Interventions sur "bénévole"

...du temps lorsque c'est nécessaire, de justifier leur absence lorsqu'ils partent en mission et de bénéficier d'une bonification de leur moyenne du fait de leur engagement. Les élus du Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires), les membres du bureau d'une association ou encore les réservistes bénéficient déjà de ce dispositif. Il n'y a donc aucune raison de ne pas l'étendre aux bénévoles des associations de sécurité civile. Nous avions réussi à voter un amendement en ce sens pour les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, avec l'avis favorable du rapporteur pour avis. Je suis sûr que nous pourrons également adopter à l'unanimité le présent amendement, qui est quasiment de coordination, puisqu'il vise à assurer de la cohérence et l'égalité entre tous ceux qui donnent de leur temps ...

Je soutiens cet amendement. Nous avons eu le même débat l'an dernier lors de l'examen du texte relatif au risque incendie, à propos des pompiers volontaires, et nous avons adopté un amendement. Celui que nous sommes en train d'examiner en serait le pendant pour les bénévoles des associations de sécurité civile. Le bon sens voudrait, à l'évidence, qu'ils bénéficient également d'aménagements en cas de crise, ou simplement en raison de leur engagement.

Je comprends que les étudiants soient une cible électorale de choix. Si cet amendement est adopté, ce sera grâce au RN, et s'il est repoussé, ce sera à cause de ceux qui ne l'auront pas voté. Il y a beaucoup de bénévoles parmi les étudiants de notre pays, ce qui est tout à leur honneur, parce qu'il n'est jamais simple de cumuler études et bénévolat. Je ne vois pas pourquoi certains auraient droit à des aménagements de leur emploi du temps et d'autres non. Certains engagements bénévoles pour d'autres causes que la sécurité civile sont tout aussi honorables. Cet amendement est totalement électoraliste : nous ne po...

La loi Matras de 2021 a reconnu la place des bénévoles : l'article 721-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi à l'exercice des missions de sécurité civile.

L'article 8 vise à ce que le bénévolat au sein d'une association agréée de sécurité civile soit pris en compte pour l'abondement du compte personnel de formation. Toutefois, à l'exception des plus grosses d'entre elles, les associations agréées de sécurité civile ne disposent pas d'un outil permettant d'évaluer pleinement l'activité des bénévoles, en fonction du type de mission. Aussi, je propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article, afin de laisser le temps aux structures de se doter de cet outil.

L'article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions aux bénévoles de la sécurité civile. Seulement une trentaine de médailles de la sécurité intérieure leur sont remises chaque année, sur un total de 245 attribuées. Plutôt que l'instauration d'un quota annuel initialement envisagé, cet amendement propose de faire preuve de souplesse, en fixant un objectif de répartition équitable des médailles entre les différents acteurs de la sécurité civile.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui a introduit la réforme des retraites, a accordé une bonification aux sapeurs-pompiers. Elle a précisé que l'engagement permettant d'en bénéficier peut être continu ou non. L'amendement CL54 vise à transcrire cette mesure dans la proposition de loi. Il serait en effet injuste qu'un bénévole tombant malade ou connaissant des difficultés personnelles après un engagement de neuf ans doive se réengager pour dix années complètes afin de bénéficier de la bonification. J'invite le rapporteur à se pencher sur l'article 24 de la loi de financement rectificative, qui confie, à des fins de simplification, à une caisse de retraite unique le soin de valider la bonification lorsque l'assuré a co...

L'amendement CL66 vise à préciser que l'engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d'assurance doit avoir un caractère exclusivement bénévole. Monsieur Ménagé, votre amendement est satisfait. Contrairement à ce qui a été prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, et qui constitue aujourd'hui une source de difficultés, nous ne confions pas à un décret le soin de définir les modalités d'application de cette mesure : nous inscrivons directement dans la loi qu'un engagement bénévole de dix années donne automatiquement droit à trois trim...

J'ai évoqué tout à l'heure la nécessité de disposer d'un outil pour mesurer l'engagement du bénévole dans la durée : c'est ce qui justifie que l'application d'un certain nombre de mesures soit différée de deux années. S'il est membre d'une association agréée mais qu'il n'a rempli qu'une seule mission dans l'année, cela ne peut pas être comptabilisé comme une année d'engagement. L'outil fournira un instantané de l'activité des bénévoles. Par ailleurs, les associations agréées nous ont rappelé, lo...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d'assurance au titre d'un engagement bénévole d'au moins dix années : seul l'engagement pour des missions opérationnelles est visé.

