Interventions sur "bénévole"

...d'exercer des fonctions d'encadrant aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit. Cela va dans le bon sens, mais comporte quelques limites qui appellent des corrections dans l'immédiat ou à l'avenir. D'abord, la proposition de loi n'étend pas le contrôle d'honorabilité à tous les intervenants. Par conséquent, certains accompagnateurs non sportifs, les recruteurs et les bénévoles non licenciés n'y sont pas assujettis. Il faudra y remédier. Le texte est aussi un peu en deçà des recommandations du rapport de la commission d'enquête. Nous avons donc déposé des amendements visant à intégrer les recruteurs et les bénévoles non licenciés dans la liste des personnes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité et – cet amendement nous tient à cœur – à exclure de ...

...hénomène ancien qui persiste malgré la libération de la parole intervenue depuis 2020 – cette vague, dont on ne peut que se réjouir, déclenchée par le témoignage de la patineuse Sarah Abitbol et qui a créé une onde de choc, entraînant la réaction des pouvoirs publics et l'adoption de certaines mesures. Il existe certes une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, professionnels ou bénévoles. Néanmoins, seuls les éducateurs professionnels font l'objet d'un contrôle systématique et annuel. Or l'encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles : on en dénombre 2 millions pour 250 000 éducateurs professionnels. Et jusqu'à l'instauration, en 2022, du contrôle automatisé d'honorabilité, celle de près de 90 % des éducateurs sportifs n'était vérifiée qu'à l'occasion d'...

...uivre de près leur application, et nous devrons nous assurer qu'il ne subsiste pas de problèmes techniques. Nous regretterons seulement les limites de ces dispositifs. Il aurait sans doute été possible d'aller plus loin, avec les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, avec les comités sociaux et économiques, ou simplement en étendant les contrôles à tous les bénévoles. Vous avez préféré faire d'ores et déjà un premier pas : nous vous suivrons dans cette démarche, dans l'attente de la grande loi d'héritage des Jeux olympiques et paralympiques promise par le Gouvernement.

...raitement sont d'ordre familial, mais aussi de l'omerta qui règne toujours dans le monde sportif français. La famille, ici, c'est l'association sportive, et quand celle-ci ne protège pas, l'État doit agir. Au 31 décembre 2022, trois ans après la création de la cellule Signal-sports, 907 personnes, dont 96 % d'hommes, sont mises en cause. Parmi eux, 562 sont des éducateurs sportifs, donc 154 sont bénévoles. Il faut rappeler que 82 % des victimes étaient mineures au moment des faits, et que 41 % des faits dénoncés concernent des victimes âgées de moins de 15 ans au moment des faits. Le rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), publié en novembre 2023, confirme que le sport est un domaine qui expose davantage ses pratiquants aux viol...

...t ainsi ouvert la voie à de nouvelles politiques publiques. Je pense notamment à la création de la cellule Signal-sports en 2020. Sa notoriété n'est pas suffisante, mais je salue la nouvelle campagne de sensibilisation qui doit ancrer dans les esprits que signaler n'est pas une option mais une obligation. Je pense aussi au contrôle de l'honorabilité, qui existe depuis 2006 et qui a été étendu aux bénévoles occupant certaines fonctions dans les instances sportives. Ce texte nous permettra d'inscrire dans la loi le principe d'annualité du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d'établissements d'activité physique et sportive, mais aussi des juges et arbitres. Inutile de préciser qu'une vérification avant l'entrée en fonction est requise, mais force est de constater que ce ...

...ellent Emma, Patrick, Théo, Catherine, Laurent, Manon et comme des milliers d'autres, ils n'ont pas été protégés par l'État, par un ministère des sports défaillant et dysfonctionnel qui a longtemps refusé de traiter, de voir, d'agir, et qui, parce qu'il cherchait parfois de façon obsessionnelle des médailles et des performances, était tétanisé lorsqu'il apprenait les agissements d'entraîneurs, de bénévoles ou d'étoiles montantes du sport. Des parents ont confié leur enfant, et leur confiance a été brisée. Un enfant sur sept est victime de violences dans le sport. La proportion de viols sur mineurs, déjà très élevée dans notre société – la Ciivise a recueilli plus de 27 000 témoignages –, dure dans le monde sportif plus longtemps que la moyenne ; les agresseurs y prospèrent parfois en toute impuni...

