Interventions sur "bénéficiaires du rsa"

Pourquoi les traitez-vous comme des parias ? Où placez-vous l'humain dans votre politique ? Nulle part, hélas. Pensez-vous sincèrement que les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA sont contents de leur situation ? Croyez-vous vraiment que c'est pour eux un plaisir de ne pas se nourrir correctement, de ne pas pouvoir se soigner dignement, de ne pas avoir de petits loisirs, ni pour eux-mêmes ni pour leurs enfants ? Ce texte est immoral et honteux !

Comment osez-vous agiter le fouet contre ceux qui ont peu ? Où est la solidarité ? Où est la liberté ? Où est l'égalité ? Où est la fraternité ? Ce texte menace de supprimer les allocations si le bénéficiaire rate un seul rendez-vous ; il livre une attaque très grave et sans précédent contre le salariat ; il tend à fliquer toute la famille en obligeant les concubines et concubins des bénéficiaires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi. Même les handicapés ne trouvent pas grâce à vos yeux ! C'est lamentable !

Vous considérez que mieux accompagner les 1,9 million de foyers bénéficiaires du RSA vers un parcours social, socioprofessionnel ou professionnel ou vers une formation n'est pas une avancée. Vous considérez qu'améliorer le service public de la petite enfance, notamment pour aider les 160 000 femmes empêchées de chercher un emploi faute de solution de garde, n'est pas une avancée.

...loi ou par une missions locale. Au-delà de cette simplicité, l'enjeu premier est de garantir un suivi adapté et continu pour chaque individu, de manière coordonnée. Le contrat d'engagement unique vient remplacer la mosaïque actuelle, clarifiant les droits et devoirs de chacun. Sur ce sujet, notre groupe soutiendra l'introduction d'une clause visant à s'assurer que les quinze heures d'activité des bénéficiaires du RSA sont adaptées à leurs besoins et difficultés. Le texte prévoit également un ensemble de mesures pour les travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – est au plus bas depuis huit ans. C'est une avancée notable, particulièrement en comparaison du taux de chômage global qui est passé de 8 % à 7 % entre juin 2021 et juin 2022. Mais nous pouvons, et nous devons, fai...

...rtation territoriale et nationale, quatre-vingt-dix-neuf propositions ont été émises sur la base de dix principes, parmi lesquels : inscrire tous les demandeurs d'emploi à France Travail ; rassembler les acteurs du service public de l'emploi et de l'insertion dans le réseau France Travail, au sein duquel Pôle emploi deviendra l'opérateur France Travail ; accompagner les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, en leur permettant de participer à des activités d'une durée de quinze à vingt heures à visée de réinsertion progressive ; faire converger les droits des travailleurs des Esat avec ceux des salariés ; améliorer le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, grâce à une gouvernance rénovée. L'article 1er prévoit l'inscription de tous les demandeurs d'emploi auprès de France Travail et le...

En un an, un bénéficiaire du RSA n'est contacté, en moyenne, que trois fois par le service public chargé de l'accompagner. Trois malheureux coups de fil ou mails ! Comment voulez-vous obtenir des résultats si personne ne s'occupe des gens ? Nous voulons que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits à Pôle emploi, accompagnés, et qu'ils accomplissent les quinze heures d'activité hebdomadaire obligatoires, qu'il s'agisse d'un stage d'insertion, d'une formation ou d'un travail. Il faut rompre avec cette idée que le RSA pourrait être versé sans accompagnement ni contrepartie. Bien sûr, il arrivera que l'intéressé soit dans une situation personnelle qui l'empêche de s'acquitter ...

...s à l'assurance chômage, vous poursuivez votre répression à l'encontre des plus pauvres. Alors qu'en France les 500 familles les plus riches possèdent la moitié des richesses de notre pays et que les entreprises du CAC40 engrangent des bénéfices records, les 11 millions de pauvres se privent et font la queue par milliers aux Restos du cœur. Votre texte vise à faire la chasse aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA, qui se verront imposer quinze heures d'activité chaque semaine. L'objectif sous-jacent est clair : multiplier les sanctions et les radiations pour réaliser des économies sur le budget de l'État. Mais on ne fait pas d'économies sur le dos des misérables ! Les bénéficiaires du RSA doivent déjà survivre avec 600 euros par mois. Les obliger à travailler quinze heures par semaine, c'est les contraind...