Compte tenu de l'ampleur de la réforme que constitue la majoration de la durée d'assurance pour les assurés pouvant justifier d'un engagement bénévole, cet amendement propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article 10. Cela laissera le temps aux associations de se doter de l'outil nécessaire pour assurer le suivi de l'activité bénévole.

Nous sommes déçus par le report des deux mesures phares de la proposition de loi. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours les décrets d'application relatifs aux trimestres de bonification. Il ne faudrait pas que cela se termine aussi en queue de poisson pour les bénévoles. Nous nous opposons à cet amendement.

Cet amendement vise à instaurer, dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée triennale obligatoire dédiée à la formation des salariés et des stagiaires aux gestes qui sauvent et à la promotion de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole dans une association agréée de sécurité civile. Le recrutement de ces personnes et la montée en compétence de la population sur ces questions techniques sont à nos yeux essentiels. Les citoyens doivent se sentir capables de réagir en cas de nécessité. Il faut aussi faire connaître les possibilités d'engagement, dont on ignore parfois les modalités, au sein des associations agréées et des sapeurs-...

Nous renforçons déjà, à l'article 12, la formation aux premiers secours et la promotion de l'engagement bénévole lors de la journée défense et citoyenneté, afin de sensibiliser les jeunes avant leur entrée dans le monde de l'entreprise. Par ailleurs, je ne souhaite pas que nous alourdissions les contraintes pesant sur les employeurs. Il faut trouver un équilibre : dans le cas où l'entreprise se labellise, ce genre de dispositif doit être décidé d'un commun accord.

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent apporter les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail, comme la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations dans ces domaines et sont souvent très expérimentés. Ils sont donc tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours. Non seulement cela ...

Il n'est pas utile de préciser que les bénévoles remplissent les conditions pour porter secours et assistance, même s'ils ne sont pas identifiés comme tels à l'intérieur de l'entreprise comme peuvent l'être les sauveteurs secouristes du travail. Tout citoyen qualifié doit porter assistance à une personne en danger.

La présente proposition de loi vise à redonner des moyens aux associations agréées de sécurité civile, en se concentrant sur les bénévoles. Je propose aussi d'exonérer de TVA l'entretien et la réparation de leurs véhicules, qui sont leurs principaux outils d'intervention. Le code général des impôts prévoit déjà une telle exonération pour les bateaux de la SNSM.

Nous avons évoqué la nécessité de pérenniser la protection civile et de reconnaître l'engagement des bénévoles, mais nous savons tous aussi que les associations souffrent d'une crise du bénévolat. Aussi bonne soit-elle, cette proposition de loi – que notre groupe votera – ne résoud pas entièrement la question de l'attractivité du bénévolat. L'article 12 prévoit ainsi une présentation des possibilités d'engagement comme bénévole dans le cadre de la journée défense et citoyenneté. Mais le rapport d'informa...

...on de loi, le sénateur Sébastien Pla, ainsi que son rapporteur au Sénat, Jean-Jacques Lozach. La Haute Assemblée a adopté ce texte à l'unanimité le 15 juin 2023. Depuis lors, les travaux de la commission d'enquête ont montré qu'il y avait urgence à agir. C'est ce que nous vous proposons de faire en apportant à votre tour votre soutien à cette proposition de loi. Le contrôle de l'honorabilité des bénévoles est inscrit dans les textes depuis 2006, mais il n'est devenu pleinement opérationnel que depuis 2021, avec le déploiement du système informatique « SI honorabilité ». Le code du sport prévoit une série d'incompatibilités avec certaines fonctions, limitativement énumérées, exercées dans le champ du sport à titre professionnel ou bénévole. Parmi elles figure la fonction d'éducateur sportif. Les...

...ces sexuelles dans le sport et réaffirmation du principe du contrôle d'honorabilité pour les fonctions d'encadrant et d'exploitant ; création de la plateforme Signal-sports. 2021 : obligation de recueillir l'identité de tous les licenciés ; libre consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes pour le contrôle d'honorabilité des encadrants, y compris bénévoles. Il faut mesurer l'avancée que ces dispositions ont permis : 500 000 contrôles fin 2022, le double en mai 2023 et un objectif de 2 millions de bénévoles contrôlés pour l'année 2024. La présente proposition de loi permet d'être encore plus efficace dans le repérage et la mise hors d'état de nuire de personnes potentiellement dangereuses. Tout d'abord, elle aligne les modalités du contrôle d'hono...