Interventions sur "bio"

Monsieur Ronceray, pour reprendre l'exemple de la pomme citée par notre collègue, vous disiez que le bio n'était pas assez soutenu et ne pouvait donc pas rejoindre le prix de la pomme non bio. Ne s'agit-il que de soutenir le prix de la pomme bio pour qu'il rejoigne celui de la pomme non bio ou, puisque les enveloppes sont à moyens constants, cela ne signifie-t-il pas que c'est la pomme non bio qui est trop soutenue ?

...'ai eu l'occasion d'échanger avec Patricia Blanc, chargée d'élaborer le plan annoncé par Élisabeth Borne au salon de l'agriculture. Trois grands leviers existent en matière de politique de pesticides : le plan Écophyto, des conditions de marché fixées pour définir la concurrence loyale ou déloyale et intégrant l'aide de la PAC et, en troisième lieu, les régimes d'autorisation. L'appétence pour le bio, qui représente un segment de marché, et la réglementation qui a donné lieu au retrait des CMR ont été les principaux moteurs actifs, tandis que les moteurs liés au développement et à la PAC n'ont pas été actionnés. Je souhaiterais également que vous évoquiez un autre volet que vous mentionnez dans votre rapport : celui du contrôle – non pas celui de la dépense de l'argent public, dont nous avon...

...à l'autorisation. Vous connaissez, monsieur le ministre, mon intérêt pour le renouvellement des générations et la diversification des profils. L'effort pour la gestion équilibrée et durable des territoires est demeuré soutenu, avec une dépense de 419 millions d'euros. Ce satisfecit ne doit pas masquer le ralentissement dans la demande des consommateurs et la part des surfaces cultivées en bio : l'indicateur de performance relatif à ce dernier paramètre affiche une cible de 12 %, à la fois en baisse par rapport à la première estimation pour 2022, qui était de 15 %, et bien supérieure au résultat pour 2021, soit 10,3 %. En revanche, le ratio entre les aides publiques et l'excédent brut d'exploitation (EBE) atteint 19,6 % en 2022, contre 25,5 % l'année précédente. Même si l'inflation n'e...

Nous savons que l'augmentation des prix de l'agroalimentaire a eu des répercussions extrêmement importantes sur la filière bio. Nous l'avons constaté notamment lors du dernier salon international de l'agriculture. Or je constate que les MAEC et les aides à la conversion vers l'agriculture biologique ont fait l'objet d'une moindre consommation en 2022, à hauteur de 32,8 millions d'euros en crédits de paiement. Les éléments fournis par le rapporteur spécial indiquent que la différence a été assumée par des fonds européens ...

...nitaires ont été déterminantes et essentielles ces derniers mois. Je voudrais souligner, pour l'avoir vécue ces derniers mois, la capacité de réaction de vos services, qui a été démontrée avec une grande célérité. Les exploitants me font part d'une difficulté qui a trait au nettoyage des bâtiments après la maladie. Ce coût semble disproportionné et son indemnisation faible. En ce qui concerne le bio, j'ai noté que les mesures assez décevantes qui avaient été annoncées ne constituaient qu'une première série de décisions et que d'autres allaient suivre. Peut-être le confirmerez-vous. J'en veux en tout cas aux pouvoirs publics d'avoir orienté un nombre bien trop grand d'agriculteurs vers le bio, ce qui a provoqué un décalage entre l'offre et la demande. Nos compatriotes sont des ménages modeste...

...nsition agroécologique, adaptation des types de cultures, réduction de la taille des cheptels, en particulier pour les élevages porcins, pour des raisons sanitaires autant qu'écologiques, programme de plantation de haies bocagères (y compris dans ma région en Normandie), afin de minimiser les effets négatifs de la sécheresse et protéger les parcelles de pâturage des vents froids, en favorisant la biodiversité et la richesse des sols. Comment comptez-vous, dans le cadre du prochain budget, soutenir et favoriser ces leviers de transformation ?

...s politiques publiques adaptées. C'est par exemple ce qui a été fait à travers les mesures agroenvironnementales et climatiques. Elles permettent d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans des pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Elles permettent de répondre aux enjeux environnementaux tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou la lutte contre le changement climatique. Les niveaux d'aide sont définis à partir d'estimations des surcoûts ou des pertes de revenus engendrés par les pratiques agroenvironnementales. Monsieur le ministre, face à l'accélération de la nécessité de relever le défi climatique, comment évaluez-vous l'efficacité de ce type de mesure ? De nouvelles réglementations telles que la...

