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Interventions sur "bénévole"
324 interventions trouvées.
Éric Pauget :Cette proposition de loi vise à renforcer et pérenniser l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile, en réponse aux multiples crises survenues ces dernières années dans notre pays. Le texte que nous examinons porte plus précisément sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, dans l'ambition de contribuer à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Les 200 000 bénévoles des associations agrées de sécurité c...
Sophie Mette :Les députés démocrates vous remercient pour cette proposition de loi qui touche à un pan central de notre tissu social : les associations de sécurité civile. Je voudrais commencer par remercier les 250 000 bénévoles de sécurité civile pour leur action. On se souvient de l'aide essentielle fournie par l'Association nationale des premiers secours, le centre français de secourisme, le Secours catholique, et d'autres encore, lors de la pandémie de covid-19. On connaît l'importance de l'action de surveillance et de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou, chez moi, au sud de la Gironde, d...
Hervé Saulignac :...urité civile, dont le champ d'intervention s'élargit sans cesse, ne sont plus à démontrer. Mais la tendance est plutôt à la réduction : la crise du bénévolat n'épargne pas les associations de sécurité civile, à l'image de la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers. S'y ajoutent des difficultés pour fidéliser les jeunes recrues. Même s'il est difficile d'évaluer avec précision le nombre de bénévoles actifs dans les associations agréées de sécurité civile, nul ne doute de leur importance dans la protection de nos concitoyens et de nos territoires. La direction générale de la sécurité civile estime leur nombre à 100 000 au sein des associations agréées, dont un tiers sont diplômés en secourisme. Ils méritent notre reconnaissance, mais plus encore des mesures fortes, afin de lutter contre la c...
Didier Lemaire :Je me fais l'écho des députés de mon groupe en remerciant tous les bénévoles de la sécurité civile et en vous remerciant, monsieur le rapporteur, de cette proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, question qui nous est chère. Cette proposition met un coup de projecteur sur les défis auxquels nous faisons face en matière de sécurité civile. Les crises actuelles revêtent de multiples aspects : climatiques, technologiques, sanitaires ou encor...
Sandra Regol :La protection civile, figure incontournable du secours et de la gestion de crise, est sur tous les fronts. Je remercie ses 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liée notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Les associations agréées de sécurité civile demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action : j'ai envie de dire que nous y sommes. Ces associations sont également imp...
André Chassaigne :En ce vingtième anniversaire du film Les Choristes, je me joins au chœur unanime qui salue les bénévoles de la sécurité civile, dont nous constatons l'engagement citoyen au quotidien. Mais nous ne sommes pas ici uniquement pour lancer des fleurs : le travail en commission est l'occasion de réfléchir aux conséquences et aux risques que tout texte peut représenter. Une loi globale sur le bénévolat aurait été préférable à l'atomisation que poursuit ce petit texte. Depuis la sortie des Choristes
Pierre Morel-À-L'Huissier :La sécurité civile repose sur deux piliers : les pompiers – 200 000 volontaires, 50 000 professionnels et 35 000 personnels administratifs et techniques – et les bénévoles des quinze associations agréées, dont on parle beaucoup moins. Je tiens à rendre hommage à leur engagement pour nous protéger face à des risques multiples, naturels, climatiques, sanitaires ou industriels. Ils doivent faire l'objet de toute notre attention. Nous devons apporter une réponse à la hauteur des attentes des citoyens pour plus de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'eng...
Guillaume Gouffier Valente :Ce texte est l'occasion de rappeler un constat qui devrait toutes et tous nous préoccuper : alors que nous sommes touchés de plus en plus souvent et de plus en plus durement par le dérèglement climatique et des crises multiformes, notre système de sécurité civile souffre. Les bénévoles des associations agréées de sécurité civile sont de plus en plus sollicités : ils l'ont été pour les attentats de 2015, la crise du covid-19 et les feux de forêt à l'été 2022, et ils le seront bientôt pour contribuer au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Cette multiplication des crises et leur nature diverse nous obligent à repenser notre modèle de sécurité civile. Les associ...
Emmanuelle Ménard :Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile est une bonne idée, doublée d'une nécessité. Notre système est composé, en complément des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans nos régions, de deux piliers : les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les 250 000 bénévoles des quinze associations agréées de sécurité civile, auxquels je rends hommage. L'implication et l'engagement des citoyens dans les dispositifs de sécurité civile doivent être encouragés. La tempête Xynthia, les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris ou la crise sanitaire et sociale de la covid-19 sont autant d'exemples de la nécessité de disposer d'un pilier bénévolat pérenne pour as...
