Interventions sur "autoroute"

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 en vue d'améliorer la liaison entre Toulouse et Castres. Nous abordons aujourd'hui la question des péages. Je renouvelle mes souhaits de bienvenue aux deux personnes que nous recevons aujourd'hui, puisque nous les avons déjà entendues le 4 avril dernier, à savoir M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ...

...de celle-ci. Aujourd'hui, c'est l'article 25 qui nous intéressera plus particulièrement en ce qu'il porte sur les tarifs des péages, soit neuf pages, avec de nombreuses équations que j'ai pris soin d'analyser avant d'en comprendre la logique. Comme vient de le dire notre président, nous espérons que cette audition apportera de la clarté et qu'elle répondra précisément à une question simple. Si l'autoroute A69 était mise en service maintenant ou dans quelques mois, quels tarifs acquitteront les différentes catégories d'usagers se déplaçant, pour raisons personnelles ou professionnelles, les détenteurs de véhicules thermiques ou électriques, les conducteurs de poids lourds ou encore de véhicules de transport collectif ? Vous nous avez donné quelques exemples, pour des autoroutes qui figurent parmi ...

...des équations figurant à l'article 25 et son annexe 22 montrerait que ce tarif plafond ne pourra jamais diminuer pendant 24 ans. Confirmez-vous cet élément, qui me paraît crucial ? Il nous semble en effet que, sur la base des études socioéconomiques réalisées et confirmées par plusieurs expertises, l'évaluation du trafic par Atosca a largement été surdimensionnée. Sachant que l'A69 n'est pas une autoroute vouée au trafic international, il est probable que le trafic soit encore moindre que prévu. Monsieur Balderelli, quel tarif un usager de véhicule léger devra-t-il acquitter (TTC) pour effectuer un parcours de 53 kilomètres entre Castres et Verfeil, sachant qu'il faudra y ajouter 3,40 euros pour aller jusqu'à Toulouse ? Je réitère la même question pour un artisan et pour un chauffeur de poids lou...

Monsieur Balderelli, je ne vous demande pas ce que va proposer le concessionnaire. Je souhaite savoir, si l'autoroute ouvrait aujourd'hui, quel serait le tarif plafond pour les différentes catégories que sont les véhicules particuliers, les véhicules d'artisans et les poids lourds, avec un taux d'inflation à 1,5 %. Je suppose que vous avez un tableur Excel doté de plusieurs possibilités d'entrée. Ma question est quand même simple et je pense que vous devriez être en capacité d'y répondre. Le tarif que proposera ...

Merci, monsieur le président, madame la rapporteure. Je remercie M. Balderelli et Mme Coupé pour leur travail sur ce projet ô combien important pour les habitants du Tarn et de la Haute-Garonne. C'est sous la présidence d'Emmanuel Macron que le projet de l'A69 s'est concrétisé. En juillet 2018, l'autoroute a été déclarée d'utilité publique par le ministère de la transition écologique. En septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le nom du vainqueur de l'appel d'offres : NGE via la société Atosca. En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne, je ne peux que me réjouir du désenclavement de nos territoires, a fortiori quand on sait que le trafic ne génèrera...

Je souhaiterais poser des questions sur cinq articles de la convention de concession. Ma première question s'adresse à Mme Coupé. Sur l'article 25, beaucoup de zones d'ombre demeurent sur les péages prévus sur cette autoroute et notamment leur prix. Le contrat de concession permet de déterminer le prix par des calculs logarithmiques très complexes et très loin des formules de calcul détaillées dans d'autres contrats de concession d'autoroute. Il paraît aujourd'hui impossible de déterminer, avec certitude et de manière précise, le prix du trajet sur l'A69, ainsi que son évolution future. Pouvez-vous confirmer que les f...