... formé à tel ou tel poste, si je n'ai pas de véhicule pour me déplacer ou si je ne peux pas faire garder mes enfants ? Cette approche tous azimuts a permis d'obtenir des résultats tangibles parmi les jeunes grâce aux missions locales ou parmi les personnes en situation de handicap avec Cap emploi. Nous devons la généraliser à tous ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis longtemps, notamment les bénéficiaires du RSA. La question du RSA sera, j'en suis sûr, au centre de nos débats, comme elle l'a été en commission. Renforcer l'inclusion des allocataires du RSA est à la fois un devoir et une nécessité. La société le doit aux personnes en souffrance car nul n'a à être laissé au bord du chemin ; dans le même temps, chaque Français a la possibilité et la responsabilité de contribuer à l'effort collectif. Les bé...

...eures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impressionnant » et même une « coercition » et je ne peux que déplorer une fois encore cette triste philosophie du travail puisque ces quinze heures sont destinées à aider les demandeurs d'emploi à réintégrer le marché du travail. Rassurez-vous, j'en rencontre suffisamment chez moi, à Béziers, pour savoir que les bénéficiaires du RSA ne sont pas homogènes et que s'il est irréaliste de vouloir tous les remettre au travail, notamment ceux qui rencontrent de gros soucis de santé, il est nécessaire d'aider, voire d'inciter les autres à aller vers l'emploi. Certains sont trop « cassés » pour occuper un poste classique mais sont en mesure de travailler en emploi aidé ; ils devraient donc percevoir les revenus du RSA contre un emplo...

Le fait que les exploitants agricoles et, plus généralement, les non-salariés agricoles soient inclus dans ce projet de loi est à notre sens une grave anomalie. Cela concerne à peu près 11 000 personnes. En réalité, les exploitants agricoles bénéficiaires du RSA et leurs conjoints travaillent – et souvent de 50 à 70 heures par semaine. S'ils se trouvent dans cette situation, c'est parce que leurs revenus agricoles ne suffisent pas, soit qu'ils aient fortement diminué, soit qu'il s'agisse des premières années d'installation, avec des enfants à charge, soit que les prix agricoles ne couvrent pas les coûts de production, soit que ces prix chutent – ce qui e...

Les cas de reconversion ou de pluriactivité parmi les agriculteurs bénéficiaires du RSA sont très rares, vous le savez bien. Je retiens donc que vous proposez – disons les choses clairement – à ceux qui travaillent déjà soixante-dix heures par semaine à la ferme et touchent des revenus bien trop faibles d'y ajouter au moins quinze heures d'activité, par exemple un atelier de test de personnalité, avant ou après la traite de leurs animaux, à l'aube ou tard le soir. C'est très grave e...

...u fond, c'est un Big Brother géant du marché du travail qui s'annonce, et qui occulte une question pourtant essentielle, déjà posée à plusieurs reprises : le choix – comme condition nécessaire de la dignité des personnes. On ne peut respecter la dignité des personnes sans leur laisser le choix. Différents groupes ont déjà abordé ce point qui devrait faire consensus. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA laisse entendre qu'ils seraient de facto des demandeurs d'emploi, alors que, dans certains cas, ils ne peuvent pas l'être. Nous craignons que France Travail ne devienne France Trafic, qui aura pour mission de piloter la vie des citoyens sans jamais leur demander de donner leur feu vert.

Nous débattons d'un fichier qui recensera l'ensemble – ou du moins la plus grande partie – des bénéficiaires du RSA. J'ai parlé tout à l'heure des territoires ruraux et M. William vient d'évoquer les territoires d'outre-mer. Certaines régions sont victimes de la désindustrialisation liée à la vente des fleurons de notre industrie à des acteurs étrangers qui ont délibérément délocalisé leur production vers l'Europe de l'Est ou le Maghreb. Dans l'Aisne, par exemple, le taux de chômage dépasse 10 %, soit un nivea...

