Interventions sur "autoroute"

...r une raison qui m'échappe. On se demande en effet pourquoi, et par qui, cette décision a été prise. Il est explicitement indiqué qu'Atosca a déjà engagé une étude prospective sur ce projet. Une dizaine de sites répondant aux premiers critères de délaissement, et sans enjeux environnementaux, ont été identifiés, avec pour objectif d'installer 40 mégawatts opérationnels dès la mise en service de l'autoroute. On se demande bien qui a décidé que ces terrains étaient dépourvus d'enjeux environnementaux. Par ailleurs, le contrat indique qu'une joint-venture sera créée spécifiquement avec un développeur de projet énergétique expérimenté. Nous découvrons, en page 21, qu'il s'agit de Gaïa Energy Systems, du groupe Pierre Fabre et d'Atosca. Ma question mérite donc d'être approfondie en ce qui concer...

Étant originaire de la montagne Noire, j'aimerais évoquer la marque Montagne Noire, près de Revel. Revel est une commune isolée, éloignée des réseaux ferroviaires, autoroutiers et aéroportuaires. L'autoroute permettra-t-elle d'améliorer la relation économique entre Revel et Castres ? Cette dynamique économique pourrait-elle également s'étendre vers le Tarn, voire vers Castelnaudary ?

Lors de la délibération de l'Assemblée départementale du 10 décembre 2021, vous avez approuvé une participation financière du département à l'autoroute A69 pour un montant de 3,14 millions d'euros. Lors de la séance du 23 mars 2023, le conseil départemental a approuvé les autorisations de programmes inscrites au budget primitif pour 2023. Un tableau des opérations et de leurs coûts est annexé à cette délibération, et ce tableau indique désormais un montant de 3,5 millions d'euros. Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale la raison de ...

Le lien entre cette question et le montage juridique et financier du projet de l'autoroute A69, qui est l'objet de notre commission d'enquête, me paraît quelque peu distendu. Mais je vous laisse répondre, monsieur Ramond, si vous le souhaitez.

Je rappelle que la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet ne participe pas au financement du projet de l'autoroute A69. Par conséquent, ce sujet excède le périmètre des débats de notre commission.

Vous avez été certainement été interpellé à propos des projets associés à l'autoroute A69, notamment ceux concernant les carrières sur le territoire du Tarn, à Montcabrier par exemple. Finalement, les entreprises NGE et Atosca ont annoncé qu'elles allaient traiter les remblais de manière différente, en adoptant une approche plus sobre permettant de réutiliser ce qui était auparavant considéré comme des déchets. En conséquence, les projets de carrières ont été abandonnés. Avez-vous...

...otovoltaïques ou fermes solaires qui sont mentionnées dans le contrat et qui n'ont pas été évoquées précédemment puisqu'elles étaient grisées dans le contrat. Nous souhaitons avoir des détails sur votre connaissance de ces questions, à la lumière des propos que vous aviez tenus en commission d'enquête, sous serment, concernant la participation de Pierre Fabre à un lobbying puissant en faveur de l'autoroute A69. À cette occasion, vous aviez indiqué que cette société ne participait pas financièrement au projet d'autoroute. Or cela s'avère inexact. Pourquoi avez-vous tenu de tels propos ? Quelles sont les modalités de détermination de la dotation que vous versez ? Quel est le lien éventuel entre la subvention d'équilibre et les tarifs du péage ? Quel est le partage des fruits de la concession et du r...

Dans ce cas, comment l'État a-t-il pu vous dire que l'aménagement de la RN126 coûterait aussi cher, voire plus cher que l'autoroute, si aucune étude ne vous a été communiquée ?

Je précise – et Mme la rapporteure le sait – que le dossier d'enquête publique contient une étude socio-économique qui comprend une analyse suffisamment documentée de la solution alternative examinée par le maître d'ouvrage. Cette étude analyse les avantages et inconvénients de cet aménagement et les raisons pour lesquelles le projet d'autoroute concédée a été retenu. Les solutions alternatives ont donc été évaluées et ont fait l'objet de décisions dans le cadre de la procédure sur la DUP par le Conseil d'État, dans un arrêt du 5 mars 2021.

...ez été informé de ces dispositifs, qui ne figurent pas en clair dans le contrat de concession. Cela a son importance puisqu'il apparaît finalement que des élus et des assemblées délibérantes sont conduits à apporter un soutien financier sans disposer de tous les éléments nécessaires pour élaborer un avis éclairé. Ma deuxième question concerne le déclassement de la RN126. Lors de l'ouverture de l'autoroute, cette route va être déclassée et sera donc financée par le département. La quote-part que les communautés de communes seraient éventuellement susceptibles de prendre en charge a-t-elle été évoquée avec le conseil départemental ? Une évaluation a-t-elle eu lieu ? Avez-vous été sollicité ?

...utier. Je tiens également à vous rassurer : ni l'État, ni le concessionnaire ne demanderont à l'agglomération de Castres-Mazamet de contribuer plus avant. Le budget est équilibré. Les services de l'État ont bien rappelé qu'en cas de surcoût de construction et/ou de mauvaise évaluation du trafic, le risque pèserait sur le concessionnaire et ne serait pas à la charge des usagers qui emprunteront l'autoroute. Par ailleurs, les différentes clauses soumises au secret des affaires le sont traditionnellement dans ce type de convention : il est bien naturel que le concessionnaire soit autorisé à utiliser les délaissés, mais aussi également le domaine public autoroutier concédé pour des projets annexes, qui sont également soumis aux autorisations de l'État et dont les revenus sont encadrés dans le cadre d...

