Interventions sur "bénévole"

...e à mal leur dignité. C'est un travail exceptionnel qu'elles accomplissent, qui requiert de la proximité et du temps. Il semble de même évident que, dans les secteurs du sport et de la culture notamment, il ne serait pas possible d'offrir à nos concitoyens des services à des prix aussi compétitifs que ceux proposés par les associations si ces dernières n'étaient pas gérées essentiellement par des bénévoles. Nos élites sportives notamment sont aussi passées par de petits clubs ! Il convient de souligner le travail considérable qu'a effectué Sarah El Haïry sur la trésorerie des associations, repris par la suite dans un cadre transpartisan. La jurisprudence démontre depuis lors que le texte de loi est bien respecté. Le rôle spécifique des présidents et trésoriers de structures associatives est recon...

Cet amendement a pour objet de laisser les droits attachés au compte personnel de formation ouverts aux retraités dès lors que les fonds inscrits sont mobilisés pour des formations à l'engagement bénévole. L'ouverture des fonds CPF non utilisés au moment du départ en retraite vers des formations au bénévolat correspond à la philosophie de la grande réforme du précédent quinquennat. Elle permet à chaque salarié d'accumuler tout au long de sa carrière des droits à se former, y compris en cas de changement d'entreprise ou de situation. Il devrait en aller de même lors du départ à la retraite, partic...

Je rappelle que l'acquisition de ces droits supplémentaires est basée sur des éléments déclaratifs apportés chaque année par le salarié et validés par l'association. Nous allons d'ailleurs veiller, avec le Gouvernement, à ce que le temps de validation soit allongé, afin d'éviter toute déperdition. Votre amendement vise à ce que l'ensemble des droits à la formation acquis par un bénévole dans le cadre de sa carrière professionnelle puissent être conservés lors de son passage à la retraite. Cela est déjà le cas pour le CPF, qui reste actif pour les bénévoles par l'intermédiaire du CEC alors qu'il est mis en veille pour les citoyens retraités non engagés dans des associations. Les droits concernés par votre amendement sont propres à la personne, qui doit selon moi pouvoir les util...

...endement souhaite ouvrir aux associations la possibilité d'abonder le compte personnel de formation de leurs adhérents. Aujourd'hui, cette voie de financement est ouverte à toutes sortes de structures – État, régions, Pôle Emploi, employeurs… – mais pas aux associations. Une telle extension de l'abondement du CPF à travers le compte d'engagement citoyen serait bénéfique, car elle permettrait aux bénévoles de faire financer tout ou partie d'une formation spécifique répondant aux missions de l'association. Le compte personnel de formation serait sollicité dès lors que les associations ne disposeraient pas des fonds nécessaires ou que la formation concernée aurait un coût supérieur au plafond du CEC. Le principal défi réside dans la trop faible visibilité du CEC. Ce dispositif est en effet cent foi...

...ur à son ambition initiale et le pourcentage d'ayants droit qui l'ont activé de 0,78 %. Son développement est pourtant essentiel en période de moindre densité de l'engagement associatif et de difficultés des associations à recruter des profils d'encadrement. La clé de son succès réside dans un renforcement de sa visibilité. Cet amendement propose donc de demander aux associations d'informer leurs bénévoles de la possibilité de bénéficier de l'ouverture d'un compte d'engagement citoyen.

L'ensemble des mesures figurant dans cette proposition de loi veillent à l'information des associations et des bénévoles, afin que ces derniers s'engagent en toute connaissance de cause et soient incités à prendre des responsabilités. Il faut toutefois se garder de complexifier la tâche des associations en leur imposant des obligations d'information trop drastiques. Je vais par conséquent émettre dans un premier temps un avis de sagesse, afin que nous puissions réfléchir d'ici à la séance publique à un dispositif...

L'article 1er de la proposition de loi vise à élargir le dispositif du compte d'engagement citoyen à de nouveaux bénévoles. Si l'intention est louable, sa portée reste limitée. En effet, très peu de bénévoles susceptibles aujourd'hui de bénéficier du CEC le mobilisent. L'enjeu de la montée en puissance de cet outil réside donc essentiellement dans la compréhension des mécanismes de non recours. Par cet amendement, nous demandons par conséquent au Gouvernement d'établir un rapport évaluant la mise en œuvre du dispos...

... il y a tout un travail à accomplir pour simplifier et clarifier les aides aux emplois dans les associations. Nous disposons de très peu d'éléments sur ce sujet et ce rapport du Gouvernement serait une première base pour ensuite entamer un travail transpartisan. Je demande également à ce qu'il évalue la performance des différents dispositifs permettant d'encourager et de reconnaître l'engagement bénévole, notamment le compte d'engagement citoyen, le congé d'engagement associatif et le mécénat de compétences, et ceux qui permettent de simplifier la vie des associations, notamment le réseau Guid'Asso et les systèmes d'information de la vie associative – les questions du Compte asso et d'un site unique pour toutes les demandes de subventions seront examinées dans ce cadre. Plus généralement, le rapp...

Pour bénéficier du congé de citoyenneté, pendant pour les agents publics du congé d'engagement associatif dans le privé, les bénévoles doivent actuellement, entre autres conditions, être impliqués au sein d'associations déclarées depuis trois ans. Le présent amendement vise à assouplir cette condition et à faciliter les possibilités de recours au congé de citoyenneté, en ouvrant ce droit aux bénévoles qui, remplissant l'ensemble des autres critères, œuvrent au sein d'associations déclarées depuis au moins un an. Il s'agit en ...

