Interventions sur "bénévole"

...us êtes intéressé par le don de sang. Vous avez peut-être lu le rapport IGF-Igas ; ce n'est pas notre cas, parce qu'il ne nous a pas été communiqué. Je trouve dommage que nous, parlementaires, n'ayons pas cette information et je souhaite que vous vous engagiez à nous communiquer ce document pour que nous soyons mieux informés des enjeux et du financement de l'EFS. Je remercie évidemment tous les bénévoles mais aussi tous les salariés qui œuvrent pour ce modèle. De fortes tensions sociales ont été évoquées, des grilles de salaires qui n'ont pas bougé depuis quinze ans, un établissement dans lequel le personnel ne bénéficie pas des revalorisations des grilles salariales du secteur public et qui est en concurrence avec le secteur privé ; que proposez-vous, de manière tangible, à ce sujet ? Dans un ...

Votre audition est l'occasion de rappeler notre attachement au modèle français de don du sang, porté par l'EFS et l'ensemble de ses collaborateurs, les associations et tous les bénévoles. Notre pays connaît depuis plusieurs décennies une pénurie de professionnels de santé et comme tous les établissements de santé, l'EFS fait face à des difficultés de recrutement majeures, ce qui peut avoir pour grave conséquence la réduction du nombre de collectes. En complément des dernières mesures de revalorisation salariale et pour préserver la souveraineté sanitaire et la qualité de la chaî...

...tière de produits sanguins d'autant que nous ne sommes pas non plus en état de collecter le plasma nécessaire – la question se pose également du coût des machines à plasmaphérèse. Nous ne pouvons nous résoudre à cette situation. Cette crise a un impact sur le personnel et le conduit à se mobiliser. L'EFS doit être relancé, ce qui ne pourra se faire sans la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) et les associations locales. Les parlementaires ont leur propre responsabilité, et nous avions besoin de vous entendre dire, comme vous l'avez fait, votre attachement à notre modèle de don du sang gratuit, dans un monde où les tentatives de marchandisation de la santé doivent être combattues. Il faudra de la ténacité pour prendre soin de l'EFS et, au-delà, permettre à l'établissement de r...

Présider l'EFS est un grand défi, en ce moment particulièrement. Le mot « bénévole » n'est pas revenu assez souvent à mon goût dans votre propos liminaire, monsieur Pacoud, alors que, partout en France, les donneurs de sang bénévoles jouent un rôle capital. Tous groupes politiques confondus, nous sommes attachés au modèle français du don de sang gratuit, anonyme et volontaire. Malheureusement, les alertes sur stock sont de plus en plus fréquentes et les besoins croissants. Quel...

Je salue à mon tour le travail réalisé par les antennes de donneurs de sang, et le rôle primordial des bénévoles. Mais ils déplorent le manque de dotations et par ricochet le manque de matériel, ce qui les contraint à refuser des prélèvements. Quels moyens de communication et de sensibilisation pourriez-vous mettre en œuvre pour valoriser le don de sang et de plasma ? Par quels relais passer – établissements de santé, professionnels sur place, associations sportives ou culturelles – pour diffuser l'informa...

...lles les immunoglobulines, approvisionnement déjà fortement touché par les effets de la pandémie. Je salue la dotation de 100 millions d'euros, financée par la Cnam, allouée pour stabiliser la situation et le modèle économique, mais le mal dont souffre l'EFS est plus profond et de nature structurelle. Je crains que, si la désorganisation actuelle perdure, elle n'aboutisse à la démobilisation des bénévoles, pourtant très investis, dans des centaines de comités locaux. Je salue à mon tour leur remarquable travail, mais ils n'en peuvent plus de subir ordres et contrordres, de manquer de personnel, de manquer de matériel, de devoir organiser puis annuler des collectes. De nombreux membres de comités locaux ont déjà cessé leur activité ; à terme, l'exceptionnel maillage du territoire français qui assu...

Je vous remercie, monsieur Pacoud, pour vos réponses très précises, comme le souhaitaient les députés. Ils sont, vous l'avez constaté, attachés à l'EFS et ont salué le travail des professionnels et des bénévoles. Nous continuerons d'examiner avec vigilance le fonctionnement de l'établissement. Je ne doute pas que, dans l'hypothèse où votre nomination serait confirmée, notre commission aura à cœur de vous auditionner prochainement. Je saisis cette occasion pour remercier chaleureusement les donneurs et les bénévoles qui participent aux collectes et pour encourager nos concitoyens à continuer d'y contribu...

