Interventions sur "bénéficiaire"

Il ne s'agit pas d'une inscription généralisée, dès lors que les amendements prévoient d'exclure les jeunes qui ne vont pas directement vers l'emploi. M. Delaporte nous reproche de ne pas faire pour les bénéficiaires du RSA ce que nous faisons pour les jeunes, mais tel n'est pas le cas. L'inscription à France Travail ne signifie pas que les intéressés iront vers l'emploi. Certains bénéficiaires du RSA sont enfermés dans la précarité en raison de leur inactivité, qui les exclut et les isole. Ils n'ont pas eu d'entretien avec un conseiller depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Comme l'a rappelé le min...

...lleur social assistera au premier entretien – nous en doutons. On nous a expliqué qu'il s'assurera ensuite que les choses se passent bien dans la famille du jeune – ce n'est pas son travail. Nous aimerions comprendre : pourquoi ce qui est applicable aux jeunes ne l'est pas aux allocataires du RSA ? Faute de réponse, nous commençons à douter. Nous nous demandons s'il ne s'agit pas de proposer aux bénéficiaires du RSA des rendez-vous qu'ils manqueront en raison des difficultés qu'ils vivent, pour constater qu'ils n'ont pas tenu leur contrat d'engagement et les radier. S'agit-il de procéder à une radiation de masse ? Faute de garanties, vos promesses ne tiennent pas !

Qu'il s'agisse d'un jeune titulaire d'un CEJ ou d'un bénéficiaire du RSA, la finalité est l'emploi. Les jeunes qui se rendent dans une mission locale ne viennent pas nécessairement y chercher un emploi, ce qui les différencie des bénéficiaires du RSA, dont nul n'imagine qu'ils n'aspirent pas à retrouver un emploi. Il n'est écrit nulle part dans le projet de loi que les conseillers ne mettront pas en œuvre un diagnostic partagé et un plan d'action coconstruit a...

Avec cet amendement de repli, nous proposons que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi ne s'applique pas dans les pays français dits d'outre-mer. Il faut prendre en compte les caractéristiques socio-économiques des collectivités ultramarines, davantage touchées par la précarité et le chômage. L'instauration de mesures aussi strictes, liées à la recherche d'emploi, pourrait affecter de manière disproportionnée nos territoires compte tenu ...

...rts pour s'insérer socialement ou économiquement et qu'il faut donc les inscrire à France Travail pour surveiller cela de plus près. La situation actuelle dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) est diamétralement opposée, puisque 21,7 % de la population sont allocataires d'un minimum social – soit trois fois plus qu'en France métropolitaine, où ce taux est de 8 %. Dans les Drom, les bénéficiaires du RSA représentent 15,6 % de la population, contre 5,8 % en métropole. Bref, on voit bien que la situation est particulière. Je ne vois pas comment on va pouvoir inscrire automatiquement 15 % de la population à France Travail et assurer un accompagnement de qualité. On risque de renforcer les difficultés des habitants des Drom si on ne les exonère pas de l'application de cet article.

L'article 11 permet d'appliquer le texte de manière différenciée outre-mer, en fonction de situations de l'emploi extrêmement différentes. Il s'agit d'inscrire les bénéficiaires du RSA à France Travail, afin de les accompagner le mieux possible, en fonction de leurs capacités et des possibilités d'emploi locales.

...e l'on évoque les problèmes que mettent en évidence les indicateurs socio-économiques des Drom. Le groupe LIOT soutient cet amendement. Certaines choses peuvent être réalisées par le biais d'ordonnances mais, comme je l'ai dit précédemment, l'ordonnance c'est le silence. Or nous ne voulons pas passer sous silence les spécificités des territoires ultramarins, où le taux de chômage et le nombre de bénéficiaires du RSA sont sans commune mesure avec ce que l'on connaît dans l'Hexagone. Il me semble nécessaire d'envoyer un signal à ces territoires en mentionnant dans ce texte un certain nombre d'éléments qui leur sont spécifiques, tout en s'en remettant à l'ordonnance pour déterminer les aspects plus pratiques.