Je poursuis sur l'article 26 concernant la publicité des tarifs, avec une question à l'attention de Mme Coupé. L'article 26 stipule que « les tarifs de péage doivent être portés à connaissance du public et plus particulièrement des usagers de l'autoroute dans les conditions réglementaires en vigueur ». La réglementation prévoit-elle une date butoir pour avoir des tarifs définitifs ? Si oui, laquelle ? En outre et au vu des révélations récentes sur le financement, les services de l'État comptent-ils renégocier ce contrat ?

L'article 29 fixe la durée de concession de l'A69 à 55 ans et précise que l'État ne pourra reprendre la concession de cette autoroute qu'à deux conditions. La première condition est que le concédant, c'est-à-dire l'État, ne pourra récupérer la concession qu'après 28 ans d'exploitation. La deuxième condition – et c'est là où je trouve que le contrat est bien verrouillé - est qu'il faut que le concessionnaire atteigne 4,68 milliards d'euros de chiffres d'affaires, soit un objectif non atteignable de l'aveu même du concessionnaire...

...rrés pour la déviation Puylaurens/Saint-Germain-des-Prés, le tout valant donc pour une durée de 55 ans. Une particularité paraît toutefois étonnante et peut interroger. Les travaux de la déviation de Soual (mise en service en 2000) et de Puylaurens (construite en 2008) ont été effectués par des filiales de NGE : Guintoli et Cazal. Ces deux déviations ont ensuite été intégrées dans le tracé de l'autoroute et dans le contrat de concession et sont donc à considérer comme un apport en nature à NGE dans le cahier des charges, pour une valeur estimée de 75 millions d'euros (valeur 2020). Qui a décidé de la rétrocession de ces deux déviations au concessionnaire Atosca, sachant que les filiales de NGE, en tant qu'actionnaires d'Atosca, ont évidemment été rétribuées pour les travaux des deux déviations ?...

...Perben nous disait justement qu'elles avaient servi d'appui de la décision prise à l'époque. Dois-je en déduire leur inexistence ? Si tel était le cas, il faudrait en conclure que ce dossier en concession autoroutière ne résulte que d'un simple arbitrage procédant d'un dogme libéral, si je puis dire, qui ne serait basé sur aucun élément présentant des solutions alternatives. Je rappelle que cette autoroute longe une route et une voie ferrée déjà existantes et que ce territoire est également desservi par un aéroport.

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison entre Toulouse et Castres . Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Marc Offner, urbaniste, ancien directeur de l'agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine, membre de l'Institut national de recherche sur les transports, enseignant à Sciences Po Paris et à l'École des Ponts. Une infrastructure autoroutière constitue un équipement majeur. En irriguant un territoire, el...

...ux. Leur demande initiale, qui était celle d'un élargissement de la route nationale et de son aménagement, moins consommateur de terres, pouvait être qualifiée de raisonnable, en particulier dans ce département du Tarn où les terres sont particulièrement riches et la biodiversité extrêmement dense. Pour des raisons budgétaires, l'État n'a malheureusement pas soutenu cette démarche et a imposé une autoroute, mettant à la charge des seuls usagers un équipement qui aurait pu relever de la solidarité nationale. Votre audition doit nous permettre, grâce à votre expérience, d'évaluer ce qu'un tel équipement peut apporter à un territoire. Au sein de l'article L. 1111-3 du code des transports, que j'ai évoqué au sein du questionnaire qui vous a été adressé, il est indiqué que « la programmation des infras...

... relatives aux prétendues attentes concernant le développement de Bordeaux et si je vous remercie pour vos propos et vos vastes compétences, j'estime que les périmètres et les données diffèrent. Je tenais simplement à partager mes observations d'élu local, qui côtoie aujourd'hui les entreprises du territoire et peut donc énoncer des constats sur la situation économique d'un bassin d'emploi. Cette autoroute, si elle ne règlera effectivement pas tous les problèmes, me semble représenter une partie de la solution, singulièrement pour l'attractivité du territoire.