...eux, il ne peut pas en faire de même pour les dirigeants de club. Pouvoir sanctionner les dirigeants réticents à s'engager pleinement contre les violences commises au sein de leur club est pourtant indispensable afin qu'ils s'acquittent de leurs missions et veillent à la sécurité des mineurs. Néanmoins, il ne faut pas faire peser trop de responsabilités sur les épaules des dirigeants, qui donnent bénévolement de leur temps. Il pourrait être bon de préciser ce qui est attendu d'eux et ce qui constitue un comportement qui doit être signalé. Les travaux de la commission d'enquête doivent nous inciter à amplifier notre politique de prévention, de protection et de sanction. Plusieurs autres recommandations du rapport devront être concrétisées rapidement : création d'une autorité indépendante extérieur...

...ommission d'enquête si vous considérez que le sujet que vous abordez est important. Monsieur Piquemal, merci d'avoir cité Patrice Evra. On cite le plus souvent des femmes, jeunes filles à l'époque où elles ont subi des violences sexuelles, mais les garçons peuvent aussi être victimes. Nous y reviendrons, mais il est aujourd'hui quasiment impossible d'étendre le contrôle d'honorabilité à tous les bénévoles. Monsieur Minot, merci de tout le travail que vous fournissez comme président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux, et merci de votre confiance. Madame Keloua Hachi, merci de vos propos. Il était temps d'agir, c'est vrai. Madame Bellamy, Madame Sebaihi, merci de votre travail considérable au sein de la commission d'enquête. Si nous sommes unanimes, je crois, pour vo...

...de loi. Près d'un sportif sur sept aurait été victime d'atteintes à son intégrité. Notre devoir est de les aider à rompre l'omerta, et cette proposition de loi envoie un signal fort en ce sens en renforçant les dispositions adoptées par notre majorité dans la loi confortant le respect des principes de la République, qui avait étendu le contrôle d'honorabilité dans le sport aux éducateurs sportifs bénévoles licenciés. Les auditions menées par la cellule du ministère qui recense les violences sexuelles dans le sport ont révélé qu'après le contrôle de la moitié des éducateurs et d'encadrants licenciés bénévoles, ce qui représente 1 million de personnes, 440 incapacités ont déjà été notifiées. De quelle manière pourrions-nous contrôler l'honorabilité des éducateurs bénévoles non licenciés ? Qu'en es...

...JES) et non auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Le SDJES est placé sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et du préfet : le service transmet le signalement au préfet qui suspend immédiatement la personne incriminée pendant six mois s'il estime les faits suffisamment graves. Les présidents de club sont souvent des bénévoles : ce n'est pas par malveillance que les signalements ne sont pas correctement effectués mais par méconnaissance de la procédure, d'où la nécessité de communiquer auprès d'eux. En Bretagne, les enfants adorent la buvetière et la crêpière du club : ces personnes sont-elles des bénévoles ? Les encadrants, les entraîneurs et les managers doivent respecter des règles comme celle de ne jamais être se...

...articipation à un rassemblement non déclaré ne constituait pas un délit, contrairement aux affirmations du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. Malgré cela, de nombreux manifestants ont été arbitrairement arrêtés pour avoir participé à une manifestation non déclarée : souhaitons-nous vraiment qu'une personne qui s'est mobilisée contre la retraite à 64 ans ne puisse plus être bénévole ou salariée dans le monde du sport ? L'amendement vise à retirer ces infractions de la liste, car elles n'ont rien à voir avec le champ de la proposition de loi.

Il ne faut pas tout mélanger : être condamné pour avoir participé à une manifestation interdite ne pose pas de problème d'honorabilité ; en revanche, l'être pour avoir commis des violences contre les forces de l'ordre entache évidemment l'honorabilité. Le droit fait le tri entre ces deux types d'infraction quant au certificat d'honorabilité nécessaire à l'accomplissement d'une activité bénévole dans un club sportif. En outre, l'adoption de votre amendement empêcherait notre commission de voter le même texte que celui du Sénat, ce qui nous empêcherait de disposer de nouveaux outils pour prévenir des faits autrement plus dangereux pour les jeunes que ceux que vous décrivez. Nous pourrons nous assurer qu'il n'existe aucun problème dans ce domaine à l'occasion de la grande loi « sport », q...

