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Interventions sur "bénéficiaires du rsa"
192 interventions trouvées.
Danielle Simonnet :Nous proposons d'exonérer de l'obligation d'assiduité les parents de familles monoparentales. Je vous demande de prendre en compte cet amendement de repli. Les familles monoparentales représentent une famille sur quatre en France. On sait également que 96 % des allocataires du RSA majoré sont des femmes et que ces dernières comptent pour 54 % des bénéficiaires du RSA. De plus, 48,7 % de ces femmes sont des mères isolées ayant un ou plusieurs enfants à charge. Alors que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est déjà d'une extrême difficulté, les 15 à 20 heures d'activité par semaine que vous allez imposer, sans qu'on sache d'ailleurs pour quoi faire, seront pour beaucoup « mission impossible ». Vous imaginez la pression : l'enfant...
Isabelle Valentin :...mendement vise à accroître le pouvoir d'adaptation locale des critères d'orientation, en vue d'ajuster les besoins et profils au bassin d'emploi et d'asseoir une gouvernance partenariale du système d'information. Pour réussir cette adaptation aux réalités locales, il apparaît opportun d'élargir la faculté donnée au président du conseil départemental de préciser les critères pour l'orientation des bénéficiaires du RSA.
Hadrien Clouet :Cet amendement vise, non pas à faire de la formation un objet de contrainte, conditionnant le versement d'une allocation nécessaire à la survie de la personne, mais à accorder aux bénéficiaires du RSA un droit à la formation.
Arthur Delaporte :Cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité, vise à garantir l'inscription des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du RSA et ceux qui sollicitent un accompagnement. Les SIAE jouent un rôle essentiel : elles accompagnent les personnes et agissent auprès des entreprises de leur territoire, ce qui permet, en fin de compte, une médiation entre demandeurs d'emploi et employeurs de droit commun. L'inscription de ces structures dans le réseau Rail doit permettre d'assurer une approche et un accompagnement adaptés aux perso...
Sébastien Peytavie :Avec l'amendement AS477, les députés écologistes souhaitent supprimer dans le contrat d'engagement du demandeur d'emploi la mention d'un plan d'action et l'obligation d'une durée hebdomadaire de 15 heures d'activité. D'une part, en effet, conditionner l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA à des heures d'activité détruit la logique du RSA et offre aux entreprises une main-d'œuvre à bas prix. D'autre part, les écologistes ne peuvent continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant un outil au service de la croissance et du PIB. Il devient, au contraire, urgent d'interroger notre modèle économique et social fondé sur le travail, en r...
Pierre Dharréville :Depuis l'origine de ce projet de loi, où il s'agissait d'imposer une contrepartie aux bénéficiaires du RSA et à certaines personnes privées d'emploi, une évolution est intervenue, substituant à cette logique une logique d'activité. Il faudrait aller au bout de cette démarche et vous convertir définitivement et complètement à la logique de l'accompagnement. Nous contestons l'obligation de 15 à 20 heures d'activité introduite par le Sénat – qui n'a, du reste, rien inventé et s'est contenté de l'inscrir...
Nicolas Turquois :... fantasmes. M. Delaporte dit que les 300 personnes nouvellement recrutées auront à s'occuper individuellement de plus de 6 000 personnes. Or la philosophie de France Travail est de s'appuyer sur les opérateurs existants, Pôle emploi, les missions locales, mais aussi les conseils départementaux, qui ont des travailleurs sociaux, pour affecter au mieux des personnes qui sont déjà là, notamment des bénéficiaires du RSA. Tout le monde ne va pas débarquer subitement à Pôle emploi ! Cet acteur, qui s'appellera désormais France Travail, contribuera à orienter et à vérifier que chacun a, dans le temps, un accompagnement. L'alinéa 32 évoque effectivement les organismes privés faisant du placement, de l'insertion ou encore de la formation, qui sont nombreux dans les territoires. La qualité globale de l'accompagnement...
