Interventions sur "bénévole"

...s. Toutes ces tâches rébarbatives ont atteint un sommet. Votre plan promet de les réduire significativement. Vous avez su prendre à bras-le-corps un problème souvent présenté comme prioritaire par les associations Je ne doute pas qu'ensemble, nous parviendrons à simplifier la vie des associations. Toutefois, ces tâches perdureront. Il nous faudra alors mieux répondre aux besoins de formation des bénévoles, enjeu considéré comme fondamental par les associations. Quelles pistes présenterez-vous dans ce domaine ? Nous, parlementaires, sommes prêts à faire des propositions.

Les questions de l'association Lire et faire lire, que je connais bien en tant que membre du groupe d'études Livre et économie du livre et du papier, rejoignent les préoccupations de très nombreuses associations. La disparité territoriale pour ce qui est de l'accès à la lecture, d'abord, pose la question du maillage inégal des bénévoles. La simplification de l'accès aux subventions est également posée. Vous y répondez en partie grâce au guichet unique. Enfin, l'association demande des formations de bénévoles et d'animateurs en accueil de loisirs autour de la lecture. Pour récompenser les bénévoles, il est possible d'offrir des places à des événements sportifs. Les territoires doivent s'engager pour remettre de telles récompe...

... en est la réflexion concernant la montée en charge du SNU dans le cadre du PLF pour 2024 ? Je tiens à saluer le fonds pour le développement de la vie associative. Comme en 2021, près de 16 300 associations et près de 25 000 projets ont été subventionnés dans ce cadre. Grâce à ce dispositif, l'État se tient particulièrement aux côtés des petites associations – 75 % sont des petites structures de bénévoles ou des structures ayant au plus deux salariés. Enfin, j'appelle votre attention sur les dépenses fiscales rattachées à la mission, dont les montants sont particulièrement élevés, puisqu'ils atteignent 2,37 milliards d'euros selon le rapport annuel de performances et 3,36 milliards selon la Cour des comptes, sans qu'une évaluation précise soit communiquée dans les documents budgétaires. Il serai...

... qu'est le pass'sport. Ce dispositif compte plus de 4 000 bénéficiaires dans mon département. Les crédits n'ont pas été entièrement consommés l'année dernière, mais c'est une mauvaise économie, même s'il me semble que vous avez récupéré les fonds pour d'autres mesures. Quelles initiatives pourrait-on prendre pour s'assurer d'une utilisation complète de ces crédits ? Madame Schiappa, le nombre de bénévoles fait l'objet d'inquiétudes au sein des associations. C'est pourquoi le FDVA 1 me paraît extrêmement important. Un bénévole formé apporte beaucoup à son association. Vous avez parlé du fléchage spécifique, depuis le PLF pour 2021, de 20 % des avoirs des comptes inactifs. Êtes-vous satisfaite de ce dispositif ? Faut-il le pérenniser ? Pour ce qui est du SNU, je salue également les bénévoles. La m...

...milliards, hors infrastructures, avec des financements privés et par les collectivités territoriales. On constate déjà, semble-t-il, un dépassement de 400 millions, soit quand même 10 %. Selon la Cour des comptes, l'investissement public de l'État et des collectivités pourrait atteindre 3 milliards. Pourriez-vous préciser le montant du budget des JO, hors infrastructures ? Dans le Jura, certains bénévoles dont la candidature a été retenue me disent qu'ils vont travailler quinze jours lors des JO. C'est une belle aventure, mais où vont-ils loger ? Ils ne disposent d'aucune information sur les possibilités d'hébergement et les hôtels vont être complets ou très chers. Seront-ils contraints de dormir dans leur voiture ? Qu'a-t-il été prévu à ce sujet ? Il existe un sport qui me tient à cœur, se prat...

...créons des nouveaux lieux de vie commune, qui permettent l'émergence de nouveaux clubs ou associations en milieu rural. C'est une belle réussite. Le FDVA est utile pour les associations, mais je pense comme le rapporteur général qu'il faudra poursuivre les efforts pour redonner goût au bénévolat. Chaque week-end, je rencontre des dirigeants d'association inquiets face à la baisse de l'engagement bénévole, qui s'est largement accrue depuis la crise sanitaire. Ils attendent que nous répondions à cette crise du bénévolat. Mme la secrétaire d'État à la jeunesse a présenté les moyens consacrés au dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Pouvez-vous en dresser un bilan plus qualitatif, tout en indiquant combien de jeunes en ont bénéficié et combien de sorties positives ont été constatées grâce à ce beau disp...