...nement. Le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, annexé au projet de loi de finances pour 2022, donne la cotation environnementale de la plupart des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales et des dépenses fiscales qui lui sont rattachées . Selon ce budget vert, les actions 24 et 26 du programme 149 contribuent positivement à la biodiversité à hauteur de 690 millions d'euros en 2021, alors que le rapport de l'IGF et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), de novembre 2022, portant sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, n'estimait qu'à 106 millions d'euros les dépenses favorables des actions agricoles du programme en 2021. Ces incohérences témoigne...

...e audition – qui est pour vous la première devant notre commission – consacrée aux mesures en faveur de l'agroécologie. L'actualité est particulièrement riche d'enjeux qui intéressent directement notre commission. Le Salon de l'agriculture nous a permis d'évoquer directement avec nos agriculteurs plusieurs thèmes qui nous tiennent à cœur : la gestion de la ressource en eau, la préservation de la biodiversité, l'adaptation de l'agriculture au dérèglement climatique, mais aussi la consigne, l'alimentation durable, le sujet très important des semences ou encore l'origine des matières premières. Notre commission, engagée pour la protection de notre environnement, ne saurait se détourner de ces enjeux. Qui plus est, les questions environnementales ont pris tout récemment une acuité particulière ...

Nous sommes régulièrement interpellés par les exploitants agricoles au sujet de la baisse d'attractivité des métiers, de la surtransposition, du manque d'alternatives aux pesticides ou encore des aléas climatiques. De gros problèmes de sécheresse et d'irrigation se posent et certaines filières, comme l'agriculture biologique ou le secteur viticole, sont en crise. L'accès au foncier est un autre enjeu ; il faut mieux accompagner l'installation et l'habitat des jeunes. Le Président de la République et la Première ministre ont annoncé au Salon de l'agriculture le lancement d'une véritable planification agroécologique afin de trouver des solutions pour chaque agriculteur rencontrant des difficultés, notamment en ...

Chaque Française et chaque Français doit pouvoir manger correctement, sans pesticides, antibiotiques ni perturbateurs endocriniens dans son assiette. En ce qui concerne les pesticides, c'est une catastrophe. On a du recul sur les effets du glyphosate, classé cancérogène probable par le Circ (Centre international de recherche sur le cancer) et dont on retrouve des traces dans 99,8 % des échantillons d'urine prélevés sur les Français. Les plans Écophyto prévoyaient une diminution des pestic...

...n de leurs conséquences et d'adaptation aux nouvelles réalités qui touchent les deux grandes contraintes physico-chimiques qui s'imposent au vivant, à savoir l'eau et la température. Il existe néanmoins des solutions évidentes, simples et rapides à mettre en œuvre. Le vignoble alsacien est le plus vert de France ; avec un taux de 32 %, il détient le record national des conversions en agriculture biologique et la haute valeur environnementale (HVE) y est une pratique généralisée. Dans ce vignoble, un effort particulier porte sur les franges de culture. On a remis au goût du jour l'entretien des murets en pierres sèches et l'embuissonnement des talus. Cela contribue à offrir de nouveaux espaces à la biodiversité en milieu cultivé, et produit un paysage susceptible d'atténuer le changement clim...

...l'article 1er du code rural. Elle fixe pour objectif à l'agriculture une triple performance économique, environnementale et sociale. L'agroécologie est avant tout une démarche systémique, qui requiert des changements collectifs. La cohérence des décisions prises en la matière est primordiale. C'est pourquoi je voudrais aborder quelques sujets qui nous semblent poser des problèmes. Le secteur du bio traverse une crise majeure. Le plan d'aide annoncé par Mme la Première ministre est tout simplement ridicule. Son enveloppe budgétaire représente seulement 166 euros par ferme ! Les producteurs bio en viennent à s'engager dans la déconversion, ce qui est une hérésie, vu que 40 % des jeunes qui souhaitent s'installer envisagent une agriculture bio. Pourtant, il existe des outils, comme l'objectif ...