Nicolas Turquois :Nous devrions tous convenir qu'un engagement s'impose et qu'il n'est pas possible que des bénéficiaires du RSA n'aient pas de contrepartie mais, tout autant, que celle-ci doit être adaptée. La régularité et la montée en charge de cet engagement sont essentiels. Si nous y réfléchissons avant la séance publique, je gage que nous parviendrons à une solution. Nous voterons votre amendement, mais sans doute mériterait-il d'être retravaillé.
Didier Le Gac :...pte, c'est d'augmenter, dans le financement du RSA, la part des crédits consacrés à l'insertion – elle est passée de 20 % en 1988, lors de la création du revenu minimum d'insertion (RMI), à environ 9 %. L'ambition de France Travail est d'investir à nouveau dans l'accompagnement, notamment pour les bénéficiaires les plus éloignés de l'emploi. On ne s'improvise pas acteur de l'insertion. Parmi les bénéficiaires du RSA, certains auront besoin d'un accompagnement de trois mois, d'autres de beaucoup plus, jusqu'à douze ou dix-huit mois. L'article 6 du projet de loi prévoit le financement pluriannuel des associations et des acteurs chargés du repérage – les associations, Plie, etc. – dont nous allons augmenter les crédits.
Victor Catteau :Je défendrai l'ensemble de mes amendements. Il s'agit de rendre obligatoires les 15 heures d'activités hebdomadaires exclusives aux bénéficiaires du RSA. Ceux qui ont travaillé durant de nombreuses années et qui ont cotisé au titre de l'assurance chômage ont droit à cette allocation. Il convient de convertir le taux hebdomadaire d'activité obligatoire demandé aux demandeurs d'emplois à un taux mensuel et de diminuer le nombre d'heures d'activités prévues dans le contrat d'engagement en les portant à 10 heures et à 5 heures pour les parents isolé...
Jean-Hugues Ratenon :Dès lors que le Gouvernement entend donner des activités à l'ensemble des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA, etc., nous souhaitons garantir que les 15 heures d'activité imposées aux demandeurs d'emploi ne seront pas du travail gratuit et qu'elles seront rémunérées sur la base du Smic, sans remettre en question le bénéfice du RSA. Comme le souligne Guillaume Allègre, de l'Observatoire français des conjonctures économiques, « on ne peut demander une juste contribution à ceux qui sont empêchés de cont...
Yannick Monnet :L'amendement vise à obtenir un rapport évaluant le nombre maximum de personnes qu'un encadrant peut accompagner, en distinguant parmi elles les bénéficiaires du RSA et les personnes souffrant d'un handicap. Cela permettrait d'éclairer nos débats et, dans l'hypothèse où des appels d'offres seraient lancés, d'assurer une certaine qualité de la prestation.
Paul Christophe, rapporteur :Le rapport soulignait également tout l'intérêt de renforcer la coopération entre Pôle emploi, les missions locales et les départements. Je partage votre ambition de raccourcir les délais pour inscrire les personnes le plus tôt possible dans un parcours de retour à l'emploi. Toutefois celui que vous proposez me paraît trop ambitieux : pour les bénéficiaires du RSA, le délai d'orientation vers le service public de l'emploi hors Pôle emploi est d'un mois, et de deux mois pour une orientation vers un organisme chargé de l'insertion sociale. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s'est fixé un objectif plus ambitieux en ramenant également ce délai à un mois. Compte tenu de ces éléments, le délai de deux semaines me paraît difficile...
Paul Christophe, rapporteur :...ent, dans un tel circuit de prises de décision, le demandeur d'emploi ne pourrait pas faire valoir son point de vue ; nous l'avons d'ailleurs inscrit au début du texte. L'enjeu est surtout de renforcer la possibilité d'une réorientation pour accompagner les demandeurs au plus près de leurs besoins, alors qu'ils sont aujourd'hui trop nombreux dans des parcours inadaptés. Pour rappel, seuls 5 % des bénéficiaires du RSA ont connu un changement de type d'accompagnement au cours de l'année. Avis défavorable.
