Interventions sur "autoroute"

...n'est pas la première fois, contrairement à ce qu'affirment certains, que le législateur est contraint, pour secourir des instances locales, de voter des textes très spécifiques. Je pense à la loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, consacrée aux stades de foot, à la loi relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A89, aux lois dérogatoires liées au Grand Paris, à l'organisation des Jeux olympiques, ou aux dispositions de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoyant des dérogations à la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral. Dans le détail, le présent texte concerne une liaison deux fois deux voies entre Anne...

Je suis élue de Maurienne. Vous affirmez que l'autoroute détruit. Mais, chez nous, en Maurienne – où les mêmes étaient déjà contre, à l'époque –, qu'a-t-elle permis ? Avant, nous circulions tous sur la route nationale ou sur la route départementale vers l'Italie, avec des dizaines de morts par an, pendant des années ! L'autoroute a sauvé des vies !

Elles sont hallucinantes ! Vous êtes contre l'autoroute et contre la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour les annonces en faveur du Lyon-Turin. Le ferroutage pour le fret, c'est six fois moins d'énergie pour transporter une tonne de marchandises, et quatorze fois moins de gaz à effet de serre. Nous sommes pour cette autoroute, qui protège les populations et leur permet de vivre dans nos vallées alpines, dans nos montagnes. Et nous sommes pour le Lyon-Turin, afin de désengorger les vallées et de permettre à nos populations de respirer.

À court d'arguments, vous en venez à attaquer les personnes. Une nouvelle autoroute – c'est-à-dire plus de bitume et plus de voitures – serait écologique. Mes chers collègues, nous sommes déjà mal partis pour gagner la lutte contre le réchauffement climatique…

…mais, avec ce type de propos, nous perdons tout espoir d'avancer. Vous affirmez qu'une autoroute permettra de mieux respirer. Avez-vous oublié les émissions de polluants liées à la circulation automobile ?

Un territoire devient-il plus attractif quand il est traversé par une autoroute ? Mes chers collègues, il est temps de changer de logiciel : construire une autoroute est contraire à tous nos objectifs et à nos impératifs majeurs – protéger le vivant et la société. En outre, cette proposition de loi est inconstitutionnelle. Non seulement elle préempte les droits des collectivités territoriales, mais le projet n'est pas d'intérêt général.

Si, en 2023, il est possible de qualifier une autoroute – plus de bitume et plus de voitures – de projet d'intérêt général, alors que des solutions alternatives existent, il va nous falloir modifier bien des choses à l'avenir.

...angement du titre. Nous n'avons nullement agi pour contourner le droit : nous sommes là pour accompagner les habitants d'un territoire et le désenclaver. S'agissant de la constitutionnalité du texte, il existe un précédent. En effet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur un cas similaire, la loi n° 2006-241 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A89 : sa décision a été favorable.

Si votre projet était vraiment d'intérêt général, vous n'en auriez pas confié la réalisation à un prestataire privé. On va construire un bout d'autoroute de 16 kilomètres de long sur 300 mètres de large, et le confier à des intérêts privés. Je ne vois pas l'intérêt général : je vois un clientélisme privé, qui satisfait des intérêts privés !

...sur de petites routes, ce qui engorge des accès critiques. Voilà donc un territoire où la spécificité géographique se conjugue à un manque cruel d'infrastructures de mobilité. Cette situation conduit à des difficultés sanitaires, sécuritaires et économiques très préoccupantes. Même si les premières traces remontent à 1932, cela fait quarante ans que les élus travaillent activement à un projet d'autoroute. C'est une attente et même une urgence pour tous les habitants. À quelques exceptions près, ce projet fédère tout le territoire. Pourquoi le législateur doit-il intervenir au sujet des documents urbanistiques, alors que ces derniers relèvent plutôt du pouvoir réglementaire ? Cette proposition de loi est atypique, mais pas unique. Plusieurs cas liés à des situations similaires ont été relevés dan...

...s bon signal aux élus locaux, qui sont engagés sur place au quotidien et qui débattent de cette question depuis de nombreuses années – au moins quarante ans, vous l'avez dit. Ce genre d'initiatives doit rester exceptionnel, puisqu'elles portent atteinte au principe de subsidiarité et ne respectent pas l'organisation administrative de notre pays. Sur le fond, cependant, la création d'un tronçon d'autoroute est une nécessité pour assurer le désenclavement du Chablais et optimiser un nœud de trafic important, au cœur de la Haute-Savoie. Par ailleurs, ce projet d'autoroute prend en compte les questions environnementales. Il a été pensé de manière à éviter les zones les plus fragiles et tend à limiter les incidences négatives sur les milieux naturels. Il n'existe pas de projet alternatif viable. Le Lém...

