Interventions sur "approvisionnement"

Quelle part de votre production d'électricité d'origine renouvelable – éolienne et solaire – fait l'objet de contrats de vente à terme, c'est-à-dire à prix fixe ? Avez-vous déjà dénoncé ou envisagé de dénoncer certains de ces contrats d'approvisionnement à prix fixe, pour revenir au prix du marché ?

Quand on parle d'énergie, en France, on parle beaucoup de l'électricité, et très peu du gaz. La culture énergétique française, peu prompte à évoquer le gaz ou les énergies renouvelables, n'est-elle pas un peu en contradiction avec la stratégie d'Engie ? Cet écart n'est-il pas un frein au développement d'Engie sur le sol français ? Et ne met-il pas en danger la sécurité d'approvisionnement française ? Puisque vous dites que notre approvisionnement en gaz est assuré pour cet hiver, que pensez-vous du projet développé par l'Etat et Total de construire un port méthanier flottant ? Vous avez dit que nous aurons besoin d'électrolyseurs pour fabriquer de l'hydrogène. Vous avez également rappelé que nous dépendons de la Chine pour le photovoltaïque. Ne faudrait-il pas, pour redevenir so...

...France ou de l'Europe, ce qui laisserait à penser que les industriels estiment que cette situation va perdurer ou s'aggraver. Vous avez été auditionné le 25 novembre 2021 dans le cadre de la commission d'enquête constituée au sein de notre Assemblée, consacrée à la problématique de la désindustrialisation. Vous y aviez évoqué le plan France 2030 et souligné l'enjeu d'une autonomie stratégique des approvisionnements, essentiellement, à l'époque, des produits de santé, et cette fameuse liste des produits critiques établie par l'Union européenne. Dans le cadre du décret du 24 janvier 2011, un comité pour les métaux stratégiques avait été créé. La commission d'enquête a entendu la semaine dernière le préfet de Maistre, représentant le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale. En tant que c...

...i Monsieur le directeur général pour votre introduction et pour ces premières réponses. Ma première question porte sur l'état du ministère et de l'administration que vous avez découvert en prenant vos responsabilités à la tête de la Direction générale des entreprises en 2018, à la fois sur les sujets que nous avons évoqués, en termes de mesure de la capacité à estimer la vulnérabilité de certains approvisionnements, et sur la capacité à répondre de façon rapide et efficace, en termes de protection de nos investissements et de nos technologies critiques.

Monsieur le directeur, j'entends l'objectif de décarbonation et la fin des moteurs thermiques. Compte tenu de nos difficultés en matière d'approvisionnement électrique, comment s'inscrit le phasage entre cette mutation de l'industrie automobile et la montée en puissance de notre production ?

...r pluraliste sécurisant sur le plan des vulnérabilités et de la souveraineté. En amont, les stratégies, notamment sur l'énergie, tendent à aller vers la diversité. Pour autant, nous n'entendons pas ce discours en aval, où nous observons un basculement vers le moteur électrique comme monotechnologie. Ce pari ne risque-t-il pas de créer une nouvelle vulnérabilité, au-delà des enjeux de matière et d'approvisionnement ?

Quelles indications sur la sécurité d'approvisionnement en matière de gaz et de pétrole nous apporte la crise actuelle ? Quel regard portez-vous sur notre capacité à anticiper et à réagir à une crise en matière d'approvisionnement ? Au niveau national, la France est dotée d'un plan hydrocarbures et d'un plan gaz, auquel je suppose que vous êtes associé. Au sein de votre entreprise, quelle est votre capacité à gérer la logistique d'approvisionnement en...

À vous entendre, il semble que la France soit bien traitée par TotalEnergies parce qu'elle est un bon client. Si cela venait à ne plus être le cas, faut-il s'attendre que la France soit moins bien traitée par votre groupe, du simple fait de ses intérêts d'entreprise privée ? Ne pensez-vous pas qu'en matière d'approvisionnement en hydrocarbures, compte tenu du poids de cette société, davantage de maîtrise publique sur le capital de celle-ci — voire, sa nationalisation — serait souhaitable ? Votre groupe réalise d'immenses profits, qui s'élèveront sans doute à 20 milliards d'euros cette année. Vous disposez vous-même d'une rémunération très confortable. Ces sommes ne seraient-elles pas mieux utilisées si elles étaient i...

...'est la raison pour laquelle vous ne les aviez pas contestées. Matthias Tavel vous a posé une question sur la dépendance aux énergies fossiles. Dans vos prévisions, la France aura-t-elle suffisamment de gaz dans ses stocks à l'hiver prochain et notamment à l'hiver 2023 ? Confirmez-vous que la construction de nouvelles installations, notamment les ports méthaniers flottants, servira à sécuriser l'approvisionnement en gaz en Europe plutôt que l'État français, qui en était déjà suffisamment pourvu ? Vous avez expliqué que de manière naturelle, la rentabilité des champs pétroliers déclinait de 4 à 5 % par an. Vous avez constaté un déclin de la demande en pétrole dans l'Union européenne en raison de l'interdiction de vente de véhicules à moteur thermique en 2035. La stratégie de Total consistera-t-elle à cont...