...riculture du vivant », avec lequel j'ai échangé la semaine dernière. Bien des problèmes actuels pourraient être contenus, voire résolus en cinq ans grâce à un important plan agroécologique soutenant ces filières, qui, seules, peuvent provoquer la massification des pratiques de rétention de l'eau dans les sols, de réduction des gaz à effet de serre, de stockage du carbone et de développement de la biodiversité. Le manque de lisibilité du projet agroécologique national et la dispersion des financements publics au profit d'une minorité d'agriculteurs ne permettent pas aux acteurs de savoir dans quelle direction aller. Que proposez-vous pour soutenir au niveau national la régénération des sols, qui constitue la contribution du monde agricole à l'effort climatique national et est sa seule chance ...

Nous voici à l'heure des choix. Notre modèle agricole est à bout de souffle. Le dépassement des limites planétaires provoque l'accumulation des crises. Une crise de la biodiversité, d'abord, avec la disparition, dans la plus grande indifférence, de 80 % des populations d'insectes. Les pesticides portent une lourde responsabilité dans ce phénomène. Ce n'est d'ailleurs que sous la contrainte d'une décision de justice européenne que vous avez interdit les néonicotinoïdes. Espérons que vous vous y tiendrez. Une crise climatique, ensuite : l'agriculture ne perdurera qu...

...coles ont vocation à s'adapter pour essayer de relever les défis qui sont devant nous : souveraineté alimentaire, résilience climatique, performance environnementale, alimentation locale, diversifiée et de meilleure qualité, respect des territoires. La transition écologique est certes un horizon, mais avant tout une question de volonté politique. Or, en pleine crise du pouvoir d'achat, la filière biologique rencontre des difficultés majeures : chute inquiétante des ventes, fermeture de magasins spécialisés, diminution, voire arrêt de certaines productions. Vous avez annoncé un fonds d'urgence de 10 millions d'euros ; c'est un premier pas, mais ce montant est nettement insuffisant : cela représente 166 euros par exploitation. Je crains qu'on soit loin du niveau d'aide nécessaire face à l'enjeu...

Vous m'avez reproché tout à l'heure d'employer certains mots. J'ai dit que notre modèle agricole est destructeur d'emplois, de vies et de biodiversité, et je maintiens mes propos. En effet, les emplois d'agriculteur disparaissent ; c'est dans cette profession que le taux de suicide est le plus élevé ; par ailleurs, notre modèle conduit à la destruction d'une part de la biodiversité chaque année, comme le montre la disparition d'espèces de vers de terre, d'insectes et d'oiseaux. Le fait de demander à sortir d'un modèle d'agriculture in...

...l'état des stocks s'améliore peu à peu. Le TAC et les quotas peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l'accès à certaines eaux et l'usage de certains engins. Ainsi, la Commission européenne a récemment décidé d'interdire, d'ici à 2030, la pêche au chalut dans les aires marines protégées – qui doivent atteindre 30 % de l'espace marin en vertu du plan biodiversité européen –, conformément aux engagements pris lors de la récente COP15 de Montréal. Ce plan d'action a été décidé de manière unilatérale, sans concertation avec la profession, ce qui risque d'être dévastateur pour la filière. On estime qu'il va compromettre l'avenir de 7 000 navires, de 25 % des volumes débarqués en Europe et de 38 % des revenus, dont une grande part concerne les pêcheur...

En France, plus de 50 % du territoire est dédié à l'agriculture. Le modèle agricole dominant est fondé sur le recours aux intrants, l'intensification et la spécialisation des territoires – pratiques qui sont, pour partie, préjudiciables à la biodiversité. Face à ce constat, l'agroécologie vise à allier biodiversité, écologie et agriculture en réduisant l'impact sur l'eau, les sols et la biodiversité, tout en répondant aux besoins économiques et alimentaires. Dans mon territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes, l'agroécologie est perçue comme une agriculture capable de s'adapter à son milieu et de valoriser les ressources locales. Près de 10 % de ...

Je vous avais interrogé fin novembre au sujet des inquiétudes des producteurs laitiers bio du Sambre-Avesnois. Vous m'aviez répondu qu'il fallait organiser un choc de demande pour faire face à la baisse de la consommation de produits bio consécutive à l'inflation. Je souhaiterais savoir si votre réflexion a progressé, car je continue à rencontrer des producteurs laitiers qui envisagent une déconversion. Je me retrouve un peu à court d'arguments face à des exploitants qui songent à fai...