Interventions sur "approvisionnement"

Lorsque vous prépariez, au sein du cabinet du Premier ministre, la loi de 2015, j'imagine que vous avez échangé avec les administrations et avec RTE sur l'impact d'une telle trajectoire en matière de sécurité d'approvisionnement. Ces échanges ont-ils donné lieu à des alertes ou des réserves sur le risque que la trajectoire qui se dessinait pouvait faire courir sur la sécurité d'approvisionnement ?

Vous mentionnez dans le rapport « Futurs énergétiques 2050 », et il me semble même auparavant, le critère permettant de mesurer la sécurité d'approvisionnement. Vous avez évoqué le critère des trois heures. Je cite le rapport « RTE a déjà eu l'occasion de mentionner que ce critère était fruste dans la mesure où il identifiait la probabilité de survenue d'une situation de déséquilibre, et non sa profondeur et donc sa gravité. » Jugez-vous que les outils qui existent sont suffisants pour que le pouvoir politique puisse librement déterminer du niveau de so...

...t les plus gros consommateurs. Une autre méthode pour passer la pointe est de s'appuyer sur des capacités de production mobilisables. Or, depuis dix ans, 13 GW de capacité de production pilotable ont été fermés. En incluant Fessenheim, ce total atteint près de 15 GW. Depuis 2012, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) donne l'alerte sur le risque de tension dans l'arbitrage à venir entre sécurité d'approvisionnement et sûreté d'exploitation. Comment avez-vous pris ces alertes en compte ? Comment avez-vous traité le conseil fait au ministre sur la possibilité ou non de valider la fermeture de ces 13 GW de capacité de production d'électricité pilotable et immédiatement mobilisable ?

Je souhaite m'assurer que vous êtes d'accord avec la définition du décret d'attribution de la DGEC : «  La direction de l'énergie élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l'approvisionnement de la France en énergie et en matières premières énergétiques.  » Depuis 2012, avez-vous le sentiment d'élaborer et de mettre en œuvre la politique énergétique de la France en matière de sécurité d'approvisionnement ?

Vous considérez qu'il est de votre devoir d'assurer cette sécurité. Même si la décision revient au politique et au législateur, si vous estimiez que l'indépendance énergétique ou la sécurité d'approvisionnement étaient en danger, vous en tireriez donc toutes les conséquences en tant que fonctionnaire.

Quelles sont les grandes orientations que la ministre vous a demandé d'observer en matière d'énergies renouvelables et de nucléaire ? Vous paraissaient-elles cohérentes pour assurer au mieux la sécurité d'approvisionnement et l'indépendance énergétique du pays ?

Le marché de gros de l'énergie nous a permis de nous fournir en électricité pendant de nombreuses années à un prix très abordable. Ce n'est plus le cas, et nous remettons désormais en cause son mécanisme. Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Comment la sécurisation de l'approvisionnement a-t-elle été protégée pendant les dernières décennies ? Comment pouvons-nous nous projeter pour les années à venir ?

...une stratégie modèle pour la souveraineté énergétique ? J'ai rencontré le directeur régional d'EDF des Pays de la Loire et le directeur de la centrale de Cordemais. Vous avez évoqué le récent projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui a prolongé la durée de vie des centrales à charbon. Cependant, cette prolongation n'est pas évoquée dans la planification énergétique, tant sur la sécurisation de l'approvisionnement que sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre dans notre mix électrique. Les investissements nécessaires par EDF pour le maintien de la centrale ne le sont pas davantage. Des documents circulent en interne, évoquant la possibilité de placer un SMR sur l'actuel positionnement de la centrale à charbon de Cordemais. Pouvez-vous confirmer ces hypothèses ? Après les annonces du Président...

... déterminer si vous aviez fourni des secrets technologiques nucléaires à la Chine. L'ouverture de cette enquête aurait-elle joué, selon vous, un rôle dans le non-renouvellement de votre contrat à la tête d'EDF en 2014, puisque, manifestement, vous pensiez être reconduit et que vous ne l'avez pas été ? Des raisons ont bien dû présider à cette décision. Nous parlons d'indépendance et de sécurité d'approvisionnement énergétique. Sur le plan des enjeux géopolitiques, vous avez évoqué les liens avec les Saoudiens, notamment l'entreprise du beau-frère de Ben Laden. J'imagine bien qu'à cette évocation, les Britanniques aient éprouvé un mouvement de recul. Manifestement, l'État français, en tout cas l'entreprise EDF, a manifesté moins de réticences ! Cela peut poser des interrogations sur la place de l'État franç...

... générale des ponts, des eaux et des forêts, et son adjoint, M. Brice Huet, lui aussi ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, d'avoir répondu rapidement à notre invitation. Malgré ce que l'intitulé de vos fonctions peut laisser entendre, au premier abord, nous avons souhaité vous auditionner pour compléter les informations que nous avons d'ores et déjà recueillies au sujet des mines et de l'approvisionnement de la France en métaux ou matériaux critiques. Cela dit, les autres compétences de la direction générale placée sous votre autorité, madame Dupuy-Lyon, nous intéressent aussi. En effet, la question de l'acceptabilité sociale et territoriale a souvent été évoquée lors de précédentes auditions, notamment pour ce qui est de l'implantation de panneaux solaires et, plus encore, d'éoliennes. Je rappell...