Nous voyons clairement, après le plaidoyer de M. Terlier en faveur de l'autoroute, combien peuvent se heurter les éléments objectifs, scientifiques ou tirés de l'expérience. Dans le cadre de son audition, M. Yves Crozet a qualifié le secteur des transports de « monde de chimères », tandis que vous employez le terme de mythe politique. Ces deux propositions me semblent rejoindre toute la complexité de la réponse quant à ce qu'une infrastructure routière, ferroviaire ou aérienne...

...umer. La fermeture des écoles s'accompagne en outre de difficultés pour accueillir les nouveaux arrivants, tandis que les temps de trajet sont considérables, compte tenu de l'éloignement des collèges et des lycées. Si Albi et Castres ont chacune leur hôpital, la psychiatrie est maltraitée dans notre département, les déserts médicaux sont nombreux et ces problématiques ne seront pas résolues par l'autoroute. Le taux de chômage, ainsi qu'en témoignent les chiffres de l'Insee, est plus élevé à Albi qu'à Castres. Une faculté se trouve à Albi et un campus ainsi qu'une école d'ingénieurs à Castres, cette dernière n'étant donc pas sous-dotée. Je retiens de votre analyse, monsieur Offner, que l'argumentaire du désenclavement est un mythe politique qui décrédibilise les scientifiques et alimente la sphère ...

Nous avons évoqué l'impact du millefeuille administratif sur la question des mobilités, qui doivent concerner l'analyse des modes de vie et pas uniquement la question des transports. Or un acteur s'occupe du vélo, l'autre du train, l'autre de la route, et le dernier décide pour une autoroute ; les évolutions et les visions globales des intermodalités ne sont pas prises en compte, et l'A69 en est une flagrante illustration. Dans ce dossier ont été analysés les reports entre route et autoroute, et les aspects financiers. La vision que vous avez évoquée concernant le projet territorial, à mettre en place au départ, avant que soient étudiées les options envisageables d'une route ou d'une...

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison routière entre Toulouse et Castres. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie en charge des transports et des mobilités ainsi qu'à Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF. Madame la directrice, Monsieur le président, je vous suis reconnaissant de contribuer à nos travaux, car je sais que vous aviez d'autre...

Madame, Monsieur, je vous remercie de votre présence devant notre commission d'enquête. Le thème de notre audition est à la fois clair et simple, mais également, comme toujours en matière de transport ferroviaire, un peu complexe. La future autoroute artificialise les sols, porte atteinte à l'agriculture ainsi qu'à la biodiversité, altère le cycle de l'eau et va générer évidemment l'émission de gaz à effet de serre. Face à ces nuisances, le Gouvernement et la majorité actuelle ne cessent d'affirmer que les transports collectifs électrifiés, notamment le train, constituent une réponse à l'urgence climatique et au besoin de mobilité. Telles éta...

Madame Trevet, nous souhaiterions que vous fassiez le point sur l'état d'utilisation de la ligne entre Saint-Sulpice et Mazamet. En effet, depuis la dégradation et les occupations par des militants opposés à l'autoroute A69, cette ligne n'est plus utilisée dans sa totalité.

...de la ligne Toulouse-Castres et du train, mais également et surtout sur le choix de favoriser l'A69, choix que soutient d'ailleurs la région. En effet, si j'en crois les éléments communiqués par M. Gibelin, la recette moyenne du train entre Toulouse et Castres s'élève à 5,94 euros, à savoir significativement inférieure à ce qu'acquitteront les automobilistes sur le même tronçon s'ils empruntent l'autoroute, sans compter par ailleurs la prise en charge de 50 % par l'employeur pour les salariés et de 75 % pour les agents de la fonction publique, voire dans certains cas, la prise en charge totale par les employeurs. Nous ne disposons d'aucune étude sérieuse et significative, réalisée préalablement à la décision de la construction de l'autoroute A69, par rapport à l'alternative que constitue le train,...