...er. Une telle proposition de loi doit évidemment rester exceptionnelle. Le signal envoyé, comme vous dites, n'est pas que l'on irait à l'encontre des élus locaux, puisque, dans leur immense majorité, ils sont favorables à ce texte, mais que l'on répond à une demande. Il y a eu d'autres cas. La loi du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 a ainsi permis la validation d'un avenant au contrat de concession avec la société des Autoroutes du sud de la France. En ce qui concerne la procédure, nous ne sommes en train ni de contourner la loi, ni de déroger au code de l'urbanisme. Il s'agit simplement de s'appuyer sur le législateur pour réparer une erreur reconnue par tous.

Cette proposition de loi vise à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais, qui est frontalière avec la Suisse. Deux sénateurs de la Haute-Savoie veulent faire prévaloir une déclaration d'utilité publique de 2019 sur le PLUi de 2020 du Bas-Chablais, afin de garantir la création d'une autoroute à deux fois deux voies payante, de seize kilomètres, entre Machilly et Thonon-les-Bains. Le Bas-Chablais est une région dont les écosystèmes sont fragiles, qui borde la rive sud du Lac Léman, au niveau du massif préalpin, et qui est labellisée géoparc depuis 2012. De nombreux agriculteurs y vivent et y travaillent. Ce projet autoroutier privé date d'un autre âge, celui des années 1980, où l'on ...

Le projet d'autoroute à péage entre les communes de Machilly et de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, dont le tracé passe dans ma circonscription et dans celle de Mme la rapporteure, a connu un très long processus administratif et juridique. Ce projet avait été déclaré d'utilité publique, par décret, le 24 décembre 2019, en vue d'un lancement rapide de sa réalisation et de sa concession, mais un PLUi avait été adopté...

...vent, en 2023, qualifier de projet d'intérêt général un projet autoroutier qui détruit la biodiversité des terres agricoles, c'est que nous ne vivons absolument pas dans le même monde. À l'heure de l'urgence écologique, et alors que nous devons à tout prix réussir à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, l'Assemblée nationale est donc amenée à se prononcer sur un projet de construction d'autoroute… Quelle bonne idée, alors que les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre et que le transport routier est responsable de la majorité de ces émissions ! Cette proposition de loi est en contradiction avec les propos que tenait récemment le ministre chargé des transports, M. Clément Beaune, qui déclarait qu'il fallait investir dans les transports ferrés et régionaux...

...t ma conception. Pour l'autonomiste que je suis, les élus locaux ont des responsabilités et des compétences, qu'ils appliquent et dont ils doivent répondre devant leurs électeurs. Cette procédure vient court-circuiter tout ce cheminement en décidant à la place des parties prenantes. Peut-être le projet est-il très bon – je me suis même laissé dire qu'il est un peu stupide d'avoir deux tronçons d'autoroute qui ne sont pas reliés – mais les élus locaux doivent faire leur boulot ! C'est leur responsabilité. Nous avons eu le même débat à propos d'un amendement au projet de loi de finances qui visait à faire prendre en charge par la solidarité nationale les écoles de Marseille, qui n'étaient pas bien entretenues parce que la ville n'avait pas les dotations nécessaires. On croit rêver ! Il en va de mêm...

... ce PLUi et des services de l'État, car ce dossier n'était pas facile. En effet, la communauté de communes qui avait été la première à élaborer un PLUi a ensuite fusionné avec Thonon Agglomération, ce qui a rebattu toutes les cartes dans un contexte politique, administratif et réglementaire complexe. Enfin, je rappelle que nous parlons là d'un chaînon manquant de 16 kilomètres entre deux bouts d'autoroute.

Ma question aura donc éclairé la lanterne de nombreuses personnes ici présentes. Il n'était vraiment pas naturel que notre commission se penche sur une autoroute. J'en viens à ma question : cette démarche pourrait-elle être transposée dans la zone d'Orange, où un échangeur entre l'A 9 et l'A 7, qui serait très utile du point de vue de l'urbanisme, n'est toujours pas sorti des cartons ?

...s devons nous opposer à un tel projet. Vous voulez contourner la procédure et nous nous y opposons, car il existe des solutions alternatives. Le Léman Express, qui transporte aujourd'hui 70 000 passagers, peut encore monter en puissance, à condition de modifier, comme on sait le faire, la structure de ses voitures. L'agglomération genevoise elle-même voit d'un très mauvais œil cette loi et cette autoroute. Entendez-le et prenez vos responsabilités ! Soyez écologistes ou ne le soyez pas. Ici, les choses apparaissent au grand jour.