Interventions sur "bénéficiaires du rsa"

La loi fixe en effet des principes généraux, et voilà que M. Di Filippo nous parle de telle ou telle personne qui refuserait de travailler ! Admettons même que des personnes aussi méchantes existent : légifèrerons-nous à partir de ces exceptions ? À moins que vous ne pensiez que la grande majorité des bénéficiaires du RSA ne sont pas gentils et ne voudraient pas travailler ? Sommes-nous d'accord pour affirmer que tel n'est pas le cas, qu'ils subissent la situation dans laquelle ils se trouvent ? Dès lors, ce système de sanction est démesuré. Il ne va que leur enfoncer la tête sous l'eau.

Il s'agit d'éviter l'intégration rétroactive dans le champ du contrat d'engagement, au 1er janvier 2025, des bénéficiaires du RSA. Ce sont les nouveaux allocataires qui doivent être soumis à ce contrat.

Vouloir lutter contre la fraude, cela n'a rien d'infamant et ne signifie pas que l'on stigmatise une partie de la population. Je ne voudrais pas que des propos qui ont été tenus hier soient déformés. Il s'agissait de l'exclusion des bénéficiaires du RSA qui ne se seraient pas rendus à un contrôle en raison d'une toxicomanie. Pour ma part, je trouve assez hypocrite de continuer à verser une allocation à des toxicomanes au lieu de leur proposer une prise en charge. Ne leur permettons pas d'acheter leur dépendance !

Je crois qu'une formation s'impose sur les questions liées aux addictions. Il serait utile que certains membres de cette commission se regardent en face s'agissant de ces problématiques. Ces propos sont honteux. On ne lutte pas contre une addiction en supprimant une allocation. En réalité, le manque de moyens consacrés à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, des jeunes des missions locales ou des personnes en situation de handicap est patent. Au lieu d'y remédier, comme M. Le Maire annonce 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances pour 2024, vous commencez par couper dans les dépenses liées au RSA ! Vous faites payer les pauvres !

Les branches et secteurs d'activités dits en tension représentent une banque d'offres d'emplois urgentes. Les bénéficiaires du RSA et chômeurs de longue durée doivent être orientés prioritairement vers les métiers concernés, en fonction du lieu de leur domicile.

Plutôt que de contraindre à 15 heures d'activité les bénéficiaires du RSA sous peine de supprimer leur allocation, autrement dit de les affamer et de les appauvrir encore, nous ferions mieux de nous demander comment la collectivité et France Travail garantiront un accompagnement dans de bonnes conditions. Tout le monde reconnaît que l'accompagnement est insuffisant mais vous avez choisi de ne pas recourir à une loi-cadre. Nous demandons un rapport qui permette d'évalu...

... pour les allocataires suivis par ce dernier. Il définit en particulier la procédure de signalement des manquements, l'opérateur France Travail pouvant formuler des propositions de sanction au président du conseil départemental. En vertu des dispositions votées par le Sénat, l'opérateur France Travail peut proposer au président du conseil départemental la radiation du bénéficiaire de la liste des bénéficiaires du RSA dès lors que celui-ci est radié de la liste des demandeurs d'emploi. Cette modification n'apparaît pas opportune compte tenu de la différence de nature entre les deux listes et des revenus qui s'y attachent. En cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées aux articles précédents sur la radiation croisée, je vous propose la suppression de cette mesure.

Nous souhaitons supprimer le partage, par le conseil départemental, des données personnelles des bénéficiaires du RSA avec l'ensemble des membres du réseau France Travail. Ce transfert de données est imposé aux demandeurs d'emploi – ou, du moins, leur consentement est-il recueilli de manière totalement tronquée –, ce qui porte atteinte au respect de leur sphère privée. La Défenseure des droits alerte sur les risques de ce transfert, en soulignant que les données risquent d'être réutilisées pour d'autres usages q...

Seules les données strictement nécessaires à l'orientation et à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA doivent pouvoir être partagées. Parfois, le partage de données relatives à l'histoire de la personne peut être préjudiciable à son accompagnement car il contribue à son assignation sociale. Il peut être plus pertinent de s'en passer.

L'amendement AS446 propose d'étendre aux caisses d'allocations familiales (CAF) le partage des données relatives aux bénéficiaires du RSA car l'échange d'informations doit se faire de façon réciproque entre les différents acteurs.