Sur l'île de La Réunion, le taux de chômage s'élève à 18 % tandis que celui des bénéficiaires du RSA atteint 26 %. Des syndicalistes de Pôle emploi m'ont indiqué que les conseillers y suivent jusqu'à 1 214 demandeurs. Imaginez la situation et la réalité du suivi... Que peuvent faire les conseillers ? Tous les problèmes s'accumulent – chômage, RSA, pauvreté –, avec de surcroît un service public qui se dégrade. Et l'on va en plus demander à tous les allocataires du RSA de s'inscrire à Pôl...

La mesure proposée vise à garantir l'égalité de traitement entre bénéficiaires du RSA. C'est la raison pour laquelle l'article L. 5411-5 du code du travail est abrogé.

L'article L. 5411-5 du code du travail prévoit que les personnes reconnues invalides – qui bénéficient d'une pension liée à une incapacité totale de travail – ne peuvent être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Or ces personnes peuvent cumuler leur pension avec le RSA. Il s'agit donc d'être cohérent avec la mesure que nous avons précédemment adoptée, qui prévoit que l'ensemble des bénéficiaires du RSA doivent être inscrits sur cette liste. Bien évidemment il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un accompagnement social puisque, par définition, il n'est pas question de retour à l'emploi.

...e Travail ? Vous préparez la maltraitance administrative des personnes invalides, à l'image de ce que décrit le film Moi, Daniel Blake de Ken Loach. Elles vont devoir s'inscrire à France Travail et même devoir inscrire leur conjoint ! Au nom de quoi faites-vous cela ? Ces personnes ont été reconnues invalides par la médecine. Quelle est la logique de votre proposition, à part humilier les bénéficiaires du RSA ?

L'amendement vise à prendre en compte certaines difficultés structurelles rencontrées par les territoires d'outre-mer, qui connaissent les taux les plus élevés de pauvreté, de chômage et de bénéficiaires des minimas sociaux. L'insularité et l'éloignement rendent d'autant plus complexe le déploiement des dispositions du présent article, lesquelles ne sont nullement adaptées aux réalités de chacun de ces territoires. L'impossibilité pour certains demandeurs d'emploi, et plus encore pour une grande partie des bénéficiaires du RSA, de s'inscrire de manière active dans un processus de recherche d'em...

...s accompagner mieux et plus vite vers le travail et l'autonomie, mais aussi d'assister les entreprises qui recrutent. L'évaluation d'étape de l'accompagnement des jeunes dans le cadre du CEJ par l'Inspection générale des affaires sociales montre que les jeunes et les conseillers plébiscitent les quinze à vingt heures d'activité hebdomadaires. Cela nous servira de modèle pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Vous proposez d'embarquer tout l'écosystème en tenant compte des spécificités des territoires, d'apporter une connaissance collective plus fine des besoins de recrutement, d'offrir des formations adaptées. Enfin, vous proposez que France Travail garantisse que plus aucune personne ne reste sans solution. Relever le défi du plein emploi ne sera possible que si tous les acteurs membres d...

... pas soudainement d'une situation d'allocataire du RSA à celle de salarié à plein temps. La reprise du travail se fait souvent progressivement, or la méthodologie d'attribution des aides sociales est souvent pénalisante en cas de retour à l'emploi. J'ai plusieurs fois entendu : « telle offre va me faire perdre mon RSA ». C'était vrai, mais c'est un non-sens pour notre pays, et plus encore pour le bénéficiaire à moyen terme. Cette remarque s'applique également à d'autres dispositifs. Quel regard portez-vous sur ce problème ?

