Interventions sur "bénévole"

...ission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vise à transposer la formulation utilisée dans cette loi, afin d'ouvrir la bonification à l'ensemble des bénévoles ayant à leur actif un nombre suffisant d'années d'engagement, continu ou non. Même si l'engagement n'a pas été continu, l'ensemble des durées d'engagement cumulées doit être pris en compte. En cas d'avis défavorable du rapporteur, j'aimerais comprendre sa position. En commission, vous aviez répondu que l'amendement similaire était hors sujet. Or il ne s'agit pas, comme vous l'aviez indiqué, d'u...

L'amendement est déjà satisfait. L'article 10 vise à inscrire directement dans la loi le principe de l'engagement bénévole : dix années de service donneront droit à trois trimestres d'assurance retraite. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis serait défavorable.

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Alexandra Martin, est de précision. Il prévoit que la bonification prenne en compte les dix années effectuées tout au long de la carrière professionnelle, de manière continue ou non. Cette précision est importante car l'engagement bénévole est parfois discontinu, et ne constitue pas forcément une période aux contours arrêtés. Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. J'en profite pour interpeller le Gouvernement : les sapeurs-pompiers volontaires attendent les décrets d'application de ce qui a été voté l'an dernier ; c'est très important pour regagner leur confiance.

L'amendement est satisfait. Un outil doit être créé pour recenser l'activité des bénévoles ; il sera utile pour effectuer la ventilation comptable nécessaire pour y voir clair. Avis défavorable.

...ées de sécurité civile. Comme nous l'avions souligné en commission, il ne faudrait pas que l'incitation se transforme en effet d'aubaine, pour certaines personnes qui souhaiteraient profiter du système que nous sommes en train de créer, et le détourner en adhérant à une association agréée de sécurité civile sans participer à ses activités ni à ses missions de terrain. La sincérité de l'engagement bénévole serait alors dévoyée. Afin d'éviter cette situation, l'amendement prévoit qu'un décret fixe les modalités d'engagement ouvrant droit à la bonification. Ces modalités devront inclure la participation effective à un seuil minimal d'activités ou de missions réalisées par les associations concernées, qui devront évidemment être consultées pendant l'élaboration du décret.

Cet amendement instaure un garde-fou adéquat pour sécuriser le dispositif de l'article 10, et garantir qu'il ne bénéficie qu'aux bénévoles qui s'engagent durablement et avec constance. Nous le savons tous : différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bonnes personnes. J'en profite pour dire que, une fois la loi votée par cette assemblée, le Gouvernement doit la faire appliquer. Comme le président Naegelen l'a souligné, nous avons voté l'an...

La disposition de l'article 10 est l'une des plus intéressantes du texte : reconnaître l'engagement des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, en leur offrant des trimestres d'assurance retraite. Le président de la Fédération nationale de protection civile, M. François Richez, déclarait, dans le Journal du dimanche – le JDD – du 23 mars, que « la valorisation de l'engagement et l'amélioration de la fidélisation des bénévoles passe, par exemple, par des trimestres de retraite ».

Vos arguments sont difficilement audibles, monsieur le rapporteur, dans la mesure où, s'il existe des outils dans les grandes associations, il doit être facile de les dupliquer. Des gens donnent de leur temps en travaillant bénévolement. Si nous devions les payer, cela coûterait des millions, voire des milliards d'euros à l'État – nous le savons pertinemment. Ces bénévoles fourniront d'énormes efforts cet été pendant les Jeux olympiques ; ils en fournissent ou en ont déjà fourni dans les régions, par suite des inondations, des intempéries ou des incendies, comme l'été dernier ; certains se déplacent à l'étranger par solidari...

...ù en est le projet pilote intitulé « 80 % de la population formée aux gestes qui sauvent » ? L'an dernier, j'avais déposé des amendements visant à former les volontaires lors des Jeux olympiques aux gestes de premiers secours. Malheureusement, ces amendements ont été rejetés par la majorité et la NUPES. Aujourd'hui, toutes les associations agréées de sécurité civile recherchent désespérément des bénévoles en vue des JO. Dans le code de l'éducation, il est précisé que « tout élève bénéficie […] d'un apprentissage des gestes de premiers secours » et que « cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degré ». Où en est-on ? Nous savons qu'on ne met pas assez de moyens sur la table. En France, seulement 5 % des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné survivent. Chaque m...

Je vous propose donc d'accélérer et de faire en sorte que les 250 000 bénévoles et leurs représentants – certains doivent nous regarder – pensent que nous avons réellement envie de faire aboutir ce texte. Votons-le avant vingt heures.

Quand j'ai lu cet amendement écologiste, j'ai cru à une plaisanterie ! Pour résumer, vous refusez que l'engagement dans la sécurité civile soit présenté aux jeunes lycéens lors de la journée défense et citoyenneté. Cet amendement révèle le mépris que vous éprouvez envers le service civique et les 250 000 bénévoles qui œuvrent au quotidien pour les Français. Au-delà de ce sentiment honteux, votre argumentation est fallacieuse, puisque vous prétendez que la multiplication des engagements dignes d'être promus pourrait compromettre l'objectif de susciter des vocations et que toutes ces informations ne pourraient pas être transmises en une seule journée. Vous manquez de respect non seulement envers les bénévo...

Les écologistes s'opposent à la présentation de l'engagement bénévole dans la sécurité civile. Cet amendement relève du calembour ! Nous voterons contre.

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours et être ainsi reconnus comme ...

Cet amendement ne me semble pas pertinent, dans la mesure où les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ne sont pas encore bien formés aux gestes de premiers secours.

Je vous propose donc, chers collègues, d'avoir un peu de respect pour les associations et leurs bénévoles qui s'engagent pour notre sécurité, et donc de refuser de supprimer cet article, qui est le cœur même de la proposition de loi.

Nous pouvons très bien adopter ce tarif nul d'accise sur les carburants. J'appelle l'ensemble de mes collègues à bien réfléchir : cette mesure est vraiment attendue par les associations et par les bénévoles. Je l'ai dit, nous appliquons déjà un tarif réduit aux taxis ou aux déneigeuses dans les stations de ski. Pourquoi ne pas en appliquer un aux véhicules des associations agréées de sécurité civile, sachant que nous avons voté cette disposition pour les véhicules de pompiers ?

pour les bénévoles de la sécurité civile ,

...pas peur même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants, par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots ont été prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, qui s'adressait directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile. C'est la nation tout entière qui rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver. L'imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Les 250 000 soldats du feu forment un premier pilier, incontournable, de notre modèle d'aide à l...

Au-delà des sapeurs-pompiers que nous connaissons bien, ce sont aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui font, en France, la sécurité civile. Ces derniers donnent chaque jour de leur temps à la communauté en intervenant dans nos villes et nos villages. Chacun s'accordera cependant sur ce constat simple et clair : le régime applicable à ces associations, qui relève pour une très grande partie du droit commun, n'est ni incitatif, ni adapté. Or, l'on observera, dans les années à venir, une hausse ...

Ce texte est à saluer, car il répond à de nombreuses demandes formulées par les associations accréditées de sécurité civile. Les dizaines de milliers de bénévoles qui les font vivre sont remarquables : ils répondent toujours présent. En cas de cataclysme comme dans les accidents du quotidien, l'entraide et le secours organisés par ces associations sauvent partout des vies. Nous avons plus que jamais besoin d'elles. Notre pays s'enfonce, depuis plus d'une décennie, dans une profonde crise sociale, à laquelle votre politique n'est pas étrangère. Le nombre ...