Mon amendement vise à rétablir le partage des données des bénéficiaires du RSA avec les seuls organismes débiteurs de prestations sociales, et non avec l'ensemble des membres du réseau France Travail.

Le conseil départemental de la Vienne a conclu une convention avec la CAF pour garantir que tout nouveau bénéficiaire du RSA sera contacté dans les trois jours ; à défaut, des travailleurs sociaux du département prennent le relais. Une approche très rapide de tous les acteurs permet d'obtenir des résultats. On ne peut plus se permettre de faire attendre les bénéficiaires du RSA : il faut agir.

...n et de pilotage qui seront définis au niveau national par le réseau France Travail. Ces indicateurs doivent prendre en compte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrent en jeu dans l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, notamment des publics les plus éloignés de l'emploi que sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par les missions locales et les bénéficiaires du RSA.

Il s'agit de supprimer les alinéas 26 et 27, qui montrent la véritable ambition du Gouvernement : la surveillance généralisée des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. Nous nous opposons à cette mutualisation.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 26 car il faut empêcher le partage de données personnelles des usagers entre l'ensemble des membres du réseau France Travail. Le transfert de données personnelles de bénéficiaires du RSA pose de sérieux problèmes en matière d'atteinte à la sphère privée et de mise en place d'une société de surveillance, de coercition et de contrôle des demandeurs d'emploi. Surtout, la présence d'opérateurs privés parmi les membres qui disposeront de ces données rend certaine l'utilisation de celles-ci à des fins de profit. Si, par ce texte, le Gouvernement souhaite faire émerger un marché des do...

L'amendement vise à disposer d'une force de rappel dans la mobilisation des données. Le système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés, dont dispose Pôle emploi, touche un large ensemble de publics, dont les données personnelles sont enregistrées – demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, Européens en mobilité, personnes débitrices de Pôle emploi, salariés ou personnes en situation de handicap qui ressortent de l'institution sans être demandeurs. Vous comptez créer un réseau reliant différents organismes d'accompagnement autour de Pôle emploi. Cette masse importante de données doit transiter entre différents organismes, car vous encouragez la mobilité. Dans ce cadre, il ne semble...

Selon la Défenseure des droits, l'harmonisation s'accompagnera d'une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Les données des allocataires risquent d'être réutilisées pour d'autres usages que les fins statistiques prévues par le texte, notamment pour détecter des fraudes, ce qui constitue une atteinte aux droits des bénéficiaires du RSA. Nous souhaitons garantir le traitement et le stockage des données personnelles rassemblées par les CAF sur des serveurs français, soumis au droit français et localisés en France.

Avis défavorable. L'expérimentation très positive menée en Seine-Saint-Denis montre qu'un dispositif algorithmique adapté permet d'obtenir les meilleurs taux d'orientation des bénéficiaires du RSA. Il serait dommage de s'en priver, d'autant qu'il existe un garde-fou : l'orientation n'est pas définitive et peut être corrigée si une erreur est constatée. Le traitement automatisé n'est certainement pas optimal, ce n'est une solution globale ; c'est pourquoi une réorientation reste possible.

Vous nous accusez souvent, depuis le début des débats, de stigmatiser les demandeurs d'emploi, mais je trouve que c'est précisément ce que vous faites à l'égard des professionnels qui travaillent auprès d'eux et des bénéficiaires du RSA, parce que vous n'avez pas confiance en leur aptitude à faire un diagnostic, à évaluer les situations, à établir un échange avec les personnes et à construire un contrat d'engagements réciproques. Le projet de loi définit un cadre visant à promouvoir un accompagnement intensif, quand c'est possible, et rapide, parce qu'on sait que plus on intervient rapidement, mieux c'est. Il faut faire confianc...

...ltés d'accès au numérique en France. Cela nous amène à nous interroger sur le virage du tout numérique. Les efforts de Pôle emploi pour favoriser l'accueil existent mais ne sont pas suffisants : 7 % de la population adulte, de 18 à 65 ans, est en situation d'illettrisme, soit 2 500 000 personnes en métropole. Cette dimension doit être prise en compte dans l'orientation et le choix du parcours des bénéficiaires du RSA. Mon second amendement vise plus précisément les transports.