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...ie souvent l'absence et les carences des pouvoirs publics, ne relève finalement que du plaisir de vivre ensemble et de partager, qui n'appelle pas forcément de contrepartie. Pourtant, aussi importante soit-elle, cette forme d'engagement est peu reconnue alors qu'elle est complémentaire du travail et de la famille – il n'est pas question de les opposer. Notre groupe défend la possibilité pour les bénévoles de demander à leur employeur un aménagement horaire. Nous soutenons cette proposition de loi dans son esprit, avec toutefois quelques interrogations sur les contraintes qu'elle pourrait faire peser sur les employeurs. Car, si l'engagement bénévole doit être soutenu et même renforcé, et si ce texte n'entraîne pas de réduction de temps de travail effectif ni de surcoût, la question de sa compatibi...
...bilité du travail qui, étant donné l'inégalité des rapports de force, joue rarement en faveur des salariés. Le débat est donc bienvenu. Nous avons déposé un amendement de suppression parce que votre proposition de loi nous a un peu désarçonnés. Néanmoins, nous voulons saisir cette occasion pour ouvrir un véritable débat sur le marché du travail et les raisons réelles de la baisse de l'engagement bénévole – je pense qu'elles sont à regarder de près. Nous retirons donc cet amendement, même si nous ne sommes pas encore prêts à soutenir le texte.
..., ce qui dénaturerait complètement l'objectif poursuivi. D'une part, le congé d'engagement associatif rencontre un faible succès, parce qu'il est trop restreint. Il me semble d'ailleurs que vous avez soutenu, en adoptant la proposition de loi de Quentin Bataillon, son élargissement. D'autre part, les associations ne vivent pas qu'au travers de leurs dirigeants, elles fédèrent toute une équipe de bénévoles. Les dirigeants ne sont pas les seuls à devoir mobiliser du temps : les fonctions plus discrètes sont tout aussi utiles à l'association. L'objectif du texte étant d'encourager les salariés à s'engager, il serait dommage de restreindre le droit opposable à un nombre restreint de personnes. Avis défavorable.
Il s'agit de limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient en effet, dans le cadre de leur mission, d'un contrat et d'une rémunération. L'objet de la proposition de loi ne doit pas s'étendre aux salariés qui relèvent d'autres dispositifs de soutien public.
... déjà engagés de tout leur cœur de continuer à s'investir dans de meilleures conditions. Il est étonnant de vouloir allonger à trois ans la durée requise alors que vous avez adopté la proposition de loi de Quentin Bataillon qui visait justement à réduire cette durée à un an pour le congé d'engagement associatif. Par ailleurs, pourquoi une association créée depuis un an et rassemblant de nombreux bénévoles serait-elle moins légitime qu'une autre ? Je pense au contraire qu'il faut toucher le public le plus large possible. Avis défavorable.
Le présent amendement vise à préciser l'aménagement prévu. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours : il pourra s'agir d'une réorganisation limitée des horaires quotidiens. Certains salariés n'ont besoin que de quelques heures. L'idée est de renvoyer à la négociation entre l'employeur et le salarié.
...i le cas de beaucoup d'autres. Vous voulez que l'employé fournisse une attestation. Mais certains demanderont ensuite de justifier de la validité de l'attestation ! Nous avons de plus en plus de mal à trouver des solutions, d'abord parce que le texte ne pourra profiter aux employés de tous les métiers, ce qui est injuste, maintenant parce qu'il est difficile de prouver la réalité d'un engagement bénévole. Mais nous sommes tous d'accord sur le constat : il faut libérer du temps. Il faut donc poser la question de la semaine de 32 heures.
Cet amendement vise à permettre au salarié de revenir en arrière. Pour moi, le recul de l'engagement bénévole n'est pas lié à l'organisation du travail. Le rapport au travail a changé à cause d'une incertitude générale. La crise du covid a modifié les projets de vie ; la réforme des retraites y a également contribué : plus les événements sont incertains, moins on se projette dans l'avenir et plus on aspire à profiter du présent. La possibilité ici offerte pourrait se révéler un leurre. Il faut donc que ...
.... J'attends le rapport de Paul Christophe et de Stéphane Viry, qui s'intéresseront notamment aux expérimentations menées en Belgique, au Portugal et en Nouvelle-Zélande, en plus de la France. Je voterai donc contre le texte, même si je ne suis pas défavorable à l'engagement associatif – bien au contraire. D'après ce que j'ai lu, les gens choisissent moins la semaine de quatre jours pour s'engager bénévolement que pour profiter de leur famille, en particulier quand ils s'occupent de leurs enfants ou qu'ils sont aidants de leurs parents. Attendons d'avoir davantage d'informations pour organiser d'autres débats.