Comment expliquez-vous la période creuse dans la réflexion, entre la fin des années 1970 ou peut-être le milieu des années 1980 et le début des années 2010, sur les opportunités et la sécurité d'approvisionnement ?

...estions, que la ligne de partage, un peu floue, entre les ressources énergétiques et les ressources non énergétiques est celle qui sépare le national et l'international ? En vous écoutant, on pourrait avoir l'impression que la question des ressources présentes sur notre sol, c'est-à-dire dont nous disposons, et de la manière dont ces ressources peuvent répondre, ou non, à nos besoins en matière d'approvisionnement est de votre ressort, mais que la question de la sécurité d'approvisionnement pour les ressources, y compris minières, qui ne sont pas disponibles sur notre sol – et qui, même si nous avions un inventaire tout à fait complet, ne seraient toujours pas disponibles en France – relève plutôt de la direction générale des entreprises ou d'autres structures. Est-ce exact et, dans ce cas, est-ce probléma...

S'agissant de la sécurité des approvisionnements et de notre capacité à penser l'intégralité du cycle, j'ai l'impression, mais vous m'arrêterez si je me trompe, qu'on a davantage raisonné en termes d'opportunités économiques qu'en termes de sécurité d'approvisionnement au cours des dernières décennies. L'une de vos missions cardinales, selon le document que vous nous avez remis, est d'assurer la disponibilité et la qualité des ressources. Com...

Vous n'avez pas la même perception de l'indépendance et de la souveraineté que vos prédécesseurs. Si tout le monde semble convenir que l'indépendance énergétique est un mirage, pour ce qui est de la souveraineté, certains croient à la possibilité de diversifier les circuits d'approvisionnement de sorte que la dépendance soit davantage choisie et mieux maîtrisée. Comment envisagez-vous le cycle du combustible nucléaire ?

...rs de la réunion du bureau. Vous avez, monsieur Jacq, monsieur Stohr, occupé successivement divers postes au sein de la filière nucléaire. Quand on examine le fonctionnement de celle-ci, on a parfois l'impression qu'il existe une collusion entre intérêts privés et intérêts publics, qui risque sinon d'obérer, ou du moins de questionner les choix stratégiques en matière d'énergie, de sécurité et d'approvisionnement énergétique de la France.

À la lumière de votre parcours dans le secteur énergétique français et international, quel regard portez-vous sur les politiques de sécurité d'approvisionnement menées en France et en Europe au cours des vingt dernières années ?

...s ? Par ailleurs, parmi les flexibilités que vous avez évoquées, et qu'évoquent également RTE et certains autres acteurs, figurent les interconnexions, et donc notre capacité à être alimentés par de l'énergie venue de pays voisins. Sous cet éclairage, comment voyez-vous l'évolution du marché de l'électricité ? Au-delà, en effet, de la composante prix, il faut également compter avec la composante approvisionnement : dans quelle mesure pourrait-on réformer le marché de l'électricité pour éviter des situations telles que celle que produit aujourd'hui la question de la rente infra-marginale et du coût marginal, sans risquer un déficit d'approvisionnement depuis l'étranger ou, du moins, en assurant une sécurité d'approvisionnement au niveau européen ?

Vous avez anticipé la question que je souhaitais vous poser à propos des chaînes d'approvisionnement. Nous avons aujourd'hui tendance – à raison, me semble-t-il – à associer souveraineté énergétique et décarbonation. La crise diplomatique, militaire, économique et énergétique liée à l'agression de l'Ukraine par la Russie a bouleversé une partie des chaînes d'approvisionnement de votre entreprise énergétique. À quel point le conflit les remodèlera-t-il en direction d'autres pays et quelles recomm...

Le cas du groupe Engie au cours des dernières décennies symbolise le long chemin de la perte de souveraineté énergétique de la France. Engie est l'héritier de Gaz de France, groupe public qui, depuis sa création en 1946, a permis de stabiliser l'approvisionnement en gaz de la France et des Français. La puissance publique et les contribuables français ont donc appuyé pendant près de six décennies le développement de Gaz de France, et la fusion de Gaz de France avec Suez, organisée en 2006 pour éviter l'OPA d'un groupe italien contre Suez, partait d'une préoccupation utile en vue de préserver un champion national. Cependant, cette décision a dilué les part...

...il à vos côtés ? Pèse-t-il à la hauteur des près de 25 % de parts qu'il a dans votre entreprise ? Vous avez souligné l'intérêt de la loi du marché, notamment du marché européen. Pensez-vous que celui-ci a joué son rôle et protégé nos concitoyens et nos industries, dont la compétitivité est fragilisée par l'explosion du prix du gaz et de l'électricité ? Pensez-vous qu'il a assuré notre sécurité d'approvisionnement ? Que l'on doive construire dans l'urgence un port méthanier au Havre témoigne d'une certaine impréparation. Si les dividendes versés aux actionnaires de votre groupe avaient été injectés au service d'une stratégie de recherche, de développement et d'investissement, cela n'aurait-il pas contribué à mieux nous préparer et à garantir notre souveraineté ? Quel mix énergétique préconisez-vous pour ...