...des résultats ? La ministre qui vous a précédée avait été rattachée au ministère de l'éducation nationale et on nous parlait beaucoup, alors, des trente minutes de sport quotidiennes, mais je n'ai jamais cru que cela suffisait à donner le goût du sport, car cela passe par les associations. Que prévoyez-vous donc en termes de formation des encadrants dans nos associations et de reconnaissance des bénévoles, ainsi que pour faire face à la saturation et à l'éloignement des infrastructures dans la ruralité ?

...nts que l'année précédente – alloués à ce fonds de développement de la vie associative, notamment grâce à une enveloppe des crédits des comptes inactifs, et je salue à ce propos le travail effectué par Mme El Haïry durant la précédente législature pour inscrire cette possibilité dans la loi. Ce sont ainsi 8 millions d'euros qui seront destinés, au niveau national, au FDVA 1, pour la formation des bénévoles, et 46 millions de subventions directes versées aux associations sur présentation d'un projet. Grâce aux 20 % de sommes disponibles, cette campagne a pu être particulièrement propice pour nos associations. Quelles sont les perspectives pour ce qui concerne notamment les comptes inactifs ? Pensez-vous pouvoir défendre à nouveau ce montant de 20 %, voire davantage, dans notre prochain PLF ? Cette...

...s signaler que, si vous voulez que l'on vieillisse bien en France, vous ne devez pas nous imposer de travailler deux ans de plus. L'article 1er bis s'articule de façon assez édifiante avec votre projet de contre-réforme des retraites. Il prévoit en effet que soit désigné, dans chaque établissement, un référent prévention qui soit « un salarié compétent ou une personne compétente exerçant à titre bénévole ». « Bénévole », vraiment ? Savez-vous que 27 % des bénévoles sont des retraités et que, par conséquent, avec votre contre-réforme des retraites qui prévoit deux ans de travail supplémentaires, les associations perdront énormément de bénévoles ?

Il faut également préciser que 40 % des présidents d'association sont des retraités. J'imagine en outre que ces personnes auxquelles vous osez demander de travailler bénévolement, vous les sélectionnerez selon leur CV, leurs diplômes, à partir d'un appel à candidatures, puis que vous les formerez et leur transmettrez des horaires à respecter. Vous ferez donc tout cela sans leur proposer de salaire ni de contrat de travail. Disons-le : c'est du travail dissimulé. Il faut donc rejeter cet article. Plutôt que d'imposer deux ans de travail de plus aux aides-soignantes al...

... pertinent de généraliser la présence d'un référent prévention dans les ESSMS, les modalités de la mise en œuvre d'une telle mesure, telles que rédigées dans le présent article, soulèvent plusieurs questions. Il appartiendrait aux directeurs de désigner ce référent parmi les salariés, ce qui pose le problème du libre choix laissé au salarié d'accepter ou de refuser. Il peut également s'agir d'un bénévole, et l'on peut s'interroger sur la reconnaissance salariale de cette fonction supplémentaire au sein de l'établissement. Il est indiqué que ce salarié ou ce bénévole devra être compétent, ce qui apparaît comme une précision surprenante. Enfin, sur la formation en matière de santé publique prévue pour cette personne, nous n'avons pas d'autre précision que celle qui accompagnait l'exposé des motifs ...

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article ? Tout d'abord, comme l'a expliqué ma collègue Simonnet, nous sommes gênés par le fait que la fonction de référent prévention soit bénévole. Ensuite, et surtout, vous créez cette fonction sans donner aux Ehpad aucun moyen supplémentaire. J'ai pourtant essayé de trouver un intérêt à la mesure. Je me suis donc imaginé qu'un directeur d'établissement pourrait me proposer d'être la référente. Puis j'ai réfléchi à ce qu'un référent pourrait me dire sur mon travail : « Tu aurais dû passer vingt-cinq minutes pour faire la toilette de cette...

