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...; je crois qu'il est possible de travailler ensemble sur ce texte. Les agriculteurs attendent des perspectives et de nombreuses pistes sont avancées par les uns et par les autres. Je serais très heureux que nous trouvions des compromis pour dessiner un modèle qui satisfasse tout le monde, le monde agricole en particulier, mais aussi ses clients, c'est-à-dire les consommateurs. Pour en revenir au bio, chacun a sa part de responsabilité dans l'effondrement de la filière. J'invite ainsi les collectivités territoriales à prendre la leur, en matière de commande publique notamment.
... a plus de 50 ans. Quant au GNR, dont la défiscalisation va être supprimée, il n'y aura pas de solution pour le remplacer d'ici à 2030. Le versement des aides PAC 2023 a débuté lundi 16 octobre ; les montants sont pour certains inférieurs à ceux annoncés dans le plan stratégique national. C'est le cas notamment de l'aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, de l'aide à l'agriculture bio, des aides ovines et bovines. En conclusion, la politique des structures a vécu et il convient de s'interroger sur la pérennité des exploitations de petite taille et sur la transmission des grandes exploitations, qui sont devenues de véritables usines à gaz !
Je salue, tout d'abord, ce budget de l'agriculture et son augmentation. Il ne faut pas seulement soutenir le bio en paroles ; il faut agir. Il faut inciter nos collectivités locales à appliquer la loi Egalim.
À part ceux de l'Agence bio, quels financements sont prévus pour soutenir l'agriculture bio ?
L'agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, l'absence de pesticides ou d'engrais de synthèse. Malgré cela, comme le précise un rapport de la Cour des comptes daté de 2021, l'État sous-dote structurellement l'agriculture biologique. Aujourd'hui, dans un contexte de forte inflation et de mise en concurrence du bio avec d'autres labels, la consommation de pro...
En 2022, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a estimé à 151 millions d'euros le montant de l'aide nécessaire pour soulager les trésoreries des fermes bio, particulièrement touchées depuis trois ans par l'explosion des prix et des coûts des matières premières. La baisse de la consommation, notamment en grandes surfaces – 4,6 % l'année dernière – entraîne vers le bas toute la filière. Cela entraîne un mouvement de déconversion, ...
Les produits bio figurent parmi les premières victimes de la baisse de la consommation. Le phénomène s'est accentué depuis 2022, avec une chute de 4,6 % en grande distribution et de 8,6 % dans les magasins spécialisés. Cette baisse n'est pas compensée par la restauration collective, qui est loin de proposer 20 % de bio – objectif pourtant fixé par la loi. À cela s'ajoute l'augmentation des coûts de production. C...
Le Gouvernement présente un budget qui inclut un effort massif, sans précédent – vous l'avez d'ailleurs tous signalé –, en faveur de la transition agroécologique. L'État soutient cette filière qui, en effet, connaît des difficultés. En 2023, il a déployé 70 millions de crédits de crise spécifiquement pour le bio, en plus des crédits de crise au profit des filières, auxquels le bio était éligible. Il va soutenir la communication de l'Agence bio, à hauteur de 10 millions d'euros, pour relancer la consommation, parce que c'est à un problème de demande que nous faisons face. Le budget 2024 est ambitieux pour l'agriculture biologique et pour la transition écologique. Concernant l'amendement II-CE126, j'ajout...
Le groupe socialiste soutient ces trois initiatives convergentes. Le péché originel est évidemment la fin de l'aide au maintien de l'agriculture biologique ; c'est l'illusion que le marché seul peut permettre la transition vers l'agriculture biologique. Or il faut à la fois soutenir le marché et rétablir l'aide au maintien de toute urgence ; sinon, nous n'y arriverons pas.
Je n'aurais pas soutenu ces amendements pour des questions d'organisation et de dispositif, mais ils ont le mérite de mettre en lumière un vrai problème. Les financements ne sont pas au rendez-vous. En son temps, le ministre Julien Denormandie avait expliqué mettre en place des mesures destinées à faciliter la conversion au bio : très bien, mais aujourd'hui personne ne se convertit, faute de demande.
Je vais finir d'enfoncer le clou : chacun doit prendre ses responsabilités. Le Gouvernement a pris les siennes en matière de soutien à la filière bio ; il faut que les collectivités territoriales prennent la leur en jouant le jeu dans le cadre de la commande publique, comme le demande la loi. Il faut commencer par respecter la loi. La grande distribution a elle aussi sa part de responsabilité : elle doit réduire les marges excessives qu'elle prend sur le bio pour permettre aux filières bio d'émerger. Les grandes surfaces ont considéré que le ...