...ient de ces dons sont déclarées d'utilité publique. Je n'imagine pas que celles que vous évoquez aient ce statut. La législation permet également à l'État et à la justice de poursuivre des associations dont les activités seraient illégales. De plus, la condamnation d'une association parce que l'un de ses membres se livrerait à une activité illégale ne me paraît pas tenir la route. Imaginez qu'un bénévole des Restos du cœur soit dans ce cas et que l'ensemble de l'associations soit condamné ! Avis défavorable.

Mon amendement vise à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent au sein d'une association. Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du Smic avec une limitation à 1 000 euros par an et serait octroyé sur le même principe que l'abandon des frais au profit des associations, que deux tiers des bénévoles ne demandent pas. Une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l'action de tous ces bénévoles et leur apporterait un...

J'ai été très marqué par les auditions des représentants des Restos du cœur, du Secours populaire, du Secours catholique, des banques alimentaires. Par cet amendement, nous souhaitons relayer l'une de leurs revendications en créant un crédit d'impôt pour les bénévoles œuvrant dans des associations caritatives.

Un crédit d'impôt « bénévoles » est un oxymore. Nous franchirions ainsi un Rubicon ! De nombreuses associations rencontrent en effet des problèmes de recrutement et doivent être aidées, ce qui est le cas avec le Fonds pour le développement de la vie associative et des dispositifs comme le pass'sport ou le pass culture. Avis défavorable.

Cette intention est louable mais rendons-nous compte que notre rapport avec la fiscalité est tel que l'on en vient à proposer de créer un crédit d'impôt pour des bénévoles. On marche sur la tête ! La proposition de loi de Quentin Bataillon visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative répond à la crise de vocation du bénévolat.

Des amendements à venir portent sur des crédits d'impôt visant à réduire les frais engagés par les bénévoles. J'espère qu'ils recevront un accueil favorable. J'entends les propos de M. Lefèvre, mais la défiscalisation des heures supplémentaires revient aussi à jouer de l'impôt. On ne peut pas objecter le bénévolat, qui représente du travail social utile. De surcroît, la limite de 1 000 euros annuels revient à faire en sorte que les bénévoles n'en aient pas de leur poche.

Mon amendement vise à ouvrir un crédit d'impôt ne pouvant pas excéder 500 euros pour les frais kilométriques engagés dans le cadre d'une activité bénévole. Les représentants des associations d'aide alimentaire nous ont dit que nombre de leurs bénévoles ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu et qu'un crédit d'impôt serait donc le bienvenu. Vous croyez peut-être faire des économies mais si demain nous n'avons plus de bénévoles, cela coûtera très cher pour assumer tout le travail réalisé par les associations.

À la demande de nombreuses associations, dont les Restos du cœur, nous demandons la création d'un crédit d'impôt pour les frais kilométriques engagés par les bénévoles. J'ajoute que 15 % d'entre eux se rendent dans des centres d'aide alimentaire. Sans cette incitation, ils ne pourront plus joindre les deux bouts.

Lorsque l'on demande aux représentants des associations quelle serait l'unique mesure à prendre, ils répondent : la transformation de la réduction d'impôt pour les abandons de frais des bénévoles en crédit d'impôt. Nous ne créerions pas ainsi une nouvelle niche fiscale : nous étendrions la réduction d'impôt à tous. Il n'y a pas de raison qu'un bénévole non assujetti à l'impôt sur le revenu n'ait pas la même reconnaissance que celui qui l'est.

Les bénévoles soumis à l'impôt sur le revenu qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins d'une association d'intérêt général à but non lucratif et qui renoncent expressément au remboursement des frais de déplacement peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Il convient de transformer cette réduction d'impôt en crédit d'impôt, de manière à ce que les bénévoles non imposables en bénéf...

Les associations peuvent rembourser les frais de leurs bénévoles et l'État, quant à lui, ne peut pas se substituer à ces organisations. En deux ans, les aides aux organismes alimentaires sont passées de 60 à 174 millions d'euros. L'effort est colossal. Veillons à ne pas dénaturer l'esprit du bénévolat ! Avis défavorables.

Autant j'ai évoqué précédemment un amendement d'appel, autant je considère le CF2755 comme imparable. Nombre de ces associations, en fait, se substituent à l'État. En outre, c'est de justice qu'il s'agit : des réductions d'impôt s'appliquent mais les nombreux bénévoles non imposables n'en bénéficient pas.

La philanthropie est fondée sur l'esprit d'entraide et le désintéressement, or, vous êtes en train de créer un système financièrement gratifiant. Ce n'est pas ce que demandent les bénévoles. Ils veulent des financements, de la visibilité, des simplifications administratives et c'est précisément tout le sens de la proposition de loi de M. Bataillon. Vous vous trompez de combat et vous mettez à mal nos finances publiques pour un objectif qui ne sera pas atteint.