Yannick Chenevard, rapporteur :Monsieur Ménagé, j'assume mes choix. Je ne doute pas que vous saurez manifester votre enthousiasme pour ce texte. Monsieur Kerbrat, vous avez rappelé le besoin impérieux de l'engagement bénévole. Ce dernier nécessite un encadrement et un apprentissage professionnel des gestes de secours. Monsieur Pauget, vous êtes bien placé, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, où les crises se succèdent, pour savoir à quel point les bénévoles sont utiles, aux côtés des sapeurs-pompiers. Madame Mette, j'ai beaucoup apprécié votre rappel sur la place qu'ont tenue les associations agréées de sécurité civ...
Hervé Saulignac :Transposer les dispositions prévues par la loi Matras aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile sera peut-être pertinent, mais d'abord, évaluons le dispositif de la loi Matras !
Jean-Pierre Pont :L'amendement CL43 élargit les activités et les missions donnant droit à une autorisation d'absence pour un membre d'une association agréée en matière de sécurité civile. Notre collègue Cécile Rilhac a encore constaté, la semaine dernière, dans une école du Val-d'Oise où la protection civile intervenait auprès des élèves, qu'il est souvent compliqué pour les bénévoles de concilier cette mission avec leur activité professionnelle. Rendre plus facile leur absence professionnelle est l'un des objectifs de la proposition de loi. Le présent amendement tend donc à ce que l'ensemble des missions de sécurité civile et des opérations de secours puissent faire l'objet d'une autorisation d'absence, en ajoutant les missions reliées à la protection des animaux, des biens...
Yannick Chenevard, rapporteur :Il s'agit de préciser que les actions de formation pouvant donner lieu à une autorisation d'absence dans le cadre facilitateur prévu à l'article 4 concernent les formations personnelles qui permettent aux bénévoles de mieux se préparer à une intervention et à la gestion des crises, et non l'activité de structures n'assurant que des formations.
Thomas Ménagé :Le régime d'autorisation d'absence que vous proposez est, du point de vue des principes, équilibré, mais il convient de prendre en compte les impératifs résultant de certaines catastrophes ou sinistres où les bénévoles doivent être mobilisés le plus rapidement possible pour porter secours aux populations. Nous proposons d'inscrire dans la loi un délai maximal dans lequel l'employeur pourra opposer son refus – son silence vaudra ensuite acceptation. Ce délai, de quarante-huit heures, courra à compter de la réception de la demande, laissant à l'employeur le temps de prendre ses dispositions et, si nécessaire, d'...
Yannick Chenevard, rapporteur :Ce que vous proposez rigidifierait le dispositif. Le label que nous avons adopté permettra un travail entre l'entreprise et le bénévole. Je vous propose d'en rester à l'équilibre actuel, qui obligera notamment l'employeur à motiver son refus et à se cantonner aux nécessités inhérentes au fonctionnement de l'entreprise ou du service public.
Thomas Ménagé :Mais si l'employeur ne répond pas, que se passera-t-il concrètement, dès lors que le label ne dit rien d'un délai de réponse ? Il suffira à l'employeur de ne pas répondre pour que le bénévole ne soit pas mobilisé au service de la population. Je suis désolé, mais je ne suis pas totalement rassuré par vos explications.
Yannick Chenevard, rapporteur :Il s'agit de restreindre le dispositif des autorisations d'absence, en excluant de son bénéfice les bénévoles engagés dans des associations uniquement chargées de faire de la formation. Ce texte, je le répète, valorise l'engagement dans le cadre des missions A, B, C et D.
Yannick Chenevard, rapporteur :L'article 6 assimile à du travail effectif le temps passé, pendant les heures de travail, hors du lieu de travail par le bénévole d'une association agréée de sécurité civile. Cet amendement tend à réserver ce dispositif à l'exercice de missions opérationnelles, notamment d'assistance à la population.
André Chassaigne :Pour être franc, je pensais que cet amendement ne passerait pas le cap de l'article 40 de la Constitution. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit, sous conditions, une réduction du temps de travail des bénévoles de la protection civile, qui pèserait financièrement, notamment, sur les artisans des territoires ruraux. C'était, dans mon esprit, une manière de financer les associations. Nous serons attentifs à votre réponse dans la perspective d'un redépôt de l'amendement en séance.
Yannick Chenevard, rapporteur :Les auditions ont établi que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ont d'ores et déjà droit au congé de représentation.