Les retombées positives de l'agriculture biologique ne sont plus à prouver : qualité de l'eau, fertilité des sols qui autorise une meilleure séquestration du carbone, qualité de l'air, préservation de la biodiversité ou encore emploi en milieu rural. Pourtant, les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s'était fixé un objectif de 15 % pour 2022, puis de 18 % pour 2027. C'est pourquoi nou...
Avis défavorable. Vous dénoncez les efforts insuffisants, selon vous, accomplis par le Gouvernement pour soutenir l'agriculture biologique. Certes, on peut toujours mieux faire, mais on ne peut pas dire que les pouvoirs publics n'ont rien fait. Le budget 2024 traduit d'ailleurs ce soutien essentiel, qui doit nous permettre d'atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole utile en bio à l'horizon 2027. Je l'ai dit et je le répète : la crise que traverse le bio est une crise de la demande ; il faut accompagner la filière ...
Nous avons rappelé les grandes difficultés que connaît l'agriculture biologique, qui sont liées notamment à la baisse de la consommation causée par l'inflation. Vous savez très bien qu'il y a désormais des déconversions et que l'agriculture bio recule probablement, alors que nous sommes censés atteindre 18 % de surfaces cultivées en bio. Certes, quelques millions d'euros vont être attribués à l'Agence bio, mais je crains de fortes baisses des aides sur les Maec et le...
Vous proposez d'augmenter la production bio qui est déjà en péril ! Le bateau est en train de couler et vous demandez que l'on fasse monter d'autres personnes à bord. C'est quand même problématique. J'ai été frappé par ce qui m'a été rapporté au Salon de l'agriculture au sujet de la filière porcine : beaucoup de jeunes se sont installés en agriculture biologique et ont construit des bâtiments qui ne sont pas convertibles en conventionnel. ...
Le paiement sur l'écorégime bio a été diminué par rapport à ce qui est inscrit dans le plan stratégique national, puisque le montant est passé de 110 à moins de 100 euros par hectare. Nous demandons donc un complément budgétaire puisque, manifestement, rien n'est prévu dans ce budget pour faire face aux difficultés de la filière bio. Or, et je pèse mes mots, cette filière risque de s'effondrer.
Avis défavorable. Les moyens financiers consacrés à l'écorégime sont à la fois directs et indirects : aide à la conversion du deuxième pilier de la PAC ; fonds Avenir bio, porté à 18 millions d'euros ; crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ou encore aide à l'animation biologique. À cela s'ajoutent de multiples outils financiers indirects, dont le plan Écophyto, le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) et le plan Enseigner à produire autrement. Le plan Ambition bio 2024 viendra compléter cet édifice. Votre amendement propose,...
Un effort financier a été consenti pendant des années pour permettre à une filière bio de se constituer, de se développer et de se renforcer. Il s'agissait de répondre à une demande et, surtout, à un impératif environnemental. Si on ne lui donne pas à cette filière les moyens d'affronter la crise, si on la laisse s'effondrer, tous les efforts accomplis et tout l'argent dépensé l'auront été en pure perte. Consolider la filière est par conséquent un moyen de bien gérer l'argent publ...
Nous allons voter contre cet amendement : il s'agit d'une question de sécurité et de qualité sanitaire de l'alimentation. Prenons l'exemple de la cerise. La cerise bio ne peut pas exister, car si on n'utilise pas le seul produit efficace, le diméthoate, la mouche suzukii détruit le fruit. Or il est possible de laver le fruit après le traitement grâce notamment à un traitement à l'azote. C'est ce qui se pratique en Turquie : lorsque des cerises, traitées au diméthoate dans des proportions bien plus importantes que chez nous, arrivent de ce pays, elles n'en prése...
On comprend votre désir d'accompagner au mieux l'agriculture biologique, mais compenser cet accompagnement en puisant dans les fonds alloués au dispositif TODE est une mauvaise idée. Il manque, en effet, 15 % à 20 % de travailleurs saisonniers ; il faut des mesures incitatives pour essayer de réduire cette tension. Je reviens un instant aux écorégimes. Il y a des dispositifs qui sont bloqués parce qu'ils font partie intégrante du PSN de la PAC. Or celui-ci ne...