signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine – dont au moins 20 % de produits bio. Le Gouvernement doit nous entendre.
Cet amendement vise à créer un fonds d'indemnisation des producteurs bio victimes de contaminations par les traitements chimiques provenant des exploitations non bio qui les entourent. Il est difficile de prouver la provenance de ces molécules volatiles et rémanentes, que les haies n'arrêtent évidemment pas. Aujourd'hui, l'indemnisation repose sur le seul système assurantiel et la responsabilité civile du voisin. Certains agriculteurs perdent leur certification bio et...
Les arguments donnés en soutien à cet amendement sont hallucinants. Vous opposez l'agriculture biologique à l'agriculture conventionnelle et vous expliquez, encore et encore, que nos agriculteurs contaminent nos cultures et nos sols avec des produits phytosanitaires ; c'est dément et dangereux. Vous massacrez nos agriculteurs avec vos discours redondants et idéologiques. Le fait que nous posions des questions ne fait pas de nous des climatosceptiques. Le Giec ne maîtrise pas tous les tenants e...
...les des agriculteurs, qui sont très nombreux à rencontrer d'importantes difficultés de revenus. Nous proposons donc d'abonder de 100 millions d'euros supplémentaires un fonds pour le développement et la restauration des écosystèmes en zones agricoles. Cette somme pourrait notamment être consacrée au développement des haies, des mares et des bosquets, qui constituent des éléments cruciaux pour la biodiversité, pour la qualité de l'eau, de l'air et des sols, mais aussi pour l'agroécologie et les systèmes de production. À titre d'exemple, le développement des haies permet de renforcer la lutte biologique contre les nuisibles.
...ancements pour étendre à l'ensemble du territoire un bouclier qualité prix, sur le modèle de la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, afin de répondre à la catastrophe sociale que nous traversons. Ce bouclier permettrait de plafonner les prix de certains produits alimentaires de base, tels que les fruits et légumes. Avec la flambée des prix alimentaires, les produits bio et de qualité, ainsi que les fruits et légumes, sont les premiers produits dont la consommation baisse, notamment dans les classes sociales les plus défavorisées. Un Français sur trois saute un repas, faute d'argent. Les Français ont faim et mangent de plus en plus mal. Il est urgent d'étendre le dispositif de la loi Lurel.
Vous expliquez que les problèmes seront réglés par le budget mais vous n'avez toujours pas expliqué ce qui augmentait et ce qui diminuait pour les agriculteurs en bio. Une catastrophe s'annonce dans ce secteur. Par ailleurs, c'est l'ensemble du secteur laitier est en fort recul, confronté à un problème global qui touche la production laitière mais aussi l'élevage, puisqu'on observe une décapitalisation, une baisse très franche du cheptel et une augmentation des importations ; quelles réponses apportez-vous ?
...èrement confronté à un problème de non-renouvellement des générations et nous comptons une installation pour trois départs. Nous proposons de déployer dès maintenant une aide pour transformer ce secteur, en particulier l'élevage intensif, qui doit évoluer vers un élevage extensif qui réponde aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de restauration et de préservation de la biodiversité tout en améliorant la qualité des productions. Pour amorcer cette transition, nous proposons de bonifier les aides versées à l'installation pour les candidats qui choisissent des formes d'élevage durable, sur la base de critères à définir, tels que le respect du cahier des charges de certains labels durables, la mise en place d'un système d'élevage pâturant en prairie, l'adoption de pra...
Cet amendement expose une idée originale et excellente, qui devrait figurer au cœur du programme de tout gouvernement ambitieux en matière agricole. L'amendement vise à répondre à deux enjeux fondamentaux : l'endettement des exploitations agricoles et la conversion en agriculture biologique. Le niveau d'endettement des exploitations agricoles françaises dépasse 40 % et c'est un fléau. À mesure que les exploitations grandissent, il est de plus en plus lourd de les reprendre. L'endettement explique en partie les difficultés de la transmission et constitue la raison principale du mal-être et des suicides des agriculteurs. En ce qui concerne la conversion en agriculture biologi...
Nous poursuivons ce matin les auditions de notre commission d'enquête. Nous débutons avec une table-ronde consacrée à la question de l'agriculture biologique. Depuis l'origine, l'agriculture biologique a pris le contre-pied de l'agriculture conventionnelle, en ne recourant pas aux produits de synthèse de nutrition et de protection des plantes. Le bio est ainsi une appellation qui est très emblématique de ce à quoi nous sommes attachés : sortir de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques. Des questions se posent néanmoins sur l'utilisat...
J'aurai une première série de questions sur la contribution de l'agriculture biologique à l'objectif de réduction des pesticides. Vous l'avez souligné, l'agriculture bio, c'est une part de l'assolement français soustraite à l'utilisation de pesticides, c'est aussi un laboratoire qui rayonne. Ce laboratoire vivant introduit des pratiques d'agriculture agro-écologique pour d'autres agriculteurs. La crise actuelle est liée au marché et à la politique agricole commune (PAC). J'a...
La Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) demande de réinstaurer des mesures agro-environnementales (MAE) pour soutenir cette agriculture. Partagez-vous cette revendication ?
Lors de votre présidence de l'Agence Bio, vous aviez évoqué la piste d'un label AB français, plus connu que le label européen. Nous pourrions exploiter cette marge de manœuvre sur le plan commercial. Le critère du carbone, actuellement non prise en compte par les cahiers des charges de l'agriculture biologique, monte très fortement dans la société : les bilans carbone, la contribution à la décarbonation, le stockage de carbone, etc. Il ...
La haute valeur environnementale (HVE) est un sujet de controverse au sein du monde agricole, en particulier du monde bio. Pour résumer les choses, il y a deux écoles. Certains envisagent la HVE comme un palier reconnaissant une certaine forme d'agro-écologie. Il permettrait d'organiser la transition des systèmes vers l'agriculture biologique. D'autres la considèrent comme une concurrence déloyale du fait de la confusion parfois induite avec le label bio, et d'un soutien public jugé insuffisamment différencié entre ...