Interventions sur "approvisionnement"

Mon amendement vise à insérer à l'alinéa 4 la définition de la souveraineté alimentaire de l'ONU et à compléter, à l'alinéa 5, la notion d'approvisionnement par celle de production alimentaire, qui nous semble déterminante pour notre production nationale. Il vise également à préciser que les accords internationaux garantissent une réciprocité des normes sanitaires et environnementales, ces clauses miroirs étant essentielles dans les échanges internationaux. Enfin, il est proposé d'ajouter, à l'alinéa 7, une référence à la production animale durable, ...

...isent à préciser que la souveraineté alimentaire doit être assurée dans le respect des engagements internationaux de la France, notamment dans le domaine de l'entraide internationale et des politiques de développement existantes. En faisant référence à ces engagements internationaux, l'alinéa 5 est de nature à garantir le respect de nos engagements vis-à-vis des pays les plus pauvres en matière d'approvisionnement, d'aide et de développement. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit d'ajouter, à l'alinéa 4, la préservation des capacités de production agricole du pays. Cette notion, pourtant élémentaire, n'apparaît pas dans votre définition, qui ne traite que de l'approvisionnement. Il me paraît important de rappeler que la souveraineté alimentaire passe d'abord par la production nationale. On ne peut se contenter de s'en remettre à l'Union européenne ou aux pays tiers.

J'ai un problème de compréhension. Selon moi, la souveraineté alimentaire de la France signifie que notre pays est indépendant dans son approvisionnement, sans avoir besoin de recourir à une production extérieure. De votre côté, vous évoquez l'approvisionnement du pays – et non la production – « dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne ». Or ces deux notions ne coïncident pas. Ce n'est pas cohérent.

Je ne suis pas la responsable du texte pour le groupe Écologiste, mais je constate que nous sommes en train de passer des heures à discuter d'amendements portant sur des alinéas qui seront entièrement réécrits. Certains de ces amendements proposent à juste titre de remplacer le mot « approvisionnement » par celui de « production » et nous avons déjà défendu à plusieurs reprises la nécessité de définir dans le texte la notion de souveraineté alimentaire, mais la question est de savoir s'il est utile d'en discuter alors que tout sera refait lors de l'examen du texte en séance.

...llègues de Fournas, Dubois et Genevard. Je profite de ma prise de parole pour défendre l'amendement CE47. J'ai été interpellé à la lecture de l'article 1er et je pense ne pas être le seul : d'autres parlementaires, ainsi que les agriculteurs, les syndicats et les interprofessions l'ont aussi sans doute été. Son alinéa 5 n'aborde en effet la question de la souveraineté que par la perspective de l'approvisionnement, qui se rapporte à la notion de mise à disposition. En tant que défenseur de l'agriculture française, le terme « production » me semble avoir plus de sens.

L'amendement vise à substituer au mot « approvisionnement » le mot « production ».

Bien que nous n'ayons déposé aucun amendement sur ce point, après avoir réfléchi au concept, je dirais que la souveraineté alimentaire désigne à mon sens la capacité pour un État à pouvoir assurer par lui-même un approvisionnement en produits agricoles destinés en priorité à l'alimentation de l'ensemble de sa population, métropolitaine et ultramarine, capacité qui ne doit pas pouvoir être remise en cause par d'éventuelles crises. Or, cet approvisionnement peut être constitué par la production nationale, mais aussi par le recours à des stocks et à des importations, dans le cadre d'échanges avec le reste du monde. La notion ...

Il vise à rédiger l'alinéa 5 de façon à définir la souveraineté alimentaire comme la capacité à assurer l'approvisionnement « si nécessaire » dans le cadre des échanges au sein du marché unique ou avec des pays tiers. Une telle rédaction garantit qu'une hiérarchie soit respectée entre la production nationale et les importations.

Madame la rapporteure, avec votre réponse, je ne comprends plus l'orientation de ce texte. L'alinéa 4 prévoit de « préserver et améliorer » notre capacité d'approvisionnement : s'agit-il d'être plus souverain ou de l'être moins et de rester dépendant dans certains domaines ? Vous justifiez le maintien de la rédaction de l'alinéa 5 par notre dépendance pour certaines productions, ce qui me semble manifester un manque d'ambition pour renforcer notre souveraineté alimentaire.

Il vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir aux sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union européenne ou au niveau international. Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs.