Madame la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport, un bénévole sur deux au contact de nos enfants ne fait l'objet d'aucun contrôle de ses antécédents judiciaires, et la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles de votre ministère est méconnue. Tous ces dysfonctionnements, vous les avez reconnus. Ils sont de votre responsabilité.
Puisque, dans votre monde, il est normal de toucher 500 000 euros pour les heures de travail « enfournées », comme vous dites, quelle considération méritent les agriculteurs, les professeurs et les bénévoles sur le terrain ?
Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d'agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l'action collective. Elles poussent nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités. Elles sont un pilier fondamental de notre démocratie et du vivre-ensemble. Culture, sport, solidarité… elles sont indispensables pour vaincre certains déterminism...
Ce texte a pour objectif de faciliter l'engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l'évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne Brugnera l'évoquait encore ce matin en commission des affaires culturelles. Le travail en commission a permis d'enrichir le texte sur ce point,...
...nt auprès de Béatrice Descamps, de Martine Froger, de Léo Walter et de Maxime Minot dont je salue l'action, à ce que ces informations soient les plus complètes et homogènes possibles auprès des associations. En plus d'étudier spécifiquement les dispositifs abordés dans la proposition de loi, le rapport qui sera remis au Parlement devra inclure des éléments sur l'ensemble des outils permettant aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif. Il devra également faire un point sur la situation de l'emploi dans le monde associatif. Je suis bien conscient que le travail en faveur des associations et des bénévoles ne sera pas achevé avec ce texte. Il nous restera du chemin à parcourir, notamment en faveur du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation p...
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Au quotidien, ils défendent des projets qui servent l'intérêt général. Ils animent les territoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l'heure où l'in...
...iter les causes profondes de la crise de l'engagement associatif mais, en tant qu'élus de la nation, nous devons contribuer à diminuer au maximum les freins juridiques qui fragilisent notre tissu associatif et complexifient l'engagement des personnes souhaitant donner de leur temps au service de l'intérêt général. Or si cette proposition de loi est loin, j'y insiste, de révolutionner l'engagement bénévole et la vie associative, elle comporte cependant des dispositions bienvenues pour alléger les contraintes qui pèsent à la fois sur les associations et sur les bénévoles qui donnent de leur temps.
Permettez-moi – une fois n'est pas coutume pour les élus issus des bancs du groupe La France insoumise – de commencer par saluer l'initiative de nos collègues de présenter un texte relatif au bénévolat et à la vie associative. Le monde associatif, dont je suis moi-même issu, constitue une véritable béquille de l'État au service de l'intérêt général. Sans les 16 millions de bénévoles qui donnent tellement de leur temps et de leur énergie, nos enfants ne feraient plus de sport, nos aînés n'iraient plus au musée, les plus vulnérables d'entre nous ne pourraient plus ni manger ni dormir à peu près correctement et bien des personnes ne seraient plus soignées. Le monde associatif crée des espaces d'amitié qui rendent la vie plus belle et plus juste. Il est, rappelons-le, l'un des...
...ption des logiques du secteur marchand au sein des associations et de la raréfaction des subventions, dans une recherche permanente de réduction des coûts, la commercialisation du monde associatif nous guette, ce qui entraîne une limitation des libertés associatives et citoyennes. Pensez-vous sincèrement qu'améliorer l'accès au compte d'engagement citoyen changera le quotidien des 16 millions de bénévoles en France, alors que ce dernier ne finance que 826 dossiers dans leur totalité et 22 400 dossiers partiellement – avec un reste à charge pour les bénévoles ? Alléger l'accès au congé d'engagement associatif quand ce dernier reste suspendu au bon vouloir des employeurs est bien inutile. Je l'ai d'ailleurs vécu personnellement : en tant que responsable associatif, j'ai vu la difficulté des parents...
« Regarder l'autre, l'écouter, lui sourire, s'intéresser à lui, d'après moi, c'est le commencement de l'être humain. » Ces mots si forts ne sont pas de moi mais de sœur Emmanuelle qui a consacré sa vie aux autres. En France, comme elle, près de 20 millions de bénévoles donnent du sens à ces mots par leur engagement associatif. Je les remercie pour leur engagement sans faille et leur rends un hommage appuyé au nom de mon groupe, Les Républicains. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des bénévoles qui se donnent corps et âme pour faire vivre les associations locales. Nous apprécions donc leur travail à sa juste valeur. La France, vous l'avez dit, m...