...pouvoirs publics n'ont pas satisfait à leurs propres obligations et qu'ils n'appliquent pas celles déjà fixées. » Ces mots sont ceux de Martin Hirsch, le père du RSA. Vous n'en aviez donc pas fini avec les plus fragiles et les plus précaires. Après la réforme de l'assurance chômage ; après la sanction pour abandon de poste ; après l'injuste réforme des retraites, voici donc venue l'heure des bénéficiaires du RSA. Ce sont eux, en effet, les prochains qui passeront sur votre table de dissection de notre modèle social, au nom du sacro-saint plein emploi. Vous souhaitez conditionner une prestation de protection sociale, un minimum social, à des heures d'activité. Vous aviez, pour les retraites, refusé de rendre des comptes devant le Parlement ; allez-vous cette fois l'accepter ? Ma deuxième questio...

...ifférents acteurs de l'emploi, permettra d'optimiser nos actions et d'offrir l'accompagnement mieux adapté et plus efficace que nous devons à chacun. S'agissant du RSA, nous avons entendu de nombreux commentaires, parfois erronés, souvent alarmistes. Le retour à l'emploi des allocataires du RSA est insuffisant ; France Travail adopte à cet égard une démarche constructive. En effet, en rendant le bénéficiaire acteur de sa réinsertion et en assurant un accompagnement professionnel de qualité, nous pourrons contribuer à une amélioration significative de la situation des personnes concernées. Enfin, la question du retour à l'emploi des seniors est également centrale. La formation est un levier essentiel pour faciliter leur réinsertion professionnelle ; toutefois, nous devons encourager les entreprises à...

...renforcer la connaissance par les demandeurs d'emploi des prestations auxquelles ils ont droit ». Notre modèle économique et social s'essouffle et la France se fracture. Il devient essentiel de parler de devoirs et de droits, plutôt que de droits et de devoirs. Nombre d'entreprises peinent à recruter, dans tous les domaines d'activité et dans toutes les catégories socioprofessionnelles. Certains bénéficiaires du RSA sont très, voire trop éloignés de l'emploi et il convient de les accompagner correctement. Mais il est aujourd'hui nécessaire d'adapter notre marché du travail. Alors que nous devons travailler plus pour assurer la viabilité de notre système de retraite, je voudrais connaître votre avis sur une plus grande flexibilité du temps de travail. Que pensez-vous, d'une part, de la semaine de quat...

...on. S'agissant du déploiement de France Travail, pourquoi vouloir centraliser la gestion de l'emploi alors que Pôle emploi, Cap emploi et les missions locales assurent efficacement et consciencieusement leurs missions ? La transformation de la garantie jeunes en CEJ a déjà engendré une certaine lourdeur administrative, à cause notamment d'un suivi inadapté, au détriment du temps passé auprès des bénéficiaires. Pouvez-vous garantir que la création de France Travail n'ajoutera pas une couche de gestion administrative peu efficace ? Pourquoi éloigner davantage la gouvernance alors que les structures locales jouissent d'une plus grande proximité avec les entreprises, qui leur permet notamment de mieux structurer la formation ? Peut-être faudrait-il avoir l'audace de fermer certaines filières de formatio...

...s – est très éloigné de la réalité. De grosses entreprises, mais aussi des PME et des TPE, ont d'importants besoins de recrutement, notamment en raison de la création de plusieurs gigafactories. Je vous invite également à rencontrer les travailleurs sociaux de l'insertion professionnelle et les associations ; en effet, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de vrai accompagnement des bénéficiaires du RSA, je pense que c'est parce que vous ne savez pas tout ce qu'ils font. Rencontrez-les dans le Nord où, depuis 2018, dans le cadre du plan « pauvreté », des coachs emploi, financés grâce à l'État, mènent de vraies actions d'accompagnement. Récemment, dans ma circonscription, un repas a ainsi été préparé par des employeurs et des bénéficiaires du RSA pour que ces derniers démystifient l'emplo...

Il a été dit que les bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés, qu'ils sont abandonnés. De deux choses l'une : soit on dit : « il faut que tout change pour que rien ne change » – pour citer un livre et un film que chacun connaît –, soit on essaie de tenter quelque chose. Je retiens avec satisfaction votre volonté de mettre l'accent sur l'accompagnement. Ce qui compte, c'est de fournir un boulot à ces hommes et à ces femmes, c'...