Depuis sa création en 2017, le congé d'engagement associatif (CEA) est ouvert aux bénévoles engagés dans des associations déclarées depuis trois ans. L'article 2 de la proposition de loi vise à l'étendre aux associations créées depuis un an. Or l'enjeu du CEA réside surtout dans le non-recours dont il fait l'objet, qui soulève la question de son effectivité pour les salariés et de son efficacité pour le monde associatif. Le droit des salariés à disposer de temps pour se consacrer à d...

...unéré pendant un congé d'engagement associatif y compris en l'absence d'accord de branche, qui a hélas été jugé irrecevable. Le présent amendement de repli demande un rapport au Gouvernement sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif, pour l'ensemble des salariés. La première limite du CEA, outre le fait qu'il soit très peu connu, est qu'il ne s'adresse pas aux bénévoles et militants associatifs qui ne sont ni élus, ni dirigeants, ni cadres. Il ne permet donc pas à des salariés de s'engager le temps d'une mission ou pour la réalisation de tâches opérationnelles pour le compte d'une association. C'est également un frein au renouvellement des instances dirigeantes des associations, car prendre des responsabilités au sein d'une association suppose d'avoir du temps ...

J'ai constitué dans ma circonscription un groupe de travail pour réfléchir à la meilleure manière de trouver des bénévoles. Toutes les associations considèrent que le mécénat de compétences permet d'attirer une population nouvelle, qui devient souvent bénévole par la suite. À l'heure où elles ont beaucoup de difficultés à recruter des bénévoles, cette passerelle entre le monde de l'entreprise et le milieu associatif doit absolument être renforcée.

Cet amendement propose d'exclure les fondations d'entreprises du mécénat de compétences. Ce dispositif pourrait être un outil vertueux permettant à des bénévoles de s'engager sur leur temps de travail. Hélas, pour pallier ses défaillances, l'État se repose de plus en plus sur des bénévoles et des associations pour exercer des missions autrefois assurées par la puissance publique, et les fondations d'entreprises sont des acteurs centraux de cette politique. Pour éviter de remplacer des salariés par des bénévoles, mais aussi pour préserver l'indépendance ...

Le rapporteur a participé hier en Indre-et-Loire à une réunion au cours de laquelle l'expérience de personnes qui ont choisi le mécénat de compétences a été mise à l'honneur – dont celle d'une personne qui a rejoint dans ce cadre une association importante et très utile, puis y est restée bénévole et en assure désormais la présidence. La nécessité de faire passer à trois ans la durée maximale de ce mécénat a été soulignée à cette occasion. C'est un très bel amendement pour un très bel article.

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétences. Ce dispositif est censé favoriser l'engagement bénévole, mais en réalité, c'est le chef d'entreprise qui prend la décision. Si l'on veut que le dispositif fonctionne, il faut donner au salarié la possibilité de s'en saisir. La loi permet au salarié de prendre un congé pour exercer des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une association. C'est un droit peu connu et qui n'est donc pas utilisé. Il faut aller plus loin et transformer le méc...

De manière plus générale, il faudrait aborder la question du temps libéré pour l'engagement, ou pour autre chose que le travail. Le manque de temps est en effet l'un des principaux freins à l'engagement bénévole des actifs. Ce temps peut être libéré par le congé pour bénévolat mais il pourrait aussi l'être grâce à la semaine de quatre jours, qui permettrait aux gens de réorganiser leur temps et de retrouver un équilibre, alors que la question de la perte de sens se pose de plus en plus. Certes, certains dispositifs existent mais ils sont assez peu lisibles et les actifs s'y perdent, ce qui conduit à un...

...artie importante de leur activité serait contrainte, voire rendue impossible. Il est indispensable aux mécanismes de solidarité dans notre pays, même s'il convient, par ailleurs, d'être vigilant, car une subvention attribuée à une association n'a pas vocation à être transmise à une autre. En outre, il n'est pas question d'utiliser ce mécanisme pour que des associations accordent des prêts à leurs bénévoles. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vérifier d'ici à la séance auprès des associations si le dispositif, tel qu'il est rédigé, leur convient. Cela dit, les ajustements proposés répondent à leurs demandes. En attendant, je donne un avis défavorable à votre amendement.

...'importance du dispositif Guid'Asso et les moyens supplémentaires qui lui étaient consacrés. Fabienne Colboc et Jean-Claude Raux y ont beaucoup travaillé. Le déploiement de Guid'Asso est essentiel pour tous les aspects de la présente proposition de loi, en particulier pour organiser le réseau territorial en liaison avec les acteurs associatifs et les préfectures, pour améliorer l'information des bénévoles sur leurs droits, ou encore pour développer l'accompagnement ou simplifier les procédures.

Cette question de la simplification est extrêmement importante. Elle fait partie du travail lancé par le Gouvernement comme des préoccupations des députés. Les demandes redondantes de l'administration prennent beaucoup de temps aux bénévoles, qui sont parfois âgés. Il faut d'ailleurs veiller à maintenir le droit de déposer des demandes de manière classique et ne pas se reposer exclusivement sur des procédures dématérialisées. Le Gouvernement a progressé en matière de simplification, notamment avec le lancement du Compte asso et du Compte bénévole. Il continue à travailler sur le sujet, en liaison avec les collectivités territoriale...

Je vous remercie. Je propose d'aborder la question des bénévoles, étant donné que la plupart de vos organisations fonctionnent avec la participation d'un grand nombre de bénévoles. Si j'ai bien compris les différents discours déjà tenus ici, nous avons actuellement deux associations qui sont organisées de manière fédérale, avec des structures départementales, et deux autres qui opèrent de manière exclusivement nationale, à savoir le Bouclier Bleu et le CEDRE....