...our des panneaux photovoltaïques. Enfin, le concessionnaire prend bien entendu le risque, mais momentanément. Dans le cas de l'A69, les tarifs ne baisseront pas pendant au moins vingt-cinq ans et seront sans doute au taux plafond. Enfin, à l'issue de cinquante-cinq ans, soit un protocole est signé – comme cela a été le cas en 2015 – pour poursuivre le contrat de concession, soit l'État reprend l'autoroute. Si tel est le cas, la charge revient finalement au contribuable.

...ar l'État et l'autre moitié par cinq collectivités territoriales. Pour sa part, la communauté de communes Sor et Agout contribue à hauteur de 507 344 euros. Cette somme représente à n'en pas douter, pour une communauté composée exclusivement de communes rurales, un effort financier budgétaire important, qui témoigne de la volonté des élus de ce territoire d'apporter un soutien inconditionnel à l'autoroute A69. Je vous demanderai également, au cours de cette audition, de nous préciser les communes qui sont impactées par l'autoroute A69, puisque nous avons pu nous rendre compte lors de notre déplacement que la quasi-totalité du tracé se situe sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout. Je vous rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée na...

Monsieur le maire, je vous remercie de venir devant notre commission d'enquête. Au-delà des dotations inscrites à l'article 21 de la convention de concession, ces concours publics marquent un engagement politique de l'État, avec un appui de cinq collectivités également en faveur de l'autoroute A69. La somme consacrée par votre communauté de communes est modeste par rapport au coût global de l'opération, mais je pense qu'elle constitue un effort conséquent pour les vingt-six communes, dont le potentiel fiscal est restreint. Je souhaiterais connaître ce qu'elle représente au regard de votre budget annuel d'investissement. Est-elle importante en valeur absolue et en proportion ou est-elle...

Gaïa Energy a-t-elle donné des éléments concernant les emplacements sur lesquels elle veut implanter les fermes solaires ? Dans le contrat, il est indiqué que toutes les recettes liées à l'autoroute et à l'exploitation de l'autoroute seront agrégées, pour l'équilibre financier, ce qui est aussi le cas des fermes solaires.

...re communauté de communes. Les autorisations environnementales sont indispensables pour commencer le chantier, de la même manière qu'il est nécessaire que tous les éléments soient portés à la connaissance du public et des élus, pour qu'ils puissent se prononcer. Nous reparlerons de ces aspects avec Atosca et l'État, mais également des sujets concernant les tarifs, ainsi que les recettes de cette autoroute. Nous voulons également comprendre comment le concessionnaire a réussi à faire diminuer la subvention des collectivités locales de manière aussi importante. Je vous remercie pour vos réponses très précises, mais également pour les documents que vous nous adresserez.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69. Je suis ravi d'accueillir M. Jean-Pierre Fraisse, président de Tarn Sud Développement (TSD), M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn (CCI) et M. Ludovic Gatti, président de LG Holding. La chambre de commerce et d'industrie du Tarn joue un rôle crucial pour les entreprises de notre département, que je tiens à souligner. Notre commission d'enquête examine l...

...est une infrastructure publique et financée en partie par les contribuables via les concours publics de l'État et les collectivités territoriales. Elle sera une infrastructure payante, financée par les péages. De plus, la RN126, précédemment gratuite, sera déclassée en route départementale, passant ainsi à la charge du contribuable tarnais. Il est donc essentiel de savoir qui finance cette autoroute et qui en tire un profit financier. Nous savons, depuis la première audition de cette commission d'enquête, que M. Pierre Fabre soutenait ce projet d'autoroute. Ce dernier confirmait en 2010, dans le journal interne de son groupe, avoir appuyé ce projet auprès des ministres des transports successifs depuis les années 1990. En théorie, la position de ce groupe de cosmétique n'était pas censée all...

...onsieur, en tant que président de CCI, vous avez une mission d'animation, notamment auprès des entreprises du Sud du Tarn, et vous avez une connaissance approfondie des besoins des entreprises de cette région. Il me semble important que la commission d'enquête entende la perception de la CCI, mais aussi des autres chambres consulaires, quant à l'avis des entreprises du Tarn sur l'arrivée de cette autoroute. La CCI a fortement soutenu ce projet autoroutier, ce qui n'est un secret pour personne. Ma deuxième question découle des auditions que nous avons menées. L'Autorité de régulation des transports (ART) nous a clairement indiqué qu'elle avait analysé les risques sur la rentabilité de la concession, en faisant notamment mention de risques tels que ceux d'une surestimation du trafic et d'une sous-es...

Je vous remercie, monsieur le président. Je souhaiterais effectivement approfondir certains sujets, à la suite des réponses au questionnaire par les personnes auditionnées. En premier lieu, j'aimerais revenir avec M. Michel Bossi sur les différents effets d'une autoroute, qu'ils soient positifs ou négatifs. Je vous invite à écouter l'audition très instructive que nous avons eue avec un urbaniste renommé, M. Jean-Marc Offner. Il nous a expliqué qu'une autoroute peut effectivement dynamiser un bassin de vie, mais que tel n'était pas toujours le cas. Selon lui et sur la base d'études approfondies, l'hypermétropolisation conduit à une augmentation du coût du foncier...