Interventions sur "bénévole"

...ravailleront en réseau avec l'ensemble des structures palliatives de leur territoire dans une logique de prise en charge graduée. Le passage en maison d'accompagnement doit correspondre à un moment précis du parcours de soins du patient. Tous les acteurs d'un territoire doivent travailler en coopération. Les maisons d'accompagnement pourront aussi conclure une convention avec des associations de bénévoles formés afin d'accompagner les personnes et leurs proches. Comme indiqué dans l'étude d'impact, les maisons d'accompagnement seront autorisées par le directeur général de l'ARS sur la base d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre de la santé. Ce cahier des charges fixera leurs conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement, en particulier leur taille et leur ...

Mon amendement précise la place des bénévoles dans les maisons d'accompagnement. Elles auront, comme les Ehpad, un statut d'établissement médico-social où pourront être pratiqués non seulement des soins palliatifs, mais aussi des soins de support et de confort comportant de la musicothérapie, des massages et des soins socio-esthétiques. Il s'agit donc de compléter l'alinéa 13 pour permettre aux bénévoles de jouer leur rôle important et, moy...

J'ai déjà évoqué la nécessité d'une forme d'encadrement, surtout dans des établissements accueillant des personnes en fin de vie particulièrement vulnérables. Mon amendement souligne le rôle des associations de bénévoles au sens du code de la santé publique. En effet, l'article L. 1112-5 évoque les « associations de bénévoles qui peuvent apporter un soutien à toute personne accueillie dans l'établissement, à sa demande ou avec son accord, [...] dans le respect des règles de fonctionnement de l'établissement et des activités médicales et paramédicales » et qui œuvrent après avoir conclu avec les établissements co...

Mon amendement précise que les maisons d'accompagnement pourront conventionner avec des associations de bénévoles formés. La présence de bénévoles est recommandée dans le rapport du professeur Chauvin, qui préconise des structures ouvertes sur l'extérieur. Les associations concernées sont celles mentionnées à l'article L. 1110-11 du code de la santé publique, composées de bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie et soumises à la signature d'une charte et à des règles de convention édictées par d...

Nos trois amendements vont dans le même sens. L'argument du rapporteur fondé sur la référence à l'article L. 1110-11 du code de la santé publique est étrange car mon amendement s'y réfère aussi. Le mien est en outre mieux rédigé car il est plus précis de dire que les associations peuvent conventionner que d'indiquer seulement que les bénévoles ont vocation à intervenir.

Je ne comprends pas ces successions d'amendements ajoutant à la loi des choses qu'elle prévoit déjà. Tout établissement a le droit de conventionner avec qui il veut et de prévoir des interventions de bénévoles. Il ne sert à rien de passer du temps sur des amendements décoratifs. Je m'étonne que M. de Courson, dont les interventions sont d'ordinaire ciselées, en présente de tels.

Puisque la réglementation permet aux bénévoles d'intervenir dans les établissements de santé, pourquoi le préciser dans le présent texte ? Écrire dans la loi que les bénévoles interviennent auprès des patients peut devenir dangereux.

Cet amendement reprend la mesure 8 du rapport du professeur Chauvin, elle-même figurant dans la stratégie décennale à sa dix-septième mesure. Elle crée des collectifs d'entraide qui reposent sur un partenariat entre les patients et, notamment, les collectivités territoriales, les associations d'usagers ou les associations de bénévoles. Il en résulterait une expérimentation menée dans dix régions avant une éventuelle généralisation.

Nous avons déjà sanctuarisé à deux reprises la place et le rôle des bénévoles. Avis défavorable.

Cet amendement reprend une des préconisations de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Il encourage l'accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie. À la lumière de l'instruction ministérielle relative à la structuration des filières, un conventionnement avec les structures d'hospitalisation à domicile n'apparaît plus nécessaire. Je retire l'amendement.

Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l'objet d'un large consensus dans les deux chambres, avant qu'elles ne s'accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le 27 mars dernier. Je salue l'important travail réalisé par l'auteur et rapporteur du texte, Quentin Bataillon, qui a su œuvrer dans un esprit transpartisan. Il ne pouvait être présent pa...

Les 13 millions de bénévoles qui animent nos associations forment le cœur battant de nos territoires : ils donnent de leur temps au service du bien commun. Il est donc indispensable de leur rendre hommage et d'encourager leur engagement. À l'heure du repli sur soi et du triomphe de l'individualisme, leur dévouement doit être accompagné et facilité. Par leur action au quotidien, ils dynamisent le monde culturel, sportif et p...