...ud du problème. Selon les Nations Unies, la souveraineté alimentaire comporte une dimension nationale, que vous semblez vouloir nier. Nous considérons qu'il faut instaurer un rapport de force au niveau européen pour que la souveraineté alimentaire s'applique d'abord au niveau national par la relocalisation de l'agriculture. Deux visions du modèle agricole s'affrontent ici. Voulez-vous favoriser l'approvisionnement alimentaire grâce aux agriculteurs français, notamment locaux ?

Nous devons être en mesure de développer notre propre appareil de production sur le territoire national pour réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers. L'amendement vise à corréler la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire au développement de la production nationale. L'État doit agir pour développer la production nationale afin d'assurer une continuité dans les approvisionnements, y compris en cas de crise majeure.

...aîne de production fragilisée par sa fragmentation, des médicaments matures dont certains industriels jugent les prix trop bas pour poursuivre la production, et une connaissance des stocks insuffisante pour assurer un pilotage agile. J'ai voulu privilégier les actions susceptibles d'avoir un effet positif à court et moyen terme. J'ai donc choisi de traiter la question des stocks pour sécuriser l'approvisionnement, même si j'ai parfaitement conscience que le cœur du sujet reste la production et la sécurisation de tous les maillons de la chaîne, ce qui nécessite une stratégie industrielle de moyen et long terme. Cette proposition de loi prévoit trois mesures : disposer de stocks de médicaments essentiels suffisamment importants pour avoir le temps de se retourner en cas de difficultés de production ; faire...

Nos concitoyens nous le disent : ils s'inquiètent des difficultés d'approvisionnement en médicaments de la France et attendent de nous des réponses concrètes. Les pénuries de médicaments ne sont pas nouvelles. Depuis de nombreuses années, nous avons renforcé les mesures visant à en limiter la survenance et nous avons agi sur les nombreux facteurs de leur déclenchement. La première mesure, qui marque fortement la prise de conscience politique de ce phénomène, reste la création de ...

...des traitements existent. Il y a le désespoir de personnes âgées réduites à prendre leur mal en patience. Il y a des soignants, souvent déjà en burn-out, qui se démènent pour pallier les pénuries avec les moyens du bord, y compris à l'hôpital. Les médicaments cardiovasculaires, anti-infectieux et anticancéreux, dont dépend la vie de millions de citoyens, sont fortement touchés par ces ruptures d'approvisionnement. Trois quarts des médecins estiment que ces pénuries entraînent une perte de chance pour les patients. Vous le savez : soigner plus tard, c'est soigner trop tard. Plus on attend avant de recevoir un traitement, plus la guérison peut se révéler compliquée. Je signale que ces pénuries de médicaments s'ajoutent à une pénurie de médecins – le nombre de médecins généralistes installés en France a bai...

Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières...

 « Notre mission, en tant que pharmaciens, c'est de subvenir à la santé de la population et, aujourd'hui, on ne va pas y arriver. » « Le mot d'ordre, c'est la galère. » La galère : voilà ce que subissent les professionnels de santé et les patients. En 2023, près de 5 000 risques de pénurie ou ruptures d'approvisionnement ont été signalés auprès de l'ANSM. Ce chiffre a plus que doublé par rapport à 2021. Notre système de santé est actuellement touché par une explosion des ruptures, qui menacent directement l'accès aux soins de toutes et tous, en particulier des plus vulnérables. Au-delà des lignes comptables, la réalité derrière les ruptures de stock, c'est André, forcé de solliciter cinq pharmacies par mois pour...

... ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d'une production asiatique, qui crée des tensions sur les chaînes d'approvisionnement ; la très faible rentabilité, pour l'industrie pharmaceutique, des médicaments génériques et matures, liée aux prix particulièrement faibles de ces produits en France. Je rappelle que nous votons chaque année, dans le cadre du PLFSS, une clause de sauvegarde, qui définit le montant que les industriels doivent rembourser à l'assurance maladie si le volume des médicaments remboursables que les Fra...

Nous sommes évidemment favorables à la demande de rapport prévue à l'article 1er bis . Je propose néanmoins de clarifier la rédaction en remplaçant le mot « crise » par des termes plus explicites : il serait opportun de rappeler que l'objectif est de garantir aux patients une sécurité en cas de « tension d'approvisionnement ou de rupture de stock ».