...ier cycle d'auditions qui nous a permis de recueillir divers éléments de contexte, nous poursuivons nos travaux par de nouvelles auditions sur les données statistiques. La semaine dernière, nous avons reçu l'Insee, qui a abordé les questions relatives à la consommation et au marché sous un angle statistique. Cette table-ronde devrait nous permettre de nous pencher davantage sur la production et l'approvisionnement. Je remercie les nombreuses personnes que nous avons invitées pour leur présence cet après-midi. L'audition réunit des représentants des services des données et études statistiques (Sdes) du commissariat général au développement durable (CGDD), du département des statistiques et des études du commerce extérieur ((DSECE) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), qui...

Le principal service en charge de mesurer les approvisionnements du pays ne possède donc pas d'outil de mesure de la vulnérabilité des approvisionnements, y compris énergétiques. Cette demande n'a jamais été formulée par le Gouvernement depuis la création du service. Ne disposez-vous d'aucune mesure de la vulnérabilité des approvisionnements sous forme statistique ?

Ne vous semble-t-il pas étonnant ou problématique que les douanes françaises ne soient pas capables de mesurer statistiquement la vulnérabilité et la criticité de l'approvisionnement en matériaux comme l'uranium ou les métaux rares ?

Sans cet indicateur synthétique, comment les ministres compétents peuvent-ils juger de la criticité d'un approvisionnement ?

...pellier, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie, expert sollicité notamment par la Cour des comptes, et M. Xavier Jaravel, professeur d'économie à la London School of Economics et membre du Conseil d'analyse économique. M. le rapporteur leur a préalablement adressé un questionnaire, centré sur la notion de souveraineté en matière énergétique, s'agissant notamment de l'approvisionnement en électricité et de sa production. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Dans le marché européen de l'électricité tel que vous l'avez décrit, est-il économiquement acceptable pour chaque pays de conserver une capacité de production marginale indexée sur la pointe pour assurer la sécurité de son approvisionnement ? Tous les pays, pas seulement la France, ont fermé des capacités pilotables. L'optimisation de l'usage industriel de l'électricité a permis de réduire la tension, mais globalement les marges ont été grignotées pour faire croître le marché.

...rait bienvenue. Par ailleurs, j'aimerais obtenir une confirmation sur le mécanisme des prix au sein du marché européen de l'électricité. Si j'ai bien compris, le calcul du prix de l'électricité d'après les coûts marginaux, dans une situation ordinaire, qui n'est pas celle que nous connaissons, constitue une incitation économique assez forte pour faire baisser le prix de l'électricité et rendre l'approvisionnement plus compétitif et plus efficace, dès lors que l'interconnexion entre les pays européens est suffisamment développée. En forçant un peu le trait, on peut donc considérer que le mécanisme européen de fixation des prix, hors temps de crise, est plutôt de nature à rendre l'électricité plus disponible et plus compétitive qu'un autre. Enfin, considérez-vous que le cadre légal européen qui s'applique ...

L'énergie continue à relever de la souveraineté des États membres, mais l'existence d'un marché européen de l'électricité garantit à tous les pays un certain niveau d'approvisionnement, grâce aux interconnexions. EDF a d'ailleurs profité de la hausse des prix de l'électricité lorsque davantage de centrales étaient en fonctionnement. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, puisque notre pays est devenu importateur net. Si la situation évolue d'année en année, il y a tout de même un bienfait de ces interconnexions. La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissanc...

Plusieurs collègues s'interrogent sur notre capacité à demeurer autonomes et souverains dans le cadre du marché européen. Je souhaite mentionner à cet égard deux articles du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. D'une part, l'article 122 évoque la possibilité de prendre « des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie ». D'autre part, l'article 194 dispose que les mesures relatives au marché intérieur dans le domaine de l'énergie « n'affectent pas le droit d'un État membre de déterminer les conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergét...

Quels concepts utilisez-vous, au sein de l'Insee, pour évoquer la souveraineté en matière énergétique et, plus largement, en matière industrielle ? Disposez-vous d'autres indicateurs que le taux de dépendance ? Avez-vous recours à des proxys pour parler de vulnérabilité ou de sécurité d'approvisionnement ? Quelle valeur accordez-vous au taux de dépendance énergétique pour apprécier l'indépendance de notre pays ? Cet indicateur vous semble-t-il fournir une approximation intéressante, en particulier dans une perspective de comparaisons internationales, compte tenu de ses limites et de la diversité des données utilisées par les différents pays ?

Le graphique relatif aux difficultés d'approvisionnement, probablement construit à partir de déclarations, illustre la difficulté à appréhender les chaînes de valeur et à définir ce qu'est une difficulté d'approvisionnement. Y aurait-il une manière d'objectiver la chose ? Pensez-vous pouvoir établir une relation entre les difficultés d'approvisionnement, le niveau des prix et l'évolution des productions, de manière à en tirer des leçons en matière de v...