Karen Erodi :...ires du RSA. On peut tout imaginer : Martine, maman solo de deux enfants, obligée de se réveiller aux aurores pour aller trier des dons aux Restos du cœur qu'elle est contrainte de fréquenter le week-end. Cet exemple vous paraît ubuesque, c'est pourtant ce qui se passe dans la Creuse, dans l'un des dix-huit territoires choisis pour l'expérimentation de France Travail. Parmi plus de quatre-vingts bénéficiaires du RSA, une seule s'est vue proposer une activité – des actions de solidarité à la Banque alimentaire. Pour limiter les dérives possibles, il est proposé d'exclure toute activité qui pourrait être accomplie à titre lucratif, telle que les stages en entreprise.
Danielle Simonnet :...spositif dans la loi. J'entends l'argument selon lequel les expérimentations ne servent qu'aux mesures opérationnelles : certes, mais ce sont elles qui nous intéressent ! Nous avons besoin de connaître les résultats obtenus avec les moyens engagés, afin de nous prononcer sur l'opportunité de généraliser le dispositif. Dans la Creuse, l'expérimentation a consisté à assurer le suivi de 83 nouveaux bénéficiaires du RSA. Un seul d'entre eux a répondu à l'injonction d'effectuer 15 heures d'activité, et pour travailler où ? À la banque alimentaire. Est-ce cela, un bon accompagnement vers l'insertion ? Dans le Nord, l'expérimentation a conduit à une explosion des sanctions des allocataires du RSA. Est-ce cela votre objectif ? On se pose la question !
Jean-Hugues Ratenon :...s d'outre-mer. Il n'est en effet pas adapté à la réalité socio-économique de ces territoires, où les taux de chômage sont largement supérieurs à la moyenne nationale – 19 % à La Réunion, 30 % à Mayotte, 12 % en Martinique et 14 % en Guyane contre 7,2 % dans l'Hexagone. On parle de chômage de masse durable outre-mer. En outre, la précarité est plus répandue dans les territoires ultramarins et les bénéficiaires du RSA y sont plus nombreux. 
Arthur Delaporte :L'amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'impact de la loi sur la pauvreté, notamment celle des familles monoparentales. Nous en avons parlé hier, 96 % des bénéficiaires du RSA majoré sont des femmes : il y aura donc un impact spécifique de la réforme sur les femmes et les familles monoparentales ; or ces dimensions sont totalement absentes de l'étude d'impact. Nous ne pouvons pas nous exonérer de notre responsabilité d'évaluer l'impact néfaste de cette réforme.
Paul Christophe, rapporteur :... les engagements de l'organisme référent. Le projet de loi ne modifie en rien la sanction relative à l'offre raisonnable d'emploi. Elle s'appliquera uniquement aux demandeurs d'emploi dont le projet professionnel vise une activité salariée et elle est suffisamment établie afin de prendre en compte ceux pour qui le projet nécessite plus de temps pour être défini. Elle ne s'appliquera donc pas aux bénéficiaires du RSA. Enfin, pour que le demandeur d'emploi puisse être l'acteur des différentes étapes de recherche, de définition et d'aboutissement de son projet professionnel, il doit être impliqué, notamment grâce à l'aide de son conseiller référent qui peut lui donner tous les éléments nécessaires. Cela se traduit par une mobilisation du demandeur d'emploi avec, notamment, des engagements concrets qui peuvent ...
Arthur Delaporte :Il convient de reconnaître un droit opposable à l'accompagnement pour les bénéficiaires du RSA et de transformer celui-ci en un revenu minimum repensé autour des principes d'inconditionnalité, d'automaticité, d'ouverture aux jeunes dès 18 ans, et d'un montant permettant de vivre dignement. Telle est la philosophie alternative que nous proposons. Par ailleurs, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'effica...