Vous ciblez désormais les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des difficultés très graves et sont parfois dans l'incapacité de trouver un travail. Vous voulez les pousser à rejoindre les bancs de Pôle emploi alors qu'il n'y a déjà pas assez de travail pour les personnes qui sont en recherche active d'emploi. Voilà pourquoi nous proposerons la suppression de cet article, qui va dans le mauvais sens.

...question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il apparaît que lorsqu'un allocataire du RSA est inscrit à Pôle emploi, il est moins bien accompagné que la moyenne des allocataires et, surtout, que la moyenne des demandeurs d'emploi. L'écart le plus significatif concerne les entretiens et les contacts avec les conseillers : les bénéficiaires du RSA accusent en la matière un retard de 17 à 24 % selon le type d'accompagnement. L'inscription automatique des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi est donc totalement absurde. Si les agents de Pôle emploi sont déjà dans l'incapacité d'accompagner pleinement les allocataires du RSA, comment pourraient-ils faire mieux demain ?

Je réitère sincèrement à M. Dussopt la question concernant l'ajout systématique et automatisé des conjoints et conjointes au fichier, en y ajoutant une piste de réflexion. J'ai du mal à voir l'intérêt de contraindre les gens à s'inscrire, quand on sait – comme cela a été rappelé en long, en large et en travers – quel poids cette inscription rajoute, quelle pression elle fait peser sur certains bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'écho, la semaine dernière, des propos de M. le ministre délégué Barrot, qui nous informait que l'un des objectifs du Gouvernement était que plus de 80 % de la population soit inscrite sur France Connect ou n'importe quel autre portail administratif gouvernemental d'ici à 2027. Pourquoi vouloir à tout prix ficher les gens ? Quel est le but, si ce n'est de pouvoir radier plus vite, si c...

L'article 1er a évidemment des qualités mais il a aussi des défauts ; nous proposerons donc de l'amender. Mais sa suppression reviendrait en fait à abandonner l'idée selon laquelle il faut proposer un projet de retour à l'emploi – et pas seulement à l'activité – aux bénéficiaires du RSA. Nous voterons donc contre les amendements de suppression à l'article 1er .

L'adoption de l'amendement AS56 et des amendements identiques nous fera gagner beaucoup de temps en supprimant le noyau dur de votre philosophie : la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et de toutes les personnes que vous voulez inscrire à Pôle emploi. Nous sommes nombreux à avoir exercé des responsabilités de conseiller départemental. Pendant treize ans, j'ai été vice-président chargé de l'insertion et j'ai présidé pendant cinq ans un conseil départemental. Ceux qui connaissent les contrats d'insertion et l'accompagnement proposé aux bénéficiaires savent que la double logique ...

Cet article doit être supprimé en raison des nouvelles exigences à l'endroit des bénéficiaires, notamment l'obligation d'actualisation du contrat d'engagement tous les six mois si l'allocataire n'a pas retrouvé un emploi, mais également du durcissement et de la facilitation des sanctions. Cet article constitue une véritable offensive contre les bénéficiaires du RSA. Ce n'est pas de « France Travail » qu'il aurait fallu parler mais de « Chasse au RSA ». Vous remettez en cause ce principe essentiel qu'est la garantie de la dignité de tous. Vous êtes obsédés par l'idée de menacer les allocataires. Une personne éloignée de l'emploi a besoin de temps. Ces nouvelles exigences culpabilisantes sont insupportables et contraires à tous les principes de l'accompagne...

...z choisi de renforcer le régime des sanctions – même si vous parlez plutôt de progressivité. Il est certes possible d'en discuter mais nous regrettons que la sanction soit exclusivement d'ordre financier puisque vous appauvrirez ainsi plus encore des gens qui vivent dans la plus grande précarité. Nous ne contestons pas la nécessité du retour à l'emploi ou de l'amélioration de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, mais nous contestons que vous preniez le risque de fragiliser davantage les allocataires avec la suspension-remobilisation, qui permet de suspendre l'allocation pendant plusieurs mois.