..., c'était énorme ! Mais lorsque nous lui avons fait la proposition, le propriétaire a gardé le silence : il a réfléchi, compté, puis il a dit d'accord. Cet hiver-là, j'ai appris deux choses : il y en a pour qui le temps est fait pour compter, comme ce multipropriétaire, et d'autres, comme Brigitte, pour qui le temps est fait pour donner. Notre problème réglé, j'ai rejoint Brigitte et les autres bénévoles dans ce petit bureau de l'association Droit au logement, où, pendant des années, nous avons reçu des gens. À ses côtés, j'ai appris la patience, le droit, l'empathie. Brigitte était à la retraite, après avoir été ingénieure en physicochimie. Elle en profitait pour reprendre des études aux beaux-arts ; elle aimait la photographie, et était également bénévole aux Rencontres du cinéma italien à Tou...

Nous sommes réunis pour forger l'avenir du tissu associatif, pilier incontournable de notre société. Le présent texte, élaboré par la commission mixte paritaire, constitue l'aboutissement d'un travail collectif, et une avancée significative en faveur des associations et des millions de bénévoles qui en sont l'âme et le moteur. Ils sont 22 millions à agir, sur tout le territoire, en faveur de la cohésion sociale, au service des autres. Je salue leur engagement. Comme député des Hauts-de-Seine, je suis témoin de l'extraordinaire dynamisme des associations, dont l'engagement contribue puissamment à la cohésion et au rayonnement d'une ville telle que Boulogne-Billancourt. Cette proposition...

Comités des fêtes, associations mémorielles ou de prévention, structures de lutte contre les discriminations, clubs destinés aux adolescents, équipes de football ou de rugby : sans ces associations et leurs bénévoles, la vie de nos communes, en particulier dans les zones rurales, serait bien vide, et notre tissu social serait fracturé. Pour prendre un exemple récent, des milliers de visiteurs ont afflué, le week-end dernier, comme chaque année, à Saint-Félix-Lauragais, dans ma circonscription, pour célébrer la fête de la Cocagne. Cet événement s'inscrit dans une longue tradition du pays de cocagne, depuis l...

Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d'associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bé...

...atif un coup que les mesures de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l'échelle d'une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif. Nous soutiendrons la plupart des mesures prévues par le texte : elles améliorent le recours au contrat d'engagement citoyen ainsi qu'au congé bénévole ; elles sécurisent le dispositif proposé par le groupe GDR, voté dans la loi de finances pour 2024, qui permet aux organes délibérants d'exonérer de taxe d'habitation les associations. Nous sommes favorables à l'élargissement des possibilités données aux personnes non opérateurs de jeux d'organiser des lotos, prévu à l'article 7, ainsi qu'à la mise à disposition temporaire du domaine public commu...

...ions qui participent à l'animation et à la résilience des territoires. Bien évidemment, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de résoudre l'ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais elle constitue un premier jalon. Beaucoup l'ont rappelé à cette tribune avant moi : les associations sont cruciales pour la vie de nos territoires. Près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps et sont un exemple de solidarité et de générosité ; ils pallient, au sein de leurs associations, l'absence et les carences des pouvoirs publics. Il était donc nécessaire d'encourager ces femmes et ces hommes, qui se mobilisent dans un contexte où le bénévolat associatif connaît de fortes turbulences liées à la crise sanitaire et à ses conséquences depuis 2020. Notre priori...

Générosité, civisme, solidarité, respect… Le monde associatif est une richesse, de surcroît partagée, une fois n'est pas coutume ! Il est une richesse pour tous les territoires dans lesquels il intervient, une richesse pour ses bénévoles dont l'engagement contribue à l'épanouissement personnel, une richesse pour nos enfants et nos aînés, pour notre vie collective et donc pour notre société. Pourtant, ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné : crise sanitaire, crise énergétique, inflation, réforme des retraites. Le contexte est difficile, voire pénible, parfois, pour les bénévoles. Le sujet qui nous occupe ...

...été française. Elles font la vitalité de nos territoires, maintiennent nos traditions, soutiennent les plus fragiles, les plus jeunes et les plus âgés, et valorisent notre patrimoine. L'impact des associations dans le développement de la vie démocratique est indéniable : la vie associative est reconnue par tous comme une source essentielle de cohésion nationale. Les associations permettent à des bénévoles de s'engager et de se rassembler autour d'un projet ou d'une cause qui leur tient à cœur, en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, et de manière désintéressée. La France compte 1,5 million d'associations et plus de 13 millions de bénévoles qui mettent généreusement leurs compétences à leur service. Un Français sur trois a un engagement bénévole. Pour autant, les...