Nous retirons l'amendement, qui visait à mettre l'accent sur une zone d'ombre pointée par le rapport de la commission d'enquête. Les prédateurs choisissent souvent la fonction d'intervenant régulier et ne demandent pas de licence pour échapper au contrôle d'honorabilité. En exigeant de tous les bénévoles qu'ils possèdent une licence, on ouvre un sujet important, celui de l'accès au sport, de son coût et de la possibilité d'être bénévole de façon occasionnelle. Nous ne voulons pas décourager le bénévolat dans le sport – loin de là ! –, mais nous souhaitons vous alerter sur l'insuffisance du texte en matière de lutte contre les stratégies déployées par les agresseurs : si les bénévoles, les recrut...

Alors que notre pays a fait face à de multiples crises au cours des dernières années, les associations ont joué un rôle essentiel dans la préservation du lien social et l'aide aux personnes en difficulté, en complément de l'action publique. Avec près de 1 300 000 associations actives, la France a besoin de bénévoles pour faire vivre un tissu riche et essentiel à la vie de tous nos territoires. Aujourd'hui, ce sont plus de 13 millions de Français qui s'engagent. Malgré un net recul de ce chiffre pendant la crise sanitaire, le nombre de bénévoles est revenu à son niveau de 2019 et ne constitue pas une source d'inquiétude pour le mouvement associatif, notamment grâce à une hausse de l'engagement des jeunes. En...

Votre proposition d'instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles part d'un bon sentiment. Vous voulez soutenir l'engagement des personnes actives en leur permettant de concilier vie professionnelle et action bénévole. Nous sommes tous convaincus du rôle essentiel que joue le secteur associatif dans notre pays et des bienfaits de l'engagement associatif pour nos concitoyens. Le monde associatif irrigue l'ensemble de notre territoire, favorise la participation ...

Dans chaque ville, les associations et les bénévoles œuvrent dans l'ombre pour apporter soutien, réconfort et assistance à ceux qui en ont le plus besoin. Ces personnes, poussées par un sentiment profond de solidarité, forment le socle de la vitalité de nos territoires et incarnent les principes les plus nobles de la République. Je pense que nous sommes d'accord sur ce constat, tout comme sur le besoin de leur venir en aide, notamment en leur perm...

L'engagement associatif change : en baisse chez les seniors, il est plus vivace chez les jeunes, bien que plus ponctuel – en somme, il évolue avec la société. Vous semblez penser qu'un meilleur engagement des bénévoles passerait nécessairement par un aménagement du temps de travail. Je m'interroge donc sur l'activité à laquelle vous donnez la priorité : travail, ou bénévolat ? Sur ce plan, je trouve que votre idée est discutable car elle concourt au délitement progressif du rapport au travail que l'on observe. Un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle est important, mais cela doit-il c...

Depuis 2017, le nombre de bénévoles associatifs est en chute libre. La suppression des contrats aidés ainsi que les différentes réformes menées par les gouvernements successifs ont plongé le monde associatif dans l'abîme. La dernière en date, la réforme des retraites, risque de fragiliser encore les associations, alors qu'elles sont un pilier essentiel de notre société. Afin de répondre aux besoins croissants des associations, Be...

...fin de permettre aux salariés de réaménager leur temps de travail. En France, plusieurs entreprises fonctionnent ainsi. Les expérimentations se multiplient, dans le public comme dans le privé, et sont même encouragées par le Premier ministre. Votre proposition de loi aurait pour conséquence de créer un droit opposable à l'aménagement de son temps de travail pour le salarié exerçant des fonctions bénévoles. Si je comprends l'objectif de soutenir et valoriser l'engagement associatif, je m'interroge sur le moyen choisi. En effet, rien ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'un salarié demande à son employeur un changement d'organisation de la sorte. Par ailleurs, je considère que la voie de la négociation collective est toujours la plus adaptée, pour les salariés comme pour les employeurs. Je ne voudrais pa...

Le groupe socialiste nous propose d'ouvrir la possibilité aux salariés du secteur privé d'aménager leur temps de travail afin de consacrer du temps à l'association dans laquelle ils sont bénévoles. Un salarié à temps plein pourrait ainsi concentrer ses 35 heures par semaine sur quatre jours. Les associations sont un élément essentiel de notre tissu social ; 15 millions de bénévoles y travaillent. Je ne peux que rejoindre l'objectif du rapporteur de leur faciliter la vie, même si cela passe avant tout par des financements pérennes. En effet, comme l'a souligné notre collègue Jean-Claude R...