...endement propose de rédiger l'article un peu différemment. En effet, si la notion de référent prévention introduite par notre collègue Isaac-Sibille en commission est indéniablement intéressante, la rédaction qu'il propose soulève des questions, notamment sur la formation et le rôle attribué au référent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. Nous proposons de supprimer la notion de bénévole parce que la fonction de référent prévention suppose une certaine professionnalisation. Je suggère un second ajout en prévoyant qu'on précise par décret – outre les modalités de nomination, comme le propose M. Isaac-Sibille – les modalités de formation, soit en fait l'ensemble des éléments d'application du dispositif du référent prévention. Monsieur le ministre, vous allez avoir beaucoup de trav...

...mps globalement disponible pour les pratiques de prévention en créant des emplois, soit on n'alloue pas de nouvelles tâches aux personnels existants. Je note par ailleurs que, si la rédaction proposée ne mentionne plus explicitement le bénévolat, elle ne l'exclut pas. Dès lors, on retrouve le paradoxe déjà signalé : soit ces référents sont des salariés – et le besoin de qualifications exclut les bénévoles –, soit il peut s'agir de bénévoles – parce qu'on juge le temps de travail des salariés trop précieux pour être mobilisé à cette fin. Les deux motifs justifiant ce référent étant en eux-mêmes contradictoires, il n'y a pas d'autre solution que de supprimer l'article.

...s proposons et celle de notre collègue Isaac-Sibille : nous souhaitons apporter davantage de précisions sur la formation. À défaut, les éléments précisés par décret ne porteront que sur les modalités de désignation. Deuxièmement, si l'on veut professionnaliser et structurer au sein des établissements ces référents prévention, il faut exclure le bénévolat car il ne sera pas possible d'engager des bénévoles dans des parcours de formation liés à cette fonction. Ce n'est pas la même chose que de désigner un salarié qui s'investira dans une mission de prévention et d'y admettre un bénévole. Une autre option serait de choisir un tiers indépendant de l'établissement, mais il existe déjà des organismes de contrôle en termes d'évaluation externe, laquelle ne relève pas de la logique d'un référent prévent...

...adame la présidente, je vais tout d'abord revenir sur l'amendement précédent parce que je l'ai bien relu et n'y ai trouvé aucune mention relative à une formation. Par contre, le présent amendement en prévoit une. Avant de donner mon avis, j'aimerais que M. Isaac-Sibille explicite le sens de ce nouvel article introduit sur sa proposition au regard du point important qu'est la formation du référent bénévole.

...es, du travail ou de l'enseignement si l'on veut que la prévention relève du quotidien et s'applique par exemple à l'alimentation, aux mobilités ou à l'habitat. Il importe qu'il y ait un acteur de la prévention sur le terrain doté d'une formation. L'amendement l'évoque, bien sûr, mais un décret peut la prévoir. En tout cas, si on veut que la prévention se diffuse, il faut un référent, qu'il soit bénévole ou salarié de l'établissement. On sait qu'il y a beaucoup de bénévoles dans les structures relevant du médico-social, y compris dans les conseils d'administration, et leurs membres sensibilisés au sujet pourraient tout à fait tenir le rôle de référent. Et comme, je le répète, la prévention ne s'invente pas, il devrait pouvoir bénéficier d'une formation assez simple, d'une durée de quelques dizain...

Par cet amendement, nous proposons de définir les missions dans les Ehpad, ce que n'a jamais fait le code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, je veux dire quelques mots des bénévoles. Notre collègue Isaac-Sibille estime qu'ils interviennent à titre de référents, or l'article précise bien qu'ils sont chargés de missions d'activités de prévention. Quelle autorité un bénévole peut-il bien avoir sur l'animateur de l'Ehpad, qui est censé accomplir ces activités ? Peut-il dire à l'animateur ce qu'il faudrait changer dans tel ou tel programme ? Quelle autorité aura-t-il sur le chef...

Comment pourrez-vous nommer des bénévoles référents en matière de prévention dans des Saad, qui rencontrent déjà des difficultés de mise en œuvre ?

La possibilité de confier la mission de coordination des actions de prévention à la perte d'autonomie à une personne bénévole…