Interventions sur "bio"

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard s'inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d'être défendus : il vise à accompagner les communes moyennes dans l'introduction de produits bio dans les cantines, afin d'atteindre les objectifs de la loi Egalim. Il tend ainsi à prolonger l'action engagée dans le cadre du plan de relance et à en élargir les bénéficiaires. Les divers mouvements de crédits proposés par l'amendement sont formels et visent à respecter les règles budgétaires.

Le constat semble partagé par tous : le plan de relance a été un succès et vous souhaitez en prolonger la dynamique. Des crédits ont été débloqués pour lancer et renforcer une bonne pratique, consistant à proposer davantage de produits bio et durables dans les cantines ; nous continuons à soutenir cette politique, dans une moindre mesure, mais les collectivités territoriales doivent prendre le relais. Nous n'oublions pas, dans ce budget, de continuer à soutenir la commande publique pour atteindre les niveaux fixés par la loi Egalim. Avis défavorable à ces amendements, mais favorable à la poursuite de la politique entamée par le pla...

..., j'en profite pour répondre à notre collègue Potier. Peut-être ne faut-il pas opposer les modèles ; mais choisir trop vite un modèle trop vertueux en France et en Europe, c'est s'exposer au risque que le modèle brésilien finisse par s'imposer. Or ce modèle ne me convient pas, parce qu'il est beaucoup moins vertueux en matière d'utilisation des produits phytosanitaires comme de préservation de la biodiversité.

Vous parlez des cantines. Contrairement à vous, je considère que le ciblage de la loi Egalim sur les écoles des petites communes était pertinent. Le rôle de l'État consistait bien à donner un coup de pouce aux collectivités ayant des besoins particuliers pour accomplir cette transition vers une alimentation biologique et locale. Il ne doit cependant pas se substituer à elles pour financer le moindre épluche-légumes ou essoreuse à salade ! Avec les dotations et les prélèvements sur recettes, l'État fournit déjà un effort important pour compenser la hausse des charges des communes induite par l'inflation. Élargir la mesure à l'ensemble des restaurants collectifs, publics et privés, n'est d'ailleurs pas d...

Je ne peux pas indéfiniment laisser passer certains propos. Quand l'État met de l'argent sur la table, tout le monde est content ; c'est ce qui a été fait par plusieurs plans de soutien à l'agriculture biologique. Quand ces plans prennent fin – comme le plan de relance –, il faudrait que l'État continue ! Je regrette, monsieur Jumel, mais répéter 10 000 fois une contrevérité n'en fera pas une vérité ! Les recettes des collectivités ont augmenté de 6 milliards, parce qu'en lieu et place des revenus de la taxe d'habitation, nous leur avons alloué une part de la TVA : cela leur rapporte plus de sous ...

...pâturage sont conclues entre les propriétaires, les locataires et l'ONF, ce qui donne beaucoup de travail aux agents de l'ONF. Or ce temps est très faiblement rémunéré, de l'ordre de 10 centimes par hectare – j'ignore si la représentation nationale le sait. L'objectif de cet amendement est donc très simple : intégrer l'activité d'encadrement du sylvopastoralisme à la mission de préservation de la biodiversité de l'ONF. Nous demandons en conséquence d'augmenter son budget de 5 millions d'euros, ce qui n'est pas considérable.

Notre groupe soutient cet amendement. À l'ONF, l'ensemble des organisations professionnelles déplorent le manque de personnel : je rappelle qu'en vingt ans, un tiers des effectifs de l'ONF ont été supprimés alors que ses missions se sont diversifiées. Celle qui porte sur la biodiversité, objet de cet amendement, n'est certes pas nouvelle, mais doit être renforcée. Plus que jamais, répondre aux besoins de l'ONF et accélérer la transition écologique supposent un renforcement de ses effectifs.

La vigne a un impact important en matière écologique et fait l'objet de controverses, notamment avec les riverains – vous n'en avez pas parlé. Votre filière est la plus engagée en ce qui concerne le bio et les vignerons indépendants ont été pionniers s'agissant du HVE – on peut penser que ce label n'est pas assez dur ; vous trouvez qu'il l'est trop ; en tout cas, vous vous êtes emparés de cet instrument. Mais vous êtes aussi singulièrement confrontés, par les conditions pédoclimatiques et la sensibilité de la vigne, à des défis redoutables et à des impasses. Cette table ronde est bienvenue, car...

De quel ordre est en moyenne cette plus-value du bio à la vente ?

Je me demandais si, au-delà du bio, le HVE ou un autre signe de qualité pouvait servir d'assurance par l'intermédiaire du prix. Vous me répondez en somme que cette forme d'assurance peut fonctionner en période de prospérité, mais non en période de difficultés. Qu'en est-il de l'autre hypothèse, le système assurantiel ?

En 2014, j'ai participé à l'accélération de l'entrée du biocontrôle dans le processus d'AMM . Le bilan a été établi avec les professionnels concernés et l'Anses : ces dernières années, le système semble avoir atteint un tel degré de fluidité qu'il est question de l'étendre à l'échelle européenne ; les députés européens de divers groupes sont favorables au modèle français. Pourtant, j'ai entendu hier, à l'Assemblée, des sociétés qui se trouvent dans...

...range et vert afin de faire disparaître l'usage de matériel dépassé, grâce à un soutien public d'ampleur. Le parc s'est-il significativement modernisé ? Les vignobles les plus prospères se distinguent-ils des plus en difficulté sur le plan économique ? Possédez-vous des données statistiques en la matière ? Que proposez-vous concernant ce levier efficace ? Avant le renouvellement des cépages et le biocontrôle, il faut recourir à un matériel adapté, capable de déposer la bonne dose de produit au bon endroit. Après la polyculture-élevage, la viticulture est le deuxième secteur à saisir le fonds d'indemnisation des victimes des pesticides (FIVP). Comment votre secteur d'activité prend-il en considération la question de la sensibilité aux maladies et aux accidents professionnels ?

...ignobles ? Mme Haller soulignait qu'un réencépagement pourrait s'apparenter à une reconception ; les professionnels du secteur ont prouvé qu'ils pouvaient le faire, mais il faudrait quarante ans et cela ne garantit pas qu'aucun recours à la chimie ne sera plus nécessaire. Quelle projection à long terme vous semble réaliste ? Par ailleurs, dans quelle mesure les efforts consentis en France – HVE, bio, réduction des recours aux produits phytopharmaceutiques – peuvent-ils être valorisés à l'export ? Le marché domestique connaît une évolution négative, mais votre secteur crée un excédent commercial essentiel pour la nation. La valorisation des démarches évoquées pourrait-elle contribuer à financer la recherche et le développement (R&D), l'expérimentation, voire la prise en charge de la pression ...

Ma méconnaissance des règles qui s'appliquent à la vigne me conduit à poser trois questions – je suis par ailleurs moi-même agriculteur dans le domaine des céréales et de la multiplication de semences. Premièrement, comment les traitements contre le mildiou s'intègrent-ils dans le bio et la HVE ? En HVE, les indicateurs doivent exploser une année comme celle-ci ! Perd-on son label ? En l'absence de solutions agroécologiques, y a-t-il des dérogations en bio ? Ne pas traiter ferait en effet courir le risque de perdre toute la récolte en bio ; trop traiter, celui d'être déclassé en HVE. Deuxièmement, en HVE, comment le désherbage au glyphosate sous le rang est-il pris en compte ...

... Dès lors que vous vendiez un grand cru, vous bénéficiiez d'une très grande tolérance sur les intrants. La réforme actuelle est plus exigeante, même si elle semble encore insuffisante à beaucoup de partisans de l'agroécologie. Excusez ma question de béotien, mais y a-t-il un HVE spécifique à la vigne ? Faudrait-il un HVE adapté à l'écosystème viticole, qui soit la bonne marche entre l'agriculture biologique et l'agriculture conventionnelle ?

...tage doit être soumis à des engagements en matière d'agroécologie. Vous le mentionnez dans le cadre de la planification écologique, la transmission des fermes doit se faire dans des conditions qui permettront aux nouveaux installés de s'adapter au changement climatique et de rendre l'agriculture durable. C'est pourquoi nous défendrons également l'augmentation des crédits destinés à l'agriculture biologique et la mise en place de contrats de transition écologique. Lors de l'examen de ce projet de loi de finances, nous poursuivrons le travail mené par les députés du groupe La France insoumise, qui vont à la rencontre des acteurs agricoles partout en France, et défendent une alimentation saine, produite par des paysans et des paysannes nombreux, qui peuvent vivre de leur travail, tout en respec...

...onner des détails sur l'utilisation de ces fonds ? Vous renouvelez une proposition d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, à l'image du pacte Dutreil pour les agriculteurs cédants qui engagent une transmission familiale de leur exploitation. Comment envisagez-vous une généralisation rapide de dispositifs fiscaux incitatifs pour favoriser la transmission ? Enfin, l'Agence bio voit ses missions s'étendre, notamment pour renforcer la communication en faveur de la filière, et elle pourrait avoir besoin de moyens humains supplémentaires. Qu'en pensez-vous ?

... sujet que vous n'abordez pas directement dans votre rapport, c'est celui de la spéculation foncière. De quels outils disposons-nous pour la réguler, alors qu'elle nuit non seulement à l'agriculture, mais aussi à d'autres domaines, comme le logement ? Pour ce qui est de l'environnement, deux sujets me paraissent importants. Le premier est la nécessité de préserver les crédits destinés à l'Agence bio, pour assurer la promotion d'une agriculture biologique qui peine, actuellement, à trouver son marché. Le second concerne les mesures agroenvironnementales et climatiques. La gestion de ces Maec est récemment passée des régions à l'État. Le versement des aides aux agriculteurs est un sujet d'inquiétude. Pour la seule Bretagne, il faut ainsi trouver 70 millions d'euros d'ici à quelques semaines. I...

...savoir ce qui figurera dans le projet de loi d'orientation renforce mes inquiétudes. En outre, la concurrence déloyale organisée dans le cadre des traités internationaux de libre-échange continue de fragiliser la souveraineté alimentaire que vous prétendez défendre. Quant à la disparition définitive des aides au maintien de la PAC régionalisée, elle va aggraver encore l'effondrement des filières bio. Il est compliqué de refuser le pognon que vous mettez sur la table, mais il nous est impossible, au vu de votre absence de vision stratégique, de vous donner un chèque en blanc.

...ernement mettra sans doute en avant le rehaussement des seuils de recettes permettant de bénéficier d'une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles. Rappelons néanmoins que cette disposition profitera surtout aux plus grandes exploitations. Sur d'autres sujets, ce budget pèche par omission. Nous sommes notamment inquiets quant à l'absence de soutien spécifique à la filière bio. La majorité nous parlera sans doute du fonds Avenir bio, doté de 18 millions d'euros. C'est bien trop peu si l'on considère les difficultés auxquelles la filière est confrontée. Rappelons qu'en 2023, le ministre avait annoncé une enveloppe d'urgence de 60 millions d'euros ; nous demanderons qu'elle soit à tout le moins conservée en 2024. Et que dire de l'absence